Procès Verbal - CM du 01 04 2026 PV approuve au CM du 12 05 2026 publie le 13.05.2026

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Procès Verbal - CM du 01 04 2026 PV approuve au CM du 12 05 2026 publie le 13.05.2026 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 01 04 2026 PV approuve au CM du 12 05 2026 publie le 13.05.2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de

Sarrébours

CONSEIL MUNICIPAL DU 1F8 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

N°DCM (TITRE &| TITRE

l. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026

I. Communications

1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2. Commande publique : résultats des marchés passés

3. Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent

2026_3 1 |lll. Délégations du conseil municipal au maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-

23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2026 3 2 |IV. Mode de désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des

organismes extérieurs

V. Composition des commissions municipales et extra municipales

2026_3_3 + _ Commission d'appel d'offres (art. L 1414-2 du CGCT)

2026_3_4 + __ Commission de Délégation de Service Public (art. L1411-5 du CGCT)

2026 3 5 e _ Commission consultative des services publics locaux (art. L 1413-1)

2026 3 6 e __ Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale

2026 3 7 e Commission consultative communale de la chasse (art. L429-5 du Code de

l’environnement)

2026 _3_8 e Commission des finances et des affaires économiques et des affaires domaniales

(art. 42 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal)

2026 3 9 + Commission des travaux et de l’urbanisme (art. 42 du Règlement Intérieur du

Conseil Municipal)

2026 _3_10 + __ Commission de la circulation et du stationnement (art. 42 du Règlement Intérieur

du Conseil Municipal)

2026 3 11 + __ Commission à la famille (art. 42 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal)

2026_3_12|V1. Centre communal d’action sociale (CCAS)

° Fixation du nombre de sièges

+ Election des administrateurs

VII. Désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs

2026_3_13 + Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebourg

2026 3 14 + __ Syndicat mixte du Parc National Régional de Lorraine

2026 3 15 + SEMles Abattoirs

2026 3 16 + SEM « La Sarrebourgeoise »

2026 3 17 e SEM « Le Logis Sarrebourgeois »

2026 _3_18 e SPL Sarrebourg Culture

2026_3_19 e Conseils d'écoles maternelles et élémentaires |

2026_3_20 + Conseil d'administration du Lycée Mangin et commission d’hygiène et de

sécurité

2026 _3_21 e Conseil d'administration du CES Mangin et commission d'hygiène et de sécurité

2026_3_22 + Conseil d'administration du CES Pierre Messmer et commission d'hygiène et de

sécurité2026_3_23 Conseil d'administration du Labroise et commission d'hygiène et de sécurité

lycée professionnel

2026_3 24 e Conseil d'administration de l’ensemble scolaire Sainte Marie

2026_3 25 e Conseil du CRIS (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg)

2026 _3 26 e Office des sports

2026 3 27 ° Harmonie municipale

2026 _3_28 + CNAS (Comité National d'Action Sociale)

2026_3_29 + Conseil d'administration du Foyer de Hoff

2026_3_30 e Association de gestion du Foyer Erckmann Chatrian

2026 _3_31 + Représentant de la commune à la Mission Locale du Sud Mosellan

2026_3_32 | 1111. Indemnités de fonction des élus

IX. Divers

2026 _3_33 1. Demande de subvention auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAEË) et reversement à l'association « Les Amis de Saint Ulrich »

2026 _3_34 2. Création d’un emploi permanent de chargé de revitalisation et attractivité du

centre-ville

2026 3 35 3. Passage de l’école Pons Saravi en dispositif biculturel à la rentrée 2026/2027

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 1° avril 2026

convoqué le 25 mars2026

Sous la présidence de M. Fabien DI FILIPPO, Maire, se sont réunis :

Mme Carole MARTIN, M. Laurent MOORS, Mme Nadine ALBRECHT, M. Hervé KAMALSKI, Mme Sophie MAISSE-

OLIGSCHLAGER, M. Rafael MARTINEZ, Mme Sandrine WARNERY, M. Stéphane GUEHRAR, Mme Lily BIZE, MM.

Guy BAZARD, Philippe SORNETTE, Mme Priscilla CHRISTOPH, MM. Éric COISPINE, Hugo ZEHRINGER, Mme

Antoinette JEANDEL, M. Jordan REINHARDT, Mme Claire BOUGOURD, M. Efe Eren YAVUZDILER, Mmes Françoise

FREY, Annie CANFEUR, Rachida LAKOUIRI, M. Patrick LUDWIG, Mme Pauline CHESNAY, M. Hervé WINKLER, Mme

Céline REICHART, M. Christian ZIMMERMANN, Mme Nurten BERBER-TUNCER, M. Gérard JUNGERS, Mme

Christelle LE TRIONNAIRE, M. Yann VAN HAAREN, Mme Stéphanie SIMON.

