Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 59 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 29 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 60 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 42 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 36 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 32 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 59 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 59 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 05 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 11 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 59 2eme partie
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 59 2eme partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rate:
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-650
portant délégation générale de signature à M. Jean-Jacques COIPLET directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de-La Loire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique :
VU le code de l'environnement ;
VU la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l’article 34 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU te décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et en particulier l'article 13 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le protocole du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet du département de la Vendée et la directrice générale de l'Agence régionale de santé des Pays- de-La Loire ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée ;
VU le décret du Président de la république du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean- Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l’Agence régionale de Santé des Pays de la Loire à compter du 1° octobre 2017 ;
ARRETE
29 rue Detilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Article 1 :
2
Dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, Monsieur Jean-Jacques COIPLET,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, reçoit délégation du Préfet de la
Vendée, et ce afin d'instruire, de prendre toute décision et d’en suivre l'exécution, dans les matières définies ci- après.
1. Concernant l'hospitalisation sans consentement, la délégation du représentant de l'Etat au directeur général de l'Agence régionale de santé sera mise en œuvre pour :
Transmettre aux personnes concernées par une mesure d’hospitalisation sans consentement, les arrêtés préfectoraux ordonnant leur hospitalisation d'office, leur maintien en hospitalisation d'office, leur transfert ou la levée de leur hospitalisation d'office, et ce, afin de les informer de ieur situation juridique, de garantir le respect de ieur dignité et de leur donner les informations relatives à l'exercice de leurs droits, conformément aux dispositions de l'article L 3211-3 du code de la santé publique .
Aviser dans les délais prescrits le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l’établissement recevant la personne hospitalisée, le maire du domicile de la personne hospitalisée, et la famille de la personne hospitalisée de toute hospitalisation d'office, de tout renouvellement d'hospitalisation d'office où de toute levée d’hospitalisation d'office et ce, conformément aux dispositions de l’article L 3213 -9 du code de la santé publique .
Transmettre dans les délais prescrits au procureur de la République les informations requises et ce, conformément aux dispositions de l'article L 3242-65 du code de la santé publique .
2. Concernant la protection de la santé et de l’environnement, la présente délégation sera mise en œuvre pour les mesures suivantes :
2.1. Règles d'hygiène et mesures d'urgence de portée générale — articles L 4311-1, L 1311-2 et L 1311- 4 du code de la santé publique :
Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène et ce, conformément aux dispositions de Particle L 1311-1, et des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières pour la protection de la santé publique dans le département, conformément aux dispositions de l'article L 1311-2 du code de la santé publique , conformément aux dispositions de l’article L 1311-4 du code de la santé publique .
Mise en demeure, en cas d'urgence, d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles générales d'hygiène prévues au chapitre ler du livre 1If de la première partie du code de la santé publique , conformément aux dispositions de l'article L 1311-4 du code de la santé publique .
2.2. Eaux destinées à la consommation humaine - articles L 1321-1 à L 1321-10 et R 1321-1 à 1321-68
et R 1321-84 à R 1321-96 du code de la santé publique :
Information des maires, sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et mise à disposition des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes et des tiers des résuitats d'analyses de la qualité des eaux - articles L 1321-9 et R 1321-22, D 1321-103, D 1321-104 du code de la santé publique — arrêté modifié du 10 juillet relatif aux factures de distribution de l'eau ;
Instruction des procédures relatives à la mise en place des périmètres de protection, à l'exception des enquêtes d'utilité publique - articies L 1321-2 et L 1321-2-1 du code de la santé publique ; Instruction des demandes d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine - L 1321-71-R1321-6 -R 1321-71 —R 1321-81 et ll et R 1321-9 du code de la santé publique ; Injonction au propriétaire ou à l'occupant de prendre toute mesure pour faire cesser le risque constaté du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme aux règles d'hygiène — article L 1321-4 il du code de la santé publique;
Transmission du dossier de demande d'autorisation à destination du ministre de la santé en cas de recours à une ressource ne respectant pas une des limites de qualité ; Réalisation d'analyses complémentaires, à la charge des propriétaires si leurs installations peuvent être à l'origine de non conformités des eaux pour les installations ne relevant pas des établissements sanitaires et sociaux — article R 1321-18 du code de la santé publique ; Décision sur les projets de modifications des installations et des conditions d'exploitation — R 1321- 11 du code de la santé publique ;
ARRETE n°17-DRCTAJ/2 — 650 portant délégation générale de signature à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire 3
Instruction des procédures de modification des décisions d'autorisation en cas de prescriptions non justifiées ou de nécessité de prescriptions complémentaires et, le cas échéant, prescription préalable motivée d'une mise à jour des données ou de la production de bilans de fonctionnement supplémentaires — article R 1321-12 du code de la santé publique :
Instruction des dérogations aux limites de qualité pour les paramètres chimiques - articles R 1321- 31 à R 1321 — 36 du code de la santé publique ;
Instruction des demandes de prise en compte de la surveillance assurée par la personne responsable de la production et distribution d'eau — articie R 1321-24 du code de la santé publique ; Demande à la personne responsable de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau en cas de risque pour la santé - article R 1321-28 du code de la santé publique ; Demande de restriction ou d'interruption de la consommation d'eau en cas de risque pour la santé — article R 1321-29 du code de la santé publique ;
Demande de mise en œuvre de mesures appropriées de réduction ou d'élimination des risques en cas de risque de dépassement des limites de qualité aux points d'usage dans les locaux et établissements — article R 1321- 47 du code de la santé publique ;
Instruction des demandes d'autorisation d'importation des eaux conditionnées,- Article R 1321-96 du code de la santé publique ;
Mise en demeure de la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au public ou à défaut au propriétaire de l'installation de production, de distribution de se conformer aux dispositions prévues par les articles L 1321-14, L 1321-2, L 1321-4, L 1321-8 — article L 1324-41 A du code de la santé publique ;
Mise en demeure de la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au public ou à défaut au propriétaire de l'installation de production, de distribution de régulariser sa situation au regard de l'article L 1321-7 - article L 1324-1 B du code de la santé publique.
