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Procès Verbal - PV 2025 02 24 pour publication Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 02 24 pour publication)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FÉVRIER 2025

CONVOCATION DU 17 FÉVRIER 2025

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents à la séance : 17

- Procurations : 1

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYERE Olivier PASQUIER Régis

GENET Anita

Conseillers : ANGERS Jocelyne PASQUIER Aurore GIRAULT Sylvère

GODMER Elodie PAINEAU Jean-Marc GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie

BLOT Jennifer

DUFOUR-BRAY Stéphanie

CHANTEPIE Christiane

HERRAULT Anthony

ABSENTE EXCUSÉE PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc

ABSENT TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h.

Est désignée secrétaire de séance : Mme CHANTEPIE Christiane

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 27 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme ANGERS : Distribution bulletins municipaux / Loyer du logement indépendant du Foyer soleil - M. GIRAULT : AG de l’association Théâtre Epidaure

- Mme BLOT : Passage piétons / Gens du voyage

- M. GASNOT : Frelons asiatiques

M. PASQUIER indique que des pièges ont été posés dans la zone humide.

M. GASNOT souhaite savoir si la Commune va procéder à une distribution auprès des habitants de pièges contre les frelons asiatiques comme cela a pu être évoqué dans un récent article reçu par mail de Polleniz. Le Maire répond que pour le moment ce n’est pas prévu mais qu’elle va se renseigner auprès de Polleniz.2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- SCHÉMA DIRECTEUR :

La consultation de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement est lancée. Les offres doivent parvenir en

Mairie avant le 24 mars.

- COMMISSION FLEURISSEMENT :

Une réunion de la commission a eu lieu le 4 février dernier. Il a été décidé que les plantations dans les jardinières,

pour l’été prochain, seraient identiques à celles de l’an dernier. Les arbustes qui étaient dans les pots devenus trop

petits, Place du Château, ont été transplantés derrière le Château. De nouveaux arbustes ont été remis Place du

Château.

- US BASKET :

Comme je vous en ai déjà parlé lors du dernier Conseil Municipal, l’US Basket souhaiterait donner le nom de

Florence Candelé au Gymnase. Les avis étaient partagés et il avait été évoqué l’idée de mettre une plaque à sa

mémoire plutôt que donner son nom au gymnase.

Le Maire présente un modèle de plaque qui pourrait être placée sur un des murs intérieurs du gymnase et indique

que le coût d’une telle plaque est de moins de 100 €.

Elle invite les conseillers à échanger sur ce sujet.

Après discussions, le Conseil Municipal (3 abstentions, 1 contre) décide qu’une plaque en souvenir de Florence

Candelé sera apposée dans le gymnase.

- COMMISSION CIMETIERE :

Je vous ai fait parvenir, il y a quelques temps un mail afin de constituer un groupe de travail pour le Cimetière de

Bouloire. Seulement 2 conseillers se sont manifestés pour participer à ce groupe de travail. 2 réunions ont eu lieu

le lundi 3 février et le jeudi 13 février. Nous avons travaillé sur le règlement du cimetière, y apportant quelques

modifications. Nous avons également étudié le relevage du carré des terrains communs. 32 tombes sont

concernées. Nous attendons un devis des Établissements Vautcranne.

- FERMETURE DE CLASSE :

Comme je vous l’avais déjà annoncé, une fermeture de classe à l’École René Cassin était prévue pour la prochaine

rentrée scolaire de septembre 2025. J’ai adressé un courrier à différents élus du Département ainsi qu’à Mme

Poglio, Directrice d’Académie de la Sarthe. Une manifestation des parents d’élèves a également eu lieu au cours de

laquelle j’ai pu m’entretenir au téléphone avec l’assistante de Mme Poglio. Dans les jours qui ont suivi, nous avons

appris l’annulation de la fermeture, ce qui a été confirmé par un courrier de Mme Poglio.

- COMICE 2025 :

L’organisation du comice suit son cours. Les différentes commissions se réunissent régulièrement. Il ne reste

maintenant plus que 4 mois pour peaufiner l’organisation.