Absents excusés :

Assistaient à la séance :

Secrétaire de séance :

NL. IV.

VI

VI

VI

IX.

Mme Céline BENTZ qui donne procuration à M. Gérard JUNGERS

Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services

M. Stéphane LITSCHER, Directeur des services techniques

Mme Séverine CONRAUX, Directrice du CCAS

Mme Catherine BRUNNER, Direction générale

La presse locale : le Républicain Lorrain

Mme Lily BIZE

+++

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026

Communications

Délégations du conseil municipal au maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT

Mode de désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes extérieurs

Composition des commissions municipales et extra-municipales

. Centre communal d'action sociale

|. Désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs

Il.

Divers

Indemnités de fonction des élusI APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°* AVRIL 2026

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

favorables.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1° avril 2026 est approuvé avec 33 avis

Il COMMUNICATIONS

1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2026_11

2026_12

2026_13

2026_14

2026_15

2026_16

2026_17

2026_18

2026_19

2026_20

2026_21

2026_22

2026_23

2026_24

2026_25

2026_26

2026_27

Contrat de location matériel des espaces verts

Demande de subventions pour les travaux de végétalisation et désimperméabilisation de la cour de

l’école élémentaire des Vosges

Renouvellement d'adhésion à des associations : FDMM57 et CNVVF

Requalification du complexe J.J. Morin à Sarrebourg, lot 01 : infrastructures sportives — avenant 1

Renouvellement d'adhésion à des associations : ADRESS et ANCGVM

Demande de subvention à l’Anah, au titre de l’aide au suivi-animation de l’'OPAH-RU 2025-2029,

année 3

Convention de mise à disposition de l’immeuble 28 grand'rue par l’EPFGE

Tarifs des nouveaux articles proposés en vente au Musée du Pays de Sarrebourg et à la Chapelle des

Cordeliers

Marché assurances 2024-2027 Lot n°6 « Dommages aux objets d’art — expositions » - Avenant n°1

Convention de location du local commercial 28 grand’rue au profit de la CC-SMS

Avenant à la convention d'occupation précaire du bâtiment rue de l’entente au profit de la Fanfare

de Sarrebourg-Hoff Lionssong

Prestation de location de longue durée avec entretien de véhicules neufs - lot 02 : véhicules

industriels

Facturation de la procédure de déviation du chemin rural Saint Pierre

Contrat de vérifications réglementaires des bâtiments et vérifications périodiques des équipements

de travail — marché infructueux

Demande de subvention Education Artistique et Culturelle

Requalification du complexe J.J. Morin à Sarrebourg, lot 01 : infrastructures sportives, avenant n°2

Dons monétaires au profit du musée du Pays de Sarrebourg

+++

M. Van Haaren revient sur la décision n°2026 26 relative aux travaux du stade et sur les deux

avenants ayant entraîné une augmentation d'environ 15 % du montant initial (près de 395 000 €), et demande

des explications.

Le maire précise que le premier avenant concerne des travaux de réseaux et le second le terrain d'honneur, initialement non inclus. Il indique qu’un défaut de nivellement compromet l’homologation du

terrain, nécessitant des travaux avant la prochaine saison. Il ajoute que, malgré ces avenants, le coût globalreste inférieur au budget initial d'environ 80 000 €. Le calendrier d'intervention a été établi avec les clubs et

l'entreprise Colas n'intervient pas sur le terrain d'honneur, confié à une société spécialisée.

Concernant la décision n°2026_27 relative aux dons pour le musée du Pays de Sarrebourg, M.

Zimmermann estime la collection (15 pièces) entre 30 000 € et 40 000 €, souligne la nécessité d’une

communication précise et s'interroge sur un don de 2 500 € d’une association ainsi que sur le financement

global.

Le maire indique que cette association, dissoute lors du précédent mandat, a versé un reliquat à la commune. Il

propose qu’un échange ait lieu avec le directeur du musée pour des précisions techniques, ce que M.

Zimmermann accepte.

+++

2°) Commande publique : résultats des marchés passés

CONTRAT DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES

EQUIPEMENT DE TRAVAIL :

Déclaré infructueux, l'offre reçue dépassait les crédits alloués.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS :

Entreprise CARDIA PULSE de Schwindratzheim, pour un montant de 2 349,60 € TTC (conclu pour un an)

CONTRAT POUR ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES :

Entreprise ALIBIO de Fléville-devant-Nancy, pour un montant de 1 356,00 € TTC (conclu pour un an)

3°) Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

Voir document joint en annexe.

