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Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 05 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 05 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
D’ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
5
FEVRIER
2024
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
1-05-02-2024
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Social
{CNAS)
pour
le
personnel
de
la
commune
Approuvée
2-05-02-2024
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
(agent
technique
communal
polyvalent)
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
devenu
vacant
Approuvée
3-05-02-2024
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ET
ADOPTION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SELON
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
LIBRE
Approuvée
4-05-02-2024
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2024
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
06/02/2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Tir
:
Ds
=
Ni
=
AR
RU
RE
=
Ve
ES
L
ai
J
‘y
PAU.
“in
,
’
nr Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
0
Publié
le
Ss
L
ID
: 064-216400424-202402065-1_02_05_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATTONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
lundi
5 février
2024
Nombre
de
membres
: 15
1-05-02-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jenn-
Claude,
LEVÉQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Exeusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à
REY
Marie-José),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
Secrétalre
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
:
Mercredi
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 5
février,
à
18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
: Adhésion
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
pour
le personnel
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
collectivité, Considérant
le Code
Général
de
la Fonction
publique
;
Considérant
la loi
n° 2007-209
du
19
février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
du
Comité
social
territorial
intercommunal
rendu
le
14
décembre
2023
;
Considérant
les articles
suivants
:
*
Article
70
de
In
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le conseil
d’administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la
loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en œuvre
».
* Article
71
de
Ja
loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée par le code général
des collectivités
territoriales en prévoyant
que
les dépenses
afférentes aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
généraux
et les
conseils
régionaux,
*
Article
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
dé
emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre exclusif la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des organismes
à but non lucratif
ou
à des associations
nationales
ou
locales
régies
par la loi du ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
1.
Après
une analyse
des différentes
possibilités de mise en œuvre
d’une
Action
Sociale de qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les agents
pourraient
rencontrer,
tout en contenant
la dépense
dans
une
limite compatible
avec
les possibilités
du
budget,
2,
Après
avoir fait part à l’assemblée
de la proposition
du Comité
National
d’Action
Sociale pour le personnel
des collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10 bis parc
Ariane
1, CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le
CNAS
estun
organisme
national
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
:
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction
(voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le
règlement
«
les
prestations
modalités
pratiques
»)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
M,
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
Règlement
« les
prestations
—
modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d'attribution
et leurs
montants. 3,
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les ar
outil
renforçant
la reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
le conseil
municipal
décide
avec
10 voix
pour et
1 abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
S
L
re
Publié le ID : 064-216400424-20240206-102_05_2024-DE
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
:1°"
janvier
2024
ct
autorise
en
conséquent
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS.
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l’organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Le
montant
de
la
cotisation
est
de
217
€ par
actif et
141
€ par
retraité
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune,
HE
RSI
open Le
Maire,
de
désigner
Madame
REY
Marie-José,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
s
L
0
pa
Publié
le
ID :
064-216400424-20240205-2_06_02_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
lundi
5
février
2024
Nombre
de
membres
: 15
2-05-02-2024
En
exercice:
15
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Exeusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à
REY
Maric-
José),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien.
Secrétaire
de
séance
: REY
Maric-José
Date de la convocation :
Mercredi
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 5 février,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
de
la
délibération:
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
(agent
technique
communal
polyvalent)
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
devenu
vacant
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
supprimer,
à
compter
du
1%
février
2024,
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
(agent
technique
communal
polyvalent)
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
devenu
vacant.
Invité
à se
prononcer
sur ces
questions
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
l'avis
du
Comité
social
territorial
intercommunal
émis
le
14 décembre
2023
DECIDE
- de
supprimer,
à
compter
du
1%
février
2024
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
(agent
technique
communal
polyvalent)
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
devenu
vacant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
cet an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
conforme
Le LRO)
ARTE
À
fous
ET
BETA
NT
ION
Du..().6/.L)
he
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERAT]
°°"
PEU
OUR
y or
;
Publié le
DU
CONSEIL
MURICIRSL
COMMUNE
DER
ID : 064-216400424-20240205-3_05_02_2024-DE
:
Séance
du
lundi
5 février
2024
Nombre
de
membres
: 15
3-05-02-2024
ln
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: W
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jenn-
Claude,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Lxeusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à REY
Marie-José),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 5
février,
à
18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
: COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ET
ADOPTION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SELON
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
LIBRE,
-
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
s’est
réunie
le
16
novembre
2023
et a examiné
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a évalué
le transfert
de charges
dans
le cadre
de
la procédure
de
droit
commun
et qui
propose
une
procédure
dérogatoire
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
(page
25
du
rapport
de
la CLECT).
=
Pour
la procédure
de
droit
commun
: Lorsque
la CLECT
a adopté
son
rapport
indiquant
le montant
des
charges
transférées,
celui-ci
doit
être approuvé
à la majorité
qualifiée
des communes,
soit : la moitié
des communes
représentant
les deux
tiers
de
la population
ou
les deux
tiers des communes
dépassant
la moitié
de
la population.
=
Pour
la procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation ,
la
loi
prévoit
(article
1609
nonies
C-V-Ibis
du
CGI
) que
« le montant
de
l’attribution
de compensation
et les conditions
de sa révision
peuvent
être fixés
librement
par délibé-
rations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
com
munes
membres
intéressées
à
la
majorité
simple,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».A
défaut
d’accord,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
est
fixé
dans
les conditions
de
droit
commun,
M
le Maire
donne
lecture du
rapport
de
la commission
locale d’évaluation
des charges
du
16 novembre
2023
au Conseil
Municipal,
Out
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
=
ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
qui
a évalué
les charges
transférées
et propose
une
procédure
dérogatoire
pages
25
et 26
du
rapport,
-
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
selon
la
procédure
de
révision
libre
à
56
507
€,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT
et en
concordance
avec
la délibération
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023,
Ainsi
fait
ct
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
pour
extrait
conforme
Le
Maire
D ou
LE
.
TIFICATION ste
feeiennss Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT]
°°"
Préteeure
CSP
CL
Gr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG|
"té le 1D : 064-216400424-20240205-4_05_02_2024-DE
Séance
du
lundi
5 février
2024
Nombre
de
membres
: 15
4-05-02-2024
lin
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants: 11 Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-
Claude,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Exeusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a donné
procuration
à REY
Marie-José),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date de la convocation:
Mercredi
31 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 5 février,
à
18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
; Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L162-1
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
la
Commune
peut
jusqu’à
Padoption
du
budget
primitif
2024,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits afférents
au remboursement
de la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
Vu
les
crédits
de
538
852
€,
hors
compte
16
et
opérations
d'ordre,
prévus
en
section
d'investissement
de
l'exercice
précédent,
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
le besoin
de
crédits
nouveaux
avant
vote
du
budget
primitif 2024,
- AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
d'investissement
hors
compte
16 et opérations
d'ordre
pour
les
opérations
et montants
suivants
:
L-Opération
[1
« Bâtiment
» Article
231
« Immobilisation
corporelles
en cours
»
1205€EHT
241€
TVA
1446
€ TTC
Ces
dépenses
seront
reprises
sur
le budget
primitif de
l'exercice
2024.
- TRANSMET
la présente
délibération
à Monsieur
le préfet des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait
et délibéré
Les jours,
mois
ct an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme Le Maire
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
;
APRÈS D POTEN
RÉFRCJURE
;
…08.1.Q6.{.
Maure
Q
T PUBLIGATION
OU
NOTIFICATION
2
DU rt!
Le
Maire, IIOTUIAXE
LOUIR
3TOA
AUTOS
Wa
TOC
.
AO
SATON
ue
Fans
Fa
“oisM
à