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Procès Verbal - PV du 26 juin signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2024
tue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six,
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à l'hôtel de
ville à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 20/06/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Lalia
LESAGE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
:
M.
Jean-Pierre
BALAS
à
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Jérôme
BENOIST
à
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER
à
Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Cécile
LEMARCHAND
à
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Myriam
LETELLIER
à
M.
Michel
GLINEL
(à
partir
de
19h),
M.
Didier
LHERMITE
à
M.
Michel
LAFONT,
Mme
Sabrina
SERGEANT
à
M.
François
TOUYON,
Mme
Agnès
SOLT
à
Mme
Sarah
IUNG, ABSENT
: M.
Benoît
VICTOR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
Présents
: 25
Votes
exprimés
: 32
l
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
est élue
secrétaire
de
séance
Il.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
AVRIL
2024
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
fait
part
de
2
remarques
:
e
Préciser
la quantité
de
bloc
béton
acheté
le 4 mars,
à savoir
10
e
«Dans
le cadre
de
la succession,
les héritiers
du
propriétaire
ont demandé
à la commune
d'exercer
son
droit
sur
cet espace
réservé
».
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
a
dit
qu'il
fallait
vérifier
mais
ce
ne
sont
pas
les
héritiers
qui
ont
demandé.
Mme
Laurence
TROLET
a
répondu
que
c'était
leur
notaire.
Le
procès-verbal
du
10
avril
2024
est
adopté
avec
2
Contre
(MM.
Dominique
MARIE
et
François
THORETTON)
et
1 Abstention
(M. Franck de SAINT
ROMAN)
LR
MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
D'ADJOINT
AU
MAIRE
APRÈS
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
Rapporteur
: Michel
LAFONT—
Maire
M.
Michel
LAFONT
souhaite
apporter
des
précisions
qui
l'ont
amené
à
retirer
les
délégations.
Il a
eu
l'information
comme
quoi
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
contactait
un
certain
nombre
d'élus
de
la
liste
montée
ensemble
en
2020.
Cette
liste
de
2020
a
été
constituée
pour
travailler
dans
l'intérêt
général
du
territoire
et
en
faisant
en
sorte
de
se
respecter
les
uns
et
les
autres.
M.
Michel
LAFONT
n'a
pas
eu
l'information
au
préalable
du
montage
d'une
liste
dissidente
de
celle
qu'il
représente.
Il a
indiqué
qu'il
se
sentait
trahi.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
fait
partie
de
la
garde
rapprochée
de
la
commune
et
M.
Michel
LAFONT
a
besoin
de
fonctionner
en
confiance
avec
l'équipe.
Il considère
que
ce
lien
est
rompu.
Ces
agissements
sont
une
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
la
commune.
C'est
donc
pour
la bonne
marche
de
la
commune
que
M.
Michel
LAFONT
a retiré
les
délégations
de
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
mais
aussi
de
M.
François
THORETTON
qui
a
confirmé
qu'il
suivait
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN.
M.
Dominique
MARIE
trouve
dommage
qu'un
élu
soit
sanctionné
même
si
selon
lui
la
constitution
d'une
liste
opposante
était
trop
hâtive,
cela
ne
remet
pas
en
cause
l'intégrité
et
le
dévouement
de
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN.
M.
Dominique
MARIE
ajoute
qu'il
faut
se
poser
les
bonnes
questions.
Les
adjoints
disent
qu'ils
ont
une
charge
importante
de
travail
mais
ils
ne
délèguent
pas
:
l'exécutif
ne
fait
pas
confiance.
M.
François
THORETTON
lit ses
notes
: « voilà
plus
de
10
ans
que je
suis
est
conseiller
municipal
et
10
ans
aux
associations
sportives.
Je
ne
rentre
plus
dans
le
moule.
La
conception
démocratique
c'est
l'expression
de
toutes
les
opinions
; on
ne
peut
pas
forcer
les
élus
à démissionner.
Je conteste
la décision
de
retrait
de
ma
délégation
et me
réserve
le droit
de
faire
appel
au
Tribunal
Administratif.
» M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
rappelle
au
Maire
qu'il
lui a fait part
à
plusieurs
reprises
de
dysfonctionnement.
