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Procès Verbal - PV 2023 05 15 pour publication sans signature Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 15 pour publication sans signature)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023

CONVOCATION DU 9 MAI 2023

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine PASQUIER Aurore TROCHON Eric

ABSENTES EXCUSÉES ANGERS Jocelyne donne procuration à CHANTEPIE Christiane

GODMER Elodie donne procuration à HERRAULT Anthony

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Est désignée secrétaire de séance : Mme CHANTEPIE Christiane

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Ajout des dossiers suivants :

1 – Programme 5000 équipements sportifs 2023 – Demande de subvention auprès de la Région - Actualisation

2 – Achat d’une tondeuse pour le service technique

Retrait du dossier suivant :

- Projet de vente d’un terrain à la Conterie (Avis des Domaines non reçu à ce jour)

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme CANDELE : chemin des Douves

- Mme PASQUIER : retour de la SAUR suite aux réclamations sur les surconsommations - M. HERRAULT :

* demande achat de terrain communal par l’entreprise ROMET

* création de commissions

* trou dans le chemin de la Passonnière2

* contrôle de l’assainissement collectif par VEOLIA

* mise à jour des jeux dans la prairie

* fauchage des bernes : M. Douyère signale que le broyeur d’accotement est en réparation

- Mme ASSE-ROTTIER : organisation des journées du patrimoine en septembre.

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- SCHÉMA DIRECTEUR :

Nous avons reçu début mai, un compte-rendu d’Alice Frayard de IRH Ingénieur Conseil, concernant

le diagnostic assainissement de la commune. A la suite des inspections nocturnes réalisées lors de

la campagne de mesures sur l’ensemble du système, il a été constaté un débit de 3,2m3/h d’eaux

claires parasites. Les tronçons les plus drainants sont localisés à Gué-Marie, Rue du Cheval Blanc,

Rue des Violettes et Chemin du Rocher. Il est donc préconisé de passer les ITV (inspections

télévisuelles) sur ces tronçons, ce qui représente 400ml de canalisation. Il est préconisé également

de passer les ITV en aval des refoulements des PR (poste de refoulement) de La Vollerie, de La

Butte et du Lavoir afin de vérifier l’état des canalisations en amiante-ciment/béton. Il était

également prévu de pratiquer des essais à la fumée et des contrôles colorant mais il a été

finalement décidé de les supprimer car ils ne présentent pas un intérêt suffisant à ce jour, de tels

contrôles ayant déjà été réalisés lors du diagnostic précédent.

- PARKING DES ÉCOLES :

À la suite du contentieux avec la Société Colas, par rapport à la coursive de l’Ecole René Cassin

(inversion de la pente lors du chantier), nous avons à nouveau reçu Mr Alain Dillet, Directeur de

l’Agence Colas et Mr Fabien Noack le 6 avril dernier. La société Colas propose de diviser la facture

en deux : 50% pour la Colas et 50% pour la Commune de Bouloire, soit 5685.70€ TTC pour chacune

des parties. Cela nous semble un compromis raisonnable pour débloquer la situation. Nous

proposerons de valider cette solution lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

Pour le parking de l’école, la société Colas veut bien revoir le problème, c’est-à-dire enlever le

gravier, repositionner les dalles plastiques et remettre plus d’agrafes car il semble que ce soit le

manque d’agrafes qui occasionne les problèmes rencontrés.

A la demande de Mme le Maire, M. BOUCHÉ, Maire au moment du chantier, relate à nouveau

l’historique de ce litige, qui à l’origine ne concernait que l’architecte et les entreprises Rousseau et

Colas. M. HARASSE qui suivait également le chantier à l’époque apporte des éléments

d’information aux conseillers présents.

Le Maire reconnait effectivement que la société COLAS fait un chantage auprès de la Commune

mais souligne que la situation génère un blocage pour d’autres chantiers de la Commune, même si

en théorie, les chantiers sont indépendants les uns des autres.

- RECRUTEMENT DE MÉDECINS :

Nous avons appris que les trois médecins qui étaient venus visiter la maison médicale n’ont pas

souhaité s’installer à Bouloire. Ils ont préféré s’installer auprès d’une amie dans la région de Tours.