Il a été décidé que la Commune financerait un feu d’artifice petite forme pour clôturer le comice.

M. HERRAULT précise qu’1 à 2 réunions ont lieu par semaine. L’organisation prend une bonne tournure, beaucoup

de choses sont à présent calées. Il indique cependant qu’il a des difficultés pour avoir connaissance des bons

interlocuteurs au Département et à la Région.

Mme CHANTEPIE explique qu’il lui a été fait reproche d’une surconsommation d’électricité au local Foot. Elle

confirme qu’un atelier décoration se réunit 2 fois par semaine dans ce local et utilise des fers à repasser et des

machines à coudre pour la création des décors du Comice. En raison de la saison, le chauffage est également

allumé. Elle déplore cette remarque pour une activité au bénéfice de la Commune.

M. HARASSE répond que ce n’était pas le sens de ses paroles.

- COMMISSION JEUX EXTERIEURS :

Comme vous l’aviez demandé lors du Conseil Municipal du 27 janvier dernier, nous vous présentons les jeux

d’extérieur qui ont été achetés récemment pour la Prairie des Festivités et la cour de l’école. Ils seront posés au

cours du printemps.

Concernant l’activité Fitness prévue à la Prairie, le dossier est toujours en cours, la Commission étant en attente de

devis pour le choix les équipements.3

- ALARMES DES ÉCOLES :

Depuis un moment, les enseignants de l’école René Cassin se plaignaient que lors des essais des alarmes, certaines

ne fonctionnaient pas ou mal. Ce matin, les élus se sont rendus sur place pour vérifier. Effectivement, les alarmes

incendie fonctionnent parfaitement, mais les alarmes anti-intrusion sont très peu audibles par les élèves et les

enseignants. Le dossier de remise en état des alarmes sera confié à l’entreprise Guérin qui a fait l’installation du

système d’alarme.

- BULLETIN MUNICIPAL :

Les bulletins municipaux sont terminés. Ils ont été livrés lundi dernier et distribués pour une bonne partie au cours

du week-end.

Mme ANGERS indique qu’elle a adressé aux conseillers une demande de participation pour la distribution du

bulletin. Elle regrette que tous les conseillers n’aient pas répondu présents, la remise en mains propres des

bulletins permettant de faire le lien entre les élus et la population. Elle précise qu’il reste une tournée à faire

M. HERRAULT propose de laisser quelques exemplaires du bulletin à la disposition du public à la maison médicale

et à l’agence postale.

Mme GODMER sollicite les conseillers pour une rédaction et un envoi des articles tout au long de l’année en

fonction des évènements ou des dossiers, afin de ne pas avoir à saisir un grand nombre d’articles en fin d’année.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES DE GESTION 2024

D01 - SERVICE GENERAL - COMPTE DE GESTION 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal  approuve le compte de gestion de l'exercice 2024 établi par le trésorier municipal pour le Service Général. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.

D02 – SERVICE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif du Service Assainissement de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,4

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal  approuve le compte de gestion de l'exercice 2024 établi par le trésorier municipal pour le Service Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.

2.2 BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

D03 - SERVICE GÉNÉRAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Maire présente le compte administratif du Service Général pour l’année 2024. Elle donne lecture et commente les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif qui s'établit comme suit :

Solde (+ ou -) Dépenses € Recettes €

Restes à réaliser au

31/12/2024

Investissement

Fonctionnement

A

H

-90 000,46

0

F

I

178 715,46

0

88 715,00

0

Section Résultats propres à 2024 234 133,87 K 643 699,22 N 877 833,09 d'investissement Solde 2023 reporté (001) L 363 435,01 K + L (si L -) N + L (si L +) Résultat global d'exécution B 597 568,88 643 699,22 1 241 268,10

Section de Résultats propres à 2024 767 663,80 P 1 772 899,87 Q 2 540 563,67 fonctionnement Solde 2023 reporté (002) M 0 P + M (si M -) Q + M (si M +) Résultat global C 767 663,80 1 772 899,87 2 540 563,67

Résultats cumulés 2024 1 275 232,22 2 595 314,55 3 870 546,77

Résultats cumulés hors restes à réaliser 1 365 232,68 2 416 599,09 3 781 831,77

A 20h56, le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président. M. Jean-Pierre HARASSE est élu Président.