En
l'absence
de
réaction,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN a
décidé
de
se
prendre
en
charge
en
décidant
de
créer
une
liste.
C'était
prévu
mais
pas
dans
ce
délai.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
précise
qu'il
n'a
pas
alerté
le
Maire
sur
ce
projet
de
liste,
mais
qu'il
l'a
alerté
à
plusieurs
reprises
de
désaccords
sur
le mode
de
fonctionnement
et
le
comportement
de
certains
élus.
De
plus,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
affirme
que
M.
Michel
LAFONT
a
dit
qu'il
ne
se
représenterait
pas,
ce
à
quoi
M.
Michel
LAFONT
répond
qu'il
n'a
jamais
dit
cela.
M.
François
TOUYON
ajoute
que
lui-même
a
questionné
à
plusieurs
reprises
M.
Michel
LAFONT
sur
ses
intentions
future
et
confirme
bien
qu'i
ne
lui
a
jamais
fait
état
de
son
souhait
de
ne
pas
se
représenter.
|!
paursuit
en
indiquant
qu'il
trouverait
normat
qu'un
adjoint
qui
n'est
plus
d'accord
avec
la
majorité
démissionne
de
sa
mission
d'adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal
s'il
le
souhaite
M.
Michel
LAFONT
demande
si
d'autres
personnes
souhaitent
s'exprimer
et
expose
le
rapport.
M.
Michel
LAFONT
précise
que
ce
vote
peut
se
faire
à
main
levée
ou
par
bulletin
secret
si
un
tiers
des
conseillers
le
souhaite:
seulement
3 conseillers
désirent
le vote
à
bulletin
secret
donc
celui-ci
aura
lieu
à main
levée.
Au
vu
des
évènements
récents
mettant
en
exergue
la
dissolution
du
lien
de
confiance
entre
le
8è"e
adjoint
et
la
Municipalité,
et
d'autre
part,
dans
un
souci
de
bonne
marche
de
l'administration
communale,
M.
le
Maire
a
décidé,
conformément
à
l'article
L
2122-
20
du
CGCT
de
rapporter
toutes
les
délégations
initialement
confiées
à M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
dans
les
domaines
des
Espaces
Verts
et
de
la
Voirie
;
Le
Conseil
Municipal
est
à présent
informé
des
dispositions
de
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
:«
Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Selon
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
vote
a
lieu
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
6
Contre
(Mmes
Cécile
LEMARCHAND,
Flavie
HERPIN,
MM.
Dominique
MARIE,
François
THORETTON,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Olivier
GRASSI)
et
2
Abstentions
{Mmes
Véronique
HULMEL
et
Mathilde
LEJEUNE)
décide
:
+
LE
NON-MAINTIEN
de
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
IV.
ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur : Miche}
LAFONT
-
Maire
Vu
le non-maintien
dans
ses
fonctions
de
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
il convient
de
procéder
à l'élection
d'un
adjoint.
L'article
L. 2122-7-2
prévoit
que,
dans
le cas
d'élection
d'un
seul
adjoint
celui-ci
est
élu
selon
les règles
prévues
à l'article
L. 2122-
7, c'est-à-dire
au
scrutin
secret
uninominal
et à la majorité
absolue.
A
ce jour,
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
est
le
seul
candidat
au
poste
de
huitième
adjoint.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il donnera
délégation
en
termes
de
Ressources
Humaines
au
huitième
adjoint.
En
outre,
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
également
retiré
la délégation
de
M.
François
THORETTON
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
de
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN.
Il donnera
ainsi
défégation
à M. Thierry
PITEL
en
tant que
conseiller
municipal
délégué
aux
Espaces
Verts
et à la Voirie
et à
Mme
Noérnie
FOIN
en
tant
que
conseillère
municipale
déléguée
à la vie associative
notamment.
M.
le Maire
fait appel
à
candidatures.
Résultat
du
vote :
Nombre
de
votants
32
Bulletins
blancs
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
30
Nombre
de
bulletins
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
30
Après
proclamation
des
résultats
par
Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à bulletin
secret avec
30
voix
Pour
et
2
bulietins
blancs,
décide
:
+
D'ELIRE
à bulletin
secret
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
en
qualité
de
huitième
adjoint,
+
D'INSTALÈER
immédiatement
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
en
qualité
de
huitième
adjoint,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
V.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Rapporteur : Michel
LAFONT—
Maire
Compte
tenu
de
la
nouvelle
gouvernance,
il est
nécessaire
de
modifier
les
indemnités
d'élus.