4°) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à

L.512-15

La ville de Sarrebourg met à disposition de la communauté des communes de Sarrebourg Moselle

sud un technicien VRD à raison de 7,5/35°. La convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Ce technicien est chargé de réaliser l’étude préalable et la mise en place de la télégestion sur le

système de gestion de l’eau potable au niveau intercommunal, le suivi de l’étude de vulnérabilité et

d’interconnexion des réseaux communaux d’eau potable, l'élaboration du schéma de priorisation du

renouvellement patrimonial des ouvrages et des réseaux.

Cette fonction est assurée par Monsieur Guillaume CUNY, technicien territorial.

Cette convention de mise à disposition est établie pour la période du 2 avril 2026 au 1°’ avril 2028.

Les 7.5/35° des traitements et accessoires, primes et indemnités versées à Monsieur Guillaume

CUNY, ainsi que les charges y afférentes, seront remboursées à la Ville de Sarrebourg par la CCSMS.

nl DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-

23 du CGCT

DCM2026_3_1

Nombre de membres présents : 33

Nombre de procurations : O

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membressrpar:l

svratilt Levrau

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions, afin de

faciliter la bonne marche de l’administration municipale,

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis

favorables et 7 abstentions :

| De donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ou assimilés ;

2°) De fixer dans la limite de 1000 (mille) € par droit, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal exceptés ceux énoncés ci-après :

- Prix de l’eau

- Concessions cimetières

- Entrées du musée et de la chapelle des Cordeliers

- Les archives et la bibliothèque municipale

- La location des salles, de la chapelle des Cordeliers, des installations sportives et des halles

-__ L'installation de cirques, chapiteaux, foire et droit de place au marché

- La restauration et les transports scolaires

- L'accueil périscolaire et extrascolaire y compris la restauration scolaire

- Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg

3°) De procéder dans la limite de 1,5 million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les

décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

De donner au directeur général des services, par arrêté du maire et sous sa surveillance et sa

responsabilité, délégation pour signer les bons de commande dans la limite maximale de 1 500 (mille cinq

cent)€.

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;12°) De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 et au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal en vigueur portant sur la reconduction du

droit de préemption urbain.

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

-_ Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour

administrative d'appel et Conseil d'Etat) pour

o les contentieux de l'annulation

o les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,

de l’urbanisme et de la construction et les actions en défense des personnes

o contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie

- Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de proximité, Tribunal

judiciaire, Cour d'Appel et Cour de Cassation, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises)

et notamment constitution de partie civile au nom de la commune ;

16°bis) Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans la limite de 15 300 € ;

18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19°) De signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie, dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 € (un

million d'euros).

Ces lignes de trésorerie pourront être conclues pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable

dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les actes nécessaires à

leur mise en œuvre, notamment la négociation des conditions financières (taux d'intérêt, commissions, frais

annexes).

Les lignes de trésorerie ont exclusivement pour objet de répondre à des besoins ponctuels de

trésorerie.

21°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom

de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; le Maire a délégation pour

exercer ou déléguer ce droit de préemption dans tout le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat

de proximité du centre-ville et sur tous les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains

faisant l’objet d’un projet d'aménagement commercial situés dans le périmètre de sauvegarde ;22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles sur toute la

commune.

23°) D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

24°) De demander à tout organisme financeur, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 €

(cinq cent mille euros) par opération, l'attribution de subventions ;

Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ces demandes, notamment les dossiers de

subvention, conventions et pièces administratives correspondantes.

25°) De procéder, dans la limite de 2 000 (deux mille) m2? de surface de plancher, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux;

26°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Il. De préciser que :

- les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

- les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations

portant sur les mêmes objets.

Il. Qu'en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le

Premier Adjoint.

Si le Premier Adjoint est également absent ou empêché, elles seront exercées par les autres

Adjoints dans l’ordre du tableau.

IV. D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

++++

M. Jungers estime que les seuils fixés dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire,

notamment pour les emprunts et les lignes de trésorerie, sont trop élevés, et regrette l’absence de seuils pour

les marchés publics. Considérant que cela pose une question de transparence, le groupe d’opposition s’abstient

sur cette délibération.

Le maire rappelle que toute passation d'emprunt où de marché public s'inscrit dans le cadre d’une

autorisation budgétaire préalable votée par le conseil municipal. Il précise que ces décisions font l’objet de

débats en amont, notamment lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget primitif. Il ajoute que les seuils en vigueur sont inchangés depuis plusieurs décennies et que son action demeure conditionnée à

l’accord du conseil municipal.

