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Acte Administratif - Marche public de travaux de ravalement des ecoles de Biarritz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs,
RS
© ©} ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux de ravalement des écoles de Biarritz
Lot n° 06 : Mevrux Sante rois
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N® 124 924-6094
NOTIFIE LE came has: av que
VILLE DE BIARRITZ
12 Avenue Edouard VII
64200 BIARRITZ
ETHERART
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC
04/07/2024 S'LO
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Travaux de ravalement des écoles de Biarritz
5 Mode de passation | Procédure adaptée ouverte
E] Type de contrat Marché public
| : :
Prix . Prix global forfaitaire
Variantes Sans
| PSE Sans
GS Avance Avec
O+ Clause sociale Avec PT
© Clauses | Sans
| environnementales |
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC S'LOT
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots. irrnreerrnnrnnnarrseessrereeseeneenenannanreneenneeeennee eee ssennnne À
2 -fdentinication de l'AGheleUT sr nn ss eee den SES MTS TEEN dolrrane tonte 5 3 - Identilication du co-contractant 5 4 - Dispositions générales... meme mea D GR qqn END ER 7
4.2 -CDHGATION L'INSSTTION srnmeerssmnnerensenntennneennenennehteterhttinereemnnnenenente 7 4,3 - Mode de passalion……..... NES DE GS RÉ GS EN PP a 6 NS SL GE a 7 4,4 - Formé dé CONtTAT.nnnn nr rrnnrseeeensrnneesenennsseegennennnsneneseeenenennee ee nnnnnt re rennnenneecennnecennnne 7 D PAM rssains nes 2285 red 08808 ue Le RONDS EDR REGIS re darensemenneeinatferentiSEreterenmerenrenensenente 7 6 - Purée-et Délais d'exécution usure nn tante ins see 8 7 - Paiement ui iiiiiiicrisisrsrnissrsrrrrrcerssrsanesreererensenenesétéeserarcensencesasacecés esse eessssesceseseneuunne 9 D - AVANCE nn rerercsessssnencesnnrnneeeeen ee nnnne eme mens rene ne nette rene nn nnnnenn nn een ere nee e ee pese nnecé ténor eeenendceni see 10 Se Nomemolaturel scanners onde Anens da TN SEP LÉ CSSS 10 10 - Signature... Linnnenienenireenstreneneremrnnnnnn enr eee ere nee e ste ene eine canne een ntens seine ene eee nné een éansennine siennes 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS uicccrrrerrerennenenerrnenenenenenenrinnenenreaéieanene nn need re 14
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
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4 - Préambule : Liste des lots
| Lots | ein Désignation
| 1 Peinture école maternelle Michelet et élémentaire Paul Bert
‘ 2 Peinture école élémentaire Pyrénées
| 5 Peinture école maternelle Reptou oo
| | 4 | Peinture école maternelle Victor Duruy _ —
| | 5 | Couverture - Charpente _
6 Menuiserie bois MENUISERIE BOIS |
Consultation n°: 24 MPA003 Page 4 sur 14
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC S' LOF
2 -Identification de lacheteur
Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ
La maîtrise d'œuvre sera assurée par le service Energie & Bâtiments Communaux de la Ville de Biarritz.
3 -Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
X Le signataire (Candidat individuel),
1]
M/Mme | EYHERART PEYO |
|Agissant en qualité de | GERANT DE L'ENTREPRISE EURL EYHERART
X m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et | EYHERART PEYO - EURL EYHERART MENUISERIE dénomination sociale
Adresse 175 UHAXALEKO BIDE ITSUA - 64220- ASCARAT
Courriel Pavé syherartéerangf
Numéro de téléphone | 05 59 37 17 39
Numéro de SIRET 538 054 958 000 11 — A
Code APE 4391A
| Numéro de TVA ; :
nn | FR11538054956
C] engage la société sur la base de son offre ;
Nom commercial et | dénomination sociale |
| 50 Courriel |
Numéro de téléphone | |
Consultation n°: 24 MPAOO3 Page 5 sur 14
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC Nurnéro de SIRET |
S' LOF
| Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire |
__] Le mandataire (Candidat groupé),
> ———
M / Mme
‘|
| Agissant en qualité de
désigné mandataire :
|__| du groupement solidaire
__] solidaire du groupement conjoint
:_| non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA 4
|intracommunautaire |
S'engage, au nom des membres du groupement ', sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupernent conjoint
Consultation n°: 24 MPAO03 Page 6 sur 14
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC S'LOT
4 - Dispositions geneérales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Travaux de ravalement des écoles de Biarritz
Les prestations définies au CCAP soni réparties en 6 lots.
4.2 - Obligation d'insertion
Le titulaire déclare avoir pris connaissance du CCAP et, notamment, de son article 17 précisant les modalités de participation des entreprises à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage et l'exclusion.
4.3 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.4 - Forme de contrat
Les lots n° 1, 2, 4, 5 et 6 feront l'objet d'un marché ordinaire.