Cette
nouvelle
organisation
se
fait
au
même
coût
à l'euro
près
puisque
le nombre
et la qualité
des
élus
n'évoluent
pas.
Ainsi,
est
proposé
que
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
8è%
adjoint
perçoive
une
indemnité
correspondant
à
19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
auquel
s'ajoute
comme
tous
les
adjoints
15%
compte
tenu
que
Thue
et
Mue
est
chef-lieu
de
canton,
soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
935,96
euros.
Noémie
FOIN
et
Thierry
PITEL,
conseillers
municipaux
délégués
percevraient
une
indemnité
correspondant
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique,
soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
246,63
euros.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1
Abstention
(M.
François
THORETTON)
décide
:
+
D'ATTRIBUER
les indemnités
d'élus
ci-dessus,
dès
que
M.
le Maire
aura
signé
les arrêtés
de
délégation,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
VI
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Michel
LAFONT—
Maire
Le
conseil
municipal
a voté
son
règlement
intérieur
lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2020.
Compte-tenu
de
la
nouvelle
gouvernance
de
la
commune,
if est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
notamment
la
partie
du
comité
des
exécutifs.
« Article
4 : composition
du
comité
des
exécutifs
Le
Maire,
les
neufs
adjoints,
les
six
maires
délégués,
le
rapporteur
général
et
les
3
conseillers
délégués
composent
le
comité
des
exécutifs. Le
Directeur
Général
des
Services
assiste
aux
réunions
afin
d'apporter
les
précisions
techniques
nécessairement
sur
les
dossiers
étudiés
par
le comité
des
exécutifs
».
M.
François
THORETTON
demande
si les
conseillers
municipaux
qui
désirent
assister
au
comité
des
exécutifs
pourront
continuer
d'y
assister. M.
Michel
LAFONT
répond
que
ce
n'est
plus
possible
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
dit que
c'était
possible
avant
d'y assister
sans
prendre
la parole
M.
François
THORETTON
précise
que
3
conseillers
venaient
(Mme
LEMARCHAND
et
MM
DANOIS
et
MARIE)
M.
Michel
LAFONT
explique
qu'une
partie
n'est
pas
en
phase,
il faut
en
prendre
acte,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
ajoute
qu'il
n'a
pas
été
convoqué
lors
du
dernier
comité
des
exécutifs.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
ajoute
que
l'information
circulait
déjà
mal,
ça
ne
va
pas
s'arranger.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
5
Contre
{Mmes
Cécile
LEMARCHAND,
Flavie
HERPIN,
MM.
Dominique
MARIE,
François
THORETTON,
Franck
de
SAINT
ROMAN)
et
1
Abstention
{M.
Olivier
GRASSI)
décide
:
+
DE
MODIFIER
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et notamment
la partie
du
comité
des
exécutifs,
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. VAE.
RESULTAT
DE
LA
DEUXIEME
CONSULTATION
DES
LOTS
4
ET
2
POUR
LE
PROJET
ESPACE
CULTUREL
ET
MAISON
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
À
CHEUX-THGE
ET
MUE
Rapporteur
: Michel
LAFONT,
Maire
En
raison
de
l'infructuosité
des
lots
1
{démolition
VRD
Gros
œuvre}
et
2
{charpente
couverture
étanchéité
bardage)
du
marché
espace
culturel
et maison
des
services
au
public
à Cheux,
une
deuxième
consultation
a été
organisée
pour
ces
deux
lots.
Celle-ci
fixait
la
date
de
remise
des
offres
le
19
juin
à
14h00,
Dix
entreprises
ont
retiré
un
dossier
de
consultation
mais
aucune
n'a
déposé
une
offre.
En
conséquence,
le marché
de
ces
deux
lots
est déclaré
sans
suite.