Pour le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée.

* Compte Administratif 2024 – Service Général

Suffrages exprimés (sans le Maire) : 17

Résultat du vote : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 17 voix

Le Compte Administratif 2024 pour le Service Général est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2024,

 constate les identités de valeurs avec les indications des balances de la Perception relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D04 - SERVICE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Maire présente le compte administratif du Service Assainissement pour l’année 2024. Elle donne lecture et commente les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif qui se présente comme suit :5

Solde (+ ou

-)

Dépenses

€ Recettes €

Investissement A 8 272,60 F 16 727,40 25 000,00

Fonctionnement H I

Section Résultats propres à 2024 158 817,39 K 44 053,36 N 202 870,75

d'investissement Solde 2023 reporté (001) L 963 088,17 K + L (si L -) N + L (si L +)

Résultat global d'exécution B 1 121 905,56 44 053,36 1 165 958,92

Section de Résultats propres à 2024 97 371,85 P 75 401,98 Q 172 773,83

fonctionnement Solde 2023 reporté (002) M 0,00 P + M (si M -) Q + M (si M +)

Résultat global C 97 371,85 75 401,98 172 773,83

Résultats cumulés 2024 1 227 550,01 136 182,74 1 363 732,75

Résultats cumulés hors restes à réaliser 1 219 277,41 119 455,34 1 338 732,75

Restes à réaliser au

31/12/2024

A 20h56, le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président. M. Jean-Pierre HARASSE est élu Président.

Pour le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée.

* Compte Administratif 2024 – Service Assainissement

Suffrages exprimés (sans le Maire) : 17

Résultat du vote : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 17 voix

Le Compte Administratif 2024 pour le Service Assainissement est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2024,

 constate les identités de valeurs avec les indications des balances de la Perception relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'issue des votes, à 20h58, le Maire revient dans la salle de conseil.

Elle remercie les conseillers municipaux de leurs votes et de leur confiance et reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

D05 – BUDGET SERVICE GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,

Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Général pour l’exercice 2024, Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 767 663,80 €, Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

➢ Affectation en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2025) : 767 663,80 €.

D06 – BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,

Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Assainissement pour l’exercice 2024,6

Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 97 371,85 €, Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

➢ Affectation en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2025) : 97 371,85 €.

D07 – BUDGET GÉNÉRAL – RELEVÉ DES CESSIONS ET ACQUISITIONS EN 2024

Le Maire expose à l’assemblée que pour le budget général, un tableau des cessions et acquisitions intervenues au cours du dernier exercice doit être présenté au Conseil Municipal. Elle ajoute qu’en ce qui concerne l’année 2024, cet état porte sur les changements suivants dans les propriétés communales :

Entrée(s) Immobilière(s) Commune de Bouloire - Année 2024

Date mandat Libellé Montant

21/08/2024 Achat Parcelle ZK14 980,00

980,00 Total

Sortie (s) Immobilière(s) Commune de Bouloire - Année 2024

Date Titre Libellé Montant

23/10/2024 Cession Parcelle ZT532 9 072,00

02/09/2024 Cession Parcelle AD527 Cour du Louvre 310,00

02/09/2024 Cession Parcelle AD529 Cour du Louvre 100,00

10/06/2024 Bâtiment Jousseau (suite remboursement par assurance) 57 645,56

58 055,56 Total

Le Conseil Municipal prend acte de cet état.

D08 - SERVICE ASSAINISSEMENT – RELEVÉ DES CESSIONS ET ACQUISITIONS EN 2024

Le Maire expose à l’assemblée que pour le service assainissement, un tableau des cessions et acquisitions intervenues au cours du dernier exercice doit être présenté au Conseil Municipal. Elle ajoute qu’en ce qui concerne l’année 2024, cet état ne porte aucun changement dans les propriétés. Le Conseil Municipal prend note de cette situation.