- 1906 DANS LE RÉTRO :

Le programme du week-end concernant le 100ème anniversaire du circuit des 24h se précise et la

date approche. Les bonnes volontés sont toujours les bienvenues !!3

- MAISON MÉDICALE :

L’inauguration de la Maison médicale qui avait lieu samedi dernier s’est bien passée. Dommage

qu’il y ait eu peu de personnes, aussi bien du côté des professionnels de santé que des artisans qui

ont travaillé sur ce chantier.

- CAMBRIOLAGE :

Dans la nuit de mardi à mercredi de la semaine dernière, plusieurs cambriolages ont eu lieu dans le centre bourg. Cinq commerces ont été victimes de tentatives de cambriolage. Concernant les bâtiments communaux, la serrure de la porte du Théâtre Épidaure a été fracturée mais les cambrioleurs n’ont pas réussi à pénétrer dans le bâtiment. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie.

- CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL :

A l’issue de la réunion de Conseil, nous allons constituer plusieurs groupes de travail dans lesquels

vous voudrez bien vous inscrire.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ :

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la convention ORT va être signée le 05/07/2023, entre les communes de Bouloire, Connerré, Montfort-le-Gesnois et Savigné-l’Evêque et la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

Actuellement, le centre aqualudique de SITTELLIA est géré par RECREA en DSP (Délégation de Service Public) pour un coût de 500 000€. La convention de DSP arrivant à son terme, la Communauté de Communes avait le choix du mode de gestion du centre pour les années à venir : conclusion d’une nouvelle DSP ou gestion en régie directement par la ComCom. Il a été décidé de continuer en DSP avec la désignation du délégataire d’ici la fin de l’année pour une exploitation à compter du 1er janvier 2024.

Suite aux réclamations et signalements de plusieurs communes concernant le PLUi, les erreurs matérielles et incohérences dans le règlement et le plan de zonage vont être rectifiées comme suit : - par une modification simple pour les erreurs matérielles,

- par une modification de droit commun pour les autres.

Ensuite, une procédure de révision du PLUi devrait être lancée au 2ème semestre 2023.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - AUDITS ENERGETIQUES DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un état des lieux des consommations énergétiques de plusieurs bâtiments communaux est nécessaire afin de prioriser les opérations de rénovation à mettre en place permettant ainsi de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments, et propose au Conseil Municipal de réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments.

Il est prévu de réaliser des audits dans les bâtiments suivants et pour les montants indiqués, pour une estimation de coût total s’élevant à 8 000 € HT, décomposé comme suit :

- salle polyvalente / gymnase : 2 250 € HT

- école primaire : 2 400 € HT

- école maternelle : 2 150 € HT

- restaurant scolaire : 1 200 € HT.4

Le Maire expose que dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), ces audits sont subventionnables à hauteur de 50% du coût HT. Elle invite le Conseil Municipal à solliciter ces subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 19 voix pour, ➢ donne son accord sur la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux tels qu’indiqués ci-dessus pour un coût total de 8 000 € HT,

➢ sollicite l'attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du programme ACTEE, à hauteur de 50% du coût HT,

➢ dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget 2023,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D02 - AMELIORATION DE L’AIRE DE JEUX DE L’ECOLE RENÉ CASSIN

Le Maire explique à l’assemblée qu’actuellement le sol où est installé le grand jeu à l’école René Cassin est constitué de copeaux achetés dans l’est de la France avec un coût de transport conséquent et qu’il faut réapprovisionner au moins une fois par an. Il est envisagé d’enlever ces copeaux et de créer un sol souple posé sur une dalle béton.

Cette opération serait décomposée en 2 étapes :

1- Décapage du terrain et création d’une dalle béton de 76 m² par la SARL PLAIS DAGUENET

pour un montant de 7 609,41 € HT

2- Mise en place d’un sol souple par la société PROLUDIC pour un montant de 9 316,08 € HT.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se positionner sur cette opération dont le coût total s’élève à 16 925,49 € HT.

M. GASNOT souligne que les devis présentés lui paraissent chers et souhaiterait que d’autres devis soient demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions (M. GASNOT et Mme CANDELÉ) :

➢ donne son accord sur le projet de changement de sol de l’aire de jeux à l’école pour un montant total de 16 925,49 € HT,

➢ dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget 2023,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D03 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DE L’ETAT EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter trois subventions pour l’opération Extension et rénovation de la Mairie.

