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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Communiqué de presse 15
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20220808 restriction de
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Communiqué de presse mesures de restrictions
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Communiqué de presse mesures de restrictions)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUE DE PRESSE
Niort, le 10 octobre 2022
MESURES DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU POUR LES PROFESSIONNELS, LES COLLECTIVITÉS ET LES PARTICULIERS DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Les précipitations enregistrées depuis début septembre 2022 et des températures plus fraîches ont permis une légère amélioration du débit des rivières et du niveau des nappes
dans le département.
Dans ce contexte, plusieurs mesures de restriction des usages de l'eau font l'objet d'une
évolution. La plupart des mesures de restriction actuellement en vigueur sont cependant maintenues.
Ces mesures de restrictions s'appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du lundi 10 octobre 2022 à 8h,
Nouvelles mesures concernant l'irrigation agricole
*__Le bassin du Thouet passe en niveau 3 (alerte renforcée).
* Le bassin de la Boutonne : passe en niveau 3 (coupure) sur le sous-bassin de la
Boutonne supra et en niveau 2 (alerte renforcée) sur le sous-bassin de la Boutonne
infra.
* Le bassin de la Dive du Nord passe en niveau 4 (crise 1).
L'irigation agricole reste interdite, sauf pour les cultures dérogatoires autorisées. Les prélèvements dans les nappes souterraines de la Sèvre Nantaise, de la Boutonne infratoarcien et de l'Autize (MP14) restent possibles, dans le cadre des arrêtés préfectoraux.
Bureau Communication Interministérielle w Q
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.frl
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTMesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur concernent les usages suivants :
*__l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris + __l'arrosage des potagers;
+ _ l'alimentation des fontaines ;
*__le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées;
*__le lavage des véhicules ;
*__le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : * la navigation fluviale ;
* les travaux en cours d'eau ;
+ __ l'exploitation des sites industriels.
Une précision est apportée pour ce qui concerne les chantiers de piscine : le remplissage des piscines existantes est interdit, sauf remplissage pour des chantiers en cours et uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin.
La règle relative au nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées, est harmonisée : le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées est possible lorsqu'il est réalisé par une entreprise ou une collectivité.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l'évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l'eau.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http://www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par sous-bassin versant sont précisées en annexe 1.
Pour vous permettre de retrouver de quel bassin vous dépendez, la DDT des Deux-Sèvres a développé une plateforme internet au lien:
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Arretes-de-restriction-d- eau-2022
Les informations sont aussi disponibles sur le site internet PROPULVIA accessible au lien suivant: http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
