Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 19 09 2024 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - CM du 08 04 2024 PV approuve au CM du 01 07 2024 p
Déliberation - CM du 19 09 2024 Decisions du maire communiquees a
Procès Verbal - CM du 19 09 2024 PV approuve au CM du 06 12 2024 p
Procès Verbal - CM du 01 04 2026 PV approuve au CM du 12 05 2026 p
Procès Verbal - CM du 01 04 2026 PV approuve au CM du 12 05 2026 p
Procès Verbal - CM du 09 06 2023 PV approuve au CM du 03 07 2023 p
Procès Verbal - CM du 01 07 2022 PV approuve au CM du 28 09 2022 p
Procès Verbal - CM du 01 07 2022 PV approuve au CM du 28 09 2022 p
Procès Verbal - CM du 03 01 2025 PV approuve au CM du 27 01 2025 p
Procès Verbal - CM du 01 07 2024 PV approuve au CM du 19 09 2024 publie le 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 01 07 2024 PV approuve au CM du 19 09 2024 publie le 25.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
Sarrébourg CONSEIL MUNICIPAL DU 1F* JUILLET 2024 PROCES VERBAL N° DCM TITRE] TITRE 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2024 Il. Communications 1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 2°) Commande publique : résultats des marchés passés 3°) Déclarations d'intention d’aliéner 4°) Transferts de crédits 5°) Rapport annuel du réseau de chaleur urbain (RCU) 2024/49 |Ii. R évision des autorisations de programme (AP) 2024/50 |IV. Décision modificative 2024/51 |V. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers VI. Contrats et conventions 2024/52 1°) Convention 2024 avec le Département de la Moselle : Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg 2024/53 2°) Charte de partenariat « Terre D'Oh » - Musée du Pays de Sarrebourg 2024/54 3°) Financement fonds d'innovation pédagogique CNR « Notre école, faisons la ensemble » exercice 2024 école maternelle Bois des Poupées 2024/55 4°) Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la lutte contre les jets de mégots au sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics 2024/56 5°) Charte Moselle Jeunesse VII. Subventions 2024/57 1°) Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg pour les frais d'assurance complémentaire 2024/58 2°) Subvention au Conseil de fabrique 2024/59 3°) Subvention à la compagnie « En Musique » 2024/60 4°) Subvention au Cinéma : Ciné junior 2023-2024 2024/61 5°) Subvention au Comité Mosellan Sauvegarde Enfance et Adolescence (CMSEA) 2024/62 6°) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du PAEJEP 2024/63 7°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives 2024/64 8°) Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg pour la réalisation du contrat d'objectifs 2024/65 9°) Subvention au « cyclo-club de Sarrebourg pour l’organisation du 73ème Grand Prix de la ville de Sarrebourg le 4 juillet 2024 2024/66 10°) Subvention à l'association « New Sarrebourg Team Triathlon (NSTT) » pour l’organisation de son 16ème Triathlon de Sarrebourg 2024/67 |VIII. Acquisition d’une parcelle réserve foncière pour la rue du Wackenfurth IX. Divers 2024/68 1°) Etablissement du tableau des emplois et des effectifs permanents 2024/69 2°) Modification du tableau des emplois et des effectifs 2024/70 3°) Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics | momentanément indisponibles 2024/71 4°) Proposition d'adhésion à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Sarrebourg Moselle Sud Hand Ball (SMSHB) 2024/72 5°) Entrée au tarif réduit accordée aux visiteurs du Château des Rohan de Saverne, dans le cadre de l'exposition temporaire : « La Bière, cartes sur tables » 2024/73 6°) Réactualisation des tarifs du CRIS : rentrée scolaire 2024-2025 2024/74 7°) Modification des horaires de l’école maternelle Bois des Poupées : rentrée scolaire 2024-2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 1° juillet 2024 convoqué le 24 juin 2024 Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis : M. Camille ZIEGER (arrivée à 18h06), Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M. Etienne KREKELS, Mme Sandrine WARNERY, M. Laurent MOORS, Mme Carole MARTIN (arrivée à 18h03), MM. Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN (arrivée à 18h03), Mme Céline BENTZ, M. Philippe SORNETTE, Mmes Virginie FAURE, Antoinette JEANDEL, Annie CANFEUR, M. Patrick LUDWIG, Mme Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mmes Françoise FREY, Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL, Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Jean-Yves SCHAFF, Mme Nurten BERBER, MM. Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN. Absents excusés : Mme Marie-France BECKER qui donne procuration à Mme Sophie MAISSE- OLIGSCHLAGER M. Martial BOVI qui donne procuration à M. Camille ZIEGER Mme Catherine VIERLING Absents : M. Christophe HENRY M. Stéphane POIROT Mme Giuseppa FAIVRE Assistaient à la séance : Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services M. Stéphane LITSCHER, directeur des services techniques Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances Mme Catherine BRUNNER, Direction générale La presse locale : le Républicain Lorrain Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO +++ l Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2024 I Communications I. Révision des autorisations de programme (AP) IV. Décision modificative V. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers VI. Contrats et conventions VII. Subventions VII. Acquisition d'une parcelle réserve foncière pour la rue du Wackenfurth IX. Divers Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO. 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 Nombre de membres présents : 24 Nombre de procurations : 1 Nombre de votants : 25 Quorum : 17 membres Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2024 est approuvé avec 24 avis favorables et 1 avis contraire. ++++ Arrivée de Mme Martin, M. Klein, puis M. Zieger +++ M. Marty propose de respecter une minute de silence en hommage à M. Aloyse Warhouver, ancien député, adjoint au maire de Sarrebourg et conseiller municipal de Sarrebourg. +++ Le maire tient à s'exprimer au lendemain du 1er tour des élections législatives, il en rappelle les résultats sur la circonscription. Le maire remercie les Sarrebourgeois pour avoir mis en tête Fabien Di Filippo sur la ville de Sarrebourg. Le maire rappelle que la commune a bénéficié à la fin de l'année dernière de financements importants grâce, notamment, aux interventions de M. Di Filippo. Il a été un relais très efficace au niveau du gouvernement (filet de sécurité d’un montant de 820 000 € et subvention supplémentaire du ministère de l'intérieur pour compléter le financement du nouveau commissariat à hauteur de 340 000 €). M. Di Filippo est un parlementaire qui vit sur le territoire, qui est à l'écoute de ses concitoyens, des entreprises et des élus et dont l'implication est totale depuis 7 ans. Le maire souhaite que les habitants de la circonscription comprennent l'investissement total dont il fait preuve. Le maire en appelle au bon sens et au sursaut. En face, il y a une candidate qui ne vit pas sur notre territoire et qui doit sa présence à un appareil politique dont elle dépend et doit obéissance. Le maire préfère un candidat comme Fabien Di Filippo, vivant sur le territoire, qui défend des valeurs, qui est capable de peser sur des évènements et qui bénéficie de son libre arbitre. M. Marty témoigne donc de son soutien sans faille à Fabien Di Filippo pour le 2d tour des élections législatives de dimanche 7 juillet 2024. M. Schaff souhaite témoigner de sa position de citoyen, qui a toujours été à gauche, il le doit notamment à ses grands-pères (officier de l'armée française pour l'un, qui a passé 5 ans dans un stalag allemand, et résistant pour l’autre). Il précise que lorsque les valeurs républicaines sont en cause, il n'hésite pas à voter à droite. Il déclare qu'il votera sans état d'âme pour Fabien Di Filippo, qui est gage de valeurs républicaines, pour empêcher le Rassemblement National de l'emporter sur le territoire de la 4e circonscription. +++ nl COMMUNICATIONS 1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2024/38 Reprise de matériel reformé 2024/39 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police - Lot 12 : chauffage ventilation - Avenant N°2 2024/40 Création de nouveaux tarifs pour le centre aquatique de Sarrebourg dans le cadre du 50e anniversaire du centre 2024/41 Contrat de cession : spectacle scolaire « La P'tite Reine des Neiges » 2024/42 Contrats d'entretien des espaces verts & 2024/43 2024/44 2024/45 2024/46 2024/47 2024/48 2024/49 2024/50 2024/51 2024/52 2024/53 2024/54 2024/55 2024/56 2024/57 2024/58 2024/59 2024/60 2024/61 2024/62 2024/63 2024/64 2024/65 2024/66 2024/67 2024/68 2024/69 2024/70 2024/71 2024/72 2024/73 Réfection de la couverture de l'école maternelle « Les Vosges » Requalification de l'ex Hôtel de Ville en commissariat de Police, attribution marché de travaux - lot 13bis : Electricité — courants faibles Convention d'occupation précaire - occupation commerciale du domaine public Avenant 2 au marché de location de longue durée de véhicules automobiles LLD 2019-2 lot 1et2 Modification-d'un-tarif suite à-un technique-ANNULÉ/REMPLACÉ PAR 2024/49 Contrat de cession — Spectacle scolaire « Ni oui ni non c’est non » Modification d'un tarif communal suite à une erreur technique Création d'un tarif communal: abonnement pour les professionnels de la location de véhicules au parking silo de la gare Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police - Mission de coordination SPS-Avenant N°1 Convention de servitude pour le passage d'un ouvrage électrique rue de la Bièvre avec ENEDIS Convention de servitude pour le passage d'un ouvrage de gaz rue de Bellevue avec GRDF Réseau d'eau potable: accord-cadre à bons de commande de maïtrise d'œuvre pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable à Sarrebourg Accord-cadre à bons de commande pour travaux de traçage routier et de signalisation verticale Avenant n° 3 au bail état pour la location du bureau de police de Sarrebourg Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 02 : démolition — désamiantage — gros-œuvre, Avenant N°5 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg - Mission de maîtrise d'œuvre Requalification du complexe sportif municipal JJ Morin de Sarrebourg - Mission de maîtrise d'œuvre Contrat de cession — Spectacle scolaire « Jack » Tarif animation "Aqua Ciné" Programme “ Sport dans la ville “ : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2024 Renouvellement de l'adhésion à une association: Association des Maires du Pays de Sarrebourg Commande publique : spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 Demande de subvention au titre du Fonds Vert Recyclage foncier Programme 2024 - Requalification du parking cité scolaire Mangin rue Gambetta Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 11 : plomberie-sanitaire, Avenant N°1 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 06b : menuiseries intérieures bois, Avenant N°2 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 07: plâtrerie-isolation- plafonds, Avenant N°2 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 03 : charpente-couverture tuiles-étanchéité-désenfumage, Avenant N°2 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 04 : isolation thermique par l'extérieur, Avenant N°2 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, mission de contrôle technique, Avenant N°1 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 02: démolition — désamiantage — gros-oeuvre, Avenant N°6 Achat d'électricité : Mission d'aide et d'assistance à maîtrise d'ouvrage 2°) Commande publique : résultats des marchés passés ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Bureau d'Etudes BEREST de Phalsbourg pour un montant de 34 185,- € HT / pour 1 an, renouvelable deux fois. REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ECOLE MATERNNE « LES VOSGES » : Entreprise CCM de Voellerdingen pour un montant de 99 778,09 € HT, soit 119 733,71 € TTC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF JJ MORIN: Bureau d'Etudes OSMOSE de Marquette-lez-Lille pour un montant de 39 995,- € HT, soit 47 994,- € TTC. REQUALIFICATION DE L'EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE — LOT 13BIS : ELECTRICITE : Entreprise EUROCOM de Jouy-aux-Arches pour un montant de 159 888,30 € HT, soit 191 865,96 € TTC. ACCORD-CADRE POUR TRACAGE ROUTIER ET SIGNALISATION VERTICALE : Entreprise SNH de Morville-les-Vic pour un montant de 30 000,- € HT / pour 1 an, renouvelable deux fois. MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO- CULTUREL : Groupement PLAN'R de Dettwiller pour un montant de 51 000,- € HT, soit 61 200,- € TTC. MISSION D'AIDE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE : Bureau d'Etudes STUDEN de Colmar pour un montant de 9 800,- € HT, soit 11 760,-€ TTC. CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR DE LA MAIRIE : Entreprise FELLER de Soultz pour un montant de 1 655,80 € HT / an, renouvelable 2 fois. CONTRAT D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES — CENTRE SOCIO CULTUREL : Entreprise ALIBIO de Fléville-devant-Nancy pour un montant de 795,-€ HT / an. CONTRAT DE MAINTENANCE DU SAS D'ENTREE DE LA MAIRIE : Entreprise KONE de Asnières pour un montant de 578,24 € HT / an, renouvelable 2 fois. 3°) Déclarations d'intention d’aliéner La liste a été transmise aux conseillers municipaux. Elle est consultable en mairie. 4°) Transferts de crédits N° 2024-01 : condamnation TLPE CORA. +++ Dans le cadre des transferts de crédits, le maire informe le conseil sur le différend entre CORA et la ville sur la taxe locale sur la publicité (TLPE). C'est un dossier qui concerne des exercices de 2009 pour 10 234,80 €, de 2010 pour 9 783,60 € et 2011 pour 9 772,80 €. Ces titres ont été émis sur le fondement des articles L2333-6 et suivants du CGCT issus de la loi 2008-776 du 4 août 2008. En ne précisant pas les modalités de recouvrement de la TLPE, le Conseil Constitutionnel, le 25 octobre 2013, a jugé contraire à la Constitution les dispositions de la loi. La déclaration 5 d'inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil Constitutionnel le 27 octobre 2013. Le litige a porté sur les délais de contestation et l'application d'une jurisprudence du Conseil d'Etat sur le délai de prescription (1 an pour le Conseil d'Etat et 4 ans pour la Cour de Cassation). Le maire rappelle les décisions de justice : le 27septembre 2018 le Tribunal Judiciaire de Metz condamne la commune, le 1° décembre 2020 la Cour d'Appel de Metz a des conclusions favorables pour la ville, le 8 mars 2024 la Cour de Cassation annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Metz Le maire conclut en indiquant que la ville aurait pu saisir la Cour d'Appel de Nancy. Au regard du dossier, l'équipe municipale estime que les titres 2010 et 2011 sont perdus, il serait possible de poursuivre la procédure pour le titre de 2009 mais cela conduirait la ville à engager des financements supplémentaires pour sa défense. La ville met fin à cette procédure +59 5°) Rapport annuel du réseau de chaleur urbain (RCU) Rapport présenté par M. Rémy BIGAUD), société ENGIE Le contrat de concession prévoit la présentation des données techniques. Ce rapport reprend les éléments importants de l'année 2023. Ce rapport annuel d'activité 2023 de délégation de service public du réseau de chaleur urbain n'a pas de caractère décisionnel mais le conseil municipal doit néanmoins prendre acte de sa communication. Ce document ainsi que ses annexes ont été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux via l'extranet de la ville Ce rapport s'appuie sur 4 axes principaux : - Exploitation - Travaux neufs et de renouvellement - Finance -_ Qualité de service Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du RCU. +++ M. Schaff demande quel est le potentiel en terme de raccordements et s’il reste une marge pour desservir plus de bâtiments dans les années qui viennent. M. Rémy BIGAUT, responsable départemental réseau de chaleur ENGIE, répond que la chaufferie est très puissante, avec donc un potentiel important Mais plus on raccordera, plus on diminuera la mixité ENR (énergies renouvelables), ce qui n'est pas l'objectif. Aujourd'hui, on peut encore raccorder une dizaine de sous-stations dont l'équivalent serait de 400 logements, sans toucher à la mixité énergétique qui est le bien-fondé du projet. Ce potentiel d'extension est très peu coûteux, car il s'agit de travaux simples de tranchées avec des canalisations de transport d'eau chaude relayées par des petites sous-stations. C'est en ce sens qu'ENGIE travaille avec la collectivité sur un schéma directeur qui fixe des objectifs à court, moyen et long terme, pour ainsi préparer le réseau en adéquation avec le futur de la commune. M. Schaff demande