2.3 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D09 – EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MAIRIE

DÉVOLUTION DES TRAVAUX POUR 2 LOTS

Le Maire rappelle que par délibération du 27 janvier, le Conseil Municipal a attribué 10 lots pour l’opération d’extension et de réhabilitation de la Mairie, la Commission MAPA ayant demandé une négociation pour les 2 lots restant à attribuer, concernant le lot n° 2 Charpente Couverture Bardage Etanchéité et le lot n° 9 Chauffage Climatisation.

Elle indique que le cabinet BLEU D’ARCHI a procédé à l’analyse des nouvelles offres reçues pour ces 2 lots et a présenté son rapport à la Commission MAPA le 20 février.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur la dévolution des travaux pour les 2 lots suivants :

Entreprises Montant € HT

LOT 2 – Charpente Couverture Bardage

Etanchéité DESILES 147 237,43

LOT 9 - Chauffage Climatisation. ANVOLIA 27 516,39

TOTAL DES MARCHÉS DES LOTS 2 ET 9 174 753,827

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - donne son accord sur l’attribution des 2 marchés de travaux pour l’extension et la réhabilitation de la Mairie tels que présentés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 174 753,82 € HT, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération et notamment les marchés de travaux.

D10 - ETUDE DE FAISABILITE POUR UN PROGRAMME LOCATIF RUE BASSE

Le Maire expose que la Municipalité s’est rapprochée de Sarthe Habitat en vue de procéder à une étude de faisabilité pour un programme locatif social. Elle précise que suite à l’acquisition auprès de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien de 3 terrains situés rue Basse par la Commune, il est envisagé la construction de 8 logements locatifs sur une unité foncière d’une superficie de 3 286 m².

A l’issue de cette étude, Sarthe Habitat pourrait intervenir dans les conditions suivantes : - Achat du terrain communal au prix de 10 € au m², soit 32 860 €

- Viabilisation des logements assurée par la Commune (voirie, réseaux divers).

Le Maire annonce que le coût de l’étude proposée par Sarthe Habitat s’élève à 4 600 € HT et invite le Conseil Municipal à se positionner sur cette opération.

M. DOUYERE pense qu’il n’est pas judicieux de faire cette étude maintenant, cela lui paraît un peu tôt. Il rappelle également que le coût d’achat des terrains auprès de la ComCom est de 60 000 € et qu’il est ici question de les revendre à seulement 32 860 €, alors que la Commune devra également payer les travaux de viabilisation des logements. Il lui semble que ce serait mieux d’attendre un peu et propose de réfléchir à un nouveau projet sur ces terrains.

M. BOUCHE lui demande quel projet il envisage sur ces parcelles ? M. DOUYERE répond qu’il n’a pas précisément de projet en tête mais qu’il conviendrait d’y réfléchir. Mme ASSE-ROTTIER rejoint cette position et trouve l’étude prématurée.

M. BOUCHE explique que c’est un choix politique de la Commune, à savoir promouvoir ou non le logement social sur le territoire. Il ajoute que l’offre de Sarthe Habitat lui paraît très intéressante car habituellement les communes cèdent les terrains gratuitement aux bailleurs sociaux.

Le Maire rappelle que pour la construction des logements Cours du Louvre et du Croissant, les terrains communaux ont été cédés à l’euro symbolique. Elle précise qu’il est prévu des logements mixtes, dont 2 pour les familles ce qui serait bénéfiques pour des enfants supplémentaires à l’école. M. DOUYERE alerte sur la capacité réduite actuelle de l’assainissement.

M. BOUCHE signale que l’opération ne va pas être réalisée tout de suite, mais dans 2 ou 3 ans. Le Maire rappelle que le Sous-Préfet a laissé entendre que si la Commune s’engageait dans les travaux d’assainissement, l’Etat pourrait assouplir sa limitation du nombre de constructions possibles. M. GASNOT demande qui détermine le type de logements à construire.