Un
marché
en procédure
négociée
sans
publicité et mise
en
concurrence
préalables
sera
planifié, sans
modifier
les conditions
initiales
du
marché.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanirnité,
décide
:
+
PREND
ACTE
DE
l'infructuosité
des
lots
1 et
2,
+
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Départ
de
Mme
Myriam
LETELLIER
{qui
donne
pouvoirà M.
Michel
GLINEL)
VIE
RETROCESSION
DES
VOIRIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«LES
AELEES
DE
L'HARMONIE
»
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE,
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE,
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
ET
LA
SAS
FONCIM
Rapporteur:
Laurent
TROLET,
maire
adjointe
en
charge
de
l'Urbanisme
La
SAS
FONCIM
a obtenu
un
arrêté de
permis
d'aménager
en
date
du
20 décembre
2023,
modifié
le 4 janvier
2024 pour la
réalisation
d'un
lotissement
de
7
macro-lots
et
39
lots
libres
dénommé
« Les
allées
de
l'harmonie
» portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZE
n°
21p
et 23,
situé
rue
de
Bayeux
à Thue
et Mue,
commune
déléguée
de
Bretteville
l'Orgueilleuse.
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
lotissement,
il
est
prévu
la
création
de
voies
de
desserte,
de
stationnements,
de
cheminements
piétonniers
ainsi
que
des
espaces
verts.
Ces
espaces
ont
vocation
à
être
transférés
à
terme
à
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
en
vue
de
leur
classement
dans
le
domaine
public.
Afin
de
régler
les
modalités
de
ce
transfert,
il est
proposé
de
conclure
avec
la
SAS
FONCIM
une
convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
de
la
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs.
Cette
convention
vise
à
définir
le
phasage
des
travaux,
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
voies
et
espaces
communs,
la
prise
en
charge
de
l'éclairage
public,
des
ouvrages
de
défense
contre
l'incendie
et
les
conditions
de
la
rétrocession. La
convention
prévoit
que
le
transfert
de
ces
espaces
dans
le
domaine
public
communautaire
s'opérera
à
titre
gratuit,
la
SAS
FONCIM
prenant
à
sa
charge
les frais
de
géomètre
et les
coûts
de
l'acte
notarié.
I conviendra
de
classer
ces
espaces
dans
le domaine
public
de
la Communauté
urbaine.
Ce
classement
n'ayant
pas,
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation,
il est dispensé
d'enquête
publique,
Concernant
l'éclairage
public,
la
convention
précise
que
ia
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
mise
en
service,
le décompte
de
l'éclairage
public
de
l'opération
et l'entretien
après
que
la conformité
de
l'installation
a
été
validée
par
un
organisme
agrée
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
l'ensemble
des
parties
communes
et
des
équipements
communs.
Concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
la
convention
précise
que
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
mise
en
service
de
ces
ouvrages
et
leur
entretien,
après
validation
de
la
conformité
des
installations
par
un
organisme
agrée
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
ces
ouvrages. 1! vous
est
proposé
de
conclure
la
convention
de
rétrocession
avec
la SAS
FONCIM,
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
Mer
et
la
commune
de
Thue
et
Mue
dont
le texte est
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
* _
DÉCIDER
de
conclure
la
convention
de
rétrocession
avec
la
SAS
FONCIM,
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
Mer
et
la
commune
de
Thue
et Mue
relative
à
la prise
en
charge
de
la gestion,
de
l'entretien
et de
la rétrocession
des
voiries
et espaces
communs
du
lotissement
dénommé
« Les
allées
de
l'harmonie
» situé
rue
de
Bayeux,
Bretteville
l'Orqueitleuse,
Thue
et
Mue.
+
DIRE
que
cette
rétrocession
s'opérera
à titre gratuit,
la SAS
FONCIM
prenant
par
ailleurs
à sa
charge
les frais
de
géomètre
et
de
notaire,
«DÉCIDER
que
l'emprise
de terrain
rétrocédée
a vocation
à être classée
dans
le domaine
public de
la voirie de
la communauté
urbaine,
+
PRÉCISER
que
concernant
l'éclairage
public
la
convention
précise
que
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
s'engage
à
prendre
à sa
charge
la mise
en
service,
le décompte
de
l'éclairage
public de
l'apération
et l'entretien
après
que
la conformité
de
l'installation
ait
été
validée
par
un
organisme
agrée
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
l'ensemble
des
parties
communes
et
des
équipements
communs.
