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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 38 DEL OIM Noisy Pôle Gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/38 : OIM NOISY-PÔLE GARE : CONVENTION DE FINANCEMENT « TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LE LOGEMENT » RELATIVE AU PROJET DE QUARTIER DE GARE NOISY-CHAMPS
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-1,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.102-12 et suivants ainsi que L.321-14 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,
Vu la circulaire du 21 novembre 2023 relative aux territoires engagés pour le logement,
Vu la circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement »,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil métropolitain portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2019/11/10/08 du Conseil métropolitain déclarant d’intérêt métropolitain l’opération d’aménagement Noisy – Pôle Gare,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-38-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 21 novembre 2023 par le ministre délégué au logement relatif au programme « Territoires engagés pour le logement »,
Vu la décision du comité de sélection de retenir le projet de quartier de Gare Noisy-Champs comme lauréat du programme « Territoires engagés pour le logement » en date du 9 février 2024,
Vu le courrier de soutien du président de la Métropole du Grand Paris à la candidature du projet Noisy Pôle Gare en date du 18 janvier 2024,
Vu le projet de convention de financement « Territoire engagé pour le logement » relative au projet de quartier de gare Noisy-Champs, dont fait partie l’OIM Noisy—Pôle Gare, à conclure entre l’État, EpaMarne, la SPLA-IN Noisy-Est, la ville de Noisy-le-Grand, la ville de Champs-sur-Marne, Grand Paris Grand Est, la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Métropole du Grand Paris et joint en annexe de la présente,
Considérant que la convention susvisée prévoit l’attribution à EpaMarne d’une subvention à hauteur de 5 000 000€ (cinq millions d’euros) dont 3 650 000€ (trois millions six cent cinquante mille euros) au bénéfice de l’OIM Noisy-Pôle Gare dont la Métropole du Grand Paris est concédante,
Considérant que la convention susvisée conditionne le versement par l’État de ces subventions et qu’à ce titre, il convient que celle-ci soit signée par la Métropole du Grand Paris,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de financement « Territoire engagé pour le logement » relative au projet de quartier de gare Noisy-Champs, à conclure entre l’État et EpaMarne ainsi que l’ensemble des parties prenantes du pôle gare de Noisy-Champs : la SPLA-IN Noisy-Est, la ville de Noisy-le-Grand, la ville de Champs-sur-Marne, Grand Paris Grand Est, la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Métropole du Grand Paris, fixant la subvention attribuée à 5 000 000€ (cinq millions d’euros) dont 3 650 000€ (trois millions six cent cinquante mille euros) au bénéfice de l’OIM Noisy- Pôle Gare dont la Métropole du Grand Paris est concédante.
AUTORISE le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention de financement « Territoire engagé pour le logement » relative au projet de quartier de gare Noisy- Champs et tous les actes y afférent.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-38-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-38-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024