confirmation que cet équipement permet d'avoir une veille sur la consommation énergétique des bâtiments permettant de cibler des sources possibles d'économies d'énergies. En effet, M. Bigaut précise qu'il s'agit bien là d'une question sine qua non à cet équipement, ce serait un non-sens de raccorder des passoires thermiques à cet équipement performant. Un prérequis demandé par l'ADEME est que chaque abonné de ce réseau de chaleur urbain ait mis en œuvre un minimum d'actions pour réduire ses consommations. Le maire précise que le développement du réseau doit aussi être raisonné, notamment sur le plan géographique : les dessertes doivent rester dans un périmètre raisonnable, par exemple, aller au-delà de la Sarre n'a pas de sens. D'ici fin 2024, une stratégie à moyen terme pourra être présentée. ++++ nl REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) DCM2024_49 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2311-3 et R.2311-9 ; Il est nécessaire de modifier les autorisations de programme (AP) suivantes et de réajuster leurs crédits de paiements : 1. NOUVEL HOTEL DE POLICE : Le maire rappelle l'autorisation de programme (AP) pour le nouvel hôtel de police votée par le conseil municipal : = a " PAT TS ] Imputation | AP Votée à | AP révisée le | CP* réalisés au RAR 2023 AP révisée le CP 2024 budgétaire _| l'origine 19/12/2022 31/12/2023 15/02/2024 23131907 (en € TTC) 2 662 000 € | 2920000€ |238402266€ |532163,30€ | 3090 000€ | 170 000 € *CP = Crédits de paiements Le maire explique les aléas du chantier. Le montant de l'AP doit être révisé de la manière suivante : Imputation budgétaire | AP votée en février 2024 | AP révisée CP à rajouter sur l'exercice 2024 via une DM 23131907 3 090 000 € 3 220 000 € 130 000 € TTC 1. AMENAGEMENT DU QUARTIER GARE Le maire rappelle l'autorisation de programme (AP) votée pour l'aménagement du quartier gare : intitulés des opérations AP votée CP réalisés au 31/12/2023 RAR 2023 Aménagement de la gare 6 286 348,12 € Parvis de la gare 8 951 415,60 € 497 872,82 € Gare routière 1 216 166,55 € 227 010,44 € Totaux 8 951 415,60 € 8 000 387,49 € 227 010,44 € Les travaux de la gare sont achevés et l'AP afférente pourra bientôt être clôturée. Il reste néanmoins, encore quelques factures à payer mais les restes à réaliser (RAR) peuvent être diminués grâce aux économies de marché. Le maire propose de réduire l'AP de 120 000 € et d'adopter les montants présentés dans le tableau ci-dessous : intitulés des opérations AP votée AP révisée RAR 2023 Aménagement de la gare Parvis de la gare Gare routière 8 951 415,60 € 8 831 415,60 € 107 010,44 € Totaux 8 951 415,60 € 8 831 415,60 € 107 010,44 € AMENAGEMENT DU STADE Le maire rappelle l'autorisation de programme (AP) votée pour l'aménagement du Stade Jean-Jacques MORIN : Imputations | Total AP. en €|C.P.1 C.P.2 TTC Année 2024 Année 2025 Travaux de rénovation de la piste d'athlétisme 23152401 11980008 1 197 000 € Travaux de rénovation du terrain synthétique de football 23152501 1 134 000 € 1 134 000 € et éclairage du stade [ TOTAUX 2331000€ 1197 000€ 1134 000 € En raison d’un risque de contentieux, la collectivité doit mettre en place des provisions et n'a pas d'autre choix que de réduire ses investissements. Le maire propose de réduire les crédits de paiements prévus pour la rénovation de la piste d'athlétisme de 81 900 € et de valider le tableau suivant : Imputations | Total AP. en €|C.P.1 C.P. 1 TTC Votés le 15/02/2024 | révisés Travaux de rénovation de la piste d'athlétisme 23152401 1 197 000 € 1 197 000 € 1115 100€ Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver les révisions des autorisations de programme présentées ci-dessus ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. IV DECISION MODIFICATIVE DCM2024_50 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Le maire propose la décision modificative suivante : BUDGET : VILLE SECTION : FONCTIONNEMENT TYPE: DEPENSES Snapite ! Libellé Montant Fonction Article OPERATIONS REELLES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 385,00 60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 331 60632 Fournitures de petit d'équipement 2 000,00 331 6156 Maintenance 4 000,00 331 6188 Autres frais divers 1 600,00 331 6184 Frais de formations 15 785,00 020 611 Contrats de prestations 35 000,00 632 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 800,00 65211 Frais de scolarité 800,00 258 657381 |Subventions aux autres organismes publics 15 000,00 020 68 PROVISIONS 104 900,00 Dotations aux provisions pour risques et charges 6865 financiers (film) 23 000,00 Dotations aux provisions pour risques et charges 6865 financiers (Ste Marie) 81 900,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 104 900,00 TOTAL 75 185,00 SECTION : FONCTIONNEMENT TYPE : RECETTES Chapitre k : : IArticle Libellé Montant Fonction OPERATIONS REELLES 70 PRODUITS DES SERVICES ET DOMAINES 11 871,00 70878 Remboursements de frais par des tiers 11 871,00 512 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 63 314,00 74111 Dotation forfaitaire 7 078,00 741123 | Dotation solidarité urbaine 17 265,00 741121 Dotation solidarité rurale 38 971,00 TOTAL 75 185,00 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, DECIDE : d'adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville avec 29 avis favorables. SECTION : INVESTISSEMENT TYPE: DEPENSES Chapitre Libellé Montant Fonction OPERATIONS REELLES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 34 000,00 10266 [Taxe d'aménagement 34 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 2 35 000,00 20422 Bâtiments et installations = 35 000,00 632 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000,00 2188 Immobilisations corporelles 3 000,00 331 23 IMMOBILISATIONS EN COURS = 81 900,00 23131906 | Nouveau commissariat de police 130 000,00 23152107 | Travaux de la gare routière - 120 000,00 23152303 | Travaux rue des maraîchers - 10 000,00 23152303 | Travaux de voirie 2023 - 15 500,00 23152404 | Travaux de réfection de l'impasse de France 15 500,00 23152401 | Aménagement du stade - 81 900,00! 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 1 000,00 261 Titres de participations (SCIC SMSHB) 1 000,00 TOTAL, - 78 900,00 SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : RECETTES Chapitre / Libellé Montant Fonction Article OPERATIONS REELLES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 86 640,00 10226 Taxe d'aménagement 86 640,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 60 640,00 13462 DSIL (travaux gare routière) - 60 640,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 104 900,00 TOTAL = 78 900,00 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, DECIDE : d'adopter les chapitres de la section d'investissement de la décision modificative du budget ville avec 29 avis favorables. V DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DCM2024_51 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Dans le cadre de la connaissance d'un risque financier, il est obligatoire de constituer une provision à hauteur du risque estimé par la commune. D'un point de vue budgétaire, la ville a acté, en application du droit commun, le principe des provisions semi-budgétaires. Il convient donc de délibérer sur le principe de la dotation, d'en fixer le montant et de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au compte 6865 -" Dotations aux provisions pour risques et charges financiers ". Nous avons connaissance de deux affaires : - Affaire de l'ensemble scolaire Sainte Marie : Des négociations avec l'ensemble scolaire Sainte Marie par rapport au montant des participations à verser par la ville pour chaque élève n'ont pas abouti. || convient de mettre en place une première provision, au titre de l’année 2024, d'un montant de 81 900,00 € correspondant au coût moyen d'un élève mosellan multiplié par le nombre d'élèves de l'ensemble scolaire Sainte Marie ; - Affaire concernant la participation financière de la ville pour le tournage d’un film sur la commune, il est proposé de provisionner un montant de 23 000,00 €. Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Considérant que le risque dans ces affaires est avéré, il est proposé au conseil municipal de constituer une provision au compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers : » d'un montant de 104 900,00 €. