Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes courantes et de services Lot n 5

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Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes courantes et de services Lot n 5 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Biarritz. Lien du pdf (Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes courantes et de services Lot n 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, ns

Aï

a BIARRITZ

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Enlèvement, transport et traitement des déchets

récupérés sur la commune de Biarritz

Lot n° f,

CONTRAT N° ÀO 24 oa GO

NOTIFIE LE

VILLE DE BIARRITZ

12 Avenue Edouard VII

64200 BIARRITZ

Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

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04/07/2024SLOF

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet Enlèvement, transport el traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Marché public

©

©

I

Prix Prix unitaires

SE Variantes Sans

T1! PSE Sans

3 Avance Avec

O4 Clause sociale Sans PA

| Clauses vez

(ee) environnementales

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SOMMAIRE

| - Préambule : Liste des lots... ee TT Dani ai ceceraaenaneceuce cire 4

2 - Idenufication de l'acheteur ui aerrennreeceernrer Ge Varia ro ie NT EME EEE AE

PAP nr re nn es LS 0 NN ne bp etes ersisonoonses ir ommns sé es os robots smmmsonssam ss 0200006

Au CE resrscssennrsannamansnirnnainensunnnn ir RTE SN en meseeeeetie mate rde 7

4.2 - Mode de passation. ui rnienrrnrceenrrns coarrranarare cran annnenencenrren en Ÿ 6.3 Forme de confral.cscicannnisiansaausén evene rare senenre nee ane 000000 RAR RARE 7

6 - Durèc et Délais d'exécution

7 - Paiement

DS AVORC aps dent NUS LESC NES ANT ee one nage a rneue san USERS RSR de Va oi a EU DOUTE SDS GS rai TE y

9 - Nomenclature(s) ii ii ii ienrerrerneancaneanns dencre encre encre 9

LG. SIENAUM css snesssssns nes srcnnneeeserrenreennnenerraneserenenesessenesesesererenersus eanine anne teen e ser teur 500 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAIÎTANTS ET RÉPARTITION DES

PRESTATIONS ss ni nnmneeannennnesenanenenmensereunen seu tusers saines sante téne ess es die 15

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1 - Préambule : Liste des lots

Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals |

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts

Enlèvement, transport et traitement des gravats

Enlèvement, transport et traitement des déchets de plage

_ Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage

Enlèvement, transport et traitement des déchets fermentescibles

Entévement, transport et traitement des déchets bois

D

|

OC

BB

[©

ON

|

Consultation n°: 24A0001

dangereux

Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels

Page 4 sur 13

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2 - identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations :

Le signataire (Candidat individuel),

MR JACQUES ETCHALUS

| PRESIDENT

[R engage la société .SAS ETCHEVERRY - MINDURRY …. sur la base de son offre :

SAS ETCHEVERRY MINDURRY

RD 254 / BP 80272

contact@etcheverry-mindurry.fr

05 59 41 20 00

301 293 114 00023

Consultation n°: 24A0001 Paca sur 13

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| Code APE | 38327

| Numéro de TVA L

[] Le mandataire (Candidat groupé),

M /Mme |

PT ET Agissant en qualité de

désigné mandataire :

[] du groupement solidaire _

[] solidaire du groupement conjoint

[_] non solidaire du groupement conjoint

Cou

S'engage. au nom des membres du groupement , sur la base de l'offre du groupement.

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la

consultation

{1} Celte annexe est à dupliquer en autant d'exemplures que nfcessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement Conjoint

Consultation n°: 24A0001

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4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.