"00 Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTLe tableau ci-dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Activités Niveau de restriction |
|
Niveau 1 : vigilance
Niveau 2 : alerte
Hors alerte et mesures
préventives
Niveau 2 : alerte renforcée
Niveau 3 : alerte renforcée
Niveau 3 : coupure
Irrigation agricole
Niveau 4 :Crise 1
Niveau 5 :Crise 2
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01]
Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Bassins
Sèvre Nantaise souterraine
Autize nappe
Charente Amont
Péruse
Boutonne infra
Thouet Amont
Thouaret
Thouet aval
Argenton
Boutonne supra
Autize superficielle
Vendée supNiveaerficieile
Sèvre Nantaise superficielle
Moine
Layon
Lambon,Mignon-Courance,
Sèvre Niortaise Amont,
Sèvre Niortaise Moyenne,
Marais mouillé
Aume Couture
Dive du nord
Vonne rivière et nappe
Boivre rivière et nappe
Auxance rivière et nappe
Dive du Sud rivière et nappe
Nappe infra du Ciain
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT
| Dates d'application (depuis |
le)
Mercredi 28 septembre 2022
Mardi 30 août 2022 - 8h
Vendredi 26 août 2022 - 8h
| Vendredi 26 août 2022 - 8h
Lundi 10 octobre 2022 - 8h
Lundi 10 octobre 2022 - 8h
Lundi 10 octobre 2022 -8h
Vendredi 22 juillet 2022 - 8h
Mercredi 10 août 2022 - 8h
Lundi 10 octobre - 8h
Jeudi 14 juillet 2022 - 8h| Activités Niveau de restriction Bassins CSS SRE TONER
Co D : ou. . : [ s k : . Mercredi 28 septembre Niveau 1 : vigilance Sèvre Nantaïse souterraine 2022 - 8h
| _
Autize nappe Mardi 30 août 2022 - 8h Niveau 2 : alerte
Mardi 30 août 2022 - 8h Charente
Restrictions Mercredi 7 septembre 2022 Boutonne 8h
Thouet Amont
: Thouaret
| Niveau $ : Alerte renforcée Thouet aval Lundi 10 octobre 2022 - 8h Argenton
Autres Usages de | Autize superficielle
l'eau prélevée dans | Vendée superficielle Vendredi 22 juillet 2022 - le milieu Sèvre Nantaise superficielle 8h Moine
|
Dive du nord
Niveau 4 :Crise Boivre, Auxance, Vonne
Dive du Sud,
Lambon, Mignon-Courance Mercredi 10 août 2022 - 8h
Sèvre Niortaise Amont
Sèvre Niortaise Moyenne,
Marais mouillé
Activités Niveau de restriction | Bassins | Dates d Se (depuis
Niveau 1 : vigilance Sèvre Nantaise souterraine Mercredi 28 septembre VIE Autize nappe 2022-8h
Boutonne Mercredi 7 seprembre 2022
Restrictions
Charente Mardi 30 août 2022 - 8h
Thouet Amont
: : Thouaret
Niveau $ : Alerte renforcée Thouet aval Lundi 10 octobre 2022 - 8h
Autres usages de __| Argenton | co
l'eau prélevée à Autize superficielle partir du réseau Vendée superficielle Vendredi 22 juillet 2022 - 8h d'eau potable Sèvre Nantaise superficielle Moine
Niveau d : crise Lambon (MP3), Mignon-Courance
(MP7), Marais mouillé (MP5-3), Sèvre
Niortaise moyenne (MP2), Sèvre Mercredi 10 août 2022 - 8h Niortaise Amont (MP1), Boivre,
Auxance, Vonne, Dive du Sud, Dive du
nord
Les mesures relatives aux manœuvres d'ouvrages et travaux en cours d'eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement — 05 49 06 89 25
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.souv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTAnnexe 1
Liste des communes concernées par les nouvelles mesures de restrictions
à compter du lundi 10 octobre 2022 - 8h
Bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
AIFFRES FENIOUX | PAMPROUX ____ [SAINT-RÉMY
AMURÉ FOMPERON PERS SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
(ARÇAIS a FORS PLAINE D'ARGENSON SAINT-SYMPHORIEN
