Déliberation - 881

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Déliberation - 881 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 881)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 2023/039

EXTRAIT Ç

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice 15 L'an deux mille vingt trois

Présents 11 le 21 Mars à 18h45

Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023

N°2023-20

PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule

ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.

ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.

POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane

SECQ Fanny à MASSE Michel

SERRE Philippe à BRUNET Laurent

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Adoption du Compte administratif 2022 Budget Eau et Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L2343-2;R 2342-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022.

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 305 334,83 € 323 695,08 €

Recettes 438 050,45 € 698 140,85 €

Excédent /Déficit + 132 715,62 € +374 445,77 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur MASSE Michel, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adopte le compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire :

- Certifie SOUS-Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- fois Queue du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les

telations entre l'acyujuistration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)

nc Em du 11/01/1965 relatif aux délais de recours

“contentieux iëté administrative (art 1 NA 16). La présente

1 peut. ire! l'objet d’un recours pour excès de pouvoir] £ 1 .

at Administratif dans un délai de 2 mis 3 p2P

otification. L \ " \

réSentant de l'Etat le :

& Ketr i Fi) 2023

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