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Déliberation - 2026.01.04.26 parc marin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.04.26 parc marin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-21 2000335-20260504-202601 0426-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026
Objet : Désignation des membres du comité de gestion du Parc naturel marin autour
du cap Corse et de l’Agriate
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 14h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à
l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 37
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Laurent
PAPAZIAN ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Madame Josephine
NATALI ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie STROMBONI ; Monsieur Pasquale
CASTELLANI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Lauda GUIDICELLI
SBRAGGIA ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Monsieur Pierre
PIERI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina
COLOMBANI ; Madame Angelina MANGANO ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame
Danielle MATTEI ; Monsieur François FABIANI ; Monsieur Alain DEL MORO ; Madame
Mathilde MATTEI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Madame Emmanuelle LUCIANI ; Monsieur
Michel TERRACHON ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Julien MORGANTI ;
Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Sylvain FANTI :
Madame Hélène SALGE ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame
Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI.
Etaient absents :
Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Jean Martin MONDOLONI ; Monsieur DE CASALTA
Jean Sébastien ; Madame Catherine CASIMIRI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Philippe VIGNOLI à Monsieur CASTELLANI Pasquale
Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur FANTI Sylvain
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 :
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L. 123-19-1 ;
Vu le Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 et notamment son article 3, portant création du Parc
naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (PNMCCA).
2026/AVR/01/26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-21 2000335-20260504-202601 0426-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 04/05/2026
Vu la délibération n°2026/AVR/01/07 en date du 23 avril 2026 portant décision de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant le PNMCCA, a pour mission de participer à la protection et à la valorisation du
patrimoine marin et littoral du Cap Corse et de l'Agriate ;
Considérant que la composition du conseil de gestion prévoit la représentation des collectivités
territoriales concernées, dont la commune de Bastia ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein, un membre titulaire afin
de représenter la commune au sein de cette instance, chargée de définir les orientations de gestion,
d'émettre des avis et de veiller à la mise en œuvre des objectifs du parc.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE ; Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain
FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Mathieu RICCI s'étant abstenus.
Article unique :
— Désigne un membre du conseil municipal pour siéger au conseil de gestion du Parc
naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate :
° Madame Lauda Guidicelli-Sbraggia
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
————
Matte4 LACAVE Gilles SIMEONI
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/AVR/01/26