+
PRÉCISER
que
concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
mise
en
service
de
ces
ouvrages
et
leur
entretien,
après
validation
de
la
conformité
des
installations
par
un
organisme
agrée
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
ces
ouvrages.
+
APPROUVER
les termes
de
la
convention,
dont
le texte
est joint
en
annexe,
«AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants
à
celle-ci,
à
terme
l'acte
de
rétrocession
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
IX.
PROPOSITION
DE
PERIMETRES
DELIMITES
DES
ABORDS
Rapporteur:
Laurence
FROLET,
maire
adjointe
en
charge
de
l'Urbanisme
La
protection
des
édifices
ayant
qualité
de
monument
historique
inscrit
ou
classé
a
pour
conséquence
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
protection
des
abords
de
ce
monument.
En
l'absence
de
délimitation
expresse,
un
périmètre
de
protection
de
500
mètres
s'applique
systématiquement
autour
de
chaque
monument.
A
l'intérieur
de
ce
périmètre,
tous
les
travaux
impactant
l'extérieur
des
bâtiments
sont
soumis
à avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
{ABF).
Cet
avis
est
conforme
lorsque
les travaux
se
situent
en
co-visibilité
depuis
un
monument
historique
et
simple
dans
le
cas
contraire.
Cette
saisine
de
l'ABF
implique
un
allongement
de
délais
pour
tous
les projets,
que
le bâtiment
présente
un
intérêt
patrimonial
au
non.
L'automaticité
impose
donc
des
contraintes
procédurales
souvent
peu
justifiées
et
mal
comprises
des
habitants.
Dans
le
cadre
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer,
et
en
application
des
articles
L.621-30
et
31
du
code
du
patrimoine
relatifs
à
la
protection
des
abords
des
monuments
historiques,
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
fait une
proposition
de
périmètres
délimités
des
abords
de
l'église
et de
la croix
de
cimetière
de
la
commune
déléguée
Putot-en-Bessin
et
de
l'emprise
des
abords
de
l'église
de
Notre-Dame
à
Loucelles
sur
la
commune
déléguée
Brouay.
Le
principal
intérêt
du
périmètre
délimité
des
abords
est
de
déterminer
sur
le
terrain
ce
qui
participe
réellement
du
cadre
de
présentation
du
monument
et qui
dait faire
l'objet d'une
attention
particulière,
contrairement
au
périmètre
arbitraire
de
500
mètres.
Cette
analyse
du
paysage
naturel
et
bâti
du
monument
modifie
sensiblement
la
surface
des
périmètres
de
protection.
À
l'intérieur
de
ces
périmètres,
tous
les
proiets
susceptibles
de
modifier
l'aspect
des
immeubles
nus
ou
bâtis
seront
soumis
à
la
servitude
des
abords
et
devront
faire
l'objet
d'un
accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La
proposition
n'est
pas
figée
et
reste
modifiable
à
la
demande
du
maire
après
concertation. Les
périmètres
de
protection
de
500
mètres,
objet
de
l'étude
Eglise de
Loucelles créant
une
emprise
au sud sur la commune
de
Thue-et-Mue
(Brouay) rue
PR
OMMUNE
DE)
TÂUE-ET-MU
Eglise et croix dans
le cimetière de
Thue-et-Mue
(Putot-en-Bessin)
Protection
des
abords
de
l'église
Notre-Dame
de
la Nativité
sur
la commune
déléguée
de
Putot-en-Bessin
Protection
actuelle - « AVANT
»
SX
=
x
;
Le
He
*
3
Les abords
de protection de 500 mètres
couvrent
une
surface
de 90,8
ha.
Protection
roposée
- «APRES
»
<
…
4
Nes
Noires
/
“|
61
À
Le périmètre
délimité des abords
proposé est d'une superficie
de
27,4 ha, soit 30%
de
la surface
initiale. Protection
des
abords
de
la croix
dans
le cimetière
sur la commune
déléguée
de
Putot-en-Bessin
Protection
actuelle - « AVANT
»
Protection
proposée — « APRES
»
:
&
&
Pc
% \
Le
périmètre
délimité
des
abords
proposé
recouvre
une
surface
de
12,8
hectares,
soit 16 % de
la surface
initiale.