2.3. Piscines et baignades ouvertes au public - articles L1332-1 à 1332-9 et D1332-1 à D 1332-42 du
code de la santé publique :
Demande de fermeture d'une piscine où d'une baignade si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé — article L 1332-4 du code de la santé publique ; Mise en demeure de la personne responsable de satisfaire les prescriptions des articles L 1332-41, L 1332-38, L 1832-7 et L 1332-8 code de la santé publique ;
Notification des résultats du classement à la personne responsable de l'eau de baignade et au maire — article L 1332-5 du code de la santé publique ;
Instruction des demandes d'utilisation d'une eau d'une autre origine que le réseau public pour l'alimentation des bassins des piscines -— article D 1332-4 du code de la santé publique ; Décision d'interdiction ou de limitation de l'utilisation des piscines en cas de non respect des normes de qualité - article D 1332-13 du code de la santé publique ;
Décision de reconduction de la liste des baignades de la saison estivale précédente en l'absence de transmission actualisée par les communes — article D 1332-18 du code de la santé publique ; Suivi de l'élaboration des profils des eaux de baignade et émission d'avis auprès de la personne responsable de l’eau de baignade — article L 1332-3 et D 1332-20 à D 1332-22 du code de la santé publique ;
2.4. Salubrité des habitations et des agglomérations - articles L 1331-22, L 1331-23, L1331-24, L 1331-
25, L 1331-26 à L 1331-31, L1336-2 et L 1336-4 du code de la santé publique :
Instruction des procédures prévues aux articles L 1331-22, L 1331-23, 11331-24, L 1331-25, L 1331- 26 à L 1331-30 du code de la santé publique .
2.5. Mesures de lutte contre le saturnisme infantile, conformément aux dispositions des articles
L 1334-1 à 1334-13 et R 1334-1 à R 1334-13 du code de la santé publique :
Contrôle de la mise en œuvre des obligations réglementaires prévues aux articles L 1334-6 à L 1334-10 du code de la santé publique ;
Demande d'enquête sur l'environnement d'un mineur auprès du service communal d'hygiène et de santé suite au signalement d'un cas de saturnisme - article L 1334-1 du code de la santé publique ;
Prescription aux services communaux d'hygiène et de santé de faire procéder au diagnostic portant sur tes revêtements des immeubles ou partie d'immeuble en situation de risque d'exposition au plomb d'un mineur- article L 1334-1 du code de la santé publique ;
Notification aux propriétaires ou ‘au syndicat des copropriétaires ou à l'exploitant du local
ARRETE n°17-DRCTAJ/2 - 650 portant délégation générale de signature à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire 4
d'hébergement, en cas de risque d'intoxication d'un mineur, de son intention de faire exécuter les travaux nécessaires à la suppression du risque — article L 1334-2 du code de la santé publique ;
° Saisine du tribunal de grande instance, en cas de contestation par les propriétaires ou exploitants de la nature des travaux envisagés — article L 1334-2 du code de la santé publique ; Contrôle des travaux — article L 1334-3 du code de la santé publique ; Saisine du tribunal de grande instance en cas de refus d'accès aux locaux pour la réalisation des travaux — article L 1334-4 du code de la santé publique ;
e Prescription aux propriétaires bénéficiant de subvention de travaux pour sortie d'insalubrité, de réaliser un constat de risque d'exposition au plomb dans les zones concernées par une opération d'amélioration de l'habitat — article L 1334-8-1 du code de la santé publique.
2.6. Amiante - articles L 1334- 12-1 à L 1334-17 et R 1334-14 à R 1334-29 du code de la santé publique
+ Contrôle de l'application des obligations réglementaires prévues aux articles L 1334 -12-1 à L 1314 du code de la santé pubiique ;
+ Prescription au propriétaire, ou à défaut l'exploitant de l'immeuble, portant sur: o la mise en œuvre des mesures en cas d'inobservations des obligations prévues à l'article L
1334-12-1 du code de la santé publique ;
o la réalisation d'une expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à vérifier que
les mesures mises en œuvre ou envisagées au titre de ces obligations sont adaptées - article L 1334-15 du code de la santé publique.
2.7. Radon — Article L 1333-10 du code de santé publique :
e Contrôle de l'application des obligations réglementaires prévues au 3ème alinéa de l'article L 1333- 10 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modaïités de gestion du
risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, dans les conditions fixées au 3° de l'article L 1333-17 code de la santé publique.
