Procès Verbal - 2022 103 finances

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Procès Verbal - 2022 103 finances Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 103 finances)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à

Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-

Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 08 novembre 2022.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,

CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,

GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU

DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE

Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,

MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- _ BRIENS Pierrick donne pouvoir à LE BOULANGER René,

- GAUVRIT Thierry donne pouvoir à LEVY Christelle,

- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- LE MAUX Thierry

Fée vga pacte

SECRETAIRE DE SEANCE : Yves MEGRET L

Li

Délibération n°2022-103

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FINANCIERES

TARIFS MUNICIPAUX - AU 1° JANVIER 2023

Les commissions Vie associative et Finances se sont réunies les 18 et 26 octobre 2022 afin d'étudier la

revalorisation des tarifs applicables au 1° janvier 2023 et d'échanger sur la revalorisation des tarifs

impactés par l'inflation du coût des fluides, des denrées alimentaires, entre autres.

Pour 2023, || est proposé une revalorisation des tarifs, afin de correspondre à l'inflation constatée en

2022. Cette revalorisation s'applique à tous les tarifs annexe1, soit :

e Les droits de place du marché (+ 6%),

L’aire de camping-car de Planguenoual (+ 20%),

Le prix du repas ALSH de Planguenoual refacturé à Lamballe Terre & Mer (6% appliqué en 2022)

Les tarifs liés aux cimetières (+ 6%), « à

L’occupation du domaine public (+ 6%),

Les prestations des services techniques (+ 6%),

Les prestations Agents (+ 6%).

+. ee

+

€

Pour la location des salles municipales aux particuliers Lamballe-Armor et hors communes, aux

associations hors communes et aux entreprises, il est proposé l'application d’un tarif fluide en

complément du tarif de location des salles voté le 20 juin 2022 en Conseil municipal (délibération

n°62- 2022). Ce tarif se décline en 3 catégories comme précisé en annexe 2, qui reprend l'ensemble des tarifs des salles municipales applicables au 1° janvier 2023.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs et les conditions de mise en œuvre ci-après, applicables au 1° janvier 2023,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 — Mme LE BOUCHER. MM. BERNU. M'BAREK

Abstention : 5 —- Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. GUYMARD. MEGRET

FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 2 8 NOV 2022

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exéoutoirs, compile tenu : |

De la transmission en Préfecture le 2 ÿ NOV. 2027

De la publication le 9 g-NDW 2077

pm

5 ri su

vs

—Pourte Maire,

Par délégétion,

Direetriee Générale Adjoite des Services

Anré-Ciatre GUILLETANNEXE 1

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023

1. DROITS DE PLACE LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS TARIFS

1 - Boutiques et Etalages (camions, étals, magasins, ...)

- Par mètre linéaire, pour les abonnés 1,10 €

- Par mètre linéaire, pour les non-abonnés 2,30 €

- Posticheurs, démonstrateurs - prix forfaitaire par jour :

*Tarif ETE (du 01/04 au 31/10) 26,00 €

*Tarif HIVER (du 01/11 au 31/03) 18,00 €

2 - Véhicules et Matériels neufs ou d'occasion exposés pour la vente

- Automobiles, camions, camionnettes, tracteurs, camions publicitaires et de démonstration et autres gros matériels, l'unité 23,70 €

- Tronçonneuses, tondeuses à gazon et autres menus matériels, le mètre linéaire 2,10 €

3 - Industries Foraines à la fête Saint-Jean et autres

Manèges, loteries, tirs, confiseries, cirques, ménageries et établts similaires par m² / jour

- SURFACES < 100 m² 0,50 €

- SURFACES > 100 m² 0,30 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

4 - Cirques en tournée (& entreprises assimilées)

- Cirque avec chapiteau (par jour) 308,50 €

- Cirque en plein air (par jour) 31,80 €

- Caution 1 600,00 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

5 - Poussins d'élevage, poulets, lapins, par exposant (forfait) 8,30 €

6 - Droits de place et d'étalage exceptionnels (forfait en sus du métrage

linéaire)

(acquittable les jours fériés aux déballeurs abonnés et non-abonnés) 6,20 €

2. AIRE DE CAMPING-CAR (PLANGUENOUAL)

NATURE DES TARIFS TARIFS

Stationnement 1 nuit par nuit 12,00 €

3. REPAS ALSH PLANGUENOUAL REFACTURE A LAMBALLE-TERRE & MER

NATURE DES TARIFS TARIFS

Repas 6,80 € 4. CIMETIERES LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS TARIFS

CONCESSIONS - 15 ans 134,00 € - 30 ans 267,50 €

CAVES URNES - 10 ans 148,50 € - 15 ans 219,50 €

COLUMBARIUM - 10 ans 237,50 € - 15 ans 358,50 €

FOSSOYAGE - Mise en caveau provisoire, droit fixe (15 jours) 41,00 € 6,10 € - Mise en caveau provisoire, droit fixe, par jour suivant

