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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 15 AUBENAS 7
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 15 AUBENAS 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DES FAGSARENNTS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 a
Procurations : 12 Absents : G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J
Votants :45 SEBASTIEN, À CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - l'aménagement de la RN 102 giratoire et route de Vals lieu-dit « Les pins de Bernardy »,
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie d’Aubenas relatif à l'aménagement de la RN 102 giratoire et route de Vals lieu-dit « Les pins de Bernardy »;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ; Le projet objet de la demande de financement concerne l'aménagement de la RN102 giratoire et route de Vals lieu-dit « Les pins de Bernardy ». La D.LR a informé la ville d’un programme de travaux sur la RN 102. La ville d’Aubenas a donc identifié les travaux pouvant être réaliser au
préalable, réseaux Aep, assainissement, DECI (défense extérieure contre l'incendie) & réseaux secs dont la fibre.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 80 000 € soit 20.52 % du montant HT du projet estimé à 390 000 €, Le reste étant financé par l'Etat et 39.49 % d’autofinancement de la commune.
Ces 80 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de 840 731 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 355 694 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 275 694 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e _Attribuer un fonds de concours de 80 000 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la mairie d’Aubenas pour financer l'aménagement de la RN 102 giratoire et route de Vals lieu-dit « Les pins de Bernardy » ;
° Dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 20227.
Le Président, Max TOURVIÉILHE 502," è
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-15-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022