Procès Verbal - 2022 121 finances

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Procès Verbal - 2022 121 finances Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 121 finances)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 06 décembre 2022.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, de SALLIER

DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD

Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER

René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,

M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,

URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BREXEL Pierrick,

- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,

- _ FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,

- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,

- JEGU Josianne donne pouvoir à BRIENS Pierrick,

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine V1 SANS &

5 ardt tel 30

SECRETAIRE DE SEANCE : M'BAREK Sébastien. :

Délibération n°2022-121

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7

FINANCES

BUDGET 2022 — DECISION MODIFICATIVE n°3

Le budget primitif 2022 a été voté par le Conseil municipal le 21 février 2022 et le budget

supplémentaire le 20 juin 2022. Une décision modificative n°2 a été adoptée le 17 octobre uniquement

pour le budget annexe de la ZAC du Liffré pour permettre le paiement de factures de travaux. La

présente décision modificative n°3 prévoit des ajustements pour les prévisions budgétaires 2022. II

s'agit de nouvelles informations reçues depuis le budget supplémentaire et de modification par

rapport à l'exécution du budget.

Le budget supplémentaire présente les équilibres suivants :

DM3 2022 | Fonctionnement | Investissement | Total |

Budget principal 50 000,00 - 345 542,76 - 295 542,76

Budget annexe commerce multi-services Meslin - - 500,00 - 500,00

| TOTAL || 50 000,00 | - 346 042,76 | - 296 042,76 |

Considérant la transmission des maquettes budgétaires aux conseillers municipaux, Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _ APPROUVE la décision modificative n°3 pour le budget 2022, telle qu’elle est présentée dans la

note ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 —- Mme LE BOUCHER. MM. BERNU. M'BAREK

Abstention : 5 —- Mme MERIAN {+ pouvoir de Mme GOASTER). MM. de SALLIER DUPIN. GUYMARD.

MEGRET.

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 2 ( DEC. 2077

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

sf

nn

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le 2 2 DEC. 2027

De la publication le 7 2? DEC. 207? % Lamballe-Armor en Penthièvre

12 décembre 2022

Budget 2022

Décision modificative n° 3

Conseil municipal du 12 décembre 2022Sommaire

PREAMBULE ........................................................................................................................................................ 5

BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................................................... 6

1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 6 2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................... 7

LES BUDGETS ANNEXES ................................................................................................................................ 10

1- BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN ............................................................................. 10