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver la constitution d’une provision pour risques et charges financiers au compte 6865 d'un montant de 104 900,00 €, les crédits étant déjà inscrits au budget 2024 de la ville ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. ++++ Le maire aborde le sujet de l'augmentation du forfait communal de participation à l'enseignement privé dispensé par l'ensemble scolaire Ste Marie. Depuis plusieurs mois, une négociation est engagée avec les représentants de l'enseignement catholique. La ville a décidé de revaloriser le forfait communal à plusieurs reprises lors de délibérations du conseil municipal. Après la dernière réunion du mois de janvier 2024, la décision de contentieux a été actée par l'OGEC. Ainsi, un référé expertise est demandé pour qu'un juge fixe le montant de ce que la commune doit à l'ensemble scolaire Ste Marie. La commune va donc entrer dans cette démarche avec l'aide d'un avocat. C'est ainsi qu'est inscrite en provision, sur l’année 2024, cette somme de 81 900 € qui permet de budgéter ce que la commune devrait payer si était appliquée la règle du coût d'un élève au niveau du Département pour 176 élèves qui fréquentent l'ensemble scolaire Ste Marie. Le maire précise qu'en prenant en compte le forfait demandé aux familles et le forfait communal, le coût de fonctionnement d'un élève dans l'enseignement privé s'élève à 1 550 € contre 900 € dans l’enseignement public. Ce qui montre la disparité de moyens. Depuis 1980, la commune a versé 1 250 000 € à l'ensemble scolaire Ste Marie, y compris pour l'école maternelle privée ce qui n'était pas obligatoire, ce qui prouve que la ville de Sarrebourg a toujours soutenu l'enseignement privé, d'où la surprise de la volonté d'aller au contentieux. La commune est également intervenue au moment de la construction du gymnase. De même, plus récemment, la commune est intervenue pour attirer leur attention sur l'intérêt que présentait le réseau de chaleur urbain leur permettant une réduction leurs charges. Par ailleurs, le maire a assisté au dernier conseil d'administration de l’ensemble scolaire Ste Marie, mettant au jour son fonctionnement avec des bilans positifs à hauteur de 124 151 € pour 2022 et 117 525 €. Cela révèle bien que l'ensemble scolaire Ste Marie n’est pas mis en danger par les contributions de la ville. Le maire mentionne les rapports de la Cour des comptes de l'été 2023 et le rapport parlementaire du printemps 2024 qui soulignent l'opacité de la gestion de l’enseignement catholique et le manque de contrôle de l'Etat sur les financements publics. Depuis le début des négociations, le maire a demandé en vain à l'ensemble scolaire Ste Marie de mette à disposition leurs bilans, puisque la commune a été de son côté transparente en leur fournissant les bilans prévisionnels et les comptes administratifs. Le maire reviendra sur ce dossier qui est important pour l'éducation des élèves. +++ VI CONTRATS ET CONVENTIONS 1°) Convention 2024 avec le Département de la Moselle : Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg (CRIS) DCM2024_52 Nombre de membres présents : 23 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 25 Quorum : 17 membres En référence au schéma de développement des enseignements artistiques en matière de musique, danse, théâtre en Moselle, le maire rappelle que trois enjeux clés ont été définis par le département sur le territoire mosellan -_ favoriser la qualité de l'offre - inciter à une plus grande équité sociale - accompagner les efforts et la cohérence de l'offre. Une convention entre le département de la Moselle et la ville de Sarrebourg pour son Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, règle la mise en œuvre de ces enjeux. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 25 avis favorables (Mmes Boudhane, Bentz, M. Sornette et Mme Lickteig-Ledeuil étant absents lors de la discussion et du vote) : 1°) D'approuver l'établissement d'une convention entre le département de la Moselle et la ville de Sarrebourg pour le fonctionnement et le financement du CRIS dans le cadre d'une uniformisation de l'enseignement musical dans notre département pour l'année 2024 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2°) Charte de partenariat « Terre D'Oh » - Musée du Pays de Sarrebourg DCM2024_53 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres L'Association Bassin touristique des canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin propose de devenir partenaire de leur marque « Terre d'OH ! ». Ce partenariat permettrait au Musée du Pays de Sarrebourg et son Parcours Chagall de se faire connaître davantage auprès du grand public notamment à travers les Offices de tourismes du territoire et d'accroître leur visibilité. Le coût de cette adhésion (valable pour un an) est de 100 €. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver la charte de partenariat proposée par l'Association Bassin touristique des canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin ; 2°) D'approuver la signature de cette charte de partenariat dont l'adhésion s'élève à 100 € (valable un an) dont les crédits sont inscrits au budget 2024 à l'article 6188, code fonctionnel 314 ; 3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3°) Financement fonds d’innovation pédagogique CNR « Notre école, faisons la ensemble » exercice 2024 école maternelle Bois des Poupées DCM2024_54 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ; Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; Cadre : Conseil National de la Refondation ; Vu le projet pédagogique présenté par l'école maternelle Bois des Poupées relevant de la collectivité ; Vu l'avis du comité de direction, présidé par Monsieur le Recteur, en date du 5 avril 2024, attribuant un financement de 3 465 € pour l'achat de jeux en bois Dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique CNR « notre école, faisons là ensemble » (NEFLE), l'école maternelle du Bois des Poupées a sollicité une subvention auprès du Rectorat de l'académie de Nancy-Metz pour son projet : « Viens jouer avec moi pour m'aider à grandir et à réussir » Ce projet consiste à sensibiliser les parents aux apprentissages de leur(s) enfant(s) et leur permettre de trouver leur rôle notamment par la pratique de jeux de société et de venir vers l'école. Il convient de signer une convention de partenariat avec l'académie de Nancy-Metz qui prendra effet à la date de signature par l'ensemble des parties et ce pour une durée d'un an. Elle sera tacitement reconduite jusqu'à l'exécution complète du projet pédagogique précisé en annexe 1 et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du fonds d'innovation pédagogique. Cette convention s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la communauté éducative et de ses partenaires dans la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », dont l'objectif est de faire émerger, dans le cadre de concertations locales, des initiatives nouvelles et collectives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, ainsi qu'à réduire les inégalités. Les collectivités territoriales sont associées à la démarche dans la logique inhérente aux politiques éducatives et les 13 partenaires s'entendent pour donner aux équipes les moyens de construire des solutions innovantes afin de répondre aux besoins de leurs élèves. La ville de Sarrebourg a participé dans le cadre de ce projet au financement d'une animation autour des jeux en bois qui a eu lieu le 7 juin 2024. Le coût de 407,50 € de cette animation a été inscrit au budget primitif 2024 (article 6188 fonction 211). Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver la convention de partenariat 2023-2024 dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — projet « Notre école faisons-là ensemble » ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 4°) Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la lutte contre les jets de mégots au sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics DCM2024_55 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-3, L. 541-10 et L. 541-10-1 ; Vu la loi relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 ; Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la flilière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541- 10-1 du Code de l'environnement ; Considérant la volonté municipale de s'inscrire dans une démarche éco-responsable ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la salubrité publique sur l'intégralité de la ville ; Considérant l'opportunité d'engager un plan d'action pour lutter contre l'abandon des mégots jetés. Alcome est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Instaurée dans le droit fil de la directive européenne «plastique» et de la loi économie circulaire de 2020, il s’agit de la première filière de REP qui combine des enjeux de salubrité publique et environnementaux en France. A ce titre, il assure auprès de l'État les obligations des fabricants de tabac concernant la fin de vie de leurs produits. Sa mission est la réduction de 40 % des mégots dans l'espace public d'ici à 2027. En France, ce sont en effet 7,7 milliards de mégots qui sont mal jetés tous les ans. Le but de l’eco-organisme est de réduire ce chiffre à 3 milliards. Alcome accompagne les collectivités dans leur démarche d'amélioration de la propreté des espaces publics, par le nettoiement et l'évacuation des mégots jetés au sol. L'objectif est de réduire au maximum le nombre de mégots rejoignant les réseaux d'eaux pluviales et qui ne peuvent être récupérés par la suite, ces déchets étant évacués dans les mers ou cours d'eau, participant à la pollution des espaces naturels. Ainsi, la ville de Sarrebourg peut prétendre à une aide financière à hauteur de 1,58€ / habitant. Pour ce, la collectivité doit contractualiser avec Alcome en suivant les étapes suivantes : - l'inscription sur le portail Alcome ; - la prise d’une délibération ; - la signature d’un contrat d'engagement ; - le remplissage des annexes après signature du contrat (état des lieux des hotspots et des dispositifs existants sur le territoire, plan de communication, vidage des cendriers....., ainsi que l'organisation de la salubrité publique) ; - en année N+1, la collectivité envoie le bilan annuel listant les actions écoulées ; - le versement financier. La durée du contrat avec Alcome court jusqu'en 2027, qui correspond à la durée de l'agrément d'Alcome. La ville établira dans un délai de 90 jours après contractualisation à destination d'Alcome un bilan des opérations de nettoiement déjà réalisées à compter de la signature du contrat, du suivi des hotspots définis et des actions spécifiques à la réduction des mégots (audit, évènements, fourniture de cendrier de rue ou muraux, affiche de communication par exemple). Un programme pluriannuel d'actions sera en outre défini pour les années à venir. Le paiement par Alcome s'effectue en année N+1 suivant un échéancier proposé par Alcome compris entre le 30 avril et le 30 octobre. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la signature du contrat-type entre la ville de Sarrebourg et Alcome pour la durée de l'agrément. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver la signature du contrat-type entre la ville de Sarrebourg et Alcome pour la durée de l'agrément ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 5°) Charte Moselle Jeunesse DCM2024_56 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Depuis 2007, la ville en partenariat avec le Département de la Moselle et les associations Sarrebourgeoises organise, à chaque période de vacances scolaires, des animations éducatives à destination de jeunes âgés de 11 à 17 ans. Ce projet a évolué au fil des années, pour donner plus de place à l'implication des jeunes au cœur du dispositif « Moselle Jeunesse ». La ville de Sarrebourg est soucieuse de maintenir ces actions qui contribuent notamment à : ° Favoriser le vivre ensemble à travers une offre d'activités éducatives pendant les temps libres, accessibles à tous les 11 - 17ans. °+ Favoriser l'émancipation des jeunes en leur permettant de devenir acteur du projet et en les valorisant pour leur implication En signant la charte, la commune s'engage auprès du Département de la Moselle à : + se donner les moyens de coordonner les différentes interventions qu'elle gère en faveur de la jeunesse (action social, sport, culture, etc...), * désigner un élu référent et un référent technique « Moselle Jeunesse » interlocuteur des services départementaux, + faciliter l'identification des réseaux de jeunes mobilisables, + se donner les moyens d'inclure les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance dans les actions conduites ; 15 + mobiliser les moyens et les réseaux locaux nécessaires à la réalisation des actions qui s'inscrivent dans les objectifs prioritaires (logistiques, techniques, associatives. Après lecture, le maire propose de signer la charte départementale Moselle Jeunesse 2023-2025. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver le partenariat avec le Département de la Moselle en faveur de la jeunesse tel que défini dans la charte Moselle Jeunesse 2023-2025 ;: 2°) De coordonner les différentes interventions qu'elle gère en faveur de la jeunesse (action sociale, sport, culture, etc.) ; 3°) De désigner Mme Bernadette Panizzi, élu référent ; 4°) De nommer M. Ghislain Sigoire, référent technique, interlocuteur des services départementaux ; 5°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. VII SUBVENTIONS 1°) Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg pour les frais d'assurance complémentaire DCM2024_ 57 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg finance l'assurance annuelle complémentaire de ses agents pour laquelle elle verse en 2024 : 3 602,72 € pour la période allant du 01/03/2024 au 28/02/2025. Le maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 3 602,00 € pour couvrir les frais d'assurance Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'accorder à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg une subvention d'un montant de 3 602,00 € ; les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748 - code fonctionnel 12 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2°) Subvention au Conseil de fabrique DCM2024_58 Nombre de membres présents : 24 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 26 Quorum : 17 membres Dossier présenté par M. Zieger. Le conseil de fabrique de Sarrebourg a décidé d'acheter le logement dit « du sacristain » dans le bâtiment « Le Casino » propriété de la CCSMS (communauté de communes de Sarrebourg et Moselle Sud) au prix de 65 000 € auquel s'ajoutent les frais de notaire pour permettre notamment la relocalisation de l'association « Saint Vincent de Paul », qui était hébergée par la ville de Sarrebourg jusqu'à présent. Il est proposé de verser une participation financière d'un montant de 15 000 € au conseil de fabrique de Sarrebourg pour leur permettre d'héberger cette association. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables (M. Marty, Mmes Faure et Lickteig-Ledeuil étant absents lors de la discussion et du vote) : 1°) D'approuver l'octroi d'une subvention d’un montant de 15 000 € au conseil de fabrique de Sarrebourg, les crédits seront inscrits au budget par décision modificative, chapitre 65 article 657381 -code fonctionnel 01 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3°) Subvention à la compagnie « En Musique » DCM2024_59 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres La Compagnie En Musique organise, du 5 au 21 juillet 2024, la seconde édition du festival itinérant intitulé « La tête dans les nuages ». Durant cette période, dix journées festives auront lieu dans différentes villes dont une à Sarrebourg le dimanche 7 juillet 2024 au centre socioculturel Le programme débutera à 15h pour s'achever vers 22h; il sera composé d'un spectacle humoristique, de jeux et d'ateliers créatifs pour le jeune public, d'un quizz, d'un apéro-concert et s'achèvera par un petit bal. Toutes les animations seront gratuites. Le maire propose de soutenir la Compagnie En Musique et de lui attribuer la subvention demandée, soit 600 €. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'accorder à la Compagnie En Musique une subvention d'un montant de 600 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation du 7 juillet 2024 ; les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2024, article 65748, code fonctionnel 024. 