Les abords
de protection
de 500 mètres
couvrent
une
surface
de
78,6
hectares.
Protection
des
abords
de
l'église
de
Loucelles
créant
emprise
sur
la commune
déléguée
de
Brouay
L'emprise des
abords
sur la commune
de Thue-et-Mue (signifiée
en
rose
soutenue
sur la carte) est conservée,
La
proposition
finalisée
sera
ensuite
soumise
à
enquête
publique
conjointement
avec
le
PLUÏ
incluant
la
consultation
des
propriétaires
ou
affectataires
domaniaux
des
monuments
historiques
(article
R.621-93
du
code
du
patrimoine).
Après
remise
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
faisant
état
des
observations
des
administrés
et des
propriétaires
de
monument
historique,
la commune
et l'architecte
des
bâtiments
de
France
décident
ensemble
des
suites
à donner.
Si la version
définitive
de
la proposition
de
périmètres
est
retenue,
le conseil
municipal
émettra
un
accord
par délibération.
Le
préfet
de
région
signe
ensuite
l'arrêté
de
création.
Servitude
d'utilité
publique,
son
annexion
au
PLU
(article
L,153-60
du
code
de
l'urbanisme)
la rend
opposable
aux
tiers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
: +
D'APPROUVER
le
périmètre
délimité
des
abords
à
Brouay
et
Putot
en
Bessin
ci-dessus
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
X.
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
AVEC
CAEN
LA
MER
Rapporteur
:Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
ressources
humaines
En
janvier
2018,
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer
et
le
SIVOM
Education
Enfance
Jeunesse
ont
signé
une
convention
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
Communauté
Urbaine
situés
8,
avenue
de
ia
Stèle
à Thue
et
Mue.
À
la
suite
de
la
dissolution
du
syndicat
Enfance
et
Jeunesse,
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
avec
la
commune
détaillant
les
modalités
d'entretien
du
local
appartenant
à
Caen
la
Mer.
Le
nombre
d'heures
de
ménage
nécessaire
a
été
réévalué.
La
présente
convention
prévoit
26
heures
annuelles
alors
que
la
précédente
avec
le
SEE]
prévoyait
une
heure
par
semaine,
soit
52
heures
par
an.
Le
coût
horaire
correspond
à
celui
retenu
pour
les
conventions
de
mise
à
disposition
descendantes
de
services
soit
un
montant
total
annuel
de
904,94
€
comprenant
la
prestation
ménage
de
654,94
€
et
250
€
TTC
de
consommables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
responsable
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
nettoyage
des
locaux
+
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
responsable
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
XI
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
Rapporteur:
Michel
LAFONT
- Maire
Le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(F.S.L.
financé
en
grande
partie
par
le
département
du
Calvados
et
géré
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
intervient
pour
accorder
des
aides
sous
forme
de
prêt
au
de
subvention
à
des
personnes
en
difficulté,
afin
de
les
aider
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement
dans
le
secteur
privé
où
public,
mais
aussi
pour
assurer
l'accompagnement
social
lié
au
logement.
Ainsi,
en
2023,
le
Département
a
recensé
1
166
bénéficiaires
d'une
aide
pour
l'accès
et
leur
maintien
dans
les
lieux,
représentant
une
dépense
totale
de
776
405
euros.
Par
ailleurs,
1
587
991
euros
ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
826
958
euros
afin
de
favoriser
différents
dispositifs
d'intermédiation
locative
sur
l'ensemble
du
Calvados.
Les
communes
ont
la
possibilité
d'apporter
leur
contribution
financière
à
ce
fonds.
A
titre
indicatif,
la
participation
des
communes
a
pour
base
soit
le
nombre
d'habitants
(0.17
euro/habitant)
soit
le
nombre
de
logements
sociaux
existants
sur
la
commune
{2,85
euros/ogement). Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
THUE
ET
MUE
serait
donc
de
1
059.44
euros
avec
la
base
du
nombre
d'habitants
{6
232
X
0,17
euro)
ou
de
695.40
euros
avec
la
base
du
nombre
de
logements
sociaux
(244
X
2,85
euros).
