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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 72 19 dm1 budget principal cdc pyrenees cerdagne
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 72 19 dm1 budget principal cdc pyrenees cerdagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°72/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 1 03 JUIN 2019 Afférents au En onu pt — +
Conseil exercice Bar BUS délibération
He H : Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 20 MAI 2019
VOTE
ue Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse
ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) —- Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur); Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL 2019 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE (COLLECTIVITE 300)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2019 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE : - APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2019 de la Communauté de Communes Pyrénées- Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
DESIGOANEN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-127 : Autres Installations, Matériels et Outillage Technique 12 308.92 €
D-2188-127 : Autres Immobilisations Corporelles 7 080.00 €
TOTAL Op 127 : Schémas de Signalétique Randonnées 19 388.92 €
D-2313 : Constructions 19 388.92 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 19 388.92 €
Total INVESTISSEMENT 19 388.92 € 19 388.92 € 0.00 € 0.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatifà cette décision modificative. Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
PV
/€ crcgévevar QE les deux mois à
compler de sa notification. La présente décision peut éKalegeaÿt 1 s contentieux dans FA 1 Æyii L ;
que la requête présentée devant le tribunal administratif OUR À
l'aide juridique prévus à l'article 1635 bis Q du code général und
d'une demande d'aide iuridictionnelle.
défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-72-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019