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Procès Verbal - 146
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 146)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
le Maire de CREISSAN,
Le Conseil Municipal est convoqué le mardi 22 novembre 2016 à 18h30 en Mairie.
L'ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes : q
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2016.
2) Urbanisme :
Débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3) Décision N° 2016-002 Objet MAPA - Etude pour la réalisation d’une aire de remplissage - Rinçage des
pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger - Tranche conditionnelle - phase travaux
4) Affaires scolaires :
- Modification du règlement intérieur des temps activités périscolaires
- Création de la tarification modulée
- Demande de subvention du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers
5) Personnel Communal :
- Régime indemnitaire année 2016
- Attribution de bon d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé (Contrat aidé)
6) Budget Eau et Assainissement :
- Plan de réduction des pertes en eau au titre de l’article L2224-7-1 du CGCT
- Création en non-valeur sur factures d’eau
- Décision modificative
7) Relations extérieures : |
- Prévention des risques inondations. Demande de Subvention pour Etudes préalables à la réalisation des bassins
d’écrêtement.
- Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de Télécommunications.
8) Finance:
- Budget Principal : Exécution des dépenses d’investissement 2017 du budget principal en l’absence du budget primitif
- Budget Eau et Assainissement : Exécution des dépenses d'investissement 2017 du budget principal en l’absence du
budget primitif
- Budget principal : consolidation d'emprunt
9) Communauté de Communes Sud Hérault :
- Approbation du rapport d'activités de l’exercice 2015
- Modification statutaire
10) Sujets divers
Fait à CREISSAN, le 15 novembre 2016
Le Mäire,
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Bruno BARTHES \s
7, rue de la République - 34370 CREISSAN - Tél. 04 67 93 75 41 - Fax. 04 67 93 85 28