Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes et de services Lot n 4

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Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes et de services Lot n 4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz. Lien du pdf (Acte Administratif - Marche public de fournitures courantes et de services Lot n 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Union Européenne, Fo

L g RRITZ A{B-| \ BI

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

>

Enlèvement, transport et traitement des déchets

récupérés sur la commune de Biarritz

Lot n°

Cacte resane 3 x tete

CONTRAT N° LC Zu 094

NOTIFIE LE asso voue se

VILLE DE BIARRITZ

12 Avenue Edouard VI

64200 BIARRITZ

Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

Publié le

ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_093-CC

04/07/2024SLOF

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet Enlèvement, transport el traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Mode de passation Appel d'offres ouvert

dm

©

Ml

Type de contrat Marché public

Prix Prix unitaires

42 Variantes Sans +

TI! PSE Sans |

3 Avance Avec

O4 Clause sociale Sans rs

© Clauses Avec

environnementales

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SOMMAIRE

E = Préambule : Liste. des Pois smainumesnnresanemasasessssesssss Eros rome Éereereness

2 - Idenufication de l'acheteur di idiaiearennreaneaaaecee ten ereienns erananeneecrar een

3 - Identification du co-contractant

4 - Dispositions générales

4.1 - Objet

4.2 - Mode de passation

4,3 - Forme de contrat

SN = AVANCE. rence cc ecucaeconcencaueuenare rence acesce Lidineneuaceeeseneeeueaee ceci acane

9 - Nomenciaturg(s) sis

in tnmnn mnt nn

10 - Signature rceeenernraenenenesnnanenennnessnnee interne ennnnnnenereeeeeneeen ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES

PRESTATIONS enr enreirnnerenneeasenneerrnnsenraséanennsernice inner creaneneennnnnn

dhtrnmetessmmst nn sa ds e be db bd teen sm sas mom ne pomme néssns st sad pese mec smsmécéssiaset ss Shnornionsssss

DR A D M RS SR RM RM MR RS RSR RAT SO SAS SR mn A mt ns nn nnnarans

RSR OR RM TR mn mn th m nan nant es mnnn tomate nnnnn nn nn tag ihnhotitonsnmanenmentenemesnsre

RON mm TT ann no mn nee mn nn en nm nn een nomme than emm tm mmssboss

nb tbtotoinssétébinsssomemmnmmmmmen mme mb ht nd hiésimneébonisismsséonanmmm msn mmbastinnadatesessttimommt mms boss teens

mm mn nn mm pen me ns mm mm dm nn dm Sn Se ed ns nn eat atomes samméessenssss torse é

ln À

Heat sésoes 5

LS 13

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1 - Préambule : Liste des lots

nals | Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels ba

Enlèvement, transport el traitement des déchets verts

Enlèvement, transport et traitement des gravats

| Enlèvement, transport et traitement des déchets de plage

Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage

Enlèvement, transport et traitement des déchets fermentescibles

Enlèvement, transport et traitement des déchets bois

œ |

oem

plu

n 1-0

dangereux

Consultation n°: 24A0001 Page 4 sur 13

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2 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces

contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations .

Le signataire (Candidal individuel),

| MR JACQUES ETCHALUS

é de | PRESIDENT

RQ engage la société .SAS ETCHEVERRY - MINDURRY .…. sur la base de son offre :

| SAS ETCHEVERRY MINDURRY

| RD 254 / BP 80272

| contact@etcheverry-mindurry.fr

05 59 41 20 00

“| 301 293 114 00023

Consuitston n°: 24A0001 P sur 13

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Code APE |3832z

| Numéro de TVA ‘ | ntr Hit tai | Fr83301293114

[ ] Le mandataire (Candidat groupé),

1

M/Mme nm

Agissant en qualité de

désigné mandataire

[|] du groupement solidaire

[|] solidaire du groupement conjoint

[_] non solidaire du groupement conjoint

LE re

er qqs

S'engage. au nom des membres du groupement ', sur la base de l'offre du groupement,

a exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :

L'offre ainsi présentée n'est vaiable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

it) Cette annexe est à dupiquer en autant d'esxemplures Que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement Gonpoint

Consultation n°: 24A0001 Page & À 13

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Le pete deu STE ECTS

4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.