Pour rappel, ce projet comprend la rénovation et le réaménagement des locaux existants, une extension par la création d’une surface de plancher de 145 m² et la réhabilitation d’une petite annexe en bureau. Le bâtiment occupé par la Mairie est devenu trop exigu. Il est donc envisagé, dans le bâtiment existant de procéder à une opération de rénovation énergétique et de réaménager l’ensemble des bureaux, et de réaliser une extension sur l’esplanade à l’arrière du bâtiment actuel. L’idée retenue est d’aménager tous les bureaux sur un même niveau en rez-de chaussée et de rendre la Mairie plus moderne et plus fonctionnelle, pour créer un environnement conciliant des espaces de travail dédiés aux agents et aux élus et un accueil plus convivial à l’attention des administrés.

Le Maire rappelle que la Commune a déjà obtenu une aide de l’Etat avec la DETR pour un montant de 230 000 € et une aide du Département de la Sarthe dans le cadre du Plan d’investissement durable pour un montant de 42 260 €.5

Le Maire expose que d’autres aides pourraient être obtenues auprès de la Région (Fonds de revitalisation des centres-villes et Rénovation énergétique) et auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert, sous réserve de déposer un dossier.

Elle présente le plan de financement établi suivant l’avant-projet réalisé par le cabinet d’architecture A3DESS et invite le Conseil à solliciter des aides financières complémentaires pour que la Commune puisse réaliser cette opération très importante pour le dynamisme de la collectivité :

Dépenses € HT Recettes €

Extension et rénovation

de la Mairie

Dont

rénovation énergétique

pour 140 000 € HT

767 900

Etat – DETR (30%) 230 000

Etat – Fonds Vert

(30% sur 140 000 €) 42 000

Région – Fonds Jeunesse et Territoires (19%) –

Revitalisation centres-villes 145 901

Région – Rénovation énergétique exemplaire (20%

sur 140 000 €) 21 000

Département – Plan d’investissement durable

(5,5%) 42 260

Commune – Autofinancement (37%) 286 739

TOTAL 767 900 TOTAL 767 900

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 19 voix pour, ➢ donne son accord sur la réalisation des travaux d’extension et de rénovation de la mairie pour un montant estimé à 767 900 € HT, comprenant une enveloppe de 140 000 € consacrée à la rénovation énergétique du bâtiment actuel,

➢ sollicite auprès de la Région l'attribution d’une aide financière :

- dans le cadre du Fonds de revitalisation des centres-villes,

- dans le cadre du programme Rénovation énergétique exemplaire,

➢ sollicite auprès de l’Etat l'attribution d’une aide financière dans le cadre du Fonds Vert, ➢ dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget 2023,

➢ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D04 - PROJET D’ACHAT D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT « LA FONTAINE »

Le Maire expose aux conseillers que pour finaliser la boucle de randonnée au niveau de Maunon pour rejoindre l’Espace Naturel Sensible de Gohan, il conviendrait pour la Commune de procéder à l’acquisition d’une parcelle au bout du chemin de Maunon (voir plan joint). Cela nécessiterait également la construction de deux passerelles permettant d’enjamber les fossés.

La parcelle concernée est cadastrée section ZK n° 14 pour une superficie de 2 800 m². Elle est classée en zone A au niveau du PLUi.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire, Mme ROUSSEAU Marie-Jeanne, est d’accord pour vendre ce bien à la Commune pour un prix de 980 €, net vendeur.

S’agissant d’un achat inférieur à 180 000 €, la Commune n’a pas à solliciter l’avis de France Domaine. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier d’acquisition de terrain, étant précisé que la rédaction de l’acte de cession sera confiée à l’ATESART et que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour : - donne son accord pour l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section ZK n° 14 appartenant à Mme ROUSSEAU Marie-Jeanne pour une superficie de 2 800 m²,

- dit que le prix d'achat s'élève à 980 € net vendeur,

- charge l'ATESART de rédiger l'acte d'acquisition,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.6

D05 – OCCUPATION PONCTUELLE DU BUREAU PRES DE L’AGENCE POSTALE

Le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une demande du GAEC Le Jardin des Quatre Poches de Tresson pour l’occupation très ponctuelle du bureau situé à côté de l’agence postale. Le GAEC a en effet le projet d’assurer la livraison sur Bouloire de paniers de légumes de leur production et autres produits locaux, préalablement commandés par des personnes intéressées. Celles-ci seraient invitées à venir chercher leurs commandes dans ce bureau, sur un créneau d’une durée de 1h à 1h30 une fois par semaine. Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif à 15 € par mois pour cette occupation temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour : - décide de fixer à un montant de 15 € par mois la redevance d’occupation du bureau pour une durée de 1h30 maximum une fois par semaine,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

