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Procès Verbal - avenant a la convention territoriale globale de services aux familles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - avenant a la convention territoriale globale de services aux familles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 07 Octobre 2028 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
: 03 87 09 7095
: mairie@rohrbach fr Membres en exercice : 19
Présents : 16 (quorum atteint)
Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER
Anne ; M. BOTZUNG Pierre; Mme FEY Céline ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; MME RIMLINGER ; M. STEINER Jean-Pierre ; M. SEITLINGER Vincent ;
Membres absents excusés et représentés : 1
M. BICHLER Yann représenté par M. MANSUY Jean-Jacques ;
Membres absents excusés : 2
M. BECK Joël ; Mme ALBERT Aurélie
Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 17
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
7. Avenant à la Convention Territoriale Globale de Services aux
Familles
Suite à la signature de la Convention Territoriale Globale de Services aux Familles en date
du 26 Févier 2026 par la Commune de Rohrbach-lès-Bitche, et suite à une décision du
conseil d’administration de la MSA pour le soutien du territoire du Pays de Bitche, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 faisant
référence à la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Convention Territorial Globale de
Services aux Familles.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. crie sous aa A lee sde
Pour extrait conforme - Infomme qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ÿ écutoi issi concernant es rlions ei l'amiante ages (19) Certifié exécutoire comple tenu de la transmission (0 du 01283) modifiant le décret n° 65.25 du FLjanv
en Sous-Préfecture et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière niniraive art. 1-a1 6) la présente décision peut fire l'objet d'un recours le 07 Octobre 2026 ‘devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Le Maire la présente notification/publication Vincent SEITLINGER
\
1
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 09 Octobre
2026.