Le Maire explique qu’à l’origine, la Commune souhaitait une nouvelle opération à destination des seniors. Sarthe Habitat propose la réalisation d’un habitat mixte de 8 logements locatifs individuels dont 6 seniors et 2 ménages (2 T2, 4T3 et 2 T4).

M. DOUYERE ajoute qu’il va falloir transformer le réseau d’assainissement unitaire en réseau séparatif.

Le Maire invite les conseillers à passer au vote :

. 5 abstentions (Mme GENET, M. HERRAULT, M. GASNOT, Mme PASQUIER, Mme ANGERS), . 4 voix contre (Mme GODMER, Mme BLOT, M. DOUYERE et Mme ASSE-ROTTIER) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

- valide l’étude proposée par Sarthe Habitat pour définir la faisabilité du programme locatif rue Basse pour un montant de 4 600 € HT,

- dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget Primitif 2025, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.8

2.4 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D11 - SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET

Le Maire présente la proposition de la société PYRO CONCEPT pour la mise en œuvre du feu d’artifice prévu le lundi 14 juillet 2025.

La prestation de PYRO CONCEPT comprend la fourniture et la livraison de l’artifice sur le site, la prestation des artificiers, la couverture assurance. Le devis présenté s’élève à 6 508,33 € HT. Pour une prestation de sonorisation accompagnant le feu d’artifice, la SARL L.A. propose un devis d’un montant de 1 026 € HT.

Le coût total du feu d’artifice est de 7 534,33 € HT, soit 9 041,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - accepte le devis de la société PYRO CONCEPT, pour le tir du feu d’artifice le 14 juillet prochain, pour un montant de 7 534,33 € HT,

- accepte le devis de prestation de sonorisation accompagnant le feu d’artifice de la SARL L.A. pour un montant de 1 026 € HT,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

D12 - ASSOCIATION LES PETITES BILURIENNES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’association « Les Petites Biluriennes » a été créée en novembre 2024. Elle est ouverte aux femmes de Bouloire et communes aux alentours, avec pour objectif « de créer des évènements pour les femmes, sortir de son quotidien et d'échanger entre femmes dans des moments conviviaux loin de la routine de notre vie à toutes. ».

L’association souhaite organiser une soirée Karaoké le samedi 27 mai pour récolter des fonds en vue des prochains évènements. Comme l’association vient d’être constituée, elle demande un soutien financier de la Commune pour l’aider à démarrer ses activités.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, et 1 abstention (M. GASNOT) : - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l’association « Les Petites Biluriennes » pour démarrer ses activités,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D13 - BILURFEST – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe les membres présents que la Commune a été sollicitée par l’association Bilurfest pour l’attribution d’une subvention destinée à l’aider dans l’organisation d’une fête pour marquer son 10ème anniversaire depuis sa création. Cette manifestation aura lieu le 21 juin 2025, jour de la Fête de la Musique, sur le boulodrome et la Prairie des Festivités, avec le concours de 3 groupes de musique et la possibilité de se restaurer sur place.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Bilurfest pour encourager la mise en place d’animations sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour : - décide d'accorder une subvention d'un montant de 2 000 € à l’association Bilurfest pour la mise en place d’animations sur la Commune,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D14 - ENFANTS EXTÉRIEURS SCOLARISÉS À BOULOIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DE RÉSIDENCE – ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Le Maire rappelle que par délibération du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal a instauré le principe de participation financière des communes de résidence pour les enfants extérieurs scolarisés à Bouloire.9

Pour l'année scolaire 2024/2025, il convient de réactualiser les montants de participation à demander aux communes en fonction de l'évolution des dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire René Cassin. Le calcul est fait sur les dépenses de l’année 2023.

En 2023, le montant des dépenses de fonctionnement dans l’école élémentaire de Bouloire s’est élevé à : - école maternelle : 121 425 € pour 72 élèves, soit 1 686,46 € par élève,

- école élémentaire : 107 989 € pour 148 élèves, soit 729,66 € par élève.