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
DE
CONTRIBUER
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
à
hauteur
de
695,40
euros,
soit
2,85
euros
par
logement
social,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XIE
DONS
DE
BIENS
A
L'OCCASION
DU
80EME
ANNIVERSAIRE
DU
DEBARQUEMENT
Rapporteur
:
Michel
LAFONT
- Maire
Dans
le
cadre
du
80"
anniversaire
du
débarquement,
la
commune
déléguée
Cheux
a
commandé
« un
banc
du
souvenir
» d'un
montant
de
985,20
€
à la
société
FRAMETO,
cette
société
à
proposer
de
faire
don
de
ce
banc
du
souvenir,
Le
régiment
canadien
Royal
Regina
Rifles
a
offert
une
statue
en
bronze
et
son
socle
d'un
montant
de
72
000,00
€
installée
place
des
Canadiens
à
Bretteville
l'Orgueilleuse
pour
commémorer
la
libération
du
7 juin
1944 Ces
deux
dons
nécessitent
une
inscription
dans
l'inventaire
communal.
Il est
proposé
de
les
inscrire
à l'article
2188
et 21621
« biens
historiques
et
culturels
mobiliers
» «
biens
sous-jacents
»
Article
2188
- 7-BANC-CH-2024-001
pour
un
montant
de
985,20
€
Article
21621
- 7-STATUE-BLO-2024-001
pour
un
montant
de
72
000,00
€
M.
François
THORETTON
espère
que
les
gens
qui
étaient
opposés
à
cette
statue
seront
contre
ou
voteront
blanc
sur
cette
délibération Mme
Laurence
TROLET
précise
qu'elle
n'était
pas
contre
la
statue
mais
son
emplacement.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
XII.
D'ACCEPTER
les deux
dons
D'APPROUVER
leurs
inscriptions
dans
l'inventaire
communal
o
Article
2188
- 7-BANC-CH-2024-001
pour
un
montant
de
985,20
€
o
Article
21621
- 7-STATUE-BLO-2024-001
pour
un
montant
de
72
000,00
€
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. SERVICE
(COMMUN
TRANSITION
ENERGETIQUE
CAEN
LA
MER
-
AJOUTS
ET
SOUSCRIPTIONS
Rapporteur: M.
François
TOUYON,
maire
adjoint
en
charge
de
l'Environnement
Suite
à
la délibération
n°2022-07
pour
l'adhésion
au
service
commun
"efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics”,
il est
proposé
de
compléter
les
services
des
prestations
supplémentaires
:
L'ajout
d'un
audit
énergétique
relatif à la gendarmerie
de
Bretteville-l'Orgueilleuse
pour
un
coût
de
63€/an/audit;
La
souscription
à
la
prestation
«
accompagnement
projet
tertiaire
»
pour
le
groupe
scolaire
de
Cheux,
composé
de
deux
bâtiments,
pour
un
montant
de
1000€/an/bâtiment
;
L'ouverture
d'un
compte
sur
le
logiciel
« toutvisuconso
»
de
GRDF:
il s'agit
d’un
logiciel
de
suivi
énergétique
utilisé
par
le
service
commun
transition
énergétique
de
Caen
la
mer,
auquel
il convient
d'intégrer
les
données
de
consommation
de
la
commune.
Pour
cela
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
compte
au
nom
de
la commune
et de
créer
un
accès
dédié
pour
le service
commun
transition
énergétique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
XIV.
D'APPROUVER
l'engagement
financier
sur
4
ans
concernant
les
bâtiments
objets
de
la
présente
délibération,
soit
2000€/an
au
total
pour
les
deux
bâtiments
du
groupe
scolaire
à
Cheux,
et
63€/an
pour
l'audit
de
la
gendarmerie,
D'AJOUTER
la
gendarmerie
à
l'option
AMO
Audit,
DE
SOUSCRIRE
à
la prestation
Tertiaire
relative
au
groupe
scolaire
à Cheux,
D'APPROUVER
l'ouverture
d'un
compte
sur
le
logiciel
de
suivi
énergétique
de
GRDF
au
nom
de
la
commune
et
de
créer
un
accès
dédié
au
service
commun
transition
énergétique.
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
Fin
de
la séance
: 19h40