Conseil Municipal - 2025 110 finances

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Conseil Municipal - 2025 110 finances Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 110 finances)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous

la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 8 décembre 2025

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,

BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,

GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, LE GUEN Nadège,

LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK

Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,

- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,

- PECHA Virginie donne pouvoir à BURLOT David,

- ROYER Thierry donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- GOUEZIN Alain,

SECRETAIRE DE SEANCE : LE GUEN Nadège

Délibération n°2025-110

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

FINANCES

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1°’ JANVIER 2026

Les tarifs à fixer, au 1°’ janvier 2026, sont :

1. Les droits de place du marché

Les tarifs liés aux cimetières

Le prix du repas ALSH de Planguenoual refacturé à Lamballe-Terre & Mer,

L'aire de camping-car de Planguenoual

Le taux horaire pour l'embauche des intermittents au Quai des rêves

L’'occupation du domaine public

Les prestations des services techniques

8. Les prestations Agents

SAT

UMR

NN

Pour 2026, une revalorisation des tarifs de 2 % est proposée, afin de correspondre à l'inflation

constatée en 2025 pour les tarifs des cimetières et pour quelques tarifs des droits de place.

Toutefois, il est proposé de maintenir les tarifs 2025 pour le tarif du stationnement sur l'aire de

camping-car de Planguenoual

Le prix du repas ALSH de Planguenoual est fixé à 4,27€ Ce prix correspond au coût des denrées, de

l'occupation du restaurant scolaire et des fluides.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs municipaux et les conditions de mise en œuvre ci-après, applicables au 1°

janvier 2026,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 1 7 DEC. 2075

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exécutoire, compte tenu :

De la transmission en Préfecture le 1 1 DEC. 2075 De

la publication 4 7 DEC. 205TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1° JANVIER 2026

1. DROITS DE PLACE LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS TARIFS

1 - Boutiques et Etalages (camions, étals, magasins, ..)

. par mètre linéaire, pour les abonnés 1,10 €

. par mètre linéaire, pour les non-abonnés 2,30 € . posticheurs, démonstrateurs - prix forfaitaire par jour :

*Tarif ETE (du 01/04 au 31/10) 26,00 €

*Tarif HIVER (du 01/11 au 31/03) 18,00 €

2 - Véhicules et Matériels neufs ou d'occasion exposés pour la vente

. Automobiles, camions, camionnettes, tracteurs, camions publicitaires et de 27.05 €

démonstration, et autres gros matériels, l'unité

. Tronçonneuses, tondeuses à gazon et autres menus matériels, le mètre linéaire 2,49 €

3 - Industries Foraines à la fête Saint-Jean et autres

Manèges, loteries, tirs, confiseries, cirques, ménageries et établts similaires par m?

par jour

- SURFACES < 100 m? 0,54 €

- SURFACES > 100 m? 0,33 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont

exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

4 - Cirques en tournée (& entreprises assimilées)

- cirque avec chapiteau (par jour) 340.83 €

- cirque en plein air (par jour) 37.87 €

- caution 1664.64 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont

exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

5 - Poussins d'élevage, poulets, lapins, par exposant (forfait) 9,20 €

6 - Droits de place et d'étalage exceptionnels (forfait en sus du métrage linéaire)

(acquittable les jours fériés aux déballeurs abonnés et non-abonnés) 6.32 €

2. CIMETIERES LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS Tarifs

-15 ans 145 € CONCESSIONS

-30 ans 290 €

-10 ans 160 € CAVES URNES

-15 ans 238 €

NATURE DES TARIFS Tarifs

- 10 ans 257 € COLUMBARIUM

-15 ans 387 €

- Mise en caveau provisoire, droit fixe (15 jours) 44 € FOSSOYAGE : er _—— : e

- Mise en caveau provisoire, droit fixe, par jour suivant 6€

JARDIN DU SOUVENIR | Fourniture et pose d'une plaque en bronze dimension 8/11cm 237 €

3. AIRE DE CAMPING-CAR (PLANGUENOUAL)NATURE DES TARIFS TARIFS

Stationnement 1 nuit 12,00 €

4. REPAS ALSH PLANGUENOUAL REFACTURÉ À LAMBALLE-TERRE & MER

NATURE DES TARIFS TARIFS

Repas ALSH 4,27 €

5. LE TARIF HORAIRE DES INTERMITTENTS DU QUAI DES RÊVES

PRESTATION TARIF HORAIRE NET

Intervention des techniciens 13,00 €

Intervention des régisseurs 15,00 €

Ces tarifs s'appliquent pour l'embauche de techniciens du spectacle venant en renfort sur certains

spectacles sous un statut d’intermittent. Les tarifs horaires nets proposés au 1°’ janvier 2026 sont de

13 € net pour les techniciens et de 15 € net pour les régisseurs (les charges des montants nets sont à

régler au Guso).

