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Déliberation - CRCM du 9 novembre 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Logement, Sécurité sociale,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 09 Novembre 2021
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 09 Novembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Pierre THOMAS 2éme adjoint
Mr ARRIBART Hervé, COUREAU Sophie, DERVEAU Dominique, HENOT Valérie,
LEMAIRE Alexandre, Alexandra THOMAS
Représentés : Éric PICORÉ représenté par Vincent SIODMAK
Jean REBEROT représenté par Jean-Pierre THOMAS
Excusée :
Absent : JULHES Michel,
- Secrétaire de séance Mr Jean-Pierre THOMAS
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 Après lecture du compte-rendu du conseil municipal du 20 MAI 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité ce compte rendu
INSTALLATION ANTENNE SFR
Le Maire informe que le dossier concernant l’installation de l’antenne SFR avance et qu’il doit finaliser l’achat des parcelles.
CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à l’acquisition des parcelles pour l’implantation de l’antenne SFR,
il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées
Mme DESENLIS AC 70 1019 m2 3.00 € 3 057.00 € Mme DESENLIS AC 71 138 m2 3.00 € 414.00 € Mme DESENLIS AC 67 1224 m2 1.50 € 1 836.00 € TOTAL 5 307.00 €
Mr JULHES AC 66 1696 m2 1.50 € 2 544.00 € dans les conditions décrites ci-dessus hors frais notariés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles susvisées et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
- de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité
Suite à l’acquisition de ces parcelles,
Le conseil Municipal après avoir délibéré,
- donne son accord pour l’implantation de l’antenne SFR sur la commune de RETHEUIL - charge et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 2022-2024 AVEC LE CDG02
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Le Maire propose à l’assemblée,
Date de convocation
26/10/2021
Date d’affichage
26/10/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Pouvoir(s) : 2
Votants : 10 Compte-Rendu du Conseil Municipal du 09 Novembre 2021
Page 2
D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour 2022-2024 Adopté : à l’unanimité des membres présents et représentés.
AUTORISATION D’ENCAISSEMENT CHEQUE AXA
Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu un chèque de AXA concernant la résiliation de contrat du Peugeot Boxer volé et brulé,
pour un montant de : 49.07 €
Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
donne son accord pour l’encaissement du chèque AXA de 49.07 €
VENTE MAISON BOURDON 9 RUE DU BOIS
Monsieur le Maire rappelle que suite au leg des frères BOURDON, la Maison du 9 Rue du Bois avait été mise en vente au prix de 140.000 €. Aujourd’hui nous avons un acquéreur au prix de 112.000 € net vendeur.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cette offre au prix de 112.000 € net vendeur, les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Décide la cession de la propriété immobilière sise à RETHEUIL, 9 Rue du bois, cadastrée AC 56, d’une superficie de 5713 m² moyennant une somme de 112 000.00 €
- Consent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater toutes expertises immobilières obligatoires lors d’une vente immobilière
- Décide que l’acte relatif à cette opération sera dressé en l’Etude de L’Office Notariale de Villers- Cotterêts
- Consent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout compromis de vente et l’Acte authentique de vente
- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession.
TARIF CONCESSION COLUMBARIUM
Monsieur Le Maire informe que suite à l’installation du columbarium à cimetière, nous devons établir le tarif des concessions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la réalisation d’un columbarium dans le cimetière communal il convient de fixer les tarifs des concessions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE les tarifs suivants
♦ 300.00 €uros pour une concession de 15 ans
♦ 400.00 €uros pour une concession de 30 ans.
♦ 500.00 €uros pour une concession de 50 ans.
♦ 50.00 €uros pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir
SUBVENTION VANDY TONIC
Monsieur le Maire informe le Conseil que L’Association VANDY TONIC de Retheuil sollicite auprès de la commune une subvention pour renforcer ses besoins financiers pour le bon fonctionnement de son association.
Il demande également un rappel concernant la subvention de 2018 qui n’avait pas été allouée.
