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Déliberation - 1126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/ FA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 13 le 26 Mars à 18h45
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Pouvoirs 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2024
N°2024-20
PRESENTS : BRUNET Laurent, MONTAGNE Stéphane, JOSEFIAK Annie, GIL
Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne,
LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : MASSE Michel.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : MASSE Michel à JOSEFIAK Annie
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 Budget Eau et Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 23432 ;R
2342-1 et suivants,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023.
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Dépenses 382 518,74 € 302 675,25 €
Recettes 329 786,05 € 749 738,61 €
Excédent /Déficit -52 732,69 € +447 063,36 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame JOSEFIAK Annie, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Adopte le compte administratif 2023 du budget Eau et Assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifié sôus sa résponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informé qu’en vertu du déc t n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
au
relations entre l’administ et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 dw/11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux ‘en. matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut-faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
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%20administratif#20%202023.docx
Comptabilité\Budget#20Eau%20&°%20 Assainissement\ Adoption#20du%20compte