Pour l’année scolaire 2024/2025, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés à Bouloire selon les montants suivants : - enfant accueilli à l’école maternelle : 1 686 € pour 2023/2024

- enfant accueilli à l’école élémentaire : 729 € pour 2023/2024.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 18 voix pour, - fixe le montant de la participation des communes de résidence pour les enfants scolarisés à Bouloire pour l’année scolaire 2024/2025 à :

- enfant accueilli à l’école maternelle : 1 686 €,

- enfant accueilli à l’école primaire : 729 €.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

D15 - LOCATION DU LOGEMENT INDÉPENDANT AU 29, RUE DU COLLÈGE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire de l’ensemble de la Résidence autonomie Foyer Soleil. A sa construction, un logement dans l’enceinte de la résidence mais indépendant du bâtiment avait été créé pour loger la Responsable de l’établissement. Par la suite, l’appartement a été occupé par l’agent qui assurait l’emploi d’agent technique et gardien de nuit au Foyer Soleil. Depuis 2022, ce logement est occupé par une famille ukrainienne réfugiée, à titre gratuit mais avec un paiement des charges (eau, électricité) auprès du CCAS. La famille est composée de 3 adultes et de 2 enfants scolarisés.

Le Maire précise que suite à l’établissement des diagnostics immobiliers, des travaux ont été réalisés pour la mise aux normes des installations électriques. Le DPE classe le logement en catégorie D. Cette location concerne un appartement situé au 1er étage, d'une superficie de 99,44 m², qui comprend : entrée au RDC, escalier, palier, séjour, 3 chambres, cuisine, toilettes et salle de bains, placards. Garage indépendant.

La famille prendra un abonnement en direct auprès d’un fournisseur pour l’électricité, le logement étant équipé d’un compteur indépendant. En ce qui concerne l’eau, le Foyer Soleil refacturera la part consommation et abonnement, à partir du sous-compteur installé, comme cela est pratiqué pour les résidents. Les 3 adultes travaillant à présent, le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un bail et de fixer un loyer pour ce logement selon les conditions suivantes :

- loyer mensuel de 400 €, révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat, - durée du bail de 3 ans,

- loyer payable mensuellement à terme échu auprès de la Perception de La Ferté Bernard.

Mme ANGERS indique que le loyer de ce logement a déjà été fixé par le CCAS. Le Maire répond que le logement étant communal, c’est avec la Commune que doit être signé le bail et non avec le CCAS. C’est pour cette raison que cela passe au Conseil Municipal.

Mme PASQUIER ne comprend pas pourquoi le montant proposé pour le loyer est inférieur à celui qui avait été retenu par le CCAS. Selon elle, à Bouloire, il n’y a aucun logement de cette taille à moins de 500 €. Le Maire explique que la Municipalité a fait une comparaison avec le loyer du logement communal situé au 44 rue du jeu de Paume, qui est de 500 €, alors que c’est une maison avec jardin. Le Maire ajoute que la Municipalité a jugé que l’appartement ne pouvait pas être loué au même prix. M GASNOT dit qu’il suffit de se référer aux prix du marché de la location immobilière à Bouloire. M. HARASSE précise que la salle de bains de l’appartement n’est pas en très bon état, qu’il n’y a pas de vmc. Le Maire expose que la cuisine est très simple également, qu’il n’y a pas de hotte. Mme CHANTEPIE insiste pour savoir si le logement est louable ou non ? Si ce n’est pas le cas, il faut faire des travaux d’amélioration et mettre le loyer à 500 €.

Plusieurs conseillers signalent que cela fait 3 ans que la famille ne paye pas de loyer Le Maire propose de fixer le loyer à 500 € et suggère de revoir le montant du loyer du 44 rue du Jeu de Paume.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - fixe le loyer du logement communal indépendant au 29 rue du Collège à 500 €, - dit que les charges seront à payer directement par les locataires au fournisseur de leur choix pour l’électricité et au Foyer Soleil pour l’eau,

- indique que la location commencera le 1er avril 2025 pour une durée de 3 ans, - précise que ces loyers seront révisés chaque année selon l’indice des loyers publié par l’INSEE, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération et notamment le bail à intervenir.