Le lot n° 3 fera l'objet d'un marché à tranche optionnelle conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour ce lot, les prestations sont divisées comme suit :
Lot | Tranches Désignation de la tranche
TE | Tranche ferme
3 _ Ensemble des bâtiments sauf cour Nord : | TO Tranche optionnelle | ] . Façade de la maternelle cour Nord
(1) Menbhon facultative dans lé càs d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 24 MPA003 Page 7 sur 14
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC S'LOT
L
Tranches ] Montant HT TVA | Montant TTC [Montant TTC en toutes lettres
Tranche ferme | sscsmesemmesenens | ess rue I ru
Tranche optionnelle une . sus 'usssmmanmetes | à re À rene |
Total . L
T
Montant TTC | Montant TTC en toutes lettres
srnbnorosésssssssaasesaneenmeneseue Ÿ orenenernerreeseemseessensmarsnnr he nnsrnntnenpenvennete
MontantHT | TVA Montant TTC | Montant TTC en toutes lettres
44864 ,00......................... 8972.80......|..53836.80................... : CINQUANTE TROIS MILLE
D D HUIT.CENT TRENTE SIX EUROS | | ET QUATRE VINGT CENTIMES
| | TOUTES TAXES COMPRISES... |
| L =
6 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
(1) Mention facuitetive dens lé cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 24 MPA003 Page 8 sur 14
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Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
“Titulaire du compte |EURL EYHERART PEYO | .
| Prestations concernées LOT 6 MENUISERIE BOIS oo
Domiciliation | BAMI ST JEAN PIED DE PORT LL +
Cacié banque 17959 LL
(Code guichèt HE 00020
LL mem
[ASE COMpES 044886021401
clé RIB 13
oo _
Fe
Co
|
IBAN FR76 1795 9000 2004 4860 2140 113
BIC | |BAMYFR22
| Titulaire du compte
|
Prestations concernées
| Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
CIé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
| un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
_] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
{1) Mention facultative dans lé cas d'un dépôt signé électroniquement
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Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, lé pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
X NON
LJ
_] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9- Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
| Lots | Code principal | Description
ot 45442110-1 (Travaux de peinture de bâtiments
2 454421 10-1 Travaux de peinture de bâtiments | |
| 3 45442110-1 |Travaux de peinture de bâtiments
| 4 | 45442110-1 |Travaux de peinture de bâtiments |
| 5. | 45261000-4 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes |
@ | 454210004 Travaux de menuiserie LOT 6 MENUISERIE j
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombent) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
EURL, H
Consultation n': 24 MPA003 Fabricant de mnt TE Page 10 sur 14 T 0558 37 17 39. peyo.eyherar@orange.fr
TS, Uhaxaleko Bi ge. de itsua - 642 SIRET : 538
054 958 00011 - Gr y vel
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC S' LOF
| Offre | = Montant HT TVA MontantTTC
ao | mme
Tranches
'q | TF : Ensemble des
| _ bâtiments sauf cour Nord
_| MontantTre |
[a | TO: Façade de la
maternelle cour Nord
AO À teens OÙ masses | xox srsrerees
+ Pour le lot n° 4: Peinture école r
| re Mio TVA Montant TTC 1 Offre Montant HT HUE SET à Es |
| Offre | Montant HT
nn nm nn nn tant adm es nrdnnshhtdsebiaises
RTE CE
1
(1) Date et signeture orginales
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La présente offre est acceptée
A . Biavuh een .
Le. d.4./0.6../.40 4.
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 10/07/2020
Le Musrv,
Xe BIARRITZ { fl
M ai dun AROSTE GUY
(1) Date et signature originales
Consultation n°. 24 MPAO0O3 Page 12 sur 14
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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession où de nantissement de créance de :
__| La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : vd 55: 4 HD 'Hieue 6 E À 16 ‘à 6 a ip 0e vi où 0 m0 9 © 10 5 OPUS, 0 n 9 % FE M 17 M/-CCOEQN EE D © D RP 59 0 10 ere du; 8 Q 0 € 2 © 2 © 0 er eee N 6 0 8 18 PP TT
__| La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
s = + Sve ES € 6 © À Die rene ne à à s À 6 = ‘à a aNdivli'er te. & EE À D or dle e € ON SE a oo es Ni © 6 à 0 0 8 D 0 9 MURS LS D À EE EF A iQ a
Um
._| La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ne am ss sn ee en mn mm me sn seems bo ds sms tte + ee ee CC CC
eh as b s van vo a Es © © 6 ie le © 61616: 0 8 6 6 Ke CAC Enr es nm se N ee nn Cp o = © 8; LIRUNCIR MS, © 0 0 PU ep SerR ee €
em
et devant être exécutée par :...................... en qualité de :
_| membre d'un groupement d'entreprise
L_| sous-traitant
Signature :
(1) Date et signature originales
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC ANNEXEN° 1
SLO
: DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées
Dénomination sociale :
SIRET :
Adresse:
Dénomination sociale:
SIRET :
Adresse :
N° TVA |intracommunautaire : | :
Montant HT
….Code APE.
N° TVA intracommunautaire
Dénomination sociale :
SIRET :
Adresse :
N° TVA intracommunautaire ;
…….Code APE
… Code APE............
Dénomination sociale :
SIRET :
Adresse:
N° TVA |intracommunautaire L
Code APE
Dénomination sociale :
SIRET : _
N° TVA intracomm unautaire :
Adresse :
omis
Montant TTC
scsesss COS APE sua sus
Totaux
Consultation n°: 24 MPACO3 Page 14 sur 14
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ID : 064-216401224-20240617-MARCHES_24_090-CC