2,8. Pêche à pieds de loisirs des coquillages issus des gisements naturels — articles L 1311 -1, L 1311-. 2 et L 1311-4 du code de la santé publique :
+ Contrôle de la qualité des coquillages :
e Information des collectivités sur les résultats des contrôles et avis sur les interdictions de pêche, conformément aux dispositions générales des articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4 du code de la santé publique.
2.9. Lutte contre le bruit et les nuisances sonores - articles R 1334-31 à R1334-37 du code de la santé publique et L571-17, R 571-25 à R 571-30 du code de l'environnement :
° Contrôle des dispositions prévues aux articles R 1334-32 à R 1334-36 du code de la santé publique et aux articles R 5671-26 à R571-29 du code de l'environnement et mise en demeure prévue à l'article L 571-16 Il du code de l'environnement
2.10 Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés - articles R 1335-1 à R1335-8 du
code de la santé publique :
+ Contrôle de l'application des dispositions réglementaires prévues aux articles R 1335-1 à R1335-8 du code de la santé publique .
2.11 Champ électromagnétique — article L 1333-21 du code de la santé publique :
+ Prescription, en tant que de besoin, portant sur la réalisation des mesures de champs électromagnétiques, en vue de contrôler le respect des valeurs limites — article L 1333-21 du code de la santé publique.
2.12 Lutte contre les chenilles — article L 1311-2 du code de la santé publique :
+ Instruction de la procédure d'autorisation de traitement par épandage aérien pour des motifs de santé publique — article L 1311-2 du code de la santé publique .
ARRETE n°17-DRCTAJ/2 - 650 portant délégation générale de signature à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire 2.13 Pollutions atmosphériques — articles L 1335-1 et L 1 335-2 du code de la santé publique :
+ Contrôle des pollutions atmosphériques à l'intérieur et à l'extérieur de l'habitat et aux déchets, conformément aux dispositions des articles L 1335-1 et L 1335-2 du code de la santé publique.
2.14 Navires et aéronefs et hygiène générale des installations portuaires et aéroportuaires — articles
L 1315-1 à EL 3115-4 et R 3115-8 du code de la santé publique :
e Contrôle des navires et des aéronefs et contrôle de l'hygiène générale des installations portuaires et aéroportuaires, conformément aux dispositions des articles L 1315-1 à L 3115-4 et R 3115-8 du code de la santé publique.
Article 2 - La présente délégation, donnée à Monsieur Jean-jacques COIPLET, réserve à la signature du préfet de la Vendée, les correspondances adressées aux parlementaires, au président du Conseil départemental et aux maires, si l'objet des lettres revêt un caractère important, ainsi que les circulaires générales aux Maires. Le Préfet de la Vendée conserve la possibilité d'évoquer toute affaire de sa compétence lorsqu'il l'estime opportun.
Le Directeur Général rendra compte périodiquement au Préfet de la Vendée des décisions intervenues dans les domaines où il a délégation.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, la délégation qui lui est donnée sera exercée par M. Etienne LE MAIGAT, délégué territorial de la Vendée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne LE MAIGAT, la signature est exercée par M. Jean-Marc DI GUARDIA, responsable du département de sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement de la délégation territoriale de la Vendée, en cas d'absence où d'empêchement par M. Benjamin MEYER, responsable du département animations des politiques territoriales de la Vendée et en cas d'absence ou d'empêchement par Mme Jeanne BABY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour l'ensemble de ses compétences.
Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, la délégation qui lui est donnée sera exercée par Mme Nathalie SCHUFFENECKER, responsable du département en charge des soins psychiatriques sans consentement pour la région Pays-de-La Loire pour ce qui relève de cette matière (cf. article 1% $ 1).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie SCHUFFENECKER, la signature est exercée par Mme Marie-Hélène NEYROLLES, déléguée territoriale de la Loire Atlantique, en cas d'absence ou d'empêchement par M. Alain COMPAIN, responsable du département animations des politiques territoriales de la Loire Atlantique et en cas d'absence où d’empêchement par M. Régis LECOQ, responsable du département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement de la délégation territoriale de la Loire Atlantique.
Article 5 - L'arrêté n° 17-DRCTAJ/2-450 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1% octobre 2017.
Article 7 - Le directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse http:/vnw.vendee gouv.fr.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 29 SEP. ei?
ARRETE n°17-DRCTAJ/2 — 650 portant délégation générale de signature à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire DE
=
="
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
155/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
dimanche
8 octobre
2017
sur
la commune
de
l’Epine,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
l’Epine,
le dimanche
8 octobre
2017 ;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournies
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-588
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
ARRETE
Article
1 :
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
l’Epine,
le
dimanche
8
octobre
2017.
La
manifestation
débutera
à
12
heures
et
se
terminera
vers
17
heures.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
250
coureurs.