Le Conseil décide d’allouer une subvention de 250 € pour l’année 2021 et un rappel de 250.00 € pour l’année 2018 à cette association Compte-Rendu du Conseil Municipal du 09 Novembre 2021
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DECISION MODIFICATIVE DM 2021-01
Le Maire demande d’effectuer la décision modificative suivante, afin de pouvoir payer la facture des Ets
MASCITTI NINO
Nous devons alimenter les comptes suivants :
articles opé Nature montant
Fonctionnement
dépenses
615231 Voirie + 21.000.00
Fonctionnement
dépenses
60633 Fourniture de voirie - 2 000.00
Fonctionnement
dépenses
615221 Bâtiment public - 3 000.00
Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues - 16 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget commune
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET PPGDID DE LA CCRV
Mr le maire présente le dossier reçu de la CCRV concernant le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID). Ce projet consiste à ce que la CCRV participe aux commissions d’attribution des logements sociaux.
Les communes membres doivent délibérer et donner leur avis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
Accepte à l’unanimité des membres présents,
De donner un avis favorable sur le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)
AIDE SOCIALE
Le Maire informe que les communes doivent adhérer à une action sociale pour les agents L’adhésion à certains organismes est couteuse pour la commune, le Maire propose de mettre en place une aide sociale sous forme de bons d’achats pour les agents de la commune. Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place cette aide sociale. Chaque agent recevra un bon d’achat de 200 €
DEMANDES DE SUBVENTION API ET DETR ET REGION POUR LES TRAVAUX A VENIR 2022 Monsieur Le Maire informe que les plateformes sont ouvertes jusqu’au 15 janvier 2022 pour le dépôts des demandes de subvention API et DETR pour les investissements 2022.
Il propose les travaux suivants :
- Réfection du mur et de la clôture de l’église
Les grillages de Pierrefonds HT 16 200.00 € TTC 19 440.00 € Letoffé HT 47 790.87 € TTC 57 349.04 € TOTAL HT 63 990.87 € TTC 76 789.04 € - Transformation de l’appartement vétuste de l’école en périscolaire
HT 115 827.23 € TTC 132 762.53 €
- Clôture à l’arrière de l’école et la mairie
Les grillages de Pierrefonds HT 8 725.00 € TTC 10 470.00 € - Clôture école et mairie
Les Grillages de Pierrefonds HT 24 925.00 € TTC 29 910.00 € - Programmateur cloche de l’église
PASCHAL HT 1 598.33 € TTC 1 918.00 € - Panneaux de signalisation : Fontaine Saint Aubin, Gîtes, 7t5
SES NOUVELLE HT 1 876.60 € TTC 2 251.92 € Compte-Rendu du Conseil Municipal du 09 Novembre 2021
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- Panneaux d’information électronique
ELAN CITE HT 12 699.45 € TTC 15 239.34 € - Installation d’un dispositif de vidéosurveillance
CGL Sécurité HT 35 419.78 € TTC 42 503.26 € - Création d’un air de jeux
Récré action HT 41 550.61 € TTC 49 860.73 € Plateforme HT 20 885.00 € TTC 25 062.00 €
POINTS SUR LES TRAVAUX A VENIR
Réfection de la canalisation Rue de la Querpeine HT 2 485.00 € TTC 2 982.00 € Travaux eaux pluviales Rue du Château
Il est demandé également de rénover le terrain de boules et voir si l’on peut lui mettre un éclairage.
POINT SUR LA CCRV
Monsieur Le Maire fait un compte rendu des activités de la CCRV
QUESTIONS DIVERSES
- Eglise : une partir du plafond au-dessus des fonts baptismaux est tombé. Il faut voir avec la DRAC et faire passer un couvreur pour réviser la toiture.
- Site internet à mettre à jour
- Le recensement des routes communales est de 12km345
- Suite aux coulées de boue lors du dernier orage, Le Maire informe qu’il a un rendez-vous téléphonique avec la Chambre d’Agriculture le 23/11/2021.
- L’église : Mme Laurence DELAHAYE est la référente entre la paroisse et la mairie Mmes Marie RIVIERE et Amélie TAQUET se propose en suppléantes
- Pompiers 1er trimestre 2 incendies 6 secours à la personne
- L’USEDA a remis son rapport, il y a une ampoule non conforme
- La CCRV a transmis son rapport annuel concernant l’assainissement
- Méthaniseur de Saint Etienne : le projet est en suspension, dossier rejeté par le Conseil Municipal. - Biens sans maitre (sans héritiers), La Préfecture nous a envoyé une demande pour voir si nous sommes intéressés
- Mr Le Maire informe qu’il reçoit des mails de Mr BIMONT, il les a lus afin que tout le conseil municipal en prenne connaissance
L’ensemble du Conseil Municipal décide de ne pas répondre à ces mails
Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 21 h 05