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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 17 reglement interieur cdc avenant
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 17 reglement interieur cdc avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 JUIN 2017
DELIBERATION N°61/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Aliens si En Qui ont pris 27 JUIN 2017
Conseil exercice para délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 19 JUIN 2017
VOTE
Pour : Contre: | Abstetion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 27 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORT A, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel
DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-
Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Excusés : Sandrine LAURENT —
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Isidore PEYRATO à Raymond POUGET -— Bernard CLEMENT à Georges ARMENGOL -— Rose-Marie ESTEVA à Valérie DELES
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5211-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017090-0001 fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la suite de la démission de 5 conseillers municipaux à Dorres ;
VU le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes dans sa version de Septembre 2014 ;
VU les articles 21 et 24 dudit règlement
CONSIDERANT qu'il appartient de modifier le règlement intérieur suite à la modification de la composition du bureau et des délégations ainsi que des commissions permanentes ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’adoption d’un avenant ci-annexé.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits.
La présente décision pent faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dons les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170627-61-17-DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017