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Les
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 :
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le
sens
de
la
course
le
temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lobligation
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route
et
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la
priorité
qui
s’y
rattache.Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10. Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 :
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
II
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 :
Les
zones
de
départ
et d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article 9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs. Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12 :
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 :
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. Article
15 :
- M.
le Maire
de
l’Epine,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
25
septembre
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jac
JAUTIER SCGEOZSBTITE | b£/20/97 | TILSTO£0990 SIN 3P Ueof 15 09TS8
8inu esseq esseduul € AUSIYL 38nboN
TIPSHSTSZO 2814 SP SHEIIH 15 02258 suINou Sn $E SPNEN UBSf NESpUS]IIA
EVSEST S4C88STSEO SUN SP UESf 35 09158
SeIQES SSp 934 ALUSY juan OLCIS8 | €S/80/67 | O9T4S22090
| 0ES98srsz0 SHAI SP UESF 35 O9TS8 Se[ISuuUSqUO; SSP 2 ç4 ISIUEG
REHSIA S804S9€/6968 JESOCYEZIO | TELYSITSZO J81M8d
31 00€S8 nesj[elu hp au £€ PIEUISG pnegjino J8FOTLS8TO68
| TL/E0/t2 | 6969608890 | SIzbIt8zz0 SA 9p Ueaf 3S O9TS8 a18120d 8}; 8p 45 /T SOUSANET 10e SIN
OP UBOf 15 O91Se | ouy0e7
uousg
SSECTE | 6b/L0/te LLEPIT82cO SHAI SP UBEf 3S 09768
2ss0g E| 9P ani 6T eue) suidsjsq €v/0T/tv0
TE9YS8STSZO | SUN 9p aWeQ 21oN 06968 SAIU EJ 9p UILUSUS gg apnE[) UBSf
U03849 EVI60LS8 | 9S/21/b0 | bLBO/TELI9O | 6ezesstezo SUAI 8P UESf
16 GOTS8 Sauid3 Sap Ae pt Ân9 uoznos 68696
| 8£/20/ST | TOZTI<8490 | s8s08s51S20 SHN Sp UBef3s 09768 PIBINED NESSOY
AB pT uen] sinyino] 88508STS20
SHA 2p UBef is O9TSR PABJIED NnESSOY AE ÿT SUIUUESF SINnyno7
TETLOELSS | SS/80/97 | TOISEOCTL90 | 6SE6SSTSEO SHN SP Ueof }S O9TS8
S8IqES SSP SNIETI SOIN 3ue4no GTOOTT | 2&t/s0/0T
8881861520 SIA 2P UEaf 26 09TS8 GUISES UILUSUS 8€ ISS48IN
18u/109 6PTSO0LS8 | 26/90/€T SHAI 8P Ueef
1S 09158 SLUEG SHO0N 3p Su /97 9107 181AS8UT CT800€5860€8 SSEO8STSEO SN Sp Uesf 16 09758 SeIgES SSP au ÿ6 sonboer
ounau] Lvv99T | 8v/S0/E7 | SbSvOE8890 | 69Egscrse0 Z81Y SP SJHEIIH
16 02298 04n3} 2p ani ÿ apne[) uesf Anjeus
OEEVV8C990 | OZEGSSTSZO SIN SP UEOS 1S 0918 SUSA 29/84 Ej 2p UIUSUYT PAISH J81UEUT 379007582091 | 0€/E£0/10 GPOCTTSZEO
SHN SP UES[ 3S 09768 S49IPIEUSIN e7 siueq pneding VEGOOCS8L09Z | 85/80/92 | SB8LP20190 | zErO6S1Sz0 SAN SP UESF3S 097S8 F8n010,P 8nUSAY TST SPNED pnesing IPPCTECTITOS C8VTSOT890 |
PSGITTSZZ0 SUN SP UESf 46 09768 SHSINEM €} SP Sn JT ANT UESf
GAEIY CIGTET | Sv/2T/S0 | JObTYZTL90 | vE6O8STEzO SUN SP Ueaf 15
09TS8 nesurHen sI0q aSsediu] 67 | aphel) ueof nesjiouinog ELVDET | St/0T/ve
JLVEBITSLO 13H84 81 00€58 Auân an ÿ 82125
nesssag OOYOTZSSZTTE | 69/2T/E0 | 615959b990 | voscesrezo SUN 9P UES[ 15
09768 | SeUnp Sap eus) np ULUSU Or SnBluolsA suioyysg TTCO02S890/8 |
€9/90/1z | EGLZELT990 | PorEGstez0 SHAI 8P UeSf 35 09758 | Saunp ssp jeusus np
UILUSU Oÿ SIojuei4 pwoyyusg JOTTSCGBIEZIOSETEUTO | b6/90/ST | ZzPe6L//90 VIE£6STS2O SHAI 8P UESf3S 09768 | SeUnp Sap Jeueu; np UILUEU Op EIpuexs|Y
swouyI5g TI80SE | O0S/20/LT | L2L9S6r290 | 9To88£bre0 SUN 2P SSLUEQ
210N 06958 S4eydnugn ani ST PIEUI9g 8112A9/;0g OSGLET
TOTO8STSE0 SUN Sp Ueef 4S 09768 sjodid Ej 2p 334 e18)d-U82f
snziy
2707 SYNITYNIIS OF6F WF T0 CRIME ECS TT TE TP ED
6S8LE | 9E/E0/Ez SHAI SP UB2S 1S 091S8 sanêje any OT JUSY PREUSLIA
T960L€ | 0S/L0/0T | TIST6/20990 | SIZ6851550 SHA 2P UE 3S 09TSS auuaies on 6 sIno7 Ue2f n19A €b/21/0€ | €6062/9/90 | TSE6OTEZE0 21e 06568 SUIUEIQ LU) 131 Gp SU3Siÿ UOYJEA
60099 | bE/Zt/62 | TLIETSL/90 | VeL98STSEO SUAI 2P UP3f 35 091S8 1ssuuossid du] ENTER ECTEN ET PSvO02S8£0Z2L 2864b90490 | 6b£ELOTSZO HNeSUEUSA 061S2 anoq ej ap duul € eddi}iyd nesiouon BLTSET | vv/Tr/9 9SL98STS20 | SHN 9p Ue2f3S 09168 | ___uoqgnpauz IS91EIA neS1S4UL
SbSt998790 SHAI 2P UBef 35 O9TSE 84494 o914ed Ej 8 LUU) jelueg prequl
OBCLET Sv/E0/0T | L8P88SS810 | 0896861620 SHAI 2p Ubaf 1S 09TSS sauids Sap A8 19 med uesf pieuy3os