4.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les bpstalier séront rémunérées par application auxx sn éelernernt exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est:

pour la solution de base : :

Montant de l'offre par lot | ni 2 2 Re D Dep I CB me me 7

Lots ! Désignation Montant HT! Monet | Mona à Soit en toutes lettres TTC

F | Déchets industriels | . 1 | banals 106 750,00 €| 21 350,00€ |128 100,00€| Cent vingt huit mille cent euros TTC

Déchets verts . . 2 31 955,00€ | 4620,00€ | 38 346,00€ | Trente huit mille trois cent quarante-six

be is insu a euros TTC Gravats un

3 2 090,00€ | 418,00€ 2 508,00€ | Deux mille cinq cent huit euros TTC

Déchets de plages 4 47 300,00€ | 9460,00€ | 56 760,00€ | Cinquante six mille sept cent soixante

euros TIC

52 065,00€ | 10 413,00€ | 62 478,00€ Soixante deux mille quatre cent soixante-dix-huit euros TTC

5 | Déchets de balayage

‘ _ Déchets 6 fermentescibles 13 125,00€ | 2625,00€ | 15 750,00€ | Quinze mille sept eo cinquante euros

Déchets bois | 7 5 640,00€ | 1 128,00€ | 6 768,00€ | Six mille sept cent soixante huit euros

dd TTC

8 . Déchets industriels

| dangereux Miss mass) sanamracall RM SR TRRSER one tn teens

(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires

Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13

x (4

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6 - Durée et Délais d'exécution

La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée

7 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

ie | | ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY

nées MARCHE DE BIARRITZ LOT 1.2.3.4,5.6.7

| BAYONNE MAIGNON

17959

00025

75679021801

16

| FR76 1795 9000 2575 6790 2180 116

BAMYFR22XXX

En cas de groupement, le paiement est effectué sur ::

(1) Dafs et signature onginales

Consultation n° 24A0001 Page 13

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[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, où si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante)

[] NON

OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature{s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

_ 20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |

2 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

90513000-6 Services de trailement et d'élimination des ordures ménagères el des déchets non dangereux

3 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

_ 20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

4 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

| 9051 3000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

__— : déchels non dangereux 5 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères el des déchets non dangereux

6 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

__déchels non dangereux

(1) Date & signature originales

Consultation n°: 2440001 Page‘Qisur 13

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ñ 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

_déchets non dangereux

8 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90520000-8 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul onginal

À BASSUSSARRY

Le .12 AVRIL 2024

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :

(1} Dats el signature originales

Consultation n° 2440901 Page 10 sur 13

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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

2 Montant de l'offre parkot pen | | Ti Re 1 | : ï Pr if nt k | 4 +. t: ES

0] 1 Déchets indusinels banals | Do D D meer. |

[1] 2 Déchets verts . LL emma: ES sos |

[J 3 Gravats . here PE | |

[] 4 Déchets de plages D nérnisaniinrnese. | _— Does cac siereétees |

KI 5 Décheis de balayage | B2066,00€ | 101,06 | 6XU46,00€

[J : 6 Déchets fermentescibles [ VERRE

[1 7 Déchets bois | ES Y ___{ ronrermnntntthenns | tésassien rersseer [0 veenrs rorrtestees +. 1

[J 8 Déchets industriels dangereux | cenunnnnnsen LL |

La présente offre est acceptée

| A. BIARRIR.. | Le 2.106264 rennes

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 10/07/2020

Lo flau,

HAiote AROSTEGU)

(1; Date et signature cngnaiss

Consultation n° 24A0001 Page 11 É

#1

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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement! de créance de

[_)] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres)

[_] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

[] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Aseiter es des las rise msn sant nes ss sus es iso ibm me Ass ns à Nos

et devant être exécutée par. . . . .... ._ en qualité de :

[1 membre d'un groupement d'entreprise

[] sous-traitant

Signature :

(1) Date et signature orgiraiss

Consultation n°: 24A0001 Pago 12 sr 13 l s

l

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Cd

Dénomination sociale :

SIRET : cases QOÛB APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET : ………….Code APE...

N° TVA intracommunautaire .

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET : Code APE. .

N° TVA intracommunautaire

Adresse:

Dénomination sociale : | SIRET : . si GOG APE. ici

N° TVA intracommunautaire ,

Adresse:

SIRET : Le …….….Cod8 APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse:

Dénomination sociale : | |

|

. | do

| | Totaux

Consultation n°: 24A0001 LP 13 sur 13

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