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 4°) Subvention au Cinéma : Ciné junior 2023-2024 DCM2024_60 Nombre de membres présents : 22 Nombre de procurations : 1 Nombre de votants : 23 Quorum : 17 membres Dossier présenté par Mme Panizzi. Pour cette année scolaire 2023/2024, les écoles élémentaires de Sarrebourg, ainsi que plusieurs écoles de l'extérieur, se sont inscrites au festival Ciné Juniors proposé par le cinéma CINÉSAR. Les films suivants, tous labellisés « jeune public » étaient au programme de cette 20° édition : 1" projection : élèves inscrits - « ZODI ET TEHU, FRERES DU DESERT CP à CM2 1157 2°" projection : - « L'INCROYABLE NOËL DE SHAUN LE MOUTON » CP/CE1 420 - «LE PETIT NICOLAS -— Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux » CE2 à CM2 771 3° projection : - « ELEMENTAIRE» CP à CM2 1087 A4°T® projection : - € VAILLANTE » CP à CE2 760 - « BEBERT ET L'OMNIBUS » CM1/CM2 450 A l'issue de chaque projection, un travail pédagogique a été réalisé auprès des élèves par une animatrice du cinéma qui aide les enfants à porter un regard plus technique et plus cinéphile sur les différents films Il est proposé d'accorder au cinéma CinéSar une subvention d'un montant de 1 900 € pour l'organisation du festival Ciné Juniors. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables (MM. Marty, Zieger, Mme Boudhane, MM. Moors et Bazard étant absents lors de la discussion et du vote) : 1°) D'accorder au cinéma CinéSar une subvention d'un montant de 1 900 €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024, article 65748, code fonctionnel 317 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 5°) Subvention au Comité Mosellan Sauvegarde Enfance et Adolescence (CMSEA) DCM2024_61 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Dans le cadre de la convention signée en 2002 entre la ville de Sarrebourg et le conseil départemental de la Moselle, le Comité Mosellan de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (CMSEA) sollicite la participation financière de la commune pour le solde aux dépenses relatives aux actions de l'antenne de la prévention spécialisée mises en place sur son territoire pour l'année 2023. Le solde de la subvention de fonctionnement 2023, conformément aux dispositions de la convention et du bilan financier présenté par le CMSEA s'élève à 12 000 €. Pour l'année 2024, la demande de subvention s'élève à un montant de 22 550 €. Le maire propose au conseil municipal le versement d'un acompte de 11 800 €, le solde après réception du bilan d'activité 2024. Pour l’année 2023, le solde du financement de l’action: plate-forme de retour à l'emploi s'élève à 2150 €. 18 Pour l'année 2023, le solde du projet de lutte contre le décrochage scolaire s'élève à 1 575,99 €. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver l'octroi du solde des subventions de fonctionnement au CMSEA pour l'année 2023 s'élevant à 12 000 €, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213 ; 2°) D'approuver l'octroi d'un acompte pour 2024, s'élevant à 11 800 €, au CMSEA, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213 ; 3°) D'approuver le versement du solde de 2 150 € pour les actions menées en 2023 concernant le projet plate-forme de retour à l'emploi, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213 ; 4°) D'approuver le versement du solde de 1 575,99€ pour les actions menées en 2023 concernant le projet de lutte contre le décrochage scolaire concernant, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213 ; 5°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 6°) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du PAEJEP DCM2024_62 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Le point Accueil Ecoute Jeunes et Parents (PAEJEP) — conformément à la circulaire du 12 mars 2002 du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité —-permet, par un appui socio-éducatif professionnel, de répondre à une attente de la population en matière de soutien face à des difficultés sociales, psychologiques, éducatives, familiales, scolaires ou professionnelles. Il s'adresse aux enfants, adolescents, jeunes majeurs et leurs parents, qui rencontrent des difficultés auxquelles ils ne savent ou ne peuvent faire face seuls. Par l'acte d'accueil, d'écoute et éventuellement de suivi individualisés, le PAEJEP vise à : + Sensibiliser les jeunes en vue de les aider à mieux s’'écarter des conduites à risques, + Aider jeunes et parents à prendre du recul face aux situations difficiles qu'ils rencontrent, + Proposer un accompagnement personnalisé, sur la demande expresse de la personne accueillie, vers un dispositif de prise en charge adapté à ses besoins (soin, hébergement, suivi éducatif ....) La Fondation Vincent de Paul assure le fonctionnement du PAEJEP par la mise à disposition d’un travailleur social chargé de la tenue des permanences au centre socioculturel, au sein de l'établissement Sainte Marie (sur la base d'un mi-temps). Celui-ci est appuyé dans sa tâche par un psychologue et le Directeur de la Maison d'Enfants de Lettenbach Solde 2023 : il est proposé le versement du solde de 3 900 € pour le fonctionnement de la structure. Acompte 2024 : il est proposé le versement d'un acompte de 4 000 € pour le fonctionnement de la structure. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 19 1°) D'approuver le versement du solde de 3 900 € au PAEJEP, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213, 2°) D'approuver le versement d'un acompte de 4 000 € au PAEJEP, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 4213, 3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives DCM2024_63 Nombre de membres présents : 21 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 23 Quorum : 17 membres Le comité de l'Office des Sports s'est réuni le 28 avril 2024 afin d'étudier les dossiers de demandes de subvention déposés par les différents clubs sportifs. L'enveloppe disponible à répartir s'élève à 36 100 €. Le maire propose d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives selon la proposition du comité de l'Office des Sports : [ PROPOSITION DES MEMBRES DE L'OFFICE DES SPORTS club AIKIDO pas de dossier ARTS MARTIAUX & KARATE ASMS ATHLETISME BADMINTON BASKET CYCLO CLUB ESCRIME FABRIK DANSE pas de dossier FOOT GOLF A.C.E.P.GYMNASTIQUE VOLONTAIRE HANDBALL JUDO NATATION PETANQUE PLONGEE pas de dossier SKATE N ROLL pas de dossier SKI CLUB SPORTS POUR TOUS TENNIS pas de dossier TENNIS DE TABLE pas de dossier TIR A L'ARC TRIATHLON NSTT VOLLEY - nb licence - TOTAL 55 252 108 239 67 83 488 571 18 288 179 258 38 114 26 74 87 109 3054 montant licences - de 18 proposé par ans - l'Ods c 0 35 582| 125 2704] 62 776] 149] 4498 30 1268] 37) 1656| 0 o 322 7846] 47 640] ol 310] 159] 5176] 118] 1109] 214 2269) ol 46200) 63 579 ol 310]ol ol 38l 1517] 21l 400 41 845| 1461] 32947] 3110] office des sports ajusté à grandtotal 36057,00 20 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables (MM. Kamalski, Moors, Krekels, Ludwig, Mme Lickteig-Ledeuil et M. Schaff étant absents lors de la discussion et du vote) : 1°) D'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ci- dessus énoncées, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65748-code fonctionnel 30 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 8°) Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg pour la réalisation du contrat d'objectifs DCM2024_64 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Le Football-Club de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg ont signé en 2024 une convention de partenariat axée sur le soutien aux jeunes joueurs par la formation et la pratique à haut niveau. Afin de permettre au Football-Club de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et son action positive, le club a sollicité une subvention pour la saison 2023/2024. Lors du conseil municipal du 08 avril 2024, il a été décidé de verser une avance au Football-Club de Sarrebourg d’un montant de 13 400 €, un complément pouvant être examiné sur présentation du bilan de la saison. Après examen de ce dernier, le maire propose de verser un complément de 10 700 €. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver le versement du solde de la subvention de fonctionnement d'un montant de 10 700 € au Football-Club de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024, article 65748, code fonctionnel 30 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 9°) Subvention au « cyclo-club de Sarrebourg pour l’organisation du 73ème Grand Prix de la ville de Sarrebourg le 4 juillet 2024 DCM2024_65 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Le Cyclo-Club de Sarrebourg organisera le 73°"° Grand Prix Cycliste de la Ville le 4 juillet 2024. Cette manifestation sportive, devenue traditionnelle, connaît un succès populaire toujours aussi important. Dans ce cadre, le maire propose d'accorder une subvention de 900 € pour l'organisation de cette course dont le budget prévisionnel s'élève à 4 794 €. 