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Déliberation - decision 06 2024 contrat verification portails automatique bureau veritas
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 06 2024 contrat verification portails automatique bureau veritas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Rhône REPUBLIQ! Envoyé en préfecture le 26/01/2024
| Reçu en préfecture le 26/01/2024
Commune Publié le
d e ID : 069-216902726-20240125-DECIS062024-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 06/ 2024
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015 ;
DECIDE
Article 1 — De signer le contrat de maintenance désigné ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
Contrat de vérification périodique des portails au site de la
Plaine
Bureau VERITAS Exploitation Durée 3 ans à partir du 1° janvier 2024, à raison de 2 visites par
an, soit jusqu’au 31 décembre 2026
Montant annuel total : 74 euros ht soit 88,80 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6156 de la section de fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors
Le Maire de Communay:
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribun
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.