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Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes courantes et de services Lot n 5
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes courantes et de services Lot n 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
ns
Aï
a BIARRITZ
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Enlèvement, transport et traitement des déchets
récupérés sur la commune de Biarritz
Lot n° f,
CONTRAT N° ÀO 24 oa GO
NOTIFIE LE
VILLE DE BIARRITZ
12 Avenue Edouard VII
64200 BIARRITZ
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CC
04/07/2024SLOF
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Enlèvement, transport el traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Marché public
©
©
I
Prix Prix unitaires
SE Variantes Sans
T1! PSE Sans
3 Avance Avec
O4 Clause sociale Sans PA
| Clauses vez
(ee) environnementales
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCS'LO
SOMMAIRE
| - Préambule : Liste des lots... ee TT Dani ai ceceraaenaneceuce cire 4
2 - Idenufication de l'acheteur ui aerrennreeceernrer Ge Varia ro ie NT EME EEE AE
PAP nr re nn es LS 0 NN ne bp etes ersisonoonses ir ommns sé es os robots smmmsonssam ss 0200006
Au CE resrscssennrsannamansnirnnainensunnnn ir RTE SN en meseeeeetie mate rde 7
4.2 - Mode de passation. ui rnienrrnrceenrrns coarrranarare cran annnenencenrren en Ÿ 6.3 Forme de confral.cscicannnisiansaausén evene rare senenre nee ane 000000 RAR RARE 7
6 - Durèc et Délais d'exécution
7 - Paiement
DS AVORC aps dent NUS LESC NES ANT ee one nage a rneue san USERS RSR de Va oi a EU DOUTE SDS GS rai TE y
9 - Nomenclature(s) ii ii ii ienrerrerneancaneanns dencre encre encre 9
LG. SIENAUM css snesssssns nes srcnnneeeserrenreennnenerraneserenenesessenesesesererenersus eanine anne teen e ser teur 500 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAIÎTANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS ss ni nnmneeannennnesenanenenmensereunen seu tusers saines sante téne ess es die 15
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCSLOF
1 - Préambule : Liste des lots
Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals |
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Enlèvement, transport et traitement des gravats
Enlèvement, transport et traitement des déchets de plage
_ Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage
Enlèvement, transport et traitement des déchets fermentescibles
Entévement, transport et traitement des déchets bois
D
|
OC
BB
[©
ON
|
Consultation n°: 24A0001
dangereux
Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels
Page 4 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCSLOF
2 - identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations :
Le signataire (Candidat individuel),
MR JACQUES ETCHALUS
| PRESIDENT
[R engage la société .SAS ETCHEVERRY - MINDURRY …. sur la base de son offre :
SAS ETCHEVERRY MINDURRY
RD 254 / BP 80272
contact@etcheverry-mindurry.fr
05 59 41 20 00
301 293 114 00023
Consultation n°: 24A0001 Paca sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCSL
| Code APE | 38327
| Numéro de TVA L
[] Le mandataire (Candidat groupé),
M /Mme |
PT ET Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[] du groupement solidaire _
[] solidaire du groupement conjoint
[_] non solidaire du groupement conjoint
Cou
S'engage. au nom des membres du groupement , sur la base de l'offre du groupement.
