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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 198 DAM Ingénierie financière Noisy Pôle Gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
:du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-198
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission d'ingénierie financière du contrat de concession de
l'opération d'aménagement (future ZAC) d'intérêt métropolitain NOISY-POLE GARE à Noisy-le-Grand
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’OIM Noisy pôle
gare, de se faire accompagner par un prestataire spécialisé dans le renforcement de son
ingénierie et son expertise pour analyser le volet financier du contrat de concession
d'aménagement ainsi que les propositions d’évolutions économiques élaborées par le
concessionnaire,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un accord-cadre avec une partie traitée à prix
forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant
maximum de 5 000 € HT sur la durée totale du marché,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur la durée totale du marché, soit 14 300 € HT pour la partie forfaitaire et 5 000
€ HT maximum pour la partie unitaire sur une durée de 12 mois ferme, le marché peut être
passé selon une procédure sans publicité préalable, conformément à l’article R.2122-8 du code
de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231005-D2023-198-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Considérant qu'après analyse des offres déposées, l’offre de la société INFRAGESTION apparait
comme économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure l’accord-cadre relatif à l'analyse et aux propositions
d'amélioration de plan de gestion et de crise inondation de la Métropole du Grand Paris et
accompagnement à la réalisation d'un exercice, avec la société INFRAGESTION, sise 23 avenue
Foch — 75116 Paris, pour une durée de 12 mois ferme à compter de la date de sa notification,
pour un montant global et forfaitaire de 14 300 € HT et une partie à bons de commande sans
montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le gs OCT. 1023
Pour le Président et par délégation,
_ RÉ —
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231005-D2023-198-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023