GYLTOZSSTTLS | S9/E0/T2 | 2bL4956890 | 60691520 SHAI 3P Ue2f 15 09TSS sieydnugu ani g SBUBIS PUEJ|EqEy ES8002S810b8 | 99/90/TT | POTISGSTIO | LSIIEPISE0 J31H8d 81 00€S8 sieueu aid 57 ounig Unbo}|ed
69L68STS20 SA ®P UB9f 15 O9TSE Sa|qS 914 99 SUSY 1319/{0d
9ÿL007S80T08 ESSOIBSTSZO SA 2P Ueaf 15 09TS8 21811108 9)4 2107 NESPEAJES
TTLLOZLS8 | vS/80/8 | S86L6ES990 | ETeE6STSL0 SUN 2P Ueaf }S D9TSS nESUSIA np 9h ST 3107 103e4
| €€/80/90 6TLIBSTSEO SHAI 8P Ueaf 35 09158 y10q np 544 1189 1084
626PS | Lv/90/ET | SOZLSEP990 | ISPOTISee0 SAN 9p UESS 1S 091C8 [euSU2 np au 64 sDUEH PneSino
LOF SHOTFIVNSIS DE
=
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
atrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
158/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
samedi
21
octobre
2017
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
le samedi
21
octobre
2017
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-588
en
date
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr N)
ARRETE
Article
1 : M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
le samedi
21
octobre
2017.
La
manifestation
débutera
à
14
heures
et
se
terminera
vers
18
heures.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
120
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le sens
de
la course
le temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites….). Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSC1
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’une
ambulance.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12 : L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. Il supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l’organisateur.
Article
14 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu. Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y participeraïit
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
15 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Saint
Jean
de
Monts,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
27
septembre
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale, nt
Colette
AUDRAIN LISTE SIGNALEURS « LA FRANCIS RONDEAU »
SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
AMIS DU MOULIN ET DE LA ROUTE DU BOTH
N° NOMS PRENOMS N° de PERMIS
1 |[ARTUS JEAN - PIERRE 137950
2 |BARBEREAU GASTON 94005
3 |BARRETEAU JOSEPH 145422
4 |BURGAUD REMI 172169
5 |CHEVRIER JACQUES 830585200812
6 |COUTON MARC 776108201370
7 |[GRONDIN GUY 80229
8 [HUREL DIDIER 26071 9 |PALVADEAU LOÏC 801085200746
10 | TRICHEREAU ROBERT 130359
11 TRICHEREAU MARCEL 138178
12 |SIMMONNEAU JEAN-PIERRE 156515
13 [RABALLAND FRANCIS 821285201245
14
15
16 |
17 Es LA
L
Er
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
159/SPS/17
autorisant
une
course
d’obstacles
à pied
dénommée
« La
Frappadingue
Vendée
X’TREM
2017»
le
dimanche
1er
octobre
2017
sur
les
communes
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
Le
Givre
et Le
Bernard
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Marc
DEVINS,
président
de
l’association
« La
Salicorne
»,
en
vue
d'organiser
une
course
d’obstacles
à
pied
dénommée
«La
Frappadingue
Vendée
X°TREM
2017»
sur
les
communes
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
Le
Givre
et
Le
Bernard,
le
dimanche
ler
octobre
2017
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en date
du 02/01/2017
fournie
par l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRCTAJ/2-567
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Mme
Sibylle
SAMOYAULT,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée
;
ARRETE
Article
1 :
M.
Marc
DEVINS,
président
de
l’association
«La
Salicorne»,
est
autorisé
à
organiser
une
course
d’obstacles
à
pied
dénommée
«La
Frappadingue
Vendée
X’TREM2017
»,
le
dimanche
1°
octobre
2017
sur
les
communes
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
Le
Givre
et
Le
Bernard.
La
manifestation
débutera
à
9
heures
et
se
terminera
vers
16
heures.
Le
nombre
maximal
de
participants
est limité
à 2
500.
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
-54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
-CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- l'él.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
-
Site
Internet
:
ww.
vendee.gouv.fr NY
Aiticle 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
réglementations
précitées,
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
des
dispositions
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l'organisateur.