JARDIN DU

SOUVENIR

- Fourniture et pose d'une plaque en bronze dimension

8/11cm 218,50 €

5. TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

NATURE DES TARIFS TAR I FS

Les TARIFS CI-APRES S’APPLIQUENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LAMBALLE-ARMOR

AIRES Concession de place de parking sur le domaine public

STATIONNEMENT par place et par an 108 €

GARAGES

AUTOMOBILES

Emplacement de stationnement sur la voie publique

(par place et par an)

49,50 €

TRANSPORT DE FONDS Sécurisation des transports de fonds par m²/ an 54,00 €

AUTORISATION DE

VOIRIE

Occupation du sous-sol du domaine communal par des

réseaux privés, redevance annuelle et forfaitaire (par

an/mètre linéaire)

5,41 €

Les TARIFS CI-APRES S’APPLIQUENT SUR L’AGGLOMERATION DE LAMBALLE LIMITES D’ AGGLOMERATION - GRATUITE SUR LE RESTE DU TERRITOIRE

AUTORISATION DE

VOIRIE

Occupation du trottoir, le m² par jour 1,84 €

Occupation de la chaussée, le m² par jour 2,45 €

Occupation de place de stationnement

. par place la demi-journée 4,36 €

. par place la journée 7,64 €

Dispositif "route barrée " par jour 140,56 €

Occupation "longue durée ": forfait mensuel maximum 432,48 €

INSTALLATIONS FIXES Terrasses non ancrées non couvertes - par m²/ an 19,46 €

Terrasses ancrées non couvertes - par m²/an 24,87 €

Terrasses couvertes construite en dur - par

m²/an

37,84 €

Etalages 12,02 €

Supports amovibles - distributeurs (unité/an) 12,02 €

GESTION DU

DOMAINE PUBLIC

Prêt de panneaux uniquement particuliers, TPE (très

petite entreprise), ETA (établissement....) - dans la

limite des socks disponibles

gratuité

- Déplacement pour pose / dépose des panneaux

uniquement particuliers, TPE, ETA

27€

gratuité pour

personne à

mobilité

réduite 6. TARIFS PRESTATIONS CENTRE TECHNIQUE

NATURE DES TARIFS TARIFS

Tarifs location horaire matériel (non compris le chauffeur)

Tractopelle 53,55 €

Camion 63,99 €

Balayeuse (y compris retraitement des déchets) 97,31 €

Nacelle 48,65 €

Détagueuse (hydro gommeuse) 30,60 €

Mini pelle 48,65 €

Chariot élévateur de chantier 48,65 €

Tarifs matériels et prestations diverse

BUSAGE

Pose de buses diam 300 lors de curage VC – le ml 23,68 €

BRANCHEMENT au réseau d’eaux pluviales

Forfait pour branchement standard eaux pluviales type « habitation » /

forfait pour 1 regard 40 cm x 40 cm / canalisation diam 200 mm maximum / longueur du branchement 3 ml maximum

1 388,62 €

Branchement eaux pluviales autres que situation standard type

« habitation »

Facturation sur devis x

coefficient de

prestation

Coefficient de fourniture 1,15

Coefficient de prestation 1,10

Interventions réalisées par entreprise sur demande et à destination de tiers sur le domaine public

Facturation sur devis x

coefficient de

prestation

Fourniture et pose de réglette de jalonnement – l’unité 135,15 €

7. TARIFS PRESTATIONS AGENTS

L'heure de main d'œuvre TARIFS

Prestations des agents d’entretien (facturation des

heures de ménage) 25,76 €

Prestations des agents des services techniques (dont

refacturation et valorisation des travaux faits en régie

par le Centre Technique)

40,31 €

Prestations des agents – majoration pour intervenant

de nuit (18h/ 7h) et jours fériés 25,00 €

Animateur 29,19 € ANNEXE 2

I. TARIFS DES SALLES POUR LES PARTICULIERS LAMBALLE ARMOR ET HORS COMMUNES

Particuliers

Lamballe Armor Salles

Forfait 1 jour

(sans accès cuisines)

assemblée générale,

exposition, réunion, gouter,

apéritif, vin d’honneur, arbre de

noël sans repas

Forfait 1 jour

(avec cuisines)

Forfait 2 jours

(avec cuisines)

> 350

SDF + salle

Polyvalente

Planguenoual

Salle Eole (sans

gradin et sono)

forfait 2 jours

403 € 583 €

200 < à > 350 SDF Planguenoual 191 € 276 € 424 €

150 < à > 200

Meslin (FD),

Maroué (LF),

St -Aaron

Salle Eole petite

salle (sans gradin

et sono)