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUDGETS ..................................................................................... 11 nt La és ci PREAMBULE Le budget primitif 2022 a été voté par le conseil municipal le 21 février 2022 et le budget supplémentaire le 20 juin 2022. Une décision modificative n°2 a été adoptée le 17 octobre uniquement pour le budget annexe de la ZAC du Liffré pour permettre le paiement de facture de travaux. La présente décision modificative n° 3 prévoit des ajustements pour les prévisions budgétaires 2022. Il s’agit de nouvelles informations reçues depuis le budget supplémentaire et de modification par rapport à l’exécution du budget. Le budget supplémentaire présente les équilibres suivants : Les paragraphes présentés ci-après développent par budgets et par chapitres les modifications des inscriptions budgétaires. DM3 2022 Fonctionnement Investissement Total Budget principal 50 000,00 - 345 542,76 - 295 542,76 Budget annexe commerce multi-services Meslin - - 500,00 - 500,00 TOTAL 50 000,00 - 346 042,76 - 296 042,76 ionnement D L_ diminue la préparation IL_ L_ D L_ | diminue de 12 BUDGET PRINCIPAL 1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement augmentent de 50 K€.  Les recettes de fonctionnement Les produits des services diminuent de 20 K€. Il s’agit d’une correction d’erreur lors de la préparation budgétaire. Le chapitre des impôts et taxes augmente 70 K€. Il s’agit principalement du produit des droits de mutation à titre onéreux. Le produit définitif est attendu à 825 K€ alors que la prévision était de 750 K€.  Dépenses de fonctionnement Le chapitre des charges à caractère général diminue de 120 K€, dont voici les principales explications :  Des restitutions de crédits pour 200 K€. Il s’agit principalement des crédits d’informatique et de la restauration scolaire. Concernant la restauration scolaire, depuis septembre 2022, l’école privée Notre-Dame n’achète plus les repas auprès de Lamballe-Armor. Par ailleurs, il y a eu plusieurs fermetures temporaires de classes au 1er trimestre dans le cadre du Covid. On relève également des transferts de crédits vers le chapitre des autres charges de gestion courante (pour des subventions). Chap. Recettes de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3 013 Atténuations de charges 180 000,00 100 000,00 - - 280 000,00 70 Pr odui ts des s er vi c es 1 465 000,00 10 000,00 - - 20 000,00 1 455 000,00 73 I mpôts et ta xes 10 740 000,00 190 000,00 - 70 000,00 11 000 000,00 74 Dotations et subventions 4 890 000,00 155 000,00 - - 5 045 000,00 75 Autres produits de gestion courante 295 000,00 - - - 295 000,00 76 Produits financiers 10 000,00 - - - 10 000,00 77 Produits exceptionnels 45 000,00 - - - 45 000,00 042 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000,00 85 000,00 - - 1 120 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté - 511 251,26 - - 511 251,26 Tot al 18 660 000,00 1 051 251,26 - 50 000,00 19 761 251,26 Chap. Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3 011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 5 305 000,00 230 000,00 - - 127 000,00 5 408 000,00 012 Charges de personnel 7 180 000,00 100 000,00 - - 7 280 000,00 014 Atténuations de produits 1 040 000,00 - - 55 000,00 1 095 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 305 000,00 21 500,00 - 122 000,00 1 448 500,00 66 Cha r ges fi na nc i èr es 530 000,00 10 000,00 - - 540 000,00 67 Cha r ges exc epti onnel l es 35 000,00 - - - 35 000,00 042 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 175 000,00 - - 1 865 000,00 023 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 514 751,26 - - 2 089 751,26 Tot al 18 660 000,00 1 051 251,26 - 50 000,00 19 761 251,26

 Des inscriptions de crédits complémentaires pour 80 K€. Il s’agit de complément pour le coût de la mutualisation 2021 (+ 45 K€), la diffusion des conseils et l’archivage (+ 20 K€), la participation à l’opération petite ville de demain (+5 K€), l’adhésion à l’agence d’urbanisme Audiar (+ 2 K€), les assurances (+ 5 K€), la communication (+ 3 K€).

Le chapitre des atténuations de produits concernent les reversements de fiscalité et augmente de 55 K€. Il s’agit des reversements conventionnels de fiscalité dans le cadre du pacte financier et fiscal (+ 30 K€, correspondant à la dynamique de la taxe foncière sur les zones d’activités économiques) et des attributions de compensations (+ 25 K€ suite aux travaux de la commission locale de transfert de charges).

Le chapitre des autres charges de gestion courante est augmenté de 122 K€. Les crédits pour la participation aux écoles privées est augmenté (+ 125 K€) puisqu’un tiers de l’exercice 2022-2023 doit être versé en 2022. On relève ensuite des restitutions de crédits d’autres services (- 3 K€).

2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses et recettes de la section d’investissement diminuent de 345,5 K€.