Avant
le
départ
des
épreuves,
organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance, Article 3 : Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
l’épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
concernés
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police,
Stationnement
et
circulation
Article
à :
Le
stationnement
des
véhicules
(spectateurs,
concurrents
et
organisateurs)
devra
être
assuré
sur
des
parkings
réservés
à
la
manifestation.
Aucun
stationnement
ne
devra
être
autorisé
en
dehors
de
ces
parkings. Dans
ce
cadre,
l’organisateur
devra
prévoir
des
bénévoles
en
nombre
suffisant
pour
organiser
ce
stationnement
et
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
pour
orienter
les
participants
et
les
spectateurs
vers
les parkings.
Auticle
5
:
Les
organisateurs
assureront
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent.
Leur
mission
consiste
uniquernent
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent : - être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité :
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et
d’un
gilet
de
haute
visibilité
:
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10
;
$ être
équipés
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours
;
- être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
devront
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
avant
le
passage
du
premier
participant,
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
gendarmerie.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Sécurité Article
6 :
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l'organisateur
prendra.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
gendarmerie.
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
L’organisateur
doit
impérativement
fournir
une
semaine
avant
le
début
des
épreuves,
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
et Moutiers
les
Mauxfaits
(à
l'attention
du
chef
de
centre),
4
exemplaires
des
plans
détaillés,
lisibles
et
donc
utilisables
des
différents
parcours
sur
les
différentes
communes,
indiquant
l’emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
leurs
voies
d’accès,
les
points
de
pénétration
prévus
sur
les
parcours
et d’une
hélistation.
Mme
France
Lyse
DEVINS
a
été
désignée
« responsable
du
poste
de
coordination
».
Elle
se
situera
physiquement
au
poste
de
commandement
(camping
municipal,
Bois
Joli
à Moutiers
les
Mauxfaits)
et
devra
être
informée
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la sécurité
de
la manifestation.
Les
commissaires
doivent
disposer
de moyens
permettant
d’alerter
les services
de
secours.
Les
organisateurs
devront :
- être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves
;
- interdire
au
public
l’accès
à tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d'électricité.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le public
;
- matérialiser
les
zones
de
dangers
de
façon
suffisamment
dissuasive
(barrières,
signalisation,
service
d’ordre...)
pour
empêcher
toute
personne
non
autorisée
d’y
accéder ;
- déterminer
judicieusement
l'emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
pour
permettre
l’accès
et
le
stationnement
des
services
de
secours
extérieurs.
- disposer
d’extincteurs
appropriés
aux
risques
à défendre,
en
nombre
suffisant;
- répartir,
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et aux
véhicules
de
lutte contre
l’incendie :
- fournir
au
SDIS
(18-112)
quelques
heures
avant
le
début
de
l'événement,
le
nom
ainsi
que
les
modalités
de
contact
de
la
personne
désignée
par
l'organisateur
qui
aura
en
charge
les
questions
de
sécurité
sur
la manifestation
;
- s'assurer
que
les
éventuels
podiums,
estrades,
gradins
et
matériels
utilisés
par
les
organisateurs
répondent
en tous
points
aux
normes
en vigueur
et soient
installés
dans
les règles
de
l’art.
La
prise
en
charge
d’une
victime
en
milieu
difficilement
carrossable
devra
être
précisée
à l’appel
des
services
de
secours
afin
qu’un
moyen
adapté
soit
engagé
(véhicule
tout- terrain).
L’organisateur
se
charge
de
désigner
une
personne
pour
accueillir
les
secours
à
un
point
défini
par
l'organisateur. Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
doivent
l'être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours. Les
voies
d’accès
des
services
de
secours
devront
être
identifiées
par
un
marquage
au
sol.
Ainsi,
il
convient
de
déverrouiller
les
éventuelles
barrières
de
limitation
de
hauteur
afin
que
les
secours
accèdent
rapidement,
si
nécessaire,
sur
l’ensemble
du
circuit
des
épreuves.
En
fonction
des
conditions
météo,
les
organisateurs
jugeront
de
l’opportunité
à maintenir
où
annuler
la manifestation. Les
organisateurs
devront
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
les
épreuves,
sur
demande
du
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
Les
éventuels
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
quip
aux
risques.
Moyens
secours
à personnes
Article
7
:
Le
PC
/ PMA
sera
situé
au
camping
municipal,
Bois
Joli
à Moutiers
les Mauxfaits
(ligne
de
téléphone
fixe
d’accès
direct:
02.51.98.96.41).
Les
conditions
d’accessibilité
à ce PC
/ PMA
devront
être
vérifiées
par
l’organisateur.
Un
essai
de
ligne
téléphonique
devra
être réalisé
avec
le
15
et le
18
avant
le début
de
la manifestation.