ARDIN FRANÇOIS PRAHECQ SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE
AUGÉ _IFRONTENAY-ROHAN-ROHAN __ |PRAILLES-LA-COUARDE SAINTE-EANNE AVON EL (GERMOND-ROUVRE ____ |PRIAIRES SAINTE-NÉOMAYE |
AZAY-LE-BRÛLÉ GRANZAY-GRIPT _ PRIN-DEYRANÇON SAINTE-OUENNE |
IBEAUVOIR SUR NIORT JUSCORPS IPRISSÉ-LA-CHARRIÈRE SAINTE-SOLINE _
BELLEVILLE ____ LA CHAPELLE-BÂTON PUYHARDY SAIVRES |
BESSINES LA CHAPELLE-THIREUIL ROM ISALLES _ _
BOISSEROLLES LA COUARDE ROMANS /
BOUGON L LA CRÈCHE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC |
BRULAIN LA FOYE-MONJAULT ISAINT-COUTANT
CAUNAY _ LA MOTHE-SAINT-HÉRAY {SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE DIGNY
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS LA ROCHENARD ISAINT-GELAIS
CHAURAY LE BOURDET SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ SOUDAN
CHENAY LE BUSSEAU SAINT-GEORGES-DE-REX |SOUVIGNE
(CHERVEUX LE RETAIL SAINT-HILAIRE-LA-PALUD SURIN
CHEY. LE VANNEAU-IRLEAU SAINT-LAURS THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
CHIZÉ LE VERT SAINT-LIN USSEAU
CLAVÉ LES FOSSES SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ VALLANS
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE LES GROSEILLERS SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE VANÇAIS (COULON LEZAY -MARC-LA-LANDE VANNEAU LE IRLEAU |
ICOULONGES-SUR-L'AUTIZE MAGNÉ._ -MARTIN DE SAINT-MAIXENT VERNOUX-EN-GATINE COURS MARIGNY _ -MARTIN-DE-BERNEGOUE VERRUYES i ÉCHIRÉ MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT __ VILLIERS-EN-BOIS
EPANNES MESSÉ SAINT-MAXIRE VILLIERS-EN-PLAINE EXIREUIL NANTEUIL SAINT-PARDOUX-SOUTIERS VANZAY
EXOUDUN INIORT SAINT-PAUL-EN-GATINE JVOUILLÉ _|
FAYE-SUR-ARDIN IPAMPLIE SAINT-POMPAIN IXAINTRAY _
Sèvre Nantaise
BEUGNON-THIREUIL BRESSUIRE CERIZAY CHANTELOUP
CIRIERES CLESSE COMBRAND COURLAY
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA PETITE-BOISSIERE L'ABSIE LA FORET-SUR-SEVRE
LARGEASSE LE PIN
t
MAULEON MONCOUTANT-SUR-SEVRE
MONTRAVERS NEUVY-BOUIN POUGNE-HERISSON SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
TRAYES
SAINT-PAUL-EN-GATINE
VERNOUX-EN-GATINE
SAINT-PIERRE-DES-
ECHAUBROGNES SECONDIGNY
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTBassin du Thouet-Thouaret-Argenton
Bureau Communication Interministérielle
ADILLY COMBRAND LUCHÉ THOUARSAIS SAINT-LOUP-LAMAIRÉ AIRVAULT COULONGES THOUARSAIS LUZAY . SAINT-MARTIN-DE-MACON ALLONNE COURLAY _ MAISONTIERS SAINT-MARTIN-DE-SANZAY AMAILLOUX FAYE-L'ABBESSE MAULÉON SAINT-MARTIN-DU-FOULLOUX ARGENTON L'EGLISE [GEAY MAUZÉ-THOUARSAIS _ SAINT-MAURICE-ETUSSON ARGENTON-LES-VALLÉE{GLENAY __ MAZIÈRES-EN-GÂTINE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS ARGENTONNAY _____|GOURGÉ ___ [MISSÉ a SAINT-VARENT ASSAIS-LES-JUMEAUX _ LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE NEUVY-BOUIN SAINTE-GEMME _ AUBIGNY LA CHAPELLE GAUDIN ___ NUEIL-LES-AUBIERS SAINTE-RADEGONDE AZAY-SUR-THOUET LA CHAPELLE SAINT LAURENT [OROUX - SAINTE-VERGE BEAULIEU-SUR-PARTHENLA CHAPELLE-BERTRAND PARTHENAY |SAURAIS BOISMÉ ILA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY PIERREFITTE _ |SECONDIGNY IBOUILLÉ-LORETZ LA PEYRATTE POMPAIRE TAIZÉ-MAULAIS BOUSSAIS LA-FORÊT-SUR-SÈVRE _ POUGNE-HÉRISSON TESSONIÈRE BRESSUIRE LAGEON _ PRESSIGNY LE THÉNEZAY BRETIGNOLLES LE BEUGNON SAINT-AUBIN-DU-PLAIN TOURTENAY BRION-PRÉS-THOUET __ |LE CHILLOU SAINT-AUBIN-LE-CLOUD VAL-EN-VIGNES CERIZAY L ÎLE PIN __ [SAINT-CYR-LA-LANDE VERNOUX-EN-GÂTINE CHANTELOUP LE RETAIL SAINT-GÉNÉROUX VERRUYES CHÂTILLON-SUR-THOUETLE TALLUD |SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME VIENNAY CHICHÉ L _[LHOUMOIS |SAINT-JACQUES-DE-THOUARS VOUHÉ _ è CIRIÈRES LOUIN |SAINT-JEAN-DE-THOUARS VOULMENTIN | _ CLESSÉ LOUZY SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN
