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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 76 22 reglement interieur
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 76 22 reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°76/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i d MBRE 2022 Afférerité ati En Qui ont pris 21 SEPTEMB 0
Conseil exercice péria ls délibération
: Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 35 34 30 14 SEPTEMBRE 2022
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : . #6 à > % + Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil
AYACHE (Bourg-Madame) — Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —
Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (alcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL ; Sylvie SORLI à Anne-Marie CARCASSONNE ; Félix
BLANCO à Claude GRAU ; Isidore PEYRATO à Marius HUGON ; Laurent LEYGUE à Cécile HOUYAU ; Jean-
Claude RIVAYROL à Carole ERNST ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET ;
Excusés ; Alain COLOMER ; Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE ; Francis GANTOU ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
| REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d’équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
Le Président précise que dans le cadre de la création de ce nouveau service, il est nécessaire d’en réglementer l’organisation. Un règlement intérieur des utilisateurs de l’Ecole de musique est donc indispensable à son bon fonctionnement.
Le règlement a pour objet de fixer les engagements entre la Collectivité et les élèves bénéficiant du service. Il informe des modalités pratiques d’inscription, d'enseignement et d’admission, de la tarification et de la facturation ainsi que des mesures disciplinaires.
Il précise l’engagement attendu des élèves et de leur famille. Le président sera le garant de son application.
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur. Il sera communiqué aux familles au moment de l’inscription et mis à disposition par voie d’affichage au siège de la Communauté de Communes et téléchargeable sur le site Internet.
Le présent règlement prendra effet dès le 1% Octobre 2022 et ce pour l’année scolaire 2022/2023.
Aussi, s’agissant d’une première année de fonctionnement, il pourra être amendé en conseil communautaire au cours de l’année.
Le Président propose donc au Conseil Communautaire d’approuver le règlement intérieur de l’école de musique et appelle les observations ou remarques éventuelles.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique intercommunautaire.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à-e
Ainci fait ef délibéré à PORT A les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son'atitéur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire Fabjet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220921-76-22-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022