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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 19 cdc avenant au reglement interieur
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 19 cdc avenant au reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 AVRIL 2019
DELIBERATION N°58/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 23 AVRIL 2019
Conseil exercice P art 4 la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 16 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 23 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAINTE- LEOCAUDIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO (E£rr) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Louis FERRAS (Nahuja} - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES: Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT Absenis : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA — Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «PYRENEES-CERDAGNE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5211-10 ;
VU le décès de M. BAULOZ, maire de [a Commune de Palau de Cerdagne et Vice-Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU la démission de Mme CANDAU, maire de la Commune de Dorres de son poste de Vice-Présidente de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes dans sa version de Septembre 2014 et son avenant de Juin 2017 ;
VU l’article 21 dudit règlement ;
CONSIDERANT qu'il appartient de modifier le règlement intérieur suite à la modification de la composition du bureau de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’adoption d’un avenant ci-annexé.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à SAINTE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits.
d'une demcôide d'aide {uridiettonnelle.
La présente décision peut faire l'objeï d'un recours gracleux devant son aufeur dans les deux mais à compier de sa nolificalion. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa noëfication devant le tribunal administratif de Monpeliter. Préciston faite que la requèle présentée devant le tribunal administratif fait l'obltgation d'acguittér la contribution pour l'aide jurtdique prévue à l'article 1635 Bis Q ct code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépêt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190423-58-19-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019