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les TARIFS CI-APRES S’'APPLIQUENT SUR L'ENSEMBLE TARIFS

DU TERRITOIRE DE LAMBALLE-ARMOR

AIRES Concession de place de parking sur le domaine public par place 11699€

STATIONNEMENT et paran ’

GARAGES Emplacement de stationnement sur la voie publique 53 56€

AUTOMOBILES (par place et par an) À

TRANSPORT DE Scurisati : 8,43 € FONDS Sécurisation des transports de fonds par m?/an 58,

AUTORISATION DE Occupation du sous-sol du domaine communal par des réseaux 58€

VOIRIE privés, redevance annuelle et forfaitaire (par an/mètre linéaire) !Les tarifs ci-après s'appliquent sur l'agglomération de Lamballe, cine

limites d'agglomération, gratuire sur le reste du territoire

Occupation du trottoir, le m? par jour 1,99 €

Occupation de la chaussée, le m? par jour ” 2,66 €

Occupation de place de stationnement ” - €

CUIR . par place la demi-journée ” 4,71€ VOIRIE L . par place la journée 8,27 €

Dispositif "route barrée " par jour ” 152,08 €

Occupation "longue durée ": forfait mensuel maximum ” 467,95 €

Terrasses non ancrées non couvertes - par m?/an 21,06 €

Terrasses ancrées non couvertes - par m?/an ” 26,91 €

INSTALLATIONS FIXES Terrasses couvertes construite en dur - par m?/an 40,95 €

Etalages 13.01 €

Supports amovibles - distributeurs (unité/an) 13,01 €

Prêt de panneaux uniquement particuliers, TPE (très petite

entreprise), ETA (établissement...) - dans la limite des socks gratuité

disponibles

GESTION DU Coût de non-restitution par panneau suite à prêt 156€

DOMAINE PUBLIC

27€

Déplacement pour pose / dépose des panneaux uniquement gratuité pour

particuliers, TPE, ETA personne à

mobilité réduite

7. PRESTATIONS CENTRE TECHNIQUE

Nature des tarifs TARIFS

TARIFS HORAIRES MATERIEL (non compris le chauffeur)

Tractopelle 57,94 €

Camion 69,24 €

Balayeuse (y compris retraitement des déchets) 105,29 €

Nacelle 52,64 €

Détagueuse (hydro gommeuse) 33,11€

Mini pelle 52,64 €

Chariot élévateur de chantier 52,64 €TARIFS AUTRES MATERIAUX et PRESTATIONS DIVERSES

Busage

Fourniture et pose de buses diam. 300 mm - le ml 152,80 €

Branchement au réseau d’eaux pluviales

Forfait pour branchement standard eaux pluviales type « habitation » / forfait

pour 1 regard 40 cm x 40 cm / canalisation diam 200 mm maximum.

Un branchement standard correspond au raccordement au réseau au droit de

la propriété dont l'emplacement est défini par la collectivité

1 502,50 €

Facturation sur devis x

Branchement eaux pluviales autres que situation standard type « habitation » de . coefficient de prestation

Prestations diverses

Coefficient de fourniture 1,15

Coefficient de prestation 1,10

Interventions réalisées par entreprise sur demande et à destination de tiers Facturation sur devis x

sur le domaine public | coefficient de prestation

Fourniture et pose de réglette de jalonnement-l’unité 146,23 €

8. PRESTATIONS AGENTS

L'heure de main d'oeuvre TARIFS

Prestations des agents d'entretien (facturation des heures de ménage) 27,88 €

Prestations des agents des services techniques (dont refacturation et nt ; za . 43,62 € valorisation des travaux faits en régie par le Centre Technique)

Prestations des agents — majoration pour intervenant de nuit (18h/ 7h) 27.05€

et jours fériés ’

Animateur 31,59 €

Nota : l'heure de main d'œuvre est nette de TVA; il convient de rajouter la TVA pour les budgets où

les opérations assujettis à la TVA.