 Dépenses d’investissement

La DM3 prévoit une diminution des inscriptions et des transferts de crédits entre les chapitres des dépenses d’équipement : immobilisations incorporelles, subventions d’équipement, immobilisations corporelles et immobilisations en cours. Les points importants sont les suivants :

- Des travaux dont la programmation a été décalée à l’année 2023 (- 564,6 K€) :  Voirie programme « Rives du Gouessant » : - 152,3 K€

 Rénovation thermique Hôtel de Ville : - 150 K€

 Travaux de requalification Landes du Gras : - 50 K€

 Etude urbaine ex-collège Gustave Tery : - 43,5 K€

 Plan d’eau de la Ville Gaudu : - 40 K€

 Elaboration du zonage pluvial : - 40 K€

 Travaux schéma directeur cyclable : - 23,8 K€

 Etude de faisabilité crématorium : - 20 K€

 Rénovation salle municipale Lamballe : - 15 K€

 Rénovation école de la Poterie : - 10 K€

 Equipement sportif bourg de Morieux : - 10 K€

 Transformation ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) en Site Patrimonial : - 10 K€

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3

20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 165 390,87 - 15 390,87 - - 133 401,16 346 598,84

204 Subventions d'équipement 540 000,00 527 973,61 37 026,39 - 35 556,65 1 140 556,65

21 Immobilisations corporelles 1 040 000,00 674 187,48 35 812,52 - - 353 859,69 1 396 140,31

23 Immobilisations en cours 3 725 000,00 2 371 083,99 228 916,01 - 104 111,44 6 429 111,44

10 Dota ti ons , fonds di ver s et r és er ves 80 000,00 - - - - 80 000,00

13 Subventions d'investissement - - - - 1 500,00 1 500,00

27 Autres immobilisations financières - - - - 550,00 550,00

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 2 400 000,00 - - - - 2 400 000,00

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 1 035 000,00 - 85 000,00 - - 1 120 000,00

041 Opérations d'ordre patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - - 5 430 000,00

001 Défi c i t d'i nves ti s s ement r epor té - - 3 092 984,50 - - 3 092 984,50

Tot al 19 660 000,00 3 738 635,95 - 1 615 651,45 - - 345 542,76 21 437 441,74réfection

thurin

diminuées (

- Des programmes nécessitants des crédits supplémentaires (+ 682,2 K€) :  Travaux site de Port Morvan : + 140 K€ (chantier plus rapide que prévu)

 Travaux de réaménagement du jardin public : + 108,1 K€ (programmation avancée)  Participation aux travaux Musée Mathurin Méheut : + 60,5 K€ (crédits non-inscrits précédemment)

 Travaux orgue église St Jean : + 56,4 K€ (travaux supplémentaires)

 Site de Béliard : + 50,7 K€ (rajout de sanitaires non prévus)

 Etude urbaine site Paturette : + 29,6 K€ (nouveau programme non prévu en 2022)  Rénovation logements La Fresnaye Morieux : + 23,4 K€ (travaux supplémentaires)  Voirie rue Maréchal Foch : + 23 K€ (coût supérieur à l’estimatif))

 Menuiseries Maison des Syndicats : + 20 K€ (travaux supplémentaires)

 Restructuration Centre Technique : + 20 K€ (remplacement portes sectionnelles non prévu)

 Extension cimetière La Poterie : + 15,1 K€ (coût supérieur à l’estimatif)

 Fresque réservoir d’eau Morieux : + 8,7 K€ (travaux non prévus suite à réfection)  Aménagements extérieurs école Mathurin Méheut : + 7,5 K€ (travaux supplémentaires)

 Autres demandes : + 119,2 K€

- Des programmes dont les inscriptions peuvent être diminuées (- 465,2 K€) :  Travaux de voirie rurale : - 130 K€ (fin du programme 2022)

 Aménagement de la centralité de Planguenoual : - 115 K€ (fin de travaux)  Extension éclairage public « Rives du Gouessant » : - 25,8 K€

 Etude logements communaux et sociaux : - 24,3 K€ (étude terminée)

 Etude planification urbaine : - 22,5 K€ (reprise des crédits)

 Travaux arrosage stade de Planguenoual : - 17,7 K€

 Projet animation groupe scolaire Beaulieu : - 12,5 K€ (reprise des crédits)  Travaux bibliothèque Lamballe : - 12 K€ (projet abandonné)