D06 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOULOIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ d’un agent du Foyer Soleil et à la vacance de l’emploi qu’il occupait pendant quelques semaines, deux agents communaux sont intervenus au Foyer Soleil pour la pose de 2 cuisines et d’un chauffe-eau dans des logements du Foyer. Elle précise qu’il est nécessaire d’établir une convention pour définir l'étendue et les conditions d'intervention des 2 agents de la commune de Bouloire au bénéfice du CCAS de Bouloire, afin d’assurer le remplacement momentané d’un agent du CCAS indisponible en raison d’un congé annuel. Elle donne lecture du projet de convention envoyée par mail aux conseillers municipaux. Elle précise que le montant à rembourser à la Commune de Bouloire sera calculé par rapport au nombre d'heures effectivement réalisées par les agents communaux sur la base de leurs rémunérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - valide le projet de convention de prestation de service entre la commune et le CCAS de Bouloire tel que joint en annexe,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

D07 - CONVENTION D’ENTRETIEN DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LA PLACE DU CHATEAU

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la place du Château, la Commune a signé le 4 mai 2010 une convention avec le Département pour fixer les modalités de réalisation, d’entretien et de financement, concernant les travaux sur les RD 357, 34 et 65.

Elle ajoute que le Département sollicite la Commune pour le renouvellement de cette convention en ce qui concerne l’entretien de cet aménagement sur les RD 357, 34 et 65.

Le Maire donne lecture de la convention envoyée par mail aux conseillers municipaux et invite le Conseil à se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - valide la convention d’entretien jointe en annexe entre la Commune et le Département de la Sarthe, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

D08 – PROGRAMME 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS 2024

Le Maire rappelle aux conseillers présents que par délibération du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de l’ANS (Agence Nationale du Sport) dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité afin de financer le projet de mise en place d’un pumptrack et d’un parcours de santé/fitness pour un coût total s’élevant à 71 200 €.

La demande de subvention devait être accompagnée de conventions avec les futurs utilisateurs des équipements. A la suite, l’école René Cassin, le Service Jeunesse et le SDISS72 ont été sollicités pour la conclusion de conventions mais 2 des conventions signées n’ont été retournées en Mairie qu’en mars 2023.7

Il est donc nécessaire de redéposer un dossier et d’actualiser la délibération prise en juillet dernier.

Le Maire présente aux conseillers le programme « 5000 équipements sportifs de proximité ». A l’approche des Jeux Olympiques 2024, l’Agence Nationale du Sport (ANS) a lancé ce programme qui permet aux collectivités locales sous certaines conditions d’éligibilité de financer des opérations de création ou de requalification d’équipements sportifs.

La Commune de Bouloire étant dans une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021/2026 peut prétendre à l’attribution de cette aide financière de l’Etat.

Afin de renforcer l’attractivité de la commune et d’offrir un nouveau panel d’activités sportives, par convention avec des structures communales ou intercommunales et/ou en accès libre pour les habitants et les personnes de passage, le Maire propose aux conseillers de solliciter une demande de financement de l’Etat à hauteur de 80% des dépenses HT pour la mise en place d’un pumptrack et d’un parcours de santé/fitness. Elle précise que l’école René Cassin, le Service Jeunesse de la Communauté de Communes et le SDISS72 ont été sollicités pour la conclusion de conventions d’utilisation de ces équipements.

Le Maire précise que le prumptrack répond aux attentes des pratiquants de vélos, skates, rollers et trottinettes, et que les promeneurs ou sportifs de tous âges pourront profiter du parcours de santé/fitness. Ces deux nouveaux équipements seraient installés à proximité de l’aire de jeux pour enfants située dans la Prairie des Loisirs, en vue de former un ensemble cohérent pour la pratique sportive et ludique des petits et des grands.

Pour le pumptrack, le projet consiste à fixer des éléments modulaires en composite (fibre de verre et résine synthétique) sur un terrain asphalté pour créer une piste fermée de 60 m composée de bosses et de virages. Pour les modules, l’entreprise PLAYGONES propose un devis d’un montant de 44 800 € HT, comprenant la fourniture, la livraison et la pose.

Concernant la réalisation de la plateforme en enrobé, l’entreprise PIGEON présente un devis d’un montant de 13 452 € HT.