21 Les crédits sont inscrits au budget 2024, article 65 748 — code fonctionnel 30. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'accorder à l'association «Le Cyclo-Club de Sarrebourg » une subvention d'un montant de 900 €, après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65 748, code fonctionnel 30. 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 10°) Subvention à l'association « New Sarrebourg Team Triathlon (NSTT) » pour l'organisation de son 16ème Triathlon de Sarrebourg DCM2024_66 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres L'association « New Sarrebourg Team Triathlon » (NSTT) a organisé le 16 juin 2024 son 16°" Triathlon comprenant cinq épreuves dont quatre ouvertes à tous : - Une épreuve « Jeunes 7-9 ans », 50m nage/2km vélo/ 400m course à pied - Une épreuve « Jeunes 10-12 ans », 100m nage /2km vélo /1000m course à pied - Une épreuve « Jeunes 13-15 ans », 200m nage /4km vélo /1500m course à pied - Une épreuve « Distance $S », 500m nage / 21km vélo / 5km course à pied - Une épreuve « Distance M » 1500m nage / 42 km vélo / 10km course à pied Ces épreuves exclusives dans notre région ont pour but de promouvoir et de démocratiser le Triathlon. Le budget prévisionnel de cette manifestation s'élevait à 24 210 €. Le maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 900 €. Les crédits sont inscrits au budget 2024, article 65 748 - code fonctionnel 30. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'accorder à l'association « New Sarrebourg Team Triathlon » une subvention d'un montant de 1 900 €, après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2024, article 65 748 - code fonctionnel 30 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. VIII ACQUISITION _ D’'UNE PARCELLE RESERVE _FONCIERE POUR __ LA RUE DU WACKENFURTH DCM2024_67 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Dossier présenté par M. Zieger. © D Par délibération n°2021/80 du 27 septembre 2021, le conseil municipal a prononcé la déclaration de projet pour le prolongement de la rue du Wackenfurth, qui permettra à terme, de relier la rue de la Division Leclerc à l'avenue de Gérôme. Cette déclaration de projet permet de négocier avec les propriétaires concernés, l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette infrastructure. Mme Lucienne DIRHEIMER ep. RIGARD a répondu favorablement à la proposition d'acquisition de la commune. Le conseil municipal avait pris une délibération n°2022/108 datée du 28 septembre 2022, portant acquisition de l'ensemble de la parcelle 126 appartenant à Mme DIRHEIMER. Cette acquisition n'a pas pu aboutir, mais le projet d'acquisition de la seule emprise de la future voirie reste d'actualité. En conséquence, le maire propose de valider l'acquisition de la bande le long du chemin du Wackenfurth, cadastrée : Commune de Sarrebourg Section 10 n° (9)/126 Wackenfurth 1,32a Actuellement la propriété de Mme Lucienne DIRHEIMER ep. RIGARD, Telle qu'elle figure dans le plan en annexe. Cette parcelle 126 fait l'objet d'un arpentage. La référence cadastrale définitive sera connue lors de l'enregistrement du PV d'arpentage auprès du service du cadastre. Le montant d'acquisition est fixé à 528 €, prix basé sur une valeur vénale estimée par France Domaine, pour des biens similaires acquis récemment pour un autre tronçon de cette voirie, soit à 400 € de l'are. Les frais d'enregistrement, en sus, seront à la charge de la commune, le cas échéant. Le terrain est acheté en l'état, et à l'état libre. Toute occupation pouvant exister sur cette parcelle, devra cesser à la date de cession du bien. Le transfert de propriété aura lieu au jour de signature de l'acte authentique. L'acquisition se fera en la forme administrative, le maire de Sarrebourg étant l'officier ministériel. La délibération n°2024/43 a désigné M Camille ZIEGER, pour la signature des actes authentiques au nom de la commune. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) De rapporter les termes de la délibération n°2022/108 du 28 septembre 2022 ; 2°) D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée : Commune de Sarrebourg Section 10 n° (9126 Wackenfurth 1,32a Actuellement la propriété de Mme Lucienne DIRHEIMER ep. RIGARD, en cours d'arpentage Les références cadastrales définitives seront connues après enregistrement du PVA au service du cadastre ; 3°) D'approuver le montant de cette acquisition foncière à 528 €, frais d'enregistrement, en sus, à la charge de la commune, le cas échéant ; 4°) Que le bien sera acquis en l'état, à l'état libre, et que le transfert de propriété au profit de la commune de Sarrebourg, dans son domaine privé, aura lieu à la date de signature de l'acte authentique ; 5°) D'autoriser le représentant de la commune à signer les pièces du dossier. © IX DIVERS 1°) Etablissement du tableau des emplois et des effectifs permanents DCM2024_68 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 : Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ; Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'établir le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe et de préciser que les emplois sont créés ; 2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier, les crédits seront inscrits au budget. 2°) Modification du tableau des emplois et des effectifs DCM2024_69 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des inscriptions aux tableaux d'avancements de grades pour l'année 2024 et de la réussite au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe de deux agents il convient de créer les emplois correspondants. Le maire propose à l'assemblée : - la création de deux emplois d'adjoint d'animation principal de 2° classe, à temps complet et à temps non complet, 27,75/35°, 24 la création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe, à temps non complet, 17.66/35°, la création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe, à temps complet, la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2° classe, à temps complet, la création de trois emplois d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet et à temps non complet 29/35° et 28/35°, la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet, la création d'un emploi d'éducateur des APS principal de 2° classe, à temps complet, la création d’un poste de rédacteur principal de 2° classe, à temps complet, la création d'un poste d'agent de maitrise, à temps complet. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs tel que présenté ci- dessus ; 2°) D'autoriser le maire à signer les pièces du dossier ; les crédits seront inscrits au budget. 3°) Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles DCM2024_70 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique : congés annuels, congés pour raisons de santé (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, CITIS, congé de grave maladie), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'autoriser le maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ; 2°) D’autoriser le maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2024, article 64131. