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Arrêté - Arrêté 378 2024 taxi keolis permis exploiter
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 378 2024 taxi keolis permis exploiter)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 2024 - 378
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-3 VU le code de la Route ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relatives aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n°2017-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l’arrété municipal n°256/2021 du 4 novembre 2021 autorisant la société KEOLIS Santé Pays de Retz, à exploiter un taxi sur la commune compter de ce même jour ;
Vu la décision de l’associé unique de la société KEOLIS Santé Pays de Retz de modifier la dénomination sociale de la société pour devenir « Kéolis Santé Retz Vendée Océan » à compter du 1er juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La société « Kéolis Santé Retz Vendée Océan », représentée par son Président M. Roland de BARBENTANE, domicilié 9 rue des Guittières à Saint Philbert de Grand Lieu (44310) est autorisée à exploiter un taxi sur la commune à partir de ce jour.
ARTICLE 2 : La présente autorisation ne dispense pas l’intéressé de se conformer aux règlements relatifs à ladite profession et de souscrire les pour toutes autres déclarations nécessaires auprès des administrations concernées
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 17 octobre 2024
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241017-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2024
Publication le : 18-10-2024