Pour le parcours fitness, il s’agirait d’installer plusieurs appareils de fitness extérieur : vélo elliptique, push & pull, double surfeur, rameur, roues, banc abdo double (photos envoyées par mail aux conseillers). Les équipements sont conçus en acier galvanisé et thermolaqués et sont ancrés sur des plots béton. Pour la fourniture des agrès, la mise en place des ancrages, le montage et la fixation des modules, l’entreprise QUALI-CITE présente un devis s’élevant à 12 948 € HT.

Le Maire présente le plan de financement de l’opération :

Dépense € HT Recettes

Création d’un pumptrack

et d’un parcours de santé

fitness

71 200

Subvention ANS

80% 56 960

Autofinancement 14 240

TOTAL 71 200 TOTAL 71 200

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 19 voix pour, - valide le programme de l’opération telle que présenté ci-dessus,

- sollicite l’aide financière la plus élevée possible de l’Agence Nationale du Sport pour la mise en place d’un pumptrack et d’un parcours de santé/fitness,

- dit que le reste à charge pour la Commune sera financé par l’autofinancement, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D09 – ACHAT D’UNE TONDEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'actuelle tondeuse autoportée KUBOTA, acquise il y a 12 ans et utilisée pour les tontes régulières (pelouses, terrains de foot …) est en panne. Le montant estimé de la réparation s’élève à un minimum de 4 000 € HT.

Il semble donc plus judicieux de faire l'acquisition d'une nouvelle tondeuse.8

Le Maire expose qu'après étude des deux devis reçus et démonstration des différents matériels proposés, le choix se porte sur une tondeuse de marque GIANNI FERRARI à coupe frontale, d'une puissance de 26 cv, dotée d'un bac de ramassage mais pouvant également être utilisée en mulching. Ce matériel est proposé par la société EQUIP’JARDIN du Mans pour un montant de 25 790,30 € HT, qui prévoit également une reprise de l’ancienne tondeuse pour la somme de 7 200 €. Le coût d’acquisition supporté par la Commune pour cette nouvelle tondeuse s’élèvera donc à 18 590,30 € HT, soit 23 748,36 € TTC.

M. HERRAULT signale que l’entreprise ROMET vend également du matériel de motoculture et regrette que la commune ne leur ait pas demandé un devis.

M. DOUYERE signale qu’un devis de réparation vient d’être établi par les ETS ROMET pour le broyeur d’accotement pour un montant de 1 981,89 € HT. Tous les paliers et les roulements sont à changer et il a été constaté un frottement anormal sur le châssis.

M. HERRAULT souhaiterait que la Commune puisse quantifier l’utilisation du matériel et suggère la pose d’un compteur d’heures.

M. GASNOT propose également la création de fiches de suivi d’entretien du matériel effectué par les agents communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - décide de faire l'acquisition d'une tondeuse GIANNI FERRARI auprès de l'entreprise EQUIP’JARDIN pour un montant de 18 590,30 € HT,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

2.3 POINTS DIVERS

D10 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :  Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’équipement pour le robot de cuisine pour la cantine chez COMPTOIR DE BRETAGNE pour 1 160,00 € HT,

* Achat de stores pour la mairie chez LEROY MERLIN pour 104,53 € HT, * Achat d’un aspirateur pour l’école maternelle chez PLG pour 389,29 € HT, * Achat d’un cadre pour la maison médicale chez LA FOIREFOUILLE pour 49,99 € TTC, * Achat de petit mobilier pour la maison médicale chez GIFI pour 92,47 € HT, * Achat d’un cadre pour la maison médicale chez CONFORAMA pour 83,32 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière :

* Achat d’une concession de columbarium pour une durée de 30 ans par la famille MENDROUX * Renouvellement d’une concession de columbarium pour une durée de 15 ans par la famille GUILLARD

* Achat d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille MAUCOURT

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. PIETRAIN d'une propriété bâtie au 15 rue du Chêne Fourchet, * Vente par la SCI CASTE d’une propriété bâtie au 8 place du Château,

* Vente par les Consorts DAMOISEAUX d’une propriété bâtie au 6 rue Claude Monet.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.9

3 - DIVERS

* Chemin des Douves

Mme CANDELE signale que le chemin des Douves est plein de bosses, qu’il conviendrait d’aplanir.

