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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.38 parc marin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260731-202601 0738-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Désignation d’un membre suppléant au sein du comité de gestion du Parc
naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI; Madame Josephine NATALI; Monsieur
Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame
Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur
Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA
TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde
MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre
SAVELLI ; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI; Monsieur Julien
MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Matthieu
RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ;
Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Monsieur Jean-Martin MONDOLONI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
2026/JU1/01/38ntian - Ministère de Fintésieur
35-20260731-2026010728-0E)|
Vu la délibération n°2026/AVR/01/26 portant Désignation des membres du comité de gestion
du Parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate ;
Vu le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient de compléter la représentation de la commune au sein de cette
instance ;
Considérant qu'il y a ainsi lieu de désigner un membre suppléant.
Après avoir entendu le rapport de Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI, Madame Marie-Claire POGGI,
Monsieur Matthieu RICCI, Madame Hélène SALGE, Madame Josepha OLIVESI, Monsieur
Nicolas BATTINI, Monsieur Michel BRUSCHINI et Madame Valérie IDDA s'étant abstenus.
Article 1 :
-__ Approuve ne pas procéder au scrutin secret à la nomination d'un membre du conseil
municipal destiné à siéger au sein du conseil de gestion du Parc naturel marin du cap
Corse et de l’Agriate
Article 2 :
- Désigne Monsieur Philippe Vignoli en tant que suppléant afin de siéger au sein du
conseil de gestion du Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le sectétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
P RI Gilles SIMEONI
\
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Ttibunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/JU1/04/38