Compte-Rendu - CR2 du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - CR2 du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2 du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2020-02

Conseil Municipal du 23 mai 2020 à 10h30

L'an deux mil vingt, le 23 du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, conformément à l'article 9 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020. La séance s'est tenue en présence du public mais, afin de respecter les gestes barrières liés à l'épidémie de covid- 19, le nombre maximal de personnes autorisées à assister à la réunion a été fixé à cinq.

Date de convocation du Conseil Municipal: 18 mai 2020

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Présents: MULATIER Antoine, MULATIER Stéphane, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BOURHIS Marine, RIONDEL Sabine, CLARET Amandine, PISTIAUX Patricia, JOUAULT Sylvie, VAUDEY Joël, ROUILLER-MARTIN Pascal, MORIO Daniel, ZOBEL Jean-Paul.

Absentes excusées: BEERENS Laura (pouvoir à VAUDEY Joël), MADROUX Maria (pouvoir à PISTIAUX Patricia)

______________________________

Ordre du Jour :

1. Election du Maire

2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire

3. Election des adjoints au Maire

4. Lecture de la Charte de l'élu local

5. Fixation des indemnités des élus

6. Constitution des commissions communales

7. Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale, désignation des délégués au sein de l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et de la commission d'Appel d'Offres 8. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes extérieurs

9. Questions diverses

Monsieur Joël VAUDEY, Maire sortant, fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leur fonction et passe la présidence au doyen d'âge, Monsieur Jean-Paul ZOBEL.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Désignation de deux assesseurs: Madame Sylvie JOUAULT et Monsieur Pascal ROUILLER-MARTIN

1) Election du Maire

Monsieur Joël VAUDEY est candidat au mandat de Maire.

Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de votants: 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages blancs: 1

Nombre de suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8Monsieur Joël VAUDEY a obtenu 14 voix. Il obtient la majorité absolue.

Monsieur Joël VAUDEY est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur Joël VAUDEY, Maire, prend la présidence de la séance.

2) Fixation du nombre d'adjoints au Maire

délibération n°D2020_0201

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2122-2, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Il propose de fixer à QUATRE le nombre d'adjoints au Maire.

Accord à l'unanimité

3) Election des adjoints au Maire

Election du premier adjoint:

Monsieur Daniel MORIO est candidat au mandat de premier adjoint.

Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de votants: 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages blancs: 1

Nombre de suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Monsieur Daniel MORIO a obtenu 14 voix. Il obtient la majorité absolue.

Monsieur Daniel MORIO est proclamé premier adjoint et est immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint:

Madame Sylvie JOUAULT est candidate au mandat de deuxième adjoint.

Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de votants: 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages blancs: 1

Nombre de suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Madame Sylvie JOUAULT a obtenu 14 voix. Elle obtient la majorité absolue.

Madame Sylvie JOUAULT est proclamée deuxième adjointe et est immédiatement installée.

Election du troisième adjoint:

Monsieur Jean-Paul ZOBEL est candidat au mandat de troisième adjoint.Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de votants: 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages blancs: 1

Nombre de suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Monsieur Jean-Paul ZOBEL a obtenu 14 voix. Il obtient la majorité absolue.

Monsieur Jean-Paul ZOBEL est proclamé troisième adjoint et est immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint:

Monsieur Stéphane MULATIER est candidat au mandat de quatrième adjoint.

Résultat du premier tour de scrutin:

Nombre de votants: 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages blancs: 1

Nombre de suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Monsieur Stéphane MULATIER a obtenu 14 voix. Il obtient la majorité absolue.

Monsieur Stéphane MULATIER est proclamé quatrième adjoint et est immédiatement installé.

4) Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur Joël VAUDEY donne lecture de la Charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

5) Fixation des indemnités des élus

délibération n°D2020_0202

Monsieur le Maire indique que l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revalorise les indemnités des maires et des adjoints des plus petites communes.Ainsi les maires des communes de 500 à 999 habitants peuvent percevoir une indemnité égale à 40,30 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique au lieu de 31 % de ce montant avant l’entrée en application de la présente loi et les adjoints aux maires 10,7 % au lieu de 8,25 %.

Monsieur le Maire indique que peuvent également percevoir une indemnité les conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire.

Il propose de donner une délégation à deux conseillères municipales, Madame Patricia PISTIAUX et Madame Sabine RIONDEL.

Monsieur le Maire précise que les indemnités de fonction allouées aux élus doivent impérativement respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée de l'indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des quatre adjoints.

Il propose de fixer, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, les différents taux: - pour le Maire: 38,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- pour chacun des quatre adjoints: 8,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour chacun des deux conseillers municipaux délégués: 5,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Soit

Accord à l'unanimité

Pour information: délégations des adjoints et conseillers délégués

Daniel MORIO, 1er adjoint: urbanisme

Sylvie JOUAULT, 2ème adjointe: affaires scolaires – communication

Jean-Paul ZOBEL, 3ème adjoint: équipements touristiques et sportifs – nants et ruisseaux Stéphane MULATIER, 4ème adjoint: voirie, bâtiments communaux et travaux Patricia PISTIAUX, conseillère déléguée: affaires sociales