* Réponse de la SAUR sur les surconsommations

Mme PASQUIER souhaite avoir un retour sur le problème des surconsommations d’eau potable signalée par plusieurs habitants de Bouloire en 2022.

M. DOUYERE indique que le SMAEP qui a reçu récemment les derniers relevés a constaté une consommation à présent normale pour les usagers qui avaient supporté une surconsommation l’an dernier. Il précise que le SMAEP a décidé de ne pas accorder de dégrèvements suite à ce problème. Il ajoute que les demandes de dégrèvements ne sont prises en compte qu’à partir d’un seuil de 100 m3, correspondant à la franchise laissée à la charge du consommateur d’eau.

M. DOUYERE informe l’assemblée que le SMAEP n’a en fait reçu qu’une quinzaine de réclamations sur un total de plus de 1 000 abonnés. Il termine en indiquant que la SAUR n’a pas su expliquer le problème de surconsommation.

Plusieurs conseillers se plaignent que la SAUR ne répond pas aux appels téléphoniques. M. DOUYERE explique que suite à de nouveaux départs de salariés de la SAUR, il n’y a plus d’interlocuteur en ce moment.

* Demande d’achat de terrain communal par l’entreprise ROMET

M. HERRAULT demande pourquoi la Sté ROMET n’a pas eu de réponse suite à sa demande d’acquisition de terrain près de l’atelier communal. Le Maire lui indique que la société n’a pas réitéré sa demande suite à la réponse négative apportée en 2022.

* Trou dans le chemin de la Passonnière

M. HERRAULT signale le mauvais état du chemin de la Passonnière, notamment des trous qu’il faudrait reboucher avec du point-à-temps.

* Contrôle des branchements sur le réseau assainissement collectif par VEOLIA M. HERRAULT souhaite connaitre les critères de contrôle de l’assainissement collectif effectué par VEOLIA. M. DOUYERE lui répond que ces contrôles sont gérés par un technicien chez VEOLIA qui se rend sur place. M. HERRAULT estime que les contrôles effectués sont « légers ».

* Mise à jour des jeux dans la Prairie

M. HERRAULT rappelle que le rachat d’une nacelle est prévu au budget. Mme DUFOUR-BRAY indique qu’il n’y a pas de jeux pour les moins de 6 ans et qu’il serait bien de prévoir en 2024 une acquisition de jeux pour cette tranche d’âge. M. DOUYERE lui suggère de proposer une liste de jeux les plus adéquats, qui pourra être étudiée pour le budget 2024.

* Marché de producteur locaux

M. GASNOT souhaite savoir si le projet de marché de producteurs locaux est toujours d’actualité. Le Maire répond que ce projet nécessitait la création d’une association dont personne ne veut prendre la responsabilité.

* Journées européennes du Patrimoine

Mme ASSE-ROTTIER informe les membres du conseil que les journées européennes du Patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre 2023. A cette occasion, le château et la chapelle pourraient être ouverts au public, avec des permanences à tenir de 14h à 16h et de 16h à 18h, s’il y a assez de conseillers engagés sur cette action. Elle invite les élus intéressés à se manifester rapidement auprès d’elle.

➢ CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL

Le Maire propose la création de 5 groupes de travail et de propositions (GTP) et invite les conseillers à intégrer ces GTP. Il est précisé que le Maire et les Adjoints pourront participer à toutes les réunions des GTP.

Sont créés les groupes de travail suivants :10

GTP Eclairage public

Référent : Olivier DOUYERE

Sylvère GIRAUD Roch GASNOT

Anthony HERRAULT

GTP Voies douces / Chemins

Référent : Régis PASQUIER

Jocelyne ASSE-ROTTIER Christiane CHANTEPIE

Anthony HERRAULT Sylvère GIRAULT

Stéphanie DUFOUR-BRAY Eric TROCHON

GTP Schéma Directeur / Station d’épuration

Référent : Olivier DOUYERE

Jocelyne ASSE-ROTTIER Anthony HERRAULT

Roch GASNOT Jean-Marie BOUCHÉ

GTP Cantine

Référent : Jocelyne ASSE-ROTTIER

Anita GENET Aurore PASQUIER

Jennifer BLOT Stéphanie DUFOUR-BRAY

Florence CANDELÉ

GTP Vidéoprotection

Référent : Olivier DOUYERE

Jocelyne ASSE-ROTTIER Anita GENET

Jean-Marie BOUCHÉ Sandrine PAINEAU

Jennifer BLOT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.