Boutonne
LES ALLEUDS ASNIÈRES-EN-POITOU AUBIGNÉ LA BATAILLE
BEAUSSAIS-VITRÉ BRIEUIL-SUR-CHIZÉ BRIOUX SUR BOUTONNE BRÜLAIN
CELLES-SUR-BELLE CHAIL CHEF-BOUTONNE CHÉRIGNÉ
CHIZÉ CREZIÈRES ENSIGNÉ FONTENILLE-SAINT-MARTIN
LES FOSSES GOURNAY JUILLE LE VERT
LEZAY LOUBIGNÉ LUCHÉ-SUR-BRIOUX | LUSSERAY
MAISONNAIS MARIGNY MAZIÈRES-SUR-BÉRONNE MELLE
MELLERAN MOUGON-THORIGNÉ PAIZAY-LE-TORT PAIZAY-LE-CHAPT mets _ 7
| SAINT-LÉGER DE LA | PÉRIGNÉ ___ |POUFFONDS . SAINT-GÉNARD MARTINIÈRE
SAINT-MARTIN D'ENTRAIGUES | SAINT-MARTIN-LES-MELLE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS | SAINT-ROMANS-LES-MELLE
SAINTE-BLANDINE SECONDIGNÉ-SUR-BELLE SÉLIGNÉ SEPVRET
SOMPT _ TILLOU VERNOUX-SUR-BOUTONNE VILLEFOLLET
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZÉ
Tél : [05.49.08.68.02 ou 68.01]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTDive du nord
ASSay les Jumeaux L Aubigny Borcq-sur-Airvault . Brion-prés-Thouet
Doux lrais Louzy La Ferrière
Marnes | Missé Oroux Pas-de-Jeu |
Pressigny Saint-Cyr-La-Lande Saint-Martin-de-Macon {Thenezay | F- — —— — —À | Thouars Tourtenay
|
Clain
Dive du Sud superficielle Dive du Sud nappe supra _ |
CAUNAY CLUSSAIS-LA-POMMERAIE CAUNAY CLUSSAIS-LA-POMMERAIE |
LA CHAPELLE-POUILLOUX LES ALLEUDS MAIRÉ-LEVESCAULT ROM
MAIRÉ-LEVESCAULT MELLERAN MESSÉ PLIBOUX
MESSÉ PLIBOUX
| ROM SAINT-VINCENT-LA -CHÂTRE
SAUZÉ-VAUSSAIS VANZAY
[ _ _ Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY CHANTECORPS CLAVÉ COUTIÈRES
FOMPERRON LES FORGES MÉNIGOUTE PAMPROUX
SAINT MARTIN-DE- REFFANNES SAINT-GERMIER SAINT-LIN FOUILLOUX
SOUDAN | VALLES VAUSSEROUX VAUTEBIS
VOUHÉ LES FORGES VALLES |
F—
=
| | Boivre
| |
LES FORGES VALLES | A [ Co Co
Auxance superficielle Auxance supra
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY SAINT-MARTIN-DE- ] FOUILEOUS LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY | VALLES |
| SAURAIS | THÉNEZAY SAINT-MARTIN-DE-FOUILLOUX |
VALLES | | |
[ Nappes captives de l'infra-toarcien —
Srépuie infra |cAUNAY (79) MESSE (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79) ROM (78)
| Choué LES FORGES (79) _ oo .
(prele BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79) |
| Raudière LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79) ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79) |
IVASLES (79) |
Bureau Communication Interministérielle
Téi : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTAnnexe 2
Carte des niveaux d'alerte en vigueur dans le département
me: Irrigation agricole
PRÉ eVRES application des arrêtés-cadres “sécheresse” 2022 À
En. Situation au 10 octobre 2022 N
Dksction
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Légende d'informations : PROPLUVIA
[ Nom des seuils d'alerte par sous-bassin | 4 Sèvre Niortaise-Marais poitevin, Thouet, ni : Aurme-Couture, Charente Amont, NIVEAJ Thouaret, Argenton, Sèvre Nantaise, Layon Clain, Bive du nord, Dive du sud Boutonne Péruse
1 Viglance Vigilance Alerte Alerte
5
[NB: if convient de se référer aux arrêtés der L. ion en vigueur_aimii qu'au tableau annené au communiqué de presse pour connakre le détail des prescription apphcables par sous-bassin, |
dats édition 2222-19-04
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 |
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 78000 NIORT