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Procès Verbal - PV 2025 06 05 pour publication Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 05 pour publication)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2025

CONVOCATION DU 28 MAI 2025

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre

GENET Anita

DOUYÈRE Olivier

PASQUIER Régis

Conseillers : HERRAULT Anthony PAINEAU Jean-Marc GIRAULT Sylvère GASNOT Roch

BLOT Jennifer

PASQUIER Aurore

GODMER Elodie

ANGERS Jocelyne

ABSENT EXCUSÉ BOUCHÉ Jean-Marie donne procuration à HARASSE Jean-Pierre

CHANTEPIE Christiane donne procuration à BLOT Jennifer

DUFOUR-BRAY Stéphanie donne procuration à GIRAULT Sylvère

ASSE-ROTTIER Jocelyne donne procuration à DELOUBES Anne-Marie

PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc

ABSENT TROCHON Eric

*************************

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Est désigné secrétaire de séance : M. PAINEAU Jean-Marc

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

En 3-Divers, concernant le point sur le Festival, M. GASNOT précise qu’il n’a pas dit que l’association s’était créée pour obtenir une autorisation de débit de boissons mais pour organiser un festival.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. GIRAULT : Accueil mairie

- Mme GENET : Resto du Cœur

- M. GASNOT : Festival2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- JURÉS D’ASSISES :

Le tirage au sort des Jurés d’Assises a eu lieu le lundi 19 mai 2025 à la Mairie. Ont été tirés au sort :

Titulaires : Guillaume CORDON - Françoise JODEAU

Suppléants : Kévin BURON - Franck CROISEAU – Dany ROLLE – Lessina LESPAGNOL.

- ÉCO-PÂTURAGE ENS DE GOHAN :

N’ayant plus de nouvelles des moutons sur le site de Gohan, nous avons interpellé Mr Pierre-Louis Chevreau du Département afin d’avoir des renseignements. Il a confirmé qu’il n’y a plus de moutons dans la zone humide et nous a signalé qu’il n’était pas très satisfait des prestations de l’entreprise Écopattes.

- CLUB DE FOOT DE BOULOIRE :

J’ai rencontré aujourd’hui Monsieur Dany Chambrier, Président du Club de foot de Bouloire. Il m’a annoncé qu’en 2026, le club de foot fêterait ses 80 ans. Pour marquer l’événement, une fête aura lieu le samedi 27 juin 2026.

- DÉFIBRILLATEURS :

Nous avions mis au budget l’achat de 2 défibrillateurs. Ils ont été commandés et seront livrés à partir du 16 juin. Un sera posé au Centre Culturel Épidaure et l’autre à la Mairie. Celui d’Épidaure sera posé tout de suite mais celui de la Mairie sera posé lorsque tous les travaux seront terminés.

- BORNES DE PROPRETÉ :

Huit bornes de propreté pour les chiens, inscrites au budget, ont été commandées. Elles seront installées dans différents endroits de la ville et notamment au terrain de foot et dans la prairie, derrière le Château.

- MANIFESTATION SPORTIVE DANS LA COMMUNE :

Le 20 et le 21 juin 2025, le Prytanée Militaire de La Flèche organise un relais entre la commune de La Flèche et la ville de Paris. Ce relais est réalisé au profit de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre. Il n’y aura que 2 coureurs qui transiteront par notre commune et qui emprunteront la Route de Saint Mars de Locquenay, le Square de l’Ormeau, le Chemin du Rocher, la Rue Chantoiseau puis rejoindront la RD72 vers Les Loges.

La sécurité sera assurée par les cadres du Prytanée en lien avec les différents services de sécurité intérieure.

- COMICE AGRICOLE 2025 :

La rando-fermes du comice qui a eu lieu le dimanche 25 mai dernier s’est très bien passée. Elle a rassemblé environ 700 personnes dans la bonne humeur malgré les averses.