+++

IV MODE _DE DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES

ORGANISMES EXTERIEURS

DCM2026_3_2

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membresAfin de faciliter la désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des

organismes extérieurs, le maire propose au conseil municipal d'appliquer la disposition de l’article L. 2121-21 du

code général des collectivités territoriales qui permet de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dans le cas où

une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.

Pour être applicable, cette disposition doit être approuvée à l’unanimité.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les conseillers municipaux au sein des

commissions et des organismes extérieurs, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire

prévoit expressément ce mode de scrutin,

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

V COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

e Commission d’appel d'offres (art. L1414-2 du CGCT)

DCM2026_3_3

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient dans le cadre des procédures de passation des

marchés publics formalisés, lorsque leur montant dépasse les seuils européens. Elle attribue les

marchés publics passés selon une procédure formalisée après analyse des offres.

Composition :

-__ président : le maire ou son représentant

-___ vote à bulletin secret, répartition à la proportionnelle

-__ membres: 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants

élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33

avis favorables :

1°) De procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes

au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des membres de la Commission d'Appel

d'Offres :

Liste des candidats - Liste 1 : présentée par M. Fabien DI FILIPPO

- Liste 2 : présentée par Mme Céline BENTZ

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés dont liste 1 : 26

liste2: 7Répartition des sièges - Liste 1 : 4 sièges

- Liste 2 : 1 siège

Sont donc élus pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres :

Membres titulaires

Mme Nadine ALBRECHT

M. Hervé KAMALSKI

M. Philippe SORNETTE

Mme Antoinette JEANDEL

M. Yann VAN HAAREN

Membres suppléants

M. Stéphane GUEHRAR

Mme Françoise FREY

M. Patrick LUDWIG

Mme Céline REICHART

Mme Céline BENTZ

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Commission de Délégation de Service Public (art. L 1411-5 du CGCT)

DCM2026_3_4

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Dans le cadre des procédures de délégation de service public, la commission examine les

candidatures et les offres des opérateurs économiques.

Elle analyse leur conformité et leur qualité au regard des critères définis, puis émet un avis sur le

choix du délégataire.

Composition :

- président : le maire ou son représentant

- vote à bulletin secret, répartition à la proportionnelle

- membres: 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants élus à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De procéder à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Liste des candidats - Liste 1 : présentée par M. Fabien DI FILIPPO

- Liste 2: présentée par Mme Céline BENTZ

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés dont liste 1 : 26

liste 2: 7

Répartition des sièges - Liste 1 : 4 sièges

- Liste 2 : 1 siège

Sont donc élus pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public :

Membres titulaires Membres suppléantsMme Nadine ALBRECHT

M. Hervé KAMALSKI

Mme Claire BOUGOURD

M. Hervé WINKLER

Mme Céline BENTZ

2°) D'’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

M. Éric COISPINE

M. Hugo ZEHRINGER

Mme Françoise FREY

Mme Pauline CHESNAY

M. Yann VAN HAAREN

e Commission consultative des services publics locaux (art. L 1413-1)

DCM2026_3 5

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Dans le cadre des délégations de service public, la Commission consultative des services publics

locaux (CCSPL) est consultée sur le principe du recours à une délégation et sur le choix du mode de gestion. Elle

examine chaque année le rapport établi par le délégataire.

Composition :

-_ président : le maire ou son représentant

- vote à bulletin secret, répartition à la proportionnelle

- membres: 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants élus à

la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales (centre socio-

culturel, foyer de Hoff, office des sports).

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) De procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus

fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des membres de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux :

Liste des candidats - Liste 1 : présentée par M. Fabien DI FILIPPO

- Liste 2 : présentée par Mme Céline BENTZ

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs O

Bulletins nuls O

Suffrages valablement exprimés dont liste 1 : 26

liste 2 : 7

Répartition des sièges - Liste 1 : 4 sièges

- Liste 2 : 1 siège

Sont donc élus pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public :

Membres titulaires

M. Hervé KAMALSKI

M. Guy BAZARD

Mme Antoinette JEANDEL

M. Efe Eren YAVUZDILER

M. Gérard JUNGERS

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

Membres suppléants

M. Philippe SORNETTE

Mme Priscilla CHRISTOPH

Mme Annie CANFEUR

Mme Pauline CHESNAY

M. Yann VAN HAAREN

10e Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale

DCM2026_3_6

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Elle contrôle les inscriptions sur la liste électorale, les radiations (personnes décédées,

déménagement, perte du droit de vote...) et la régularité des décisions du maire concernant la liste électorale.