148 € 371 €

100 < à > 150

Trégomar,

La Poterie,

Salle Polyvalente

Planguenoual

117 € 286 €

< 100

F. Chataignier,

la Corne du Cerf,

Annexe Morieux,

Trégenestre (DP)

64 € 117 €

Salle surclassée

200 < à > 350

Salle EOLE

(salle complète)

avec gradin et

sonorisation

456 € 795 €

100 < à > 150

Salle EOLE

(demi-salle) avec

gradin et

sonorisation

318 € 636 €

Pour les évènements festifs sur un ou deux jours (mariage, anniversaire...), possibilité de louer la salle annexe de Morieux en complément de la salle EOLE pour un montant de 60 € supplémentaire (peut servir de salle de jeux ou de dortoir pour les enfants).

Particulier

hors commune Salles

Forfait 1 jour

(sans accès cuisines)

Forfait 1 jour

(avec cuisines)

Forfait 2 jours

(avec cuisines)

> 350 SDF + salle Polyvalente Planguenoual 1 039 €

200 < à > 350 SDF Planguenoual 774 €

150 < à > 200 Meslin (FD), Maroué (LF), St-Aaron 731 €

100 < à > 150 Trégomar, La Poterie, Salle Poly Planguenoual 647 €

< 100

F. Chataignier, la Corne du

Cerf, Annexe Morieux,

Trégenestre (DP)

318 €

Salle surclassée

200 < à > 350 Salle EOLE (salle complète) 1 272 €

100 < à > 150 Salle EOLE (demi-salle) 1 007 €

Pour les évènements festifs sur un ou deux jours (mariage, anniversaires...), possibilité de louer la salle annexe de Morieux en complément de la salle EOLE pour un montant de 60 € supplémentaire (peut servir de salle de jeux ou de dortoir pour les enfants).

II. TARIFS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS HORS COMMUNES ET LES ENTREPRISES

Capacité des

salles Salles

Forfait

½ journée

Forfait 1 jour

(sans accès

cuisines)

Forfait 1

jour

(avec

cuisines)

Forfait 2

jours

(avec

cuisines)

> 350

SDF + salle Polyvalente

Planguenoual,

P.Lanoé + F.Chataignier

689 € 1 272 €

200 < à > 350 SDF Planguenoual 562 € 1 060 €

150 < à > 200

Meslin (FD),

Maroué (LF),

St-Aaron

371 € 901 €

100 < à > 150

Trégomar,

salle Poly Planguenoual,

La Poterie

318 € 795 €

< 100

F. Chataignier,

la Corne du Cerf,

Annexe Morieux, Trégenestre (DP)

276 € 530 €

Salle surclassée

200 < à > 350 Salle EOLE (salle complète) 424 € 795 € 954 € 1 696 €

100 < à > 150 Salle EOLE (demi-salle) 318 € 636 € 795 € 1 484 € Tarif fluide applicable du 1er janvier au 15 avril 2023 pour les particuliers, associations hors communes et les entreprises. La période peut être étendue si les conditions climatiques le nécessitent.

Capacités des salles = ou > à

200 personnes

Pierre Lanoé

SDF + salle Polyvalente

Planguenoual

SDF Planguenoual

Meslin (FD), Maroué (LF),

St -Aaron

Salle Eole

120 €

Capacités des salles 100 < à >

150

Trégomar,

salle Poly Planguenoual,

La Poterie

80 €

Capacités des salles < 100 F. Chataignier,

la Corne du Cerf,

Annexe Morieux, Trégenestre

(DP)

50 €

III. TARIFICATION POUR LES ASSOCIATIONS DE LAMBALLE ARMOR.

Salles de Lamballe-Armor

(hors Morieux-Planguenoual)

Assemblée

générale,

Réunion,

Exposition

Goûter, Apéritif,

Vin d'honneur,

Galettes des rois,

Arbre de Noël

(sans repas)

Repas, Buffet,

Spectacles,

Brocante,

Vide grenier

Salles Nbre de places assises Forfait 1 jour Forfait 1 jour Forfait 1 jour Forfait 2 jours

Salle Pierre LANOË

(Lamballe salle municipale - la grande)

520 places assises

1 000 pour un bal gratuit

Salle François CHATAIGNIER

(Lamballe salle municipale - la petite) 88 gratuit 49 € 127 € 190 €

Salle Pierre LANOË + F. CHATAIGNIER

(Lamballe - Salle municipale)