M. HERRAULT précise qu’effectivement 700 randonneurs ont participé à la rando-fermes et que 800 repas ont été servis le midi. Le bénéfice dégagé par cet évènement sera d’environ 1100 à 1500 €. Il indique qu’une réunion d’organisation du Comice pour les bénévoles aura lieu le 16 juin à 20h30 à la salle polyvalente, pour définir les tâches de chacun.

Pour le moment, 75 stands sont réservés par les entreprises et 15 stands par les associations. Le Journal du comice est en cours d’impression. Il sera distribué à Bouloire et dans les communes de l’ancien canton bilurien la semaine prochaine.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC - CHOIX D’UN ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO)

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2014, la Commune de Bouloire a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à la société VEOLIA par un contrat de délégation de service public, pour une durée de 12 ans. Ce contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 mars 2026.3

Elle explique que la procédure de délégation de service public (DSP) est complexe et très réglementée en termes de mise en concurrence, de respect des délais et demande une expérience spécifique pour tous les aspects de la délégation de service.

Le Maire précise que la Commune a diffusé une consultation ayant pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la sortie de contrat actuel de délégation du service public d'assainissement collectif et pour l'accompagnement dans le choix d’un nouveau délégataire du service à compter du 1er avril 2026. La consultation a été adressée à 3 AMO spécialisés dans le domaine de l’assainissement (IRH, GETUDES, COLLECTIVITES CONSEILS) et la commission MAPA s’est réunie le 3 juin pour l’examen et l’analyse des 3 offres reçues.

La Commission a retenu la proposition de la société COLLECTIVITES CONSEILS, la mieux placée tant au niveau technique que financier. Le montant de l’offre s’élève à 8 900 € HT comprenant : - L’assistance pour la mise en place d’une nouvelle délégation de service public d’ici le 31 mars 2026, qui inclut la préparation de la fin de contrat actuel, le lancement de la procédure de renouvellement, l’examen des candidatures et des offres, les négociations avec les candidats, la clôture du processus et la signature du nouveau contrat,

- Le suivi de la gestion du service par le nouveau délégataire pendant la 1ère année de service.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de confier à la société COLLECTIVITES CONSEILS une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la sortie de contrat actuel de délégation du service public d'assainissement collectif et pour l'accompagnement dans le choix d’un nouveau délégataire du service à compter du 1er avril 2026, pour un montant de 8 900 € HT,

- dit que le coût de cette mission est inscrit au Budget annexe Assainissement, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D02 – ENS DE GOHAN – PROPOSITION DE SUIVI DU SITE PAR LE CPIE

Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du 24 février 2025, le Conseil Municipal a validé le document de gestion établi pour l’Espace Naturel Sensible (ENS) de Gohan. C’est le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir qui avait été missionné par la Commune pour l’élaboration de ce document de gestion. Le CPIE a présenté ce document au Conseil Municipal en janvier dernier. Ce document préconise de réaliser trois actions en 2025 :

- Suivi de la population des muscardins

- Suivi technique et administratif de la mise en œuvre du plan de gestion de l’ENS - Animation du Comité de Pilotage

Après une rencontre avec le CPIE et dans le cadre de la poursuite de l’opération « ENS de Gohan », le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire avec le CPIE une convention pluriannuelle d’objectifs, de 2025 à 2028, visant à mettre en œuvre ce plan de gestion. Cette convention serait assortie chaque année d’un avenant en fonction du choix des actions que la Commune souhaite réaliser au cours de l’année pour valoriser l’ENS de Gohan.

Pour 2025, le montant des actions proposées dans l’avenant s’élève à 6 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour : - valide la convention pluriannuelle d’objectifs visant à mettre en œuvre le plan de gestion de l’ENS de Gohan, entre le CPIE et la Commune de Bouloire, pour une durée de 4 ans, telle qu’annexée à la présente délibération,

- donne son accord pour la conclusion de l’avenant pour 2025, à hauteur de 6 500 €, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.4

D03 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT D’UNE ETUDE PAR LA CCI POUR LA CRÉATION D’UNE UCA

Le Maire informe les membres présents que la création d’une UCA (Union des Commerçants et Artisans) est le thème d’une des fiches actions de la Commune inscrite dans la convention ORT des Petites Villes de Demain (PVD).