4.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations seront rémunérés r par application aux quritités réellement pren] de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est:

pour la solution de base : :

—_—————— te © nt ques, me me ie er —

Montant de l'offre par lot | —— — pt rar mers

Lots | Désignation Montant HT! ME | te t, Soit en toutes lettres TTC

[ | Déchets industriels . . 1: banals 106 750,00 €] 21 350,00€ |128 100,00€| Cent vingt huit mille cent euros TTC

_ Déchets verts . 2 31 955,00€ | 4 620,00€ | 38 346,00€ | Trente huit mille trois cent quarante-six

D . euros TTC

Gravats : . 3 2 090,00€ 418,00€ | 2508,00€ | Deux mille cinq cent huit euros TTC

Déchets de plages . _ | 4 47 300,00€ | 9 460,00€ | 56 760,00€ | Cinquante six mille sept cent soixante

US euros TTC

Déchets de balayage . . pl 52 065,00€ | 10 413,00€ | 62 478,00€ Soixante deux mille quatre cent

À _- soixante-dix-huit euros TTC 6 Déchets . . | fermentescibles 13 125,00€ | 2625,00€ | 15 750,00€ | Quinze mille sept É cinquante euros

7 | Déchets bois | | | | 5 640,00€ | 1 128,00€ | 6 768,00€ | Six mille sept cent soixante huit euros

| | a TTC

8 Déchets industriels . dangereux LU eee pertereeeennnennee preneteteeennennnner AUTRE ARAANANANENANNNANNnN ner nnnnnnnnnnnnee

(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires

Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13

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6 - Durée et Délais d'exécution

La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée.

7 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du où des comptes suivants :

| ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY

, MARCHE DE BIARRITZ LOT 1.23.4.5.6.7

| BAYONNE MAIGNON

17959

00025

175679021801

| 16

FR76 1795 9000 2575 6790 2180 116

| BAMYFR22XXX

En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :

(1) Date et signature onginales

Consultation n° 24AO0001 Page 13

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[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

[] les comples de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, où si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[] NON

QUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

A L'Tol natale UE 6-7

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

CE IE) AP TURC ru DMC EX

À L 90500000-2 | Services liés aux déchets et aux ordur:

90513000-6 Services de traitement el d'élimination des ordures ménagères et des

. oo déchets non dangereux ‘

2 80500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères el des | .- déchets non dangereux oo .

3 90500000-2 Services hés aux déchets et aux ordures mt

déchets non dangereux

4 90500000-2 Services liès aux déchets et aux ordures

20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

___ déchels non dangereux oo —— _.

5 90500000-2 Services hés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

6 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

- __ déchets nont dangereux _. _.-

(1) Date &l signature originales

Consultation n°: 2440001 Page‘disur 13

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7 20500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

| 8 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90520000-8 Services relatifs aux déchets radioactifs, s, toxiques, médicaux et dangereux

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'intérviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul onginal

A BASSUSSARRY

Le ..12 AVRIL 2024

Signalure du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !

SAS ETCH lERRY-MINDURRY

90 SASSUSSARRY

LOCATION QE BENNES

TRAITEMENT DE DECHETS

Tét-085441 20 00

contact@etalevrry-mindurry.fr

SIRET : | a 114 00023

(1) Dats el signature originales

Consultation n°2440901 Page 10 sur 13

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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_093-CCACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

SLOT

REED NN SRE

LES eee [RS ESRI C] 1 Déchets industnels banals | wwe | spy ….

n 2 Déchets verts : D esmmmmeuennenges |]. severe

CO. | 3 Gravats | _ LL mms | sommes mesures |

N) 4 Déchets deplages L. L+200 ,90€ | AU60,0E S6T160,0€

[1 5 Déchets de balayage — — Les singes |

_ [1 6 Déchets fermentescibles I D miss |

T1 7 Déchets bois _— | _jepmusnse [animes | sos |

[1 8 Déchets industriels dangereux | Lemon |

La présente offre est acceplée

A VIAREME

Le 2.1.06.J.29Ù MONA

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habililé par là délibération en date du 10/07/2020

FADER. ARETEGUY

(1) Date et sorslure orgaaies

Consultation n° 24A0001 Page 11 “TL

[a \.

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NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise 4 l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement! de créance de

[_] Le totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

[7] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

[] La parie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

C] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres el en lettres)

et devant être exécutée par . en qualité de :

[1 membre d'un groupement d'entreprise

[1 sous-traitant

Signature :

(1) Oate et sxnsture onginsies

Consultation n°: 24AO001 Pago 12 ï 13

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Dénomination sociale :

SIRET : …… Code APE... | N° TVA intracommunautaire |

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET : Code APE...

N° TVA intracommunautaire |

Adresse :

Dénomination sociale : | T

SIRET : cs sise DOG APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale:

SIRET : cree C006 APE...

N° TVA intracommunautaire ÿ

Adresse:

Dénomination sociale :

SIRET :.........,,.. Code APE ......

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Totaux

Consultation n°: 24A000! FE 13 sur 13

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