 Etude de programmation groupe scolaire Saint-Aaron : - 10 K€ (projet abandonné)  Rénovation énergétique école Lavergne : - 8K€

 Etudes préalables Lamballe 2025 : - 6,9 K€

 Aménagements divers cimetières : - 6,7 K€

 Travaux divers : - 73,8 K€

Enfin, il est prévu deux inscriptions en dépenses d’investissement. Il est inscrit 1,5 K€ pour une annulation de titre sur année antérieure (chapitre des subventions d’investissement), ainsi que 0,5 K€ pour une restitution de consigne (chapitre des autres immobilisations financières).

IL_ L_ L_ RE L_ |

ssement

vote du

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 Recettes d’investissement

La décision modificative n°3 prévoit de nouvelles inscriptions pour des subventions d’investissement pour 575,5 K€. Il s’agit de nouveaux arrêtés de notification de subvention reçus depuis le vote du budget supplémentaire :

- Participation de Lamballe Terre & Mer pour le programme « Rives du Gouessant » : + 450 K€ - Travaux clocher Saint-Jean : + 60 K€ (Région Bretagne)

- Travaux accès Béliard : + 5,5 K€ (complément à la subvention initiale du Conseil départemental) - Schéma Directeur Cyclable : + 50 K€ (ADEME)

- Etude requalification ex-collège Gustave Tery : - 50 K€ (arrêté non reçu)

Enfin, le recours prévisionnel à l’emprunt est diminué de 921 K€.

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3

10 Dot., fonds div. hors 1068 950 000,00 - - - - 950 000,00

1068 Exc édent a ffec té à l 'i nves ti s s ement - - 3 811 600,16 - - 3 811 600,16

024 Produits des cessions 6 500,00 - 420 000,00 - - 426 500,00

13 Subventions d'investissement 265 000,00 1 020 020,29 970 311,25 - 575 473,00 2 830 804,54

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 - - - - 3 500,00

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 4 660 000,00 2 000 000,00 - 1 708 698,46 - - 921 015,76 4 030 285,78

040 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000,00 - 175 000,00 - - 1 865 000,00

041 Opérations d'ordre patrimoniales 10 510 000,00 - - 5 080 000,00 - - 5 430 000,00

021 Autofinancement complémentaire 1 575 000,00 - 514 751,26 - - 2 089 751,26

Tot al 19 660 000,00 3 020 020,29 - 897 035,79 - - 345 542,76 21 437 441,74E MULTI SERVICES

TI

Il

| | IL | |

= 2 = [ Î RS RS LL

RS | CITT

I

LE

FT

LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe commerces multi-services de Meslin est le seul budget annexe concerné par la décision modificative n°3.

1- BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN

Une inscription de 500 € est nécessaire sur ce budget annexe pour permettre le paiement de la taxe foncière, les crédits inscrits au budget primitif étant insuffisants.

L’équilibre de la décision modificative est réalisé par une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

En investissement, l’équilibre est réalisé par une diminution des crédits inscrits pour d’éventuels travaux.

Chap. Dépenses d'exploitation Budget primitif 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3

011 Cha r ges à c a r a c tèr e génér a l 1 365,00 - - 500,00 1 865,00

042 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - - - 10 361,00

023 Autofinancement complémentaire - 7 933,98 - - 500,00 7 433,98

Tot al 11 726,00 7 933,98 - - 19 659,98

Chap. Recettes d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3

040 Opérations d'ordre entre sections 10 361,00 - - - - 10 361,00

021 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 - - 500,00 7 433,98

001 Exc édent d'i nves ti s s ement r epor té - - 7 743,87 - - 7 743,87

Tot al 10 361,00 - 15 677,85 - - 500,00 25 538,85

Chap. Dépenses d'investissement Budget primitif 2022 Reports 2022 Budget supplémentaire Décision modif. n°2 2022 Décision modif. n°3 2022 Budget global 2022 après DM3