2.5 POINTS DIVERS

D16 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Fourniture et pose d’un poteau incendie chemin du Rocher par CANA OUEST pour 2 000 € HT, * Achat d’un téléphone mobile pour le ST chez FOUSSIER CORIOLIS pour 253,34 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière : Néant

* Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans pour la famille DESHAYES

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par Mme DUTERTRE d'une propriété bâtie au 1 chemin des Pelonnières, * Vente par Mme NOLLET d'une propriété bâtie au 21 rue Marie Curie,

* Vente par Mme NGUYEN d'une propriété bâtie au 8 rue des Rosiers,

* Vente Mme PAPIN-ROUJAS d'une propriété bâtie au 8 chemin de la Boulanderie, * Vente par la SCI de la Boulanderie d'une propriété non bâtie chemin de la Boulanderie.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D17 - ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX À L’ASSOCIATION LES PETITES BILURIENNES

Le Maire informe l’assemblée que l’association Les Petites Biluriennes a sollicité la Commune pour la mise à disposition de locaux dans l’ancienne école de musique près du Centre Epidaure pour les besoins de son activité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention pour l’utilisation à titre gratuit et pour une durée d’un an, des salles n° 2 et 3 de l’ancienne école de musique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le projet de convention en annexe pour la mise à disposition à titre gratuit et pour une période d’un an à compter du 1er février 2025 de 2 salles selon le plan joint :

* salle n° 2 d’une superficie de 11m²

* salle n°3 d’une superficie de 17m²

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.11

D18 - ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX À L’ASSOCIATION MJC

Le Maire informe l’assemblée que l’association MJC a sollicité la Commune pour la mise à disposition d’un local dans l’ancienne école de musique près du Centre Epidaure pour les besoins de son activité. Le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention pour l’utilisation à titre gratuit et pour une durée d’un an, de la salle n° 8 de l’ancienne école de musique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le projet de convention en annexe pour la mise à disposition à titre gratuit et pour une période d’un an à compter du 1er février 2025 d’une salle selon le plan joint :

* salle n° 8 d’une superficie de 17m²

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

D19 – APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Le Maire informe les membres présents que le GTP Cimetière s’est réuni pour l’élaboration du nouveau règlement du cimetière. Elle explique que la modification du règlement a été apportée pour intégrer la mise en place de l’ossuaire et réglementer la stèle du jardin du souvenir dans le cimetière. De même, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation, rendent nécessaire une nouvelle rédaction de ce règlement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement intérieur actuel du cimetière qui date de 2016 et d’approuver le nouveau règlement intérieur du cimetière joint en annexe, dans les termes suivants :

Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-1, R2223-01 à R 2223- 23, R 2213-31 à R 2213-33 et R 2213-39 à R 2213-42, relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, Vu le Code de la Construction et de l’habitation, notamment les articles L.511-4-1 et D.511-13 et suivants, Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code civil notamment les articles 78 et suivants,

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 18, 433-21-1 et 433-22 et R645-6, Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1998, les familles ont toutes liberté du chois des opérations des entreprises de pompes funèbres ou de marbrerie,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011,

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011,

Vu le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires, Vu la loi 3DS notamment l’article 237 modifiant les articles L. 2223-15 et L 2223-17 du CGCT, Vu l’arrêté du Maire n° 2016-245 du 23 décembre 2016 portant règlement du cimetière, Vu le projet de règlement intérieur,

Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement général du cimetière de la commune à la règlementation et de se mettre en conformité avec les décisions municipales pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique et le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence dans l’enceinte du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - abroge le règlement intérieur du cimetière communal du 23 décembre 2016 - approuve le nouveau règlement intérieur du cimetière communal joint en annexe à la présente délibération, - autorise le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

D20 – ENS DE GOHAN – VALIDATION DU DOCUMENT DE GESTION

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 6 décembre 2022, le Conseil Municipal avait accepté l’offre présentée par le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir pour l’élaboration du document de gestion de l’ENS de Gohan.12

Le Maire explique qu’après plusieurs réunions entre le Département, la Commune et le CPIE de la Vallée de la Sarthe et du Loir, ce dernier a adressé le 14 novembre dernier à la Mairie le plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de Gohan.

