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Acte Administratif - Marche Public fournitures courantes et de services Lot n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
L E7 RRITZ /41B-| NI] BI >
eee Ne AIRE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Enlèvement, transport et traitement des déchets
récupérés sur la commune de Biarritz
Lot n°2
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |A © 2 4 - O8 +
NOTIFIELE | ES sauve À onrre covers vusvse evene
VILLE DE BIARRITZ
12 Avenue Edouard VII
64200 BIARRITZ
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC
04/07/2024 S' LOT
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Marché public
(D |
M
| ©
& environnementales
Prix Prix unitaires
mE Variantes Sans +
12] PSE Sans Tir
3 Avance Avec
O4 Clause sociale Sans rS
Clauses Avec
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots... iii eereerseennneeeresernnnseeennnceesennneseenanee 4
2 - Identification de l'acheteur inner rennrrenreeernnneeeenneeereneceesnnceesnnnceenenee 5
Se Rentificstiondu:ce-contrastant svermunreRnnNEEnssenenenersnnnnninsemencansege 5
4 - Dispositions générales sisi 7 El Obtenir rss renrerenennereneenneneeesmentesnmenereenereeecneescnneens 7 #42= Mode de passdtionn... vs NTI TSONRNNTRNREE 4 4.3 - Forme de contrat... is ussernnnnneerreecrenneeeerennneeceneeenereeeennecceeeennnceeese 7 De Pmsrmenssnnncesnnunessseneien eee EE NI LONR EE CREER N NOR» env aan eee een ee 7 6 - Durée et Délais d'exécution... iiiiiiiieeeneeerecseneeeeeseeeeeeeesnnneceeeennceeene 8 7 - Paiement iii iiiinsrrnerrrrnrneeseeseeeeneeeeereennneceeeeennneeeeennneececenneeeceeesssee 8 S'=-AVADCE.-sssssssisssanes essuie ess ii 60 De D BAUER LRU UN COURS SSSR RS TETE Eten enemeeenr ess eess 9 9 - Nomenclature(s) es iiiiiissenssesissesnsesiseeenneesneeesnneennere eue senee esse 9 10: SiSNaUNe nnnrrernsieainiteeremeneenneeneenennnnennenenneenmenmneneeneneenenennenenemensesnssccsnsenentéte 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Li irrrrrrrnrrneesnenneeinennneneesnennesneeeennenneenneneneenenneenesnnnee 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
14 - Préambule : Liste des lots
Lots Désignation
Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Enlèvement, transport et traitement des gravats
Enlèvement, transport et traitement des déchets de plage
Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage
Enlèvement, transport et traitement des déchets fermentescibles
Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
II
BR
©
|N
Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels
dangereux
Consultation n°: 24A0001 Page 4 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
W Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme Yohann MALBRANCQ
Agissant en qualité de | Directeur d'Agence
[1] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
M engage la société SUEZ RV Sud Ouest sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale SUEZ RV SUD OUEST
2 chemin Baillou — Immeuble To
Adresse 33140 VILLENAVE D'ORNON
Courriel blc_nvelle.aquitaine@suez.fr
Numéro de téléphone | 05 57 26 02 02
Numéro de SIRET 701 980 203 00973
Consultation n°: 24A0001 Page 5 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LOST
Code APE 38112
Numéro de TVA
intracommunautaire FRO5701980203
O Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
[1 solidaire du groupement conjoint
[ non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement , sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 24AO0001 Page 6 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LOST
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est :
pour la solution de base : :
Montant de l'offre par lot
Montant
Lots Désignation Montant HT Montant TVA Soit en toutes lettres TTC 1 | Déchets industriels 169 336.00 | 33 86720 | 203 203 20 Deux cent trois mille deux centre banals trois euros et vingt cents 2 | Déchets verts 26 235.00 524700 | 31 482.00 Trente et un mille quatre cent quatre-vingt-deux euros
3 |Gravats / J / J
4 | Déchets de plages 59 125.00 | 11 825.00 | 70 950.00 Soixante-dix mille neuf cent cinquante euros
5 | Déchets de 159 900.00 | 31 980.00 | 191 880.00 Cent quatre-vingt-onze mille huit balayage cent quatre-vingts euros 6 | Déchets 13 650.00 2730.00 | 16 380.00 Seize mille trois-cent quatre-vingts fermentescibles euros 7 | Déchets bois 7 740.00 1 548 00 9 288.00 Neuf mille deux cents quatre- vingt- huit euros
8 |Déchets industriels l / / [ dangereux
(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
6 - Durée et Délais d'exécution
La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte SUEZ RV SUD OUEST
Prestations concernées Transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Domiciliation BNP Paribas Sud Atlantique
Code banque 30004
Code guichet 00320
N° de compte 0001012990
Clé RIB 70
IBAN FR76 3000 4003 2000 0101 2998 070
BIC BIC : BNPAFRPPXXX
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 24A0001 Page 8 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
C] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[I les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[ NON
M OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lots Code principal Description
1 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
3 90500000-2 |Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
4 90500000-2 |Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
6 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 24A0001 Page 9 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LO
7 90500000-2 [Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 |Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
8 90500000-2 (Services liés aux déchets et aux ordures
90520000-8 [Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et
dangereux
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Villenave d'Ornon
Le 25 avril 2024
Signature du candidat, du mandataire ou de du groupement :
&V Sud Ouest
Direction Délégués Collectivités gs
2 Chernin de Baïllou - immeuble T
23440 Villenave d'Omon
Tél . 05.57.26 02.02
Siret 701 980 203 00973 - RCS Bordeaux
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 24A0001 Page 10 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
S'LO
Montant de l'offre par lot
Offre Lot Désidnaton Montant Montant Montant retenue HT TVA TTC
[1 | 1 |Déchets industriels banals |... |... |...
IN | 2 |Déchets verts d642,00€| QIUEGOÉE | ALDLME
D | 3 |Gravats [| |. | nn
(a # | DSCheS SDS À és | cos | soucnamms
[] | 5 |Déchets de balayage |. |... |
[1] | 6 |Déchets fermentescibles |... |... |
| FOSSES | gousses | sommes | mosems
[] | 8 |Déchets industriels dangereux |... |... |
La présente offre est acceptée
À PARA Le dd. 061204, À ccencunavesens
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 10/07/2020
Le flou
AIDER AROSTE GUU
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 24AO0001 Page 11 sur 13
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LOST
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : mm mms ms
[_] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
mm mm
[_] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : nn mm mm
mm
[| membre d'un groupement d'entreprise
[] sous-traitant
Signature :
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 24AO0001 Page 12 sur 13
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC S'LOT
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Re Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : iii eee eee Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET * sms Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : iii Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET À mrnmnnepeneentes me Uuie Gode APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
Consultation n°: 24AO0001 Page 13 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_091-CC