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. ++++ Le maire donne la parole à M. Schaff pour introduire le point suivant: proposition d'adhésion à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Sarrebourg Moselle Sud Hand Ball (SMSHB), et ainsi apporter quelques explications sur les raisons de la création d'une SCIC. M. Schaff explique que cette société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de distinguer la partie « amateur » associative de la partie professionnelle de l'organisation. Cela est stratégique notamment en cas de difficulté de la partie professionnelle : la partie associative est protégée et peut donc perdurer en cas de dissolution de la SCIC. Cela est stratégique également pour le développement car le président de la SCIC est indépendant du président de l'association. Une SCIC est le seul type de société pouvant accueillir des actionnaires publics, ce qui permet aux collectivités du territoire d'exprimer tout l'intérêt qu'elles témoignent au projet porté par la structure de handball Cela donne également aux collectivités sociétaires un droit de regard sur le contrôle de gestion. Par ailleurs, ce type de soutien donne du poids à la structure quant au regard que portent les partenaires privés. +++ MM. Ludwig et Schaff quittent la salle ++r+ 4°) Proposition d'adhésion à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC Sarrebourg Moselle Sud Hand Ball (SMSHB) DCM2024_71 Nombre de membres présents : 25 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 27 Quorum : 17 membres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les statuts de la société coopérative d'intérêt collectif Sarrebourg Moselle Sud Handball (SCIC SMSHB) à forme anonyme et simplifiée, permettant un sociétariat diversifié et principalement ancré dans le territoire, réunissant des acteurs pouvant avoir des préoccupations différentes (particuliers, entreprises, associations, collectivités locales, prestataires, personnes soutiens et salariés de la SCIC), selon un fonctionnement démocratique et transparent, répondant à la règle « un(e) sociétaire = une VOIX » ; Vu l'intérêt collectif et l'objet social, économique et solidaire de ladite société coopérative, Considérant l'intérêt à devenir partenaire et pas simplement financeur d'un acteur économique majeur du territoire, Lors de l'Assemblée Générale du 17/11/2023, le club sportif SARREBOURG MOSELLE SUD HAND BALL a présenté le projet de création d'une société adossée à son association sportive. Il paraît important que la commune de Sarrebourg soutienne cette initiative et adhère à la SCIC SMSHB en achetant des parts sociales. Le maire propose d'adhérer au capital de la SCIC SMSHB et de prendre 20 parts de 50 €. 26 Il y a lieu également de désigner le représentant de la ville au sein de la SCIC SMSHB. En application des instructions budgétaires et comptables M57, la participation de la ville au capital de la SCIC doit être retracée au débit du compte 261 « Titres de participations ». Une décision modificative du Budget principal 2024 a donc été prise afin d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération à l'article 261. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables (MM. Ludwig et Schaff étant absents lors de la discussion et du vote) : 1°) De souscrire au capital de la SCIC SMSHB à hauteur de 1 000 € soit l'équivalent de 20 parts à 50 € de capital, les crédits étant inscrits au budget 2024 de la ville (voir décision modificative du 1°" juillet) sur le compte 261 code fonctionnel 30 ; 2°) De procéder à la désignation de M. Etienne KREKELS pour représenter la ville au sein de la SCIC SMSHB ; 3°) D'autoriser le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision. +++ Retour de MM. Ludwig et Schaff ++++ 5°) Entrée au tarif réduit accordée aux visiteurs du Château des Rohan de Saverne dans le cadre de l’exposition temporaire : « La Bière, cartes sur tables » DCM2024_72 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Dans le cadre de l'exposition temporaire « La bière, cartes sur table », présentée au Musée du Pays de Sarrebourg du 6 juillet 2024 au 9 janvier 2025, en collaboration avec le Musée du Château des Rohan de Saverne, le Musée du Pays de Sarrebourg souhaiterait pouvoir accorder le tarif réduit aux visiteurs venant du Musée du Château des Rohan de Saverne durant le temps de l'exposition. Le tarif réduit est à 4€. Cette réduction sera réciproque au Musée du Château des Rohan de Saverne. Le Conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'accorder le tarif réduit à 4€ aux visiteurs venant du Musée du Château des Rohan de Saverne dans le cadre de l'exposition temporaire « La bière, cartes sur table » présentée au Musée du Pays de Sarrebourg ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 6°) Réactualisation des tarifs du CRIS : rentrée scolaire 2024-2025 DCM2024_73 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Le maire propose une augmentation des tarifs du CRIS de 5% à partir de la rentrée 2024, ils seront applicables au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Tarifs applicables aux élèves du même foyer (élèves mariés ou pacsés) (présentation d’une pièce justificative sur demande) - Formation Musicale, Ecriture/Contrepoint, Direction d'Orchestre/Chœur, Guitare d'accompagnement, Ecriture sur Logiciel Finale : * Elèves sarrebourgeois : . er élève . 2976 élève . à partir du 3°" élève * Elèves non sarrebourgeois : . er élève . 2978 élève . à partir du 3°" élève - Formation musicale et instrumentale (pour 1 instrument) : * Élèves sarrebourgeois : . 1er élève . 2978 élève . à partir du 3ème élève * Elèves non sarrebourgeois : . er élève . 29e élève à partir du 3°" élève - Formation instrumentale par instrument supplémentaire : * Elèves sarrebourgeois : er élève ; 2976 élève . à partir du 3°" élève * Elèves non sarrebourgeois : er élève 2°" élève à partir du 3°7° élève - Formation instrumentale (à condition d’avoir obtenu l’unité de valeur en Formation Musicale) : * élève sarrebourgeois * élève non sarrebourgeois - Cours de danse - Formation des débutants : * Elèves sarrebourgeois : er élève . 2°re élève . à partir du 3è"e élève * Elèves non sarrebourgeois : . er élève . 2°" élève . à partir du 3°" élève 83,00€/trimestre 61,00€/trimestre 50,00£€/trimestre 122,00€/trimestre 94,00€/trimestre 72,00€/trimestre 155,00€/trimestre 116,00€/trimestre 83,00€/trimestre 199,00€ïtrimestre 144,00€/trimestre 105,00€/trimestre 78,00€/trimestre 61,00€/trimestre 39,00€/trimestre 111,00€/trimestre 72,00€/trimestre 56,00€/trimestre 122,00 €/trimestre 177,00 €/trimestre 83,00€/trimestre 61,00€/trimestre 50,00€/trimestre 122,00€/trimestre 94,00€/trimestre 72,00€/trimestre 28 * Elèves non sarrebourgeois : . 1er élève 199,00€/trimestre . 2ème élève 144,00€/trimestre . à partir du 3°" élève 105,00€/trimestre - La pratique des disciplines collectives, telles le chœur, l'orchestre ou d’autres classes d'ensemble est gratuite. Fanfare de Hoff et Harmonie Municipale Formation gratuite - Elèves de la Fanfare de Hoff et de l'Harmonie Municipale (sous réserve qu'ils pour un instrument participent aux activités de leur association) Payante dès le 2è - En cas d'inscription à la Fanfare ou à l'Harmonie en cours de trimestre, la instrument selon cotisation perçue trimestriellement serait remboursée à l'intéressé au prorata. tarifs ci-dessus * Location d'un instrument de musique 20,00€/trimestre * Badge d'accès au Conservatoire (si non rendu où détérioré) au départ définitif | 20,00€ | de l'élève * Frais d'adhésion (inscription / réinscription) 10,00€/année Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) D'approuver l'augmentation de 5% des tarifs au CRIS à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 tels que proposés ci-avant ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7°) Modification des horaires de l’école maternelle Bois des Poupées : rentrée scolaire 2024-2025 DCM2024_74 Nombre de membres présents : 27 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 29 Quorum : 17 membres Suite à la fermeture de l'école élémentaire Bellevue à la rentrée scolaire de septembre dernier, il a été mis en place un prolongement de ligne de bus gratuit entre Bellevue (quartier Perkins) et l'école élémentaire de Pons Saravi Le bus prenant son départ au quartier des Primevères pour déposer les maternelles au Bois des Poupées puis ramasser les élèves allant à l'élémentaire Pons Saravi, et dans un souci d'améliorer le confort des enfants et d'apporter un peu de souplesse horaire à leurs parents, il convient de modifier les actuels horaires d'entrées et de sorties des classes de la maternelle du Bois des Poupées. -_ Horaires actuels : Y Maternelle Bois des Poupées : 8h15 - 11h45/ 13h45 — 16h15 - Proposition à compter de la rentrée scolaire du 2/9/2024 : Y_ Maternelle Bois des Poupées : 8h25 - 11h55/ 13h55 — 16h25 Le conseil d'école du 37° trimestre a émis un avis défavorable à une première proposition, puis favorable à ces modifications, tout comme le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale par son courrier daté du XX juin 2024. Les autres écoles ne sont pas concernées par un changement d'horaires. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2024, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables : 1°) De modifier les horaires de l'école maternelle du Bois des Poupées à compter de la rentrée scolaire du lundi 2 septembre 2024 ; 2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. +++ PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H42 Sarrebourg, le 19 septembre 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Ce DE Fabien DI FILIPPO Alain MARTY