Elle indique que le Département de la Sarthe est susceptible d’aider la Commune pour la réalisation d’une étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour la création d’une UCA, en vue de promouvoir une redynamisation des actions commerciales sur le territoire. Le Département pourrait accorder une subvention de 50% de la dépense.

La CCI propose d’accompagner la Commune avec une convention de partenariat qui comprend 2 phases : ⬧ 1 - Conception et animation d’un atelier participatif avec les commerçants et artisans de Bouloire, ⬧ 2 - Accompagnement à la création d’une UCA établi en 3 étapes :

o Co-construction de l’identité et des fondations de l’association,

o Accompagnement à la structure organisationnelle,

o Préparation de la communication et du lancement.

Le montant global de cette étude par la CCI s’élève à 5 600 € HT.

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Département à hauteur de 50% de la dépense, soit 2 800 €.

M. HARASSE s’interroge sur la motivation des commerçants et artisans. Une commerçante a essayé dernièrement de réunir les commerçants et artisans. A priori 5 commerçants seraient partants pour refaire une association.

M. PASQUIER ajoute que les commerçants et artisans ont un manque de main d’œuvre donc moins de temps pour suivre l’activité d’une UCA.

M. GASNOT indique qu’avec cette action la Commune peut donner l’occasion aux commerçants et artisans de se réunir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, ➢ donne son accord sur le projet d’étude pour la création d’une Union des Commerçants et Artisans par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un montant de 5 600 € HT, ➢ sollicite l'attribution d'une aide financière du Département à hauteur de 50% de la dépense, soit 2 800 €,

➢ dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget 2025,

➢ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser cette étude,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D04 - DEMANDE D’ACQUISITION D'UNE PETITE PARTIE DU CHEMIN DES BIGOTTIERES

Le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur DUPAS Steven qui habite au 4 chemin des Bigottières, souhaite acquérir une petite partie du chemin rural située juste à l’entrée de sa propriété. Cette partie de chemin ne dessert que sa propriété et n’est pas utilisée par d’autres riverains ou par le public. Au vu de ces éléments, il est avéré que cette partie de chemin d’environ 9 m² n'a pas d'affectation à l’usage du public ou d’un service public et son déclassement en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune n'aurait aucun impact sur des dessertes ou voies de circulation actuelles. Le Maire informe l’assemblée que par un avis en date du 12 mai 2025, le service France Domaines a estimé la valeur vénale du bien à 0,30 €HT du m².

Avant de faire procéder, à ses frais, au bornage sur la partie à acheter, M. DUPAS souhaite un accord de principe de cession par la Commune.

Si le Conseil Municipal donne son accord, et une fois le bornage acté, il sera demandé à l’assemblée de délibérer à nouveau pour le déclassement et la désaffection de cette portion de chemin

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la cession d’une partie du chemin des Bigottières d’environ 9 m² et propose de fixer le prix de cession du terrain à l’euro symbolique.5

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 12 mai 2025,

Vu la demande d’acquisition présentée par M. DUPAS Steven,

Considérant la difficulté technique pour M. DUPAS Steven d’implanter une clôture en l’état actuel de la limite de propriété,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - donne son accord pour la cession à M. DUPAS d’une partie du chemin des Bigottières d’environ 9 m² pour un 1 € symbolique,

- dit que les frais liés à cette cession (frais de bornage et de notaire) seront supportés par M. DUPAS Steven, - autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

D05 - MODIFICATION DE L’EMPLOI DE COMPTABLE/GESTIONNAIRE DE LA PAYE

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal a créé un poste dans le grade d'Adjoint Administratif pour occuper l’emploi de Comptable Gestionnaire de la paye à temps complet à compter du 1er février 2020.