520 places assises

1 000 pour un bal gratuit 87 € 304 € 455 €

Salle LA CORNE DU CERF(Lamballe) 30 gratuit 49 € 49 € 87 €

Salle OLIVEIRA DO BAIRRO (Lamballe) 40 gratuit

Salle LA POTERIE 100 gratuit 49 € 151 € 227 €

Salle TREGOMAR 140 gratuit 49 € 151 € 227 €

Salle SAINT-AARON 200 gratuit 49 € 208 € 310 €

Salle Louis FOURCHON (Maroué) 200 gratuit 49 € 208 € 310 €

Salle Annick PRIGENT (Maroué) 117 gratuit 49 € 127 € 190 €

Salle Francis DENIS (Meslin) 180 gratuit 49 € 208 € 310 €

Petite salle F. DENIS (Meslin) 20 gratuit gratuit gratuit gratuit

Salle Denise PELTIER (Trégenestre) 70 repas ; 90 réunions gratuit gratuit gratuit gratuit

Salle Multiactivités MJC 80 gratuit

Réservation espaces bureaux --> Contacter le service Vie Associative

La maison du BIEF (Lamballe) pour réunion, AG, exposition gratuit > 150 Morieux Salles Location 1 jour Location 2 jours 100 < à > 150 Salle EOLE (demi-salle) 142 € 194 € 200 < à > 350 Salle EOLE (salle complète) 198 € 270 € 100 < à > 150 Salle EOLE (demi-salle) avec cuisine 187 € 255 € 200 < à > 350 Salle EOLE (salle complète) avec cuisine 255 € 348 € Planguenoual Salles Forfait 1 jour (sans cuisines) Forfait 1 jour (avec cuisines) > 350 SDF + salle Polyvalente 296 € 200 < à > 350 SDF Planguenoual 183 € 228 € 100 < à > 150 Salle polyvalente 140 € 175SANS

tion partielle ou totale

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES SUR LAMBALLE-ARMOR.

PARTICULIERS

Tarif d’une journée complémentaire du week-end : + 50% du tarif du week-end. Pour un mariage la salle peut être mise à disposition gratuitement le vendredi à partir de 17h00, sous réserve de disponibilité.

ASSOCIATIONS

• LAMBALLE - MESLIN

Lorsqu’une association organise une manifestation qui se révèle déficitaire, celle-ci peut bénéficier de l’exonération partielle ou totale de la location de la salle à hauteur du déficit. Cette exonération ne peut être appliquée qu’une fois au cours du mandat municipal et ne peut être accordée que sur présentation du budget et des justificatifs des dépenses engagées dans le cadre de la manifestation en cause.

1 fois par an pour les associations lamballaises : assemblée générale suivie d'un repas (toute autre manifestation suivie d'un repas est facturée)

• PLANGUENOUAL

1 gratuité par an pour toute l'utilisation.

Pour le club du 3ème âge : gratuité pour les réunions.

• MORIEUX

2 gratuités annuelles de la salle (sur le 1er jour de location)

ENTREPRISES

Pour les entreprises de Lamballe-Armor occupant à partir de deux fois par mois ou plus, une salle municipale pour des réunions : application du demi-tarif entreprises lamballaises. Application d’un tarif horaire correspondant au tarif « prestations d’agent d’entretien ».

FACTURATION

MISE A DISPOSITION GRATUITE

- Cérémonie enterrement civil

- Verre de l'amitié servi lors d'un enterrement

- Meeting politique & réunion syndicale

- Exonération pour brocante, vide grenier, bourses aux jouets ou vêtements SANS participation au mètre linéaire.

ANNULATION

- Annulation de salle pour bal ou loto organisé par une association : toute annulation de bal et/ou loto doit impérativement faire l’objet de l’envoi d’un courrier d’annulation un mois avant la manifestation. Dans le cas contraire, la salle est facturée.

- Toute autre annulation doit impérativement faire l’objet de l’envoi d’un courrier avant la manifestation.

- Demande du réservant suite à un problème majeur ne permettant pas d’honorer la réservation de la salle : la demande doit être faite par courrier. Si le règlement de la salle a été effectué, il convient de joindre un relevé d’identité bancaire, avec la demande de remboursement dont le montant restant à l’appréciation du Maire.

DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR IMPUTE A LA COLLECTIVITE

La demande doit être faite par courrier à l’issue de la manifestation. Une réduction partielle ou totale du montant de la location peut être accordée par le Maire, à son appréciation.DETERIORATION DE L’EQUIPEMENT

Lors de toute dégradation importante de l’équipement, un devis suivi d’un titre est adressé à L’utilisateur afin de procéder à la prise en charge des frais de rénovation.

Lors de tout manquement de vaisselle atteignant la somme de 20€, un titre est adressé à l’utilisateur pour le remplacement du matériel manquant.

CAUTION

Une caution est obligatoirement à joindre lors du règlement :

• Associations de Lamballe-Armor : 200 €

• Particuliers et autres structures : 500 €

• Si aucun dommage n’a été constaté, le chèque de caution est restitué par courrier dans les deux mois à compter de l’état des lieux effectué à l’issue de la manifestation