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Déliberation - 20. 003017 RH Creation d un emploi permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 20. 003017 RH Creation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi 23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nom
mé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet pour
assurer
les
missions
de
technicien
du
spectacle
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’Adjoint
technique
(filière
technique),
pour
accompagner
la
réalisation
des
évènements
culturels
et
festifs
qui
se
déroulent
dans
la
ville.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.31
3-1,
L.332-8
Page
1 sur
2
G F/EB N°003017 Ressources
humaines
-
Création
d’un
emploi
permanent Affiché
le
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
0
ABSTENTION(S):
O
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003017_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023 2°
et
L332-9;
Vu,
le
Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent de
technicien
du
spectacle
au
service
de
l’action
culturelle
pour
assurer
la
préparation
et
l’organisation
des
manifestations
programmées
par
la
direction
de
la
culture;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Crée,
un
emploi
permanent
de
technicien
du
spectacle,
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
filière
technique,
catégorie hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Dit,
que
cet
emploi
est
occupé par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°.
En
effet,
cet
agent
contractuel serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
ne
pouvant pas
excéder
3
ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
devra
justifier
des
diplômes
et
compétences
exposées
dans
le
profil
de
poste.
Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
échelon
1,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1er
juin
2023.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des agents
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003017_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023