L’agent, qui occupe ce poste comme Adjoint Administratif, a réussi l’examen professionnel d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe et est donc promouvable sur ce grade. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’élargir l’occupation de cet emploi à compter du 1er juillet 2025 aux 3 grades du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs, soit :

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal ➢ décide d’ouvrir l’emploi de Comptable Gestionnaire de la paye aux 3 grades du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs à compter du 1er juillet 2025 :

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

➢ modifie le tableau des effectifs communaux en ce sens,

➢ dit que les crédits correspondants sont prévus au budget communal,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2.4 POINTS DIVERS

D06 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Parution dans la presse de la procédure adaptée concernant les travaux de voirie par MEDIALEX pour un montant de 342,49 € HT,

* Achat d’une tronçonneuse chez LECOMTE MOTOCULTURE pour un montant de 325 € HT, * Achat d’un souffleur de feuilles chez EQUIP JARDIN pour un montant de 622,63 € HT, * Achat de 2 packs extérieurs « défibrillateur » pour la mairie et Epidaure chez SCHILLER pour un montant de 2 901 € HT,

* Achat de petit matériel divers pour les services techniques chez FOUSSIER pour un montant de 738,49 € HT,

* Réparation du réseau d’assainissement rue Nationale par l’entreprise CISSE pour un montant de 2 312 € HT.6

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière : Néant

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les Consorts RAVARY d'une propriété bâtie au 16 rue du Jeu de Paume

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D07 - TERMITES – AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Le Maire informe les membres présents que par mail du 21 mai dernier, le Préfet de la Sarthe a informé les communes de son intention de prendre un arrêté « termites » sur l’intégralité du territoire sarthois et demande aux Conseils municipaux de lui faire part de leurs observations sur ce projet d’arrêté d’ici le 13 juin 2025. Ce mail a été transféré aux conseillers municipaux le jour même, comprenant la lettre du Préfet de la Sarthe adressée au maire et en annexe le projet d’arrêté préfectoral

Actuellement, lorsque dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Ces informations sont accessibles sur le site de la Préfecture.

Aujourd’hui, le Préfet de la Sarthe a l’intention de prendre un arrêté sur l’intégralité du territoire sarthois, afin de protéger les acquéreurs de biens, assurer une équité de traitement des citoyens dans le département et éviter la stigmatisation de certains territoires.

Les obligations actuelles sont maintenues, les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis doivent déclarer en mairie la présence de termites dès qu’ils en ont connaissance.

La nouveauté consistera à annexer à l’acte de vente un état relatif à la présence de termites établi par un diagnostiqueur certifié dans le cas de vente d’un immeuble bâti situé dans le département de la Sarthe. La totalité du territoire de la commune sera donc concerné par ce nouveau dispositif.

Le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis favorable à ce projet d’arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, donne un avis favorable sur le projet d’arrêté « termites » sur l’intégralité du territoire sarthois proposé par le Préfet de la Sarthe, tel qu’annexé à la présente délibération.

3 - DIVERS

* Accueil Mairie

M. GIRAULT a eu connaissance d’une réponse téléphonique inappropriée d’un agent de l’accueil de la Mairie concernant l’arrivée d’une famille de 8 enfants à Bouloire. L’appel provenait du Secours Catholique qui suivait cette famille auparavant dans la commune de résidence précédente. M. GIRAULT indique qu’il a été contacté par l’association des Restos du Cœur de Connerré qui a appris cette situation par le Secours Catholique. Il regrette que cela donne une image négative de la Commune. Le Maire indique qu’elle connait la situation car le père est venu pour les inscriptions des enfants à la cantine et a demandé une aide alimentaire.

Mme GENET précise que la famille n’a pas de moyen de locomotion et qu’un des 2 parents doit être emmené chaque semaine à Connerré pour avoir des denrées. Elle a déjà fait le trajet plusieurs fois ainsi que d’autres personnes de Bouloire. Elle va faire appel aux membres du CCAS pour mettre en place un roulement afin d’assurer les trajets.7

* Festival

M. GASNOT informe l’assemblée qu’un autre festival est prévu au petit Bouquet prochainement. Le Maire répond qu’elle va appeler la Préfecture pour l’informer de la situation et voir ce qui peut être fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.