21 Immobilisations corporelles 2 835,00 - 15 677,85 - - 500,00 18 012,85

16 Empr unts et dettes a s s i mi l l ées 3 500,00 - - - - 3 500,00

040 Opér a ti ons d'or dr e entr e s ec ti on 4 026,00 - - - - 4 026,00

Tot al 10 361,00 - 15 677,85 - - 500,00 25 538,85PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUDGETS

LAMBALLE-ARMOR - BUDGET PRINCIPAL

GETS_COLLECTIVITES_VILLE

DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles DM2 2022 DM3 2022 BG 2022 APRES DM3 RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles DM2 2022 DM3 2022 BG 2022 APRES DM3

013 Atténuations de charges 180 000 - 100 000,00 - - 280 000,00

011 Charges à caractère général 5 305 000 - 230 000,00 - - 127 000,00 5 408 000,00 70 Produits des services 1 465 000 - 10 000,00 - - 20 000,00 1 455 000,00

012 Charges de personnel 7 180 000 - 100 000,00 - - 7 280 000,00 73* Impôts et taxes 10 740 000 - 190 000,00 - 70 000,00 11 000 000,00

014 Atténuations de produits 1 040 000 - - - 55 000,00 1 095 000,00 74 Dotations et subventions 4 890 000 - 155 000,00 - - 5 045 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 305 000 - 21 500,00 - 122 000,00 1 448 500,00 75 Autres produits de gestion courante 295 000 - - - - 295 000,00

66 Charges financières 530 000 - 10 000,00 - - 540 000,00 76 Produits financiers 10 000 - - - - 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 35 000 - - - - 35 000,00 77 Produits exceptionnels 45 000 - - - - 45 000,00

002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté - - 511 251,26 - - 511 251,26

042 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000 - 175 000,00 - - 1 865 000,00 042 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000 - 85 000,00 - - 1 120 000,00

023 Autofinancement complémentaire 1 575 000 - 514 751,26 - - 2 089 751,26

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 660 000 - 1 051 251,26 - 50 000,00 19 761 251,26 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 660 000 - 1 051 251,26 - 50 000,00 19 761 251,26

Résultat section de fonctionnement - - - - - -

040 Opérations d'ordre entre sections 1 035 000 - 85 000,00 - - 1 120 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 1 690 000 - 175 000,00 - - 1 865 000,00

021 Autofinancement complémentaire 1 575 000 - 514 751,26 - - 2 089 751,26

041 Opérations patrimoniales 10 510 000 - - 5 080 000,00 - - 5 430 000,00 041 Opérations patrimoniales 10 510 000 - - 5 080 000,00 - - 5 430 000,00

001 Déficit d'investissement reporté - - 3 092 984,50 - - 3 092 984,50 001 Excédent d'investissement reporté - - - - - -

1068 Excédent affecté à l'investissement - - 3 811 600,16 - - 3 811 600,16

20 Immobilisations incorporelles 330 000 165 390,87 - 15 390,87 - - 133 401,16 346 598,84 10 Dotations, fonds divers et réserve hors 1068 950 000 - - - - 950 000,00

204 Subventions d'équipement 540 000 527 973,61 37 026,39 - 35 556,65 1 140 556,65

21 Immobilisations corporelles 1 040 000 674 187,48 35 812,52 - - 353 859,69 1 396 140,31 024 Produits des cessions 6 500 - 420 000,00 - - 426 500,00

23 Immobilisations en cours 3 725 000 2 371 083,99 228 916,01 - 104 111,44 6 429 111,44 13 Subventions d'investissement 265 000 1 020 020,29 970 311,25 - 575 473,00 2 830 804,54

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000 - - - - 80 000,00 21 Immobilisations corporelles - - - - - -