Sabine RIONDEL, conseillère déléguée: environnement et développement durable

6) Constitution des commissions communales

délibération n°D2020_0203

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES Joël VAUDEY

Daniel MORIO

Sylvie JOUAULT

Jean-Paul ZOBEL

Stéphane MULATIER

Patricia PISTIAUX

Sabine RIONDEL

Mickaël GRENÊCHE

Pascal ROUILLER-MARTIN

URBANISME Daniel MORIO

Joël VAUDEY

Sylvie JOUAULT

Jean-Paul ZOBEL

Sabine RIONDEL

Antoine MULATIER

Pascal ROUILLER-MARTIN

indemnité brute

mensuelle

indemnité nette

mensuelle

Maire 1 487,70 € 1 178,25 €

Adjoint 334,49 € 289,33 €

Conseiller délégué 202,25 € 174,95 €VOIRIE, TRAVAUX,

BATIMENTS Stéphane MULATIER

Joël VAUDEY

Sylvie JOUAULT

Jean-Paul ZOBEL

Antoine MULATIER

RESSOURCES HUMAINES Joël VAUDEY

Patricia PISTIAUX

Marine BOURHIS

Pascal ROUILLER-MARTIN

AFFAIRES SCOLAIRES Sylvie JOUAULT Christelle LAUDIGEOIS Maria MADROUX

AFFAIRES SOCIALES Patricia PISTIAUX

Laura BEERENS

Marine BOURHIS

Pascal ROUILLER-MARTIN

Maria MADROUX

ENVIRONNEMENT,

DEVELOPPEMENT DURABLE Sabine RIONDEL

Joël VAUDEY

Christelle LAUDIGEOIS

Amandine CLARET

Pascal ROUILLER-MARTIN

EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

ET SPORTIFS Jean-Paul ZOBEL

Daniel MORIO

Mickaël GRENÊCHE

NANTS ET RUISSEAUX Jean-Paul ZOBEL Pascal ROUILLER-MARTIN

Joël VAUDEY

Sabine RIONDEL

Christelle LAUDIGEOIS

Marine BOURHIS

COMMUNICATION Sylvie JOUAULT

Joël VAUDEY

Mickaël GRENÊCHE

Laura BEERENS

CULTURE, JEUNESSE, SPORT,

ASSOCIATIONS Patricia PISTIAUX

Laura BEERENS

Pascal ROUILLER-MARTIN

AGRICULTURE, MONTAGNE,

FORETS Stéphane MULATIER

Joël VAUDEY

Sabine RIONDEL

Antoine MULATIER

Amandine CLARET

Le Maire est président de droit des commissions communales

Accord à l'unanimité

7) Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale, désignation des délégués au sein de l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et de la commission d'Appel d'Offres

✓ Centre Communal d'Action Sociale

délibération n°D2020_0204

Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime l'action sociale de la commune. Il est dirigé par un conseil d'administration composé du Maire (Président du CCAS) et d'un nombre égal de membres élus et de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il propose de fixer à QUATRE le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal et de désigner:

- Patricia PISTIAUX

- Sabine RIONDEL

- Sylvie JOUAULT

- Marine BOURHIS

Accord à l'unanimité✓ Association Foncière Pastorale de Verchaix

délibération n°D2020_0205

Monsieur le Maire indique que l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Verchaix assure la création, l'entretien et la gestion des bâtiments à usage pastoral et leurs équipements, des dessertes, de l'alimentation en eau et la valorisation des pâturages. Elle regroupe les alpages des communes de Samoëns, des Gets et de Verchaix.

Il propose de désigner les délégués suivants:

- Joël VAUDEY

- Stéphane MULATIER

- Amandine CLARET

Accord à l'unanimité

✓ Commission d'Appel d'Offres

délibération n°D2020_0206

Monsieur le Maire indique que la commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

Son intervention n'est pas obligatoire pour l'attribution d'un marché dans le cadre d'une procédure adaptée (achats de fournitures et de services < 214 000 € et marchés de travaux < 5 350 000 €). L'intervention de la CAO est obligatoire au-dessus de ces seuils et elle choisit le titulaire du marché.

Monsieur le Maire précise qu'une réunion de la CAO sera organisée pour chaque attribution d'un marché

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée:

- du Maire

- de 3 membres titulaires

- de 3 membres suppléants

Monsieur le Maire propose de désigner: Membres titulaires: Daniel MORIO Jean-Paul ZOBEL

Stéphane MULATIER

Membres suppléants: Sylvie JOUAULT

Antoine MULATIER

Pascal ROUILLER-MARTIN

Accord à l'unanimité

8) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes extérieurs

délibérations n°D2020_0206 à D2020_0211

structure membres

SI de la Vallée du Haut-Giffre

compétences: organisation des activités

nordiques et entretien des sentiers

titulaires: Daniel MORIO

Pascal ROUILLER-MARTIN

suppléants: Christelle LAUDIGEOIS

Amandine CLARET

SI des Montagnes du Giffre

compétences: eau potable, assainissement,

skibus

titulaires: Joël VAUDEY

Sabine RIONDEL

suppléant: Pascal ROUILLER-MARTINSIVM du Haut-Giffre

compétences: contrat de rivière, transports

scolaires

dissolution prévue dans l'année

titulaires: Joël VAUDEY

Jean-Paul ZOBEL

suppléants: Patricia PISTIAUX

Daniel MORIO

SYANE

compétences: éclairage public, fibre optique Daniel MORIO

Communes forestières titulaire: Stéphane MULATIER suppléant: Antoine MULATIER

Correspondant défense Joël VAUDEY

Conseil d'école Sylvie JOUAULT

Accord à l'unanimité

9) Questions diverses

Joël VAUDEY

Prochaines réunions du conseil municipal:

Jeudi 11 juin à 20h: vote du budget

Jeudi 9 juillet à 20h

Fin de la réunion à 11h30.