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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 59 DAM Acte modif 1 MS1 OIM Noisy Champs Pôle Gare Lot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 59 DAM Acte modif 1 MS1 OIM Noisy Champs Pôle Gare Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Métropole
: Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-59
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°1 portant sur l’OIM
Noisy-Champs-Pôêle-Gare, fondé sur l’accord-cadre d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour
des prestations de conseils juridiques - lot 1 : assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
pour la conduite des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand
Paris,
Vu la délibération du Bureau de la Métropole du Grand paris n° BM2021/12/09/17 du 9
décembre 2021 approuvant l'attribution du marché subséquent n°1 portant sur l’opération
d'intérêt métropolitain (OIM) Noisy - Champs - Pôle Gare, fondé sur l’accord-cadre
n°20216000000030 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseils
juridiques - lot 1 : assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations
d'aménagement d'intérêt métropolitain,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 17 décembre 2021 à la SELARL
GINKGO AVOCATS le marché subséquent n°1 fondé sur l’accord-cadre cadre d’assistance à
maitrise d'ouvrage pour des prestations de conseils juridiques - lot 1 : assistance juridique à la
maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain,
pour un montant forfaitaire de 95 000 € HT d’une part et un montant maximum de
350 000 € HT pour la part à bons de commandes d'autre part, et ce pour une durée ferme de
trois ans,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260225-D2026-59-CC
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 au marché cité ci-dessus afin
d'ajuster le montant de la part forfaitaire aux missions strictement nécessaires aux besoins,
telles que réalisées par le Titulaire,
Considérant que l’acte modificatif n°1 entraine une incidence financière en moins-value de
36 775 € HT, soit une diminution de 8,26 %, sur le montant total initial du marché subséquent
n°1, portant le montant de la partie forfaitaire à 58 225 € HT, les limites financières de la partie
à prix unitaires restant inchangées, soit un nouveau montant total du marché de
408 225 € HT,
DECIDE
Article 1° : De conclure l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°1 (n°20216000000048)
portant sur l’OIM Noisy-Champs-Pôle-Gare, fondé sur l’accord-cadre d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour des prestations de conseils juridiques - lot 1 : assistance juridique à la maîtrise
d'ouvrage pour la conduite des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain, avec le
cabinet SELARL GINKGO AVOCATS, sis 25 rue des Mathurins - 75008 PARIS, portant diminution
du montant de la part forfaitaire du marché de 36 775 € HT.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire du marché.
A Paris,le 2 5 FEV, À
Pour le Préé g# par délégation,
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260225-D2026-59-CC
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026