Composition :

e membres: 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et 2 conseillers municipaux de la

liste minoritaire.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres

- M. Guy BAZARD

- Mme Antoinette JEANDEL

- Mme Claire BOUGOURD

- Mme Céline BENTZ

- M. Gérard JUNGERS

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Commission consultative communale de la chasse (art. L429-5 du Code de l’environnement)

DCM2026_3_7

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Elle a vocation à fournir un avis sur tous les sujets relatifs à l'administration de la chasse.

Composition :

- président : le maire ou son représentant

- membres : 2 conseillers municipaux

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres

- M. Hervé KAMALSKI

- _M.Philippe SORNETTE

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Commission des finances et des affaires économiques et des affaires domaniales (art. 42 du

Règlement Intérieur du Conseil Municipal)

DCM2026_3_8

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membresLe maire propose la composition suivante :

- président : le maire où son représentant

- tous les adjoints

- 12 conseillers municipaux.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Adjoints

- Mme Carole MARTIN

- M. Laurent MOORS

-Mme Nadine ALBRECHT

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Sophie MAISSE

- M. Rafael MARTINEZ

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Stéphane GUEHRAR

Conseillers municipaux

- Mme Lily BIZE

- M. Philippe SORNETTE

- Mme Priscilla CHRISTOPH

- M. Éric COISPINE

- M. Hugo ZEHRINGER

- Mme Antoinette JEANDEL

- M. Jordan REINHARDT

- M. Efe Eren YAVUZDILER

- Mme Céline REICHART

- Mme Céline BENTZ

- M. Christian ZIMMERMANN

- Mme Nurten BERBER-TUNCER

- M. Yann VAN HAAREN

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Commission des travaux et de l’urbanisme (art. 42 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal)

DCM2026_3_9

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le maire propose la composition suivante :

- président : le maire ou son représentant

- tous les adjoints

- 12 conseillers municipaux.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Adjoints

- Mme Carole MARTIN

- M. Laurent MOORS

12-Mme Nadine ALBRECHT

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Sophie MAISSE

- M. Rafael MARTINEZ

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Stéphane GUEHRAR

Conseillers municipaux

- M. Guy BAZARD

- M. Hugo ZEHRINGER

- Mme Claire BOUGOURD

- Mme Françoise FREY

- Mme Annie CANFEUR

- Mme Rachida LAKOUIRI

- M. Patrick LUDWIG

- Mme Pauline CHESNAY

- M. Hervé WINKLER

- M. Christian ZIMMERMANN

- M. Gérard JUNGERS

- Mme Christelle LE TRIONNAIRE

- M. Yann VAN HAAREN

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Commission de la circulation et du stationnement (art. 42 du Règlement Intérieur du Conseil

Municipal)

DCM2026_3_10

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le maire propose la composition suivante :

- président : le maire où son représentant

- membres : -9 conseillers municipaux

- des représentants de la police nationale, des auto-écoles.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Conseillers municipaux

- Mme Carole MARTIN

-Mme Nadine ALBRECHT

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Stéphane GUEHRAR

- M. Guy BAZARD

- M. Philippe SORNETTE

- M. Yann VAN HAAREN

- Mme Stéphanie SIMON

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.e Commission de la circulation et du stationnement (art. 42 du Règlement Intérieur du Conseil

Municipal)

DCM2026_3_11

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le maire propose la composition suivante :

- président : le maire ou son représentant

- membres : 8 conseillers municipaux

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Conseillers municipaux

- Mme Sophie MAISSE

- M. Rafael MARTINEZ

- M. Stéphane GUEHRAR

- Mme Priscilla CHRISTOPH

- Mme Françoise FREY

- Mme Pauline CHESNAY

- Mme Nurten BERBER-TUNCER

- Mme Christelle LE TRIONNAIRE

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

VI CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

DCM2026_3_12

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le renouvellement du Conseil d'Administration du C.C.A.S. doit intervenir dans un délai maximum

de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal. Le maire est président de plein droit du C.C.A.S. Le

conseil d'administration comprend, en nombre égal, des membres du conseil municipal élus à la représentation

proportionnelle et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la ville.

Il convient, dans un premier temps, de déterminer le nombre d’administrateurs en plus du maire.

e Fixation du nombre de sièges :

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin

de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De fixer à 14 le nombre d’administrateurs du C.C.AsS, en plus du président.