204 Immobilisations corporelles - - - - - -

13 Subventions d'investissement - - - - 1 500,00 1 500,00 23 Immobilisations en cours - - - - - -

27 Autres immobilisations financières - - - - 550,00 550,00 27 Autres immobilisations financières 3 500 - - - - 3 500,00

45* Opérations pour compte de tiers - - - - - - 45* Opérations pour compte de tiers - - - - - -

16 Emprunts 1 880 000 - - - - 1 880 000,00 16 Emprunts 4 140 000 2 000 000,00 - 1 708 698,46 - - 921 015,76 3 510 285,78

16 Tirage sur emprunt revolving 500 000,00 - - - - 500 000,00 16 Tirage sur emprunt revolving 500 000,00 - - - - 500 000,00

16 Cautions et dettes assimilées 20 000 - - - - 20 000,00 16 Cautions et dettes assimilées 20 000 - - - - 20 000,00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 19 660 000 3 738 635,95 - 1 615 651,45 - - 345 542,76 21 437 441,74 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 660 000 3 020 020,29 - 897 035,79 - - 345 542,76 21 437 441,74

Résultat section d'investissement - - 718 615,66 718 615,66 - - -

TOTAL DÉPENSES 38 320 000 3 738 635,95 - 564 400,19 - - 295 542,76 41 198 693,00 TOTAL RECETTES 38 320 000 3 020 020,29 154 215,47 - - 295 542,76 41 198 693,00

Autofinancement prévisionnel 2 230 000 - 604 751,26 - - 2 834 751,26 RÉSULTAT - - 718 615,66 718 615,66 - - -

Autofinancement prévisionnel au-delà du

remboursement du capital de la dette 350 000 - 954 751,26 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

LAMBALLE-ARMOR - COMMERCE MULTI SERVICES MESLIN GETS_COLLECTIVITES_VILLE DÉPENSES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles DM2 2022 DM3 2022 BG 2022 APRES DM3 RECETTES BP 2022 RAR 2021 / REPORTS 2022 BS 2022 inscrip. nouvelles DM2 2022 DM3 2022 BG 2022 APRES DM3 011 Charges à caractère général 1 365 - - - 500,00 1 865,00 70 Produits des services 6 600 - - - - 6 600,00 65 Autres charges de gestion courante - - - - - - 75 Autres produits de gestion courante 1 100 - - - - 1 100,00 002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - - - 002 Excédent de fonctionnement reporté - - 7 933,98 - - 7 933,98 042 Opérations d'ordre entre sections 10 361 - - - - 10 361,00 042 Opérations d'ordre entre sections 4 026 - - - - 4 026,00 023 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 - - 500,00 7 433,98 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 726 - 7 933,98 - - 19 659,98 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 726 - 7 933,98 - - 19 659,98 Résultat section de fonctionnement - - - - - - 040 Opérations d'ordre entre sections 4 026 - - - - 4 026,00 040 Opérations d'ordre entre sections 10 361 - - - - 10 361,00 021 Autofinancement complémentaire - - 7 933,98 - - 500,00 7 433,98 001 Déficit d'investissement reporté - - - - - - 001 Excédent d'investissement reporté - - 7 743,87 - - 7 743,87 21 Immobilisations corporelles 2 835 - 15 677,85 - - 500,00 18 012,85 024 Produits des cessions - - - - - - 16 Emprunts 3 500 - - - - 3 500,00 16 Emprunts - - - - - - TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 10 361 - 15 677,85 - - 500,00 25 538,85 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 361 - 15 677,85 - - 500,00 25 538,85 Résultat section d'investissement - - - - - - TOTAL DÉPENSES 22 087 - 23 611,83 - - 500,00 45 198,83 TOTAL RECETTES 22 087 - 23 611,83 - - 500,00 45 198,83 Autofinancement prévisionnel 6 335 - 7 933,98 - - 500,00 13 768,98 RÉSULTAT - - - - - - Autofinancement prévisionnel au-delà du remboursement du capital de la dette 2 835 - 10 268,98 RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE