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Déliberation - deliberation 002880 creation d un emploi permanent 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002880 creation d un emploi permanent 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République
Française
Ville
d'Ao!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AS
o
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sé
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
002880
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
Fespour
rs
er
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
EE
(er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint},
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
Affiché
le
:
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
{Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal},
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale},
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
{1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
DUR
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
VOTES
CONTRE
: 0
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ABSTENTION(S)
:0
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'ingénieur
pour
mettre
en
œuvre
une
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002880-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipa
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
le
cadre
du
développement
durable
en
améliorant
l’état
du
patrimoine
communal
avec
une
programmation
et
une
mise
en
œuvre
des
travaux
ou
des
actions
correspondantes
à
ces
propositions
:
À
L’UNANIMITE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
d'opérations
sur
le
patrimoine
communal
dans
&la
filière
technique,
catégorie
hiérarchique
A,
: d'ingénieur
terri
iplet.
ra
oCCupé
par
un
fonctionnaire,
Toutefois,
en
cas
de
recherche
atutaires.iHpourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3
ans
compte
tenu
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
6
minimum
dans
la
spécialité
en
Bâtiment
ou
Génie
Civil
ou
formation
architecte,
maîtrise
d'ouvrage
ingénierie
ou
architecture.
,_-
---
-..ploi
se
Dit,
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
assortie
d'un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1°
juillet
2022.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
l'agent
contractuel
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CŒRFORME
—_—
——————
——
——
—_—
=
——
|du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002880-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022