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Déliberation - DELIB 190925 23
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'>LBXIRE> 48 bis, route de Veulettes - CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 _e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019
Quorum 66
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-23
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thlouville), Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.,
Etaient absents représentés par le suppléant :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN roprésontée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoirà M. Jérôme DOUILLET
Absents : MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREÏIN, Enrick DE BRABANDERE
Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECGQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
TOURISME - Marché n° 2012-006 Concours restreint de maîtrise d'œuvre paysagiste pour le développement de l'activité et l'aménagement d’un espace environnemental durable de loisirs sur le zone de Caniel —- Aménagements Paysagers - Avenant n°4
N°23 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albätre,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°131218-23, en sa séance du 18 décembre 2013, autorisant le Président à attribuer le marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements paysagers sur le Lac de Caniel au groupement PENA & PENA Sarl et OUEST AMENAGEMENT (mandataire du Groupement PENA & PENA ; 15, rue Jean Fautrier 75013 PARIS),
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°140430-36, en sa séance du 30 avril 2014, approuvant les termes de l'avenant n°01 dit avenant de transfert au marché n°2013-006, relatif à la création d’une filiale « PENA PAYSAGES Sarl » gérant tous les contrats de maitrise d'œuvre dont le marché susvisé,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°150916-18, en sa séance du 16 septembre 2015, approuvant les termes de l'avenant n°02 relatif à la réalisation de prestations supplémentaires modifiant le programme initial,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°181205-32, en sa séance du 5 décembre 2018, approuvant les termes de l'avenant n°03 relatif à la réalisation de prestations supplémentaires modifiant le programme initial, prolongeant le délai d'exécution, arrêtant le cout prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération,
Considérant que le présent avenant a pour objet :
> la création d'un prix nouveau pour la rédaction de notes synthétiques complémentaires engendrant ainsi une plus-value au marché de maitrise d'œuvre > la modification du montant initial du marché liée à la plus-value susmentionnée
Considérant que les services de l'Etat (DDTM) ont, dans le cadre de l'instruction du projet d'aménagement du Lac de Caniel, sollicité des éléments complémentaires sur l'évaluation des impacts environnementaux et sur les milieux aquatiques,
Considérant que la complexité de ce projet structurant conduit le maitre d'œuvre à produire des notes synthétiques complémentaires afin de finaliser le dossier,
Considérant que le coût des prestations supplémentaires s'élève à 1 240 € HT, soit +0,27% par rapport au montant initial,
Considérant que ls montant du marché de maitrise d'œuvre fixé initialement à 460 351,67 € HT se trouve donc modifié et porté à la somme de 518 046,76 € HT, tenant ainsi compte des avenants successifs,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 10 septembre 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° _ approuve l’avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 1 240 € HT portant le marché de maitrise d'œuvre à 518 046,76 € HT,
° autorise le Président à signer ledit document ainsi que toutes les pièces relatives à l'avenant n°04. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président
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4 panne
BARN Gérard dOLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice sdrénistrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN {78000), peut-être salsi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant le délal de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de se publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
dsux mols après l'introduction du recours précieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriele pondent le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président ses a ue la ER ne du PS €Sa /10
Communautaire n° -D- Séance du
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture : Oo 20/4 /
Date de publication: Le Président, /' ‘
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Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-23-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019