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Arrêté - AR 011 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 011 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Justice et droit,
Date de l'arrêté :
13/02/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Interdiction de consommer de l'alcool sur la LADINHAC - Commune voie publique : Bal JA
ARRÊTÉ
N° AR _011_ 2025
portant Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique : Bal JA
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants, Vu le code de la route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52,
Vu le règlement départemental sanitaire relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il
convient de prévenir l'émergence,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE :
Article 1‘%:La consommation d'alcool sera interdite sur la voie publique à l'intérieur de
l'agglomération de Ladinhac samedi ler mars 2025 de 7h à 6h le dimanche 2 mars 2025.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Les terrasses de cafés, de restaurant et les débits de boissons temporaires en conformité avec la règlementation en vigueur.
Article 3 : M. le maire de Ladinhac, M. le commandant de gendarmerie de Montsalvy, sont
AR _011_2025 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Marre de LADINHAC
Fait à LADINHAC, le 13 février 2025
AR _011_ 2025