2°) D’approuver la répartition des 14 sièges de la manière suivante :

- le maire, président de droit du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,

- 7 membres du conseil municipal,- 7 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action

Sociale et des Familles.

3°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Election des administrateurs :

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) De procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus

fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du conseil municipal au conseil

d'administration du C.C.AsS.

Liste des candidats - Liste 1 : présentée par M. Fabien DI FILIPPO

- Liste 2 : présentée par Mme Céline BENTZ

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés dont liste 1 : 26

liste 2: 7

Répartition des sièges - Liste 1 : 6 sièges

- Liste 2 : 1 siège

Sont donc élus pour siéger au conseil d'administration du C.C.A.sS. :

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Philippe SORNETTE

- Mme Priscilla CHRISTOPH

- Mme Françoise FREY

- Mme Annie CANFEUR

- Mme Pauline CHESNAY

- Mme Christelle LE TRIONNAIRE

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

VII DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

e Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebourg

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Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Sarrebourg est composé d’un représentant de

la collectivité, un représentant de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud et d’un

représentant du conseil départemental de la Moselle.

A cet effet, le maire propose la représentation suivante :

M. Fabien DI FILIPPOProposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Syndicat mixte du Parc National Régional de Lorraine

DCM2026_3_14

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine qui prévoient que la ville soit

représentée par 1 délégué.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Philippe SORNETTE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e SEM les Abattoirs

DCM2026_3_15

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEML «Les Abattoirs » qui prévoient que la ville soit représentée par 9

conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Éric COISPINE

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Lily BIZE

- M. Laurent MOORS

- M. Hugo ZEHRINGER

- M. Jordan REINHARDT

- M. Hervé WINKLER

- M. Christian ZIMMERMANN

- Mme Christelle LE TRIONNAIRE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier.e SEM « La Sarrebourgeoise »

DCM2026_3_16

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEM « La sarrebourgeoise » qui prévoient que la ville soit représentée par 2

délégués.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Carole MARTIN

- M. Éric COISPINE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e SEM « Le Logis Sarrebourgeois »

DCM2026_3_17

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEM « Le logis Sarrebourgeois » qui prévoient que la ville soit représentée par 2

conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Carole MARTIN

- M. Éric COISPINE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e SPL Sarrebourg Culture

DCM2026_3_18

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membresVu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Les statuts de la société prévoient que la ville soit représentée par 5 administrateurs.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Fabien DI FILIPPO

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Sophie MAISSE

- M. Guy BAZARD

- Mme Céline BENTZ

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseils d'écoles maternelles et élémentaires

DCM2026_3_19

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Selon les termes de la réglementation en vigueur relative à l’organisation et au fonctionnement des

écoles maternelles et élémentaires, il s’agit de désigner outre le maire ou son représentant, membre de droit,

un conseiller municipal par école.

Ecoles maternelles :

- Winkelhof - Mme Annie CANFEUR

- Les Oiseaux - Mme Priscilla CHRISTOPH

- Marmottons - Mme Lily BIZE

- La Roseraie - Mme Pauline CHESNAY

- Bois des Poupées - Mme Rachida LAKOUIRI

Ecoles élémentaires :

- Pons Saravi - Mme Sandrine WARNERY

- Les Vosges - M. Philippe SORNETTE

- Les Ponts (Hoff) - M. Rafael MARTINEZ

Propositions adoptées avec 33 voix. Sauf pour l’école Les Vosges: 26 voix pour M. Philippe

SORNETTE et 7 voix pour M. Yann VAN HAAREN.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseil d'administration du Lycée Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

DCM2026_3_20

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membresVu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d'administration du Lycée Mangin qui prévoient que la ville soit

représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Céline REICHART - Mme Lily BIZE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseil d'administration du CES Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

DCM2026_3_21

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d'administration du CES Mangin qui prévoient que la ville soit représentée

par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- M. Philippe SORNETTE - M. Jordan REINHARDT

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseil d'administration du CES Pierre Messmer et commission d'hygiène et de sécurité

DCM2026_3_22

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les

cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d'administration du CES Pierre Messmer qui prévoient que la ville soit représentée par

1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

19Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- M. Stéphane GUEHRAR - Mme Priscilla CHRISTOPH

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

Conseil d'administration du lycée professionnel Labroise et commission d’hygiène et de sécurité

DCM2026_3_23

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d'administration du lycée pro. Labroise qui prévoient que la ville soit

représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- M. Efe Eren YAVUZDILER - Mme Lily BIZE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseil d'administration de l’ensemble scolaire Sainte Marie

DCM2026_3_24

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Le maire propose la représentation suivante :