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation
{1} Celte annexe est à dupliquer en autant d'exemplures que nfcessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement Conjoint
Consultation n°: 24A0001
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCS'LOST
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les bpstalier séront rémunérées par application auxx sn éelernernt exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est:
pour la solution de base : :
Montant de l'offre par lot | ni 2 2 Re D Dep I CB me me 7
Lots ! Désignation Montant HT! Monet | Mona à Soit en toutes lettres TTC
F | Déchets industriels | . 1 | banals 106 750,00 €| 21 350,00€ |128 100,00€| Cent vingt huit mille cent euros TTC
Déchets verts . . 2 31 955,00€ | 4620,00€ | 38 346,00€ | Trente huit mille trois cent quarante-six
be is insu a euros TTC Gravats un
3 2 090,00€ | 418,00€ 2 508,00€ | Deux mille cinq cent huit euros TTC
Déchets de plages 4 47 300,00€ | 9460,00€ | 56 760,00€ | Cinquante six mille sept cent soixante
euros TIC
52 065,00€ | 10 413,00€ | 62 478,00€ Soixante deux mille quatre cent soixante-dix-huit euros TTC
5 | Déchets de balayage
‘ _ Déchets 6 fermentescibles 13 125,00€ | 2625,00€ | 15 750,00€ | Quinze mille sept eo cinquante euros
Déchets bois | 7 5 640,00€ | 1 128,00€ | 6 768,00€ | Six mille sept cent soixante huit euros
dd TTC
8 . Déchets industriels
| dangereux Miss mass) sanamracall RM SR TRRSER one tn teens
(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13
x (4
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
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6 - Durée et Délais d'exécution
La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
ie | | ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY
nées MARCHE DE BIARRITZ LOT 1.2.3.4,5.6.7
| BAYONNE MAIGNON
17959
00025
75679021801
16
| FR76 1795 9000 2575 6790 2180 116
BAMYFR22XXX
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ::
(1) Dafs et signature onginales
Consultation n° 24A0001 Page 13
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCSLOF
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, où si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante)
[] NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature{s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
_ 20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
2 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures
90513000-6 Services de trailement et d'élimination des ordures ménagères el des déchets non dangereux
3 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
_ 20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
4 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
| 9051 3000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
__— : déchels non dangereux 5 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères el des déchets non dangereux
6 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
__déchels non dangereux
(1) Date & signature originales
Consultation n°: 2440001 Page‘Qisur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCSLOF
ñ 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
_déchets non dangereux
8 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000-8 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul onginal
À BASSUSSARRY
Le .12 AVRIL 2024
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
(1} Dats el signature originales
Consultation n° 2440901 Page 10 sur 13
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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
2 Montant de l'offre parkot pen | | Ti Re 1 | : ï Pr if nt k | 4 +. t: ES
0] 1 Déchets indusinels banals | Do D D meer. |
[1] 2 Déchets verts . LL emma: ES sos |
[J 3 Gravats . here PE | |
[] 4 Déchets de plages D nérnisaniinrnese. | _— Does cac siereétees |
KI 5 Décheis de balayage | B2066,00€ | 101,06 | 6XU46,00€
[J : 6 Déchets fermentescibles [ VERRE
[1 7 Déchets bois | ES Y ___{ ronrermnntntthenns | tésassien rersseer [0 veenrs rorrtestees +. 1
[J 8 Déchets industriels dangereux | cenunnnnnsen LL |
La présente offre est acceptée
| A. BIARRIR.. | Le 2.106264 rennes
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 10/07/2020
Lo flau,
HAiote AROSTEGU)
(1; Date et signature cngnaiss
Consultation n° 24A0001 Page 11 É
#1
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_094-CCS'LO
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement! de créance de
[_)] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
[_] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
[] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Aseiter es des las rise msn sant nes ss sus es iso ibm me Ass ns à Nos
et devant être exécutée par. . . . .... ._ en qualité de :
[1 membre d'un groupement d'entreprise
[] sous-traitant
Signature :
(1) Date et signature orgiraiss
Consultation n°: 24A0001 Pago 12 sr 13 l s
l
l
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Cd
Dénomination sociale :
SIRET : cases QOÛB APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………….Code APE...
N° TVA intracommunautaire .
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : Code APE. .
N° TVA intracommunautaire
Adresse:
Dénomination sociale : | SIRET : . si GOG APE. ici
N° TVA intracommunautaire ,
Adresse:
SIRET : Le …….….Cod8 APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse:
Dénomination sociale : | |
|
. | do
| | Totaux
Consultation n°: 24A0001 LP 13 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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