Ce plan a été expliqué aux conseillers lors d’une rencontre animée par le CPIE de la Vallée de la Sarthe et du Loir et le Département le 18 février dernier en Mairie en vue de présenter et d’expliciter les actions qui pouvaient être envisagées sur le site dans les années à venir.

Après un état des lieux du site, un diagnostic environnemental et la réalisation d’inventaires sur les habitats, les animaux et la flore, ce plan de gestion est établi pour une durée de 5 ans. Il organise un programme d’actions permettant de planifier le travail de la Commune et des partenaires en précisant les moyens humains, matériels et financiers.

Le diagnostic du site a permis d'identifier 4 grands types d'enjeux :

 Enjeux de conservation ;

Enjeux de connaissance ;

Enjeux d'appropriation locale et de conciliation des usages ;

Enjeux de gouvernance.

Ces enjeux sont déclinés à travers 4 objectifs à long terme :

 Restaurer et conserver la diversité des habitats naturels du site et les espèces qui y sont associées et garantir la fonctionnalité des éco-complexes humides et aquatiques ;

 Approfondir les connaissances sur le patrimoine naturel et le fonctionnement hydrologique du site ;  Communiquer, informer et sensibiliser ;

 Suivre et évaluer le plan de gestion.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le plan de gestion de l’ENS de Gohan « Etat des lieux – Document de planification » annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le plan de gestion de l’ENS de Gohan tel que présenté par le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 - DIVERS

* AG de l’Association Théâtre EPIDAURE

M. GIRAULT informe l’assemblée qu’il a assisté à l’AG de l’Association Théâtre Epidaure et résume les points qui ont été abordés lors de cette réunion :

- Convention en cours pour les années 2023-2025 : convention Association/Département/Région/CDC Le Gesnois Bilurien

- Les spectacles ont attiré près de 4 900 spectateurs

- Association gérée par 3,08 ETP

- Missions : Mission PECAN + médiation culturelle + CLEAC

Labelisée ECRIN

- Dépenses de l’association : 369 000 € – bénéfice comptable 2024 : 713€

- Recettes : plus de 150 000 € de subventions

Mme ASSE-ROTTIER précise que 23 000 € de subvention de la Région ne seront pas versées en 2025. Elle ajoute que des actions risquent de disparaitre, notamment pour les personnes en situation de handicap, alors que le besoin est important.

Elle tient à spécifier que le Département a salué le travail de l’association et indique qu’il convient à présent de travailler pour pérenniser la convention avec la Communauté de Communes, le Département et la Région pour les années à venir, la convention actuelle se finissant fin décembre.

* Gens du voyage

Mme BLOT demande combien de temps peuvent rester les gens du voyage sur l’aire d’accueil. Mme ASSE-ROTTIER lui répond qu’il n’y a pas de limite de temps. Le Maire précise que les familles en place ont scolarisé 2 enfants à l’école.

Mme BLOT signale que dans la rue Saint Julien, des dépôts sauvages d’ordures ménagères sont effectués dans les containers des habitants. Le Maire regrette que ce type d’incivilités se rencontrent dans plusieurs13

rues de la commune.

* Passage piéton

Mme BLOT signale la dangerosité du passage piéton au niveau de la boulangerie, car les conducteurs de camions ne voient pas forcément les enfants qui sont cachés par les véhicules stationnés. Elle demande si un panneau clignotant pourrait être installé à ce niveau.

* Journée « Nature propre »

M. PASQUIER annonce qu’aura lieu le 15 mars prochain, une journée « Nature propre ». Rendez-vous est donné sur le parking des étangs à 9h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 24 février à 22h20.