Mme Sophie MAISSE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

20e Conseil du CRIS (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg)

DCM2026_3_25

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le conseil du conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg prévoit que la ville soit

représentée par 4 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Sophie MAISSE

- M. Guy BAZARD

- Mme Priscilla CHRISTOPH

- Mme Céline BENTZ

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Office des sports

DCM2026_3_26

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l'Office des Sports qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers

municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Hervé KAMALSKI

- M. Rafael MARTINEZ

- Mme Françoise FREY

- Mme Stéphanie SIMON

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Harmonie municipale

DCM2026_3_27

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

21Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’Harmonie Municipale qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers

municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Sophie MAISSE

- M. Guy BAZARD

- Mme Antoinette JEANDEL

- Mme Christelle LE TRIONNAIRE

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e CNAS (Comité National d'Action Sociale)

DCM2026_3_28

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil

Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale qui précisent que la ville doit procéder à l'élection

d’1 conseiller municipal.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Antoinette JEANDEL

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Conseil d'administration du Foyer de Hoff

DCM2026_3_29

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l'association qui prévoient que la ville soit représentée par 3 conseillers

municipaux.

22Le maire propose la représentation suivante :

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Lily BIZE

- Mme Stéphanie SIMON

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D'’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Association de gestion du Foyer Erckmann Chatrian

DCM2026_3_30

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal

procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les

cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 8 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Sandrine WARNERY

- Mme Priscilla CHRISTOPH

- Mme Rachida LAKOUIRI

- M. Patrick LUDWIG

- M. Hervé WINKLER

- Mme Céline REICHART

- M. Christian ZIMMERMANN

- Mme Stéphanie SIMON

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

e Représentant de la commune à la Mission Locale du Sud Mosellan

DCM2026_3_31

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Les statuts de l’association prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Carole MARTIN - M. Stéphane GUEHRAR

Proposition adoptée avec 33 voix.

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.VII INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

DCM2026_3_32

Nombre de membres présents : 33

Nombre de procurations : O

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Vu les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maxima

pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant

l'élection du maire et de huit adjoints,

Considérant que huit adjoints et cinq conseillers municipaux bénéficient d’une délégation du maire,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du

maire et des adjoints,

Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur

l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant maximal des indemnités susceptibles

d’être allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) De fixer le montant des indemnités d'exercice des fonctions des adjoints et des conseillers

municipaux délégués (à compter du 01/04/2026) comme suit :

- Adjoints : 24,38% de l'indice terminal de la fonction publique

- conseillers municipaux délégués : 4,23% de l'indice terminal de la fonction publique

2°) De préciser que les montants sont indiqués à titre indicatif et évolueront automatiquement en

fonction de la valeur du point d'indice ;

3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

+++

M. Jungers aimerait des précisions sur les délégations des adjoints et des conseillers municipaux.

Le maire les cite présentement, et ces informations seront transmises par mail aux conseillers

municipaux.

+++

IX DIVERS

1°) Demande de subvention auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et

reversement à l’association « Les Amis de Saint Ulrich »

DCM2026_3_33

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

24Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives culturelles et au rayonnement international

du territoire, la commune souhaite accompagner l'organisation du dernier Festival international de musique

porté par l'association « Les Amis de Saint Ulrich ».

Cet événement, qui se tiendra au mois d'octobre prochain, prendra la forme d’un grand symposium

musical réunissant des musiciens d'Amérique latine ainsi que des artistes français. Il contribuera à renforcer les

échanges culturels internationaux, à valoriser la diversité artistique et à promouvoir l'attractivité de la commune.

Afin de soutenir la réalisation de ce projet d'envergure, la commune envisage de solliciter une

subvention d’un montant de 34 000 euros auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Dans l'hypothèse de l'obtention de cette aide, il est proposé que cette subvention soit

intégralement reversée à l'association « Les Amis de Saint Ulrich », organisatrice de l'événement, afin de » contribuer au financement du festival et à la prise en charge des frais liés à l’accueil des artistes et à

l’organisation du symposium.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) D’ approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAE) pour un montant de 34 000 euros ;

2°) D’autoriser le reversement de ladite subvention à l’association « Les Amis de Saint Ulrich » ;

3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

2°) Création d’un emploi permanent de chargé de revitalisation et attractivité du centre-ville

DCM2026_3_34

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

La commune de Sarrebourg souhaite accentuer la revitalisation de son centre-ville, avec pour

objectif de renforcer son attractivité, de soutenir le commerce de proximité, de requalifier les espaces publics, et

de favoriser les mobilités ainsi que les liens sociaux. Dans ce cadre, il convient de renforcer les effectifs du

service des affaires économiques.

