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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 52 Subventions aux associations
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 52 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
:
ID
: G14-200055588-20250403-2025"
52-DE
Publié
le
Jo
/ou/iozs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#8
02
31
15
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de convocation :
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
D42295.7025
TURPIN, Ann
BAUGAS,
Nathaly MONROCQ,
M. Philippe PESQUEREL,
Mme
FD0 08 20780
Florence
SERANDOUR,
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD, Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
En exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à 19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
TR
%
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
I
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
Votants
39
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
Quorum
23
{pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n° 2025
/ 52
Objet
: FINANCES
- Subventions
aux
associations
Le
Président
se
retire
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote,
notamment
en
raison
de
la
fonction
qu’il
occupe
en
tant
que
Président
de
la
Mission
locale
Caen
la
Mer
Calvados
centre.
Il
est
proposé
de
voter
une
enveloppe
globale
de
subventions
se
répartissant
ainsi :
Les
amis
du
moulin
de
la
porte
350
€
Maison
d'Assistantes
Maternelles
O'MAM'OUR
4
800
€
Epicerie
sociale
La
passerelle
en
Val
ès
dunes
5141
€
Mission
Locale
Caen
la
mer
Calvados
Centre
27
763
€
Ecole
de
musique
POM
131000
€
Total
169
054
€
Suite
à
l'augmentation
de
la demande
de
subvention
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
O'MAM'OUR,
motivée
par
une
régularisation
de
la
taxe
d'habitation
effectuée
par
le
propriétaire
de
la
maison,
des
précisions
sont
apportées
sur
l'évolution
de
la taxe
précisée
dans
la loi de
finances
2026.
Mme
LECOMTE
s'étonne
concernant
la
demande
de
subvention
effectuée
par Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
52-DE
l'épicerie
sociale,
de
la
présence
d’un
voyage
à
Tatihou.
Mme
ENEE
indique
que
l’école
de
musique
accueille
148
élèves,
soit
89
enfants
et
59
adultes. Mme
BAUGAS
déplore
que
l’école
de
musique
n'ait
pas
répondu
favorablement
à
la
commune
de
Banneville-la-Campagne
pour
la
participation
aux
cérémonies
commémoratives
2024.
Un
débat
s’instaure.
Une
convention
devra
être
établie
pour
les
subventions
supérieures
à 23
000€.
Il
est
rappelé
que
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
est
désormais
obligatoire
pour
les
associations.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
$
A
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
350
€
aux
Amis
du
Moulin
de
la
Porte
:
&
A
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
4
800
€
à
la
maison
d'assistants
maternels
O’mam'our
;
&
A
l'unanimité,
moins
1
abstention,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
9
141
€
à
l'épicerie
sociale
La
Passerelle
en
Val
ès
dunes;
$
A
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
27
763
€
à
la
Mission
Locale
Caen
la
mer
Calvados
Centre
:
&
A
2
voix
contre,
5
abstentions
et
31
voix
pour,
décide
d'attribuer,
à
la
majorité,
une
subvention
de
131
000
€
à
l’école
de
musique
POM.
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Olivie
GUILLEMETTE
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr