Procès Verbal - 1136

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Procès Verbal - 1136 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1136)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 à 18h45

En exercice 15

Présents 13

Votants 14

Pouvoir 1

PRESENTS : BRUNET Laurent, MONTAGNE Stéphane, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.

ABSTENTS EXCUSES : MASSE Michel.

ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.

POUVOIRS : MASSE Michel à JOSEFIAK Annie

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 8 Janvier 2024

2) Affaires extra-communales

Convention de prestation de service agro environnemental pour la préservation de la qualité de l’eau du captage des Bories de la Commune de Creissan

Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matières d’efficacité et d’exploitation énergétique

3) Finances budget principal

Adoption du compte administratif 2023

Adoption du compte de gestion 2023

Affectation du résultat de l’exercice 2023

4) Finances budget Eau et Assainissement

Adoption du Compte administratif 2023

Adoption du compte de gestion 2023

Affectation du résultat de l’exercice 2023

5) Questions diverses

Approbation du Conseil Municipal du 8 Janvier 2024

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 8 Janvier 2024 demande si des remarques doivent être formulées. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 8 Janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2024-15 Objet : Convention de prestation de service agro environnemental pour la préservation de la qualité de l’eau du captage des Bories

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un conseil municipal précédent, nous avons voté une demande de subvention pour le captage.

Il précise que la Commune de Puisserguier a un animateur, Mr LOPEZ Mickaël, qui travaille sur le sujet. Actuellement deux communes sont concernées par le problème de captage prioritaire : Cruzy et Creissan. La convention est établie entre les communes de Creissan, Puisserguier et Cruzy afin de se répartir le poste de Mr LOPEZ et ainsi partager les compétences et les charges. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans. Mr MONTAGNE Stéphane demande s’il s’agit de la zone classique de captage. Mr le Maire lui précise qu’il s’agit de tout le captage, définie par l’OBTB pour le dossier de subvention. Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Creissan est compétente en matière d’eau potable et doit mettre en œuvre un plan d’action pour la reconquête de la qualité du captage des Bories, qui alimente la commune en eau potable.

La Commune de Puisserguier, déjà engagée dans une démarche équivalente depuis plus de dix ans, dispose en interne de moyens pour animer et mettre en œuvre ces plans d’actions.

La convention a pour objectif de confier à la Commune de Puisserguier la mission, de prestation de service agro environnemental pour la préservation de la qualité de l’eau du captage des bories de la Commune de Creissan. La commune de Puisserguier va produire une prestation d’assistance à maître d’ouvrage consistant en l’étude dedélimitation de l’aire d’alimentation des captages (AAC) du captage de Creissan. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à cette affaire.

N°2024-16 Objet : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » Mr le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement de la convention avec Hérault Energies pour l’achat d’électricité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe. Considérant que la Commune de Creissan a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Creissan au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Ainsi, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande, VALIDE L’ADHESION de la Commune de Creissan au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, AUTORISE Monsieur le Maire :

 à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Creissan.

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Creissan, APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE

 à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Creissan est partie prenante

 à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Creissan est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de rattachement.

N°2024-17 Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 Budget Principal M. le Maire donne la parole à Mme Carole IZQUIERDO qui précise que le vote s’effectue par chapitre dont les seuls montants vont être présentés. Elle rappelle que le détail du compte administratif 2023 a été vu lors de la commission du 21 mars 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 2343-2 ; R 2342-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023. Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Avec RAR

Dépenses 1 001 400,90 € 1 437 515,67 € 2 438 916,57 €

Recettes 711 360,60 € 2 011 284,88 € 2 722 645,48 €

Excédent /Déficit - 290 040,30 € + 573 769,21 € + 283 728,91 €Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mme JOSEFIAK Annie, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme JOSEFIAK Annie demande s’il y a des remarques.

Mr MONTAGNE Stéphane précise que suite au travail qui a été fait en commission, il fait la lecture d’un courrier rédigé et signé par les élus d’opposition. Il demande que ce courrier soit annexé au procès-verbal de la séance. Mme LEGIER Joséphine demande des explications sur le compte 7788.

Mme IZQUIERDO Carole lui rappelle à quoi correspondent les recettes de ce compte. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (10 votes pour, 3 votes contre : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, LECOMTE Corinne) : - Adopte le compte administratif 2023.

Mr le Maire précise que pour couvrir les déficits d’investissement, l’opposition a procédé pendant des années à un virement du budget eau au budget principal à hauteur de 60 000,00 € à 100 000,00 €.

N°2024-18 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 Budget Principal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour la commune.

Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023.

N°2024-19 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2023 fait apparaître le résultat suivant : - Section de fonctionnement : + 573 769,21 €

- Section d’investissement (hors RAR) : - 403 222,30 €

- RAR : + 113 182,00 €

Le montant à couvrir est donc de : 290 040,30 €

Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

- 002 Résultat de fonctionnement reporté : 283 669,21 €

- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 290 100,00 €

Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après débat et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’affectation mentionnée comme ci-dessus.

N°2024-20 Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 Budget Eau et Assainissement M. le Maire donne la parole à Mme Carole IZQUIERDO qui précise que le vote s’effectue par chapitre dont les seuls montants vont être présentés. Elle rappelle que le détail du compte administratif 2023 a été vu lors de la commission du 21 mars 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 2343-2 ; R 2342-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023. Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 382 518,74 € 302 675,25 €

Recettes 329 786,05 € 749 738,61 €

Excédent /Déficit -52 732,69 € +447 063,36 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame JOSEFIAK Annie, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Adopte le compte administratif 2023 du budget Eau et Assainissement.

N°2024-21 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 Budget Eau et Assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour le budget Eau et Assainissement.

Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget de l’Eau et Assainissement.

N°2024-22 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget Eau et Assainissement Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2023 fait apparaître le résultat suivant : - Section d’exploitation : + 447 063,36 €

- Section d’investissement : -52 732,69 €

Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la manière suivante : - R 002 Résultat d’exploitation reporté : + 394 330,67 €

- 1068 : Affectation du résultat + 52 732,69 €

Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après débat et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’affectation mentionnée comme ci-dessus.

Sujets divers

 Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme CHAVERNAC Françoise, la postière, va prochainement partir à la retraite. Sa remplaçante, Camille, a commencé le 1er mars dernier. A l’occasion de son départ à la retraite, un pot de départ est organisé le 19 avril prochain.  Mr le Maire précise que Nadine, qui travaillé au complexe touristique, a cessé ses fonctions le 31 décembre dernier. Sa remplaçante, Céline, a commencé lundi dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19h20.

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