Il est proposé la création d’un emploi de chargé de l'attractivité et revitalisation du centre-ville à

temps complet pour mettre en œuvre, piloter et animer les actions issues des diagnostics sur la revitalisation

des centres-bourgs et du commerce et sur l'attractivité, à compter du 1er juin 2026.

Des transformations sociétales, des modes de consommations et des besoins sont en cours. Il est

nécessaire de pouvoir les accompagner. Compte tenu de l’importance stratégique de ces missions pour la

redynamisation de Sarrebourg et de son bassin de vie, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer un

emploi de chargé de revitalisation et de l’attractivité, à temps complet.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative,

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

25Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article L332-14

du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 5. Sa rémunération sera calculée par référence à la

grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial au maximum sur l'indice brut 452.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) D’ approuver la création d’un emploi de chargé de l'attractivité et revitalisation du centre-ville à

temps complet pour mettre en œuvre, piloter et animer les actions issues des diagnostics sur la revitalisation

des centres-bourgs et du commerce et sur l'attractivité, à compter du 1er juin 2026;

2°) De modifier ainsi le tableau des emplois;

3°) D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

4°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

+++

M. Zimmermann demande s’il est possible d’avoir la fiche de poste de cet emploi et demande s’il

n’y a pas doublon avec le poste de Mme Dedenon.

Le maire explique que Mme Dedenon est la cheffe de service, et sera donc le lien hiérarchique de

ce nouvel emploi permanent et dont l’adjointe référente sera Mme Martin. Quant à la fiche de poste elle lui

sera envoyée par mail.

+++

3°) Passage de l’école Pons Saravi en dispositif biculturel à la rentrée 2026/2027

DCM2026_3_35

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 33

Quorum : 17 membres

Le projet biculturel d'enseignement renforcé de l'allemand, mis en place dans l’Académie Nancy-

Metz, constitue un dispositif spécifique organisé en Moselle. Il repose sur une structuration en « sites biculturels

» regroupant des écoles maternelles, élémentaires et un collège d’un même secteur, afin d'assurer une

continuité des apprentissages de la petite section à la troisième.

L'objectif principal est de permettre aux élèves d'acquérir à la fois une maîtrise approfondie de la

langue allemande et une connaissance solide de la culture germanophone. Cette double ambition vise à

développer une véritable compétence interculturelle, favorisant l’ouverture d'esprit, la tolérance et la

compréhension de l’autre.

À l’école maternelle, l'apprentissage débute dès la petite section avec trois heures hebdomadaires

d'allemand. Les élèves bénéficient également d’une immersion partielle grâce à l’utilisation de la langue dans

des situations quotidiennes, ce qui favorise le développement des compétences orales.

À l’école élémentaire, l’enseignement de l’allemand se poursuit au même rythme et est renforcé

par le dispositif EMILE, qui consiste à enseigner certaines disciplines en allemand. Cette approche permet aux

élèves de pratiquer la langue dans des contextes variés et concrets.

Les élèves participent à des projets collectifs et à des échanges avec des établissements allemands.

Ces expériences renforcent leur motivation, leur capacité à communiquer et leur compréhension culturelle.

26Le dispositif accorde une grande importance à la continuité des apprentissages, grâce à une

collaboration étroite entre les enseignants du primaire, du collège et du lycée. Des actions de formation et de

concertation permettent d'assurer la cohérence du parcours des élèves.

Le dispositif contribue également au développement de compétences transversales telles que

l’autonomie, la citoyenneté et la confiance en soi. || représente un atout pour la poursuite d’études, notamment

dans des cursus franco-allemands, ainsi que pour l'insertion professionnelle.

Sa mise en œuvre repose sur des moyens spécifiques, comme la présence d'enseignants

germanophones et la formation continue des équipes pédagogiques. Les établissements doivent élaborer des

projets pédagogiques, participer à des formations et produire des bilans réguliers.

Enfin, le dispositif fait l’objet d’une labellisation renouvelable tous les trois ans. Les établissements

labellisés peuvent afficher cette reconnaissance, et les élèves ayant suivi ce parcours reçoivent un certificat en

fin de collège, valorisant leurs compétences linguistiques et culturelles.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis

favorables :

1°) D’approuver l’entrée de l’école élémentaire Pons Savari dans le dispositif biculturel à compter

de la rentrée 2026/2027.

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

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PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE À 19H27.

Sarrebourg, le 12 mai 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

Lily BIZE

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