Le
dispositif
de
secours
comportera
:
- 2
médecins
et 2
infirmiers
anesthésistes
qui
seront
également
présents
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
;
- 28
secouristes
et un
chef de
dispositif,
au
minimum,
titulaires
à minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
;
- 1 véhicule
de
premiers
secours,
1 vehicule
rapide
d’intervention
et
1 véhicule
d’extraction
;
- 8
sauveteurs
nautiques
titulaires
au
miniroum
du
BNSSA
lis seront
positionnés
comme
suit :
2 à l'atelier
6 (speed
River)
1 à l’atelier
16
(terriers
de Lapins)
2 à l’atelier
17
(traversée
du
lac)
1 à l’atelier 22
(demi-coques
800
— TSM)
2 à Patelier
28
(water jump)
Pour
les
passages
d’eau,
des
bouées
de
sauvetage
et
des
moyens
de
communication
étanches
permettant
de
joindre
les
secours
de
manière
pérenne
seront
mis
à
la
disposition
des
sauveteurs
nautiques. Une
attention
particulière
devra
être
portée
pour
l'atelier
28
nommé
«
Water
Jump
»,
il conviendra
de
bien
faire
appliquer
les
règles
de
sécurité. n
Signalisation
et publicité
Article
8
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état sitôt l'épreuve. Dispositions
générales
Auticle
9
: Les
épreuves
ne
doivent
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Atticle
10:
. L’organisateur
décharge
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
la
manifestation. Il supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l’Économie
et des
Finances.
Il assurera
la réparation
des
dommages
et dégradations
de toute
nature
causés
à la voie
publique
et à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de ses
préposés.
Tous
les frais
de surveillance
ou
autre,
occasionnés
par l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Aïticle
11 :
L'autorisation
de
la manifestation
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l'épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui y participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
Pintérieur
(Place
Beauvau
—
75
008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
—
44
041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
13 :
- MM,
les
Maires
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
Le
Bernard
et Le
Givre,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique, €
- M.
le Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
de
la Vendée,
- M.
le Chef
du
service
interministériel
de défense
et protection
civile
de
la Vendée,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
de
la Vendée
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
Marc
DEVINS,
président
de
l’association
« La
Salicorne
».
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de la Vendée
(consultable
à ladresse
http:/vww.vendee.gouv.fr), La
Roche
sur Yon,
le 27
septembre
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
Sibylle SAÏ Nom
TRICHET GUERIN CHARRIER FOURRIER ESTEBE BLAINEAU CRESPIN
MONEREAU CHAUVET CHAUVET
Bénevoles
sécurité
routière
frappadingue
du
1er
octobre
2017
Prénom Philippe Ludivine Stella Denis Violette Daniel Madeleine Paulette Christelle Fabrice
Date
de
naissance
05/02/1964 23/08/1981 08/03/1974 14/04/1970 02/04/1957 11/10/1947 05/12/1943 07/06/1949 21/06/1967 12/02/1975
Lieu
de
naissance
Les
Sables
d'Olonne
La
Roche
sur Yon
Bordeaux Nantes
Moutiers
les
Mauxfaits
LE
GIVRE
Saint
Avaugourd
des
Landes
Saint
Avaugourd
des
Landes
La
Roche
sur
Yon
La
Roche
sur
Yon N°
permis
de
conduire
820285201186 001085200235 910985210785 900544201745 15AW98255
164968 164359 184043
850785201170 920885200 Liberté » Égalité » Fratsrnité ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Épreuves Sportives
Tél : 02-51.50.14.44
pref-epreuves-sportives@vendee.gouv.fr
Arrêté n° 17/SPF/89
autorisant un Triathlon les 30 septembre et 1° octobre 2017
sur la commune de l’Aïguillon-sur-Mer
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ; :
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Î A
VU la demande présentée par l'association’ "Synergie Evénements" (M Brice PIVETEAU -— Mairie - 85460 L'’AIGUILLON-SUR-MER), en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser un triathlon, sur la commune de
lAiguillon-sur-Mer, les 30 septembre et 1* octobre 2017; :
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales du règlement pe établi pour ce sport
par la fédération délégataire ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'attestation d’assurance ;
VU l'arrêté du Maire de l’Aiguillon-sur-Mer en date du 1° septembre 2017 réglementant la circulation et le
stationnement.
VU l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vendée ;
VU l’arrêté préfectoral 17-DRCTAJ/2-5S86 en date du 31 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association "Synergie Événements" est autorisée, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser un Triathlon, les 30 septembre et 1* octobre 2017, sur la commune de l’Aïguillon sur mer selon les modalités suivantes et les itinéraires annexés.
Les épreuves se dérouleront le samedi 30 septembre 2017 de 9h30 à 17h15 et le dimanche 1° octobre 2017 de 8h45 à
18h30.
Article 2 : L’organisateur et les concurrents s’engagent à respecter le règlement type de la Fédération Française de
Triathlon pour les épreuves se déroulant sur la voie publique.
17/SPF/89 1 >
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- du présent arrêté d’autorisation
- des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement
- de la police d’assurance
Article 3 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement seront réglementés comme prescrit dans les arrêtés joints à la présente autorisation.
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs, l’obligation :
- de respecter le code de la route
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs de police en vue de
garantir le bon ordre et la sécurité.
Article 4 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste jointe et garantira leur présence aux emplacements prédéfinis sur le plan annexé.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. !
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Is doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. |
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) —- modèle K 10.:
Ils devront disposer de tout moyen pour alerter ou faire alerter les services de secours.
Ils seront présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, 1ls doivent en
rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible au service de police ou de gendarmerie le plus proche.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
Article 5 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture "pilote" qui assurera sur tout le
parcours "le rôle d’ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible "Attention course cycliste". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs.
Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Elle pourra être pourvue, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-
parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
17/SPF/89 2 Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. À l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "fin de course" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin de
l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de
faire face à toutes éventualités.
L'accès au circuit des engins des services d’incendie et de secours sera maintenu libre en toutes circonstances.
Article 6: Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile
ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24
heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes
kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en l’état, sitôt l’épreuve
terminée.
Article 7 : L’organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours, à tout moment, la liste complète
des participants aux épreuves.
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable,
par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Les commissaires disposeront de tout moyen permettant d’alerter.
La procédure à engager en cas d’incident leur seraçcommuniquée (document joint). Le "référent sécurité", M. VRIGNAUD Olivier, sera contacté en cas d’incident ou d’accident au 06.20.47.81.37
Article 8 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre pour la durée de la manifestation par
l’Association Départementale de Protection Civile et comportera les moyens suivants :
- 15 secouristes
- 2 véhicules de premiers secours
- 3 autres véhicules
- un médecin présent sur les lieux et disponible à tout moment
L'épreuve de natation sera encadrée par un bénévole titulaire du BNSSA. Pour l’épreuve de cyclisme, les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Article 9 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du "responsable sécurité" M. VRIGNAUD Olivier
06.20.47.81.37
- aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-
Pompiers (18 ou le 112 depuis un téléphone portable).
Un responsable de l’organisation sera désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de l'épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le
service sollicité.
Article 10 : L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
17/SPF/89 3 Article 11 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique
par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit.
Article 12 : Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les
risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs. 2 2
Article 13 : L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein
droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale. ,
Article 14 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le- Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Chef du Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile, le Président du Conseil Départemental - (DIRM), le Président du Comité Départemental de Vendée de Triathlon, le Maire de l’Aïguillon-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera notifié à l’organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 26 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte,
Sébastien ABDUL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les 2 mois suivant sa publication au RAA.
17/SPF/89 À PROCÉDURE EN CAS D’INCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
TRIATHLON SUD VENDEE 30 SEPT. ET 1ER OCT. 2017
INCIDENT
Si passge en force Motos (ASM85)
du conducteur sur le Signaleurs
circuit o .
N°poste le + près
Coordonnateur sécurité
._ Olivier VRIGANUD
06 20 47 81 37:
PC SÉCURITÉ Équipe médicale
ADPC.85
POLICE MUNICIPALE
06 71 04 77 O5
POMPIERS - 18 LISTING SIGNALEURS - VÉLO 2017
DESENFANT Michel
DESENFANT Marthe
ROUC Yvon
RAGON Robert
RAGON Msrie Thérèse
Duret Guy 06 81 98 75 02
06 72 77 95 O4 Destais Henry
destais Françoise
olollolentnlelnl Riolland Jean Claude [06 19 70 64 52[ h Le Riollang Geneviève
11/Bordin JY 06 16 56 03 40
12!Bordin Simone
43|Buard Annick (samedi) 06 87 10 39 37
_+4|Montignelli annie ; 06 70 37 45 62
15[son compagnon bernard Es
16|Berger Patrick et catherine C6 16 31 26 26
17|[Nicot gérard et cosette 06 34 06 19 87
_ 18|[Reigner Joël [02 51 30 07 02
19[Reignier Josiane |
20|]Montaud Réjane 02 51 28 07 49
21|Rebouché JP 06 62 07 58 38
__22|Bergeret Mija 06 07 39 25 90
|_23]Bergeret Jacques _. À
24)Ragot Catherine 06 79 22 30 66
25|Renault Marie Mad 06 17 42 44 54
26|Renault Miche!
27|Jary René et eliette 06 99 53 80 74
28|[Comuault Jacques 02 51 28 49 97
_29]Carré Mélanie | 06 87 85 86 09
30|Siret michel et Françoise 06 11 29 75 76
31|Bordin Maguy … 06 16 20 37 79
32]Czubak daniel et françoise 06 79 44 72 97
33[Pierre michel et béatrice 06 81 21 03 78
34|Héry babeth 06 75 90 79 69|
_ 35IMalterre luc et françoise O6 67 26 23 37
36|Potier naik 06 22 36 54 19]
37 |Menant rené yves et Toinette 06 48 78 96 60
36|Gourdonn jean 06 68 54 58 13
39|Corbetti jacques et pierrette ? 06 84 42 88 90
40[Boucheron michel at dominique | 02 51 56 57 28
| 4]Couturier michel et fradin josette | 06 74 44 93 14
{ 42|Rome daniel 06 40 70 78 82
| 43|Rome Françoise 02 51 30 06 98
| 44[Elie Joël | C6 82 54 67 00
45|Elie Suzans C2 51 56 37 265
46|Martin Régis CG 80 72 20 48
47 Martin Marie Claude 02 51 98 72 92
_ 48/Etienne Marc 06 66 85 7111)
49|Etienne Ekane 06 30 53 79 77 _50|Bressant Daniel 06 25 42 50 79
51|Bressant Arlette 06 31 83 86 62
52[Texier Bernard _ EH
53|Lambert claude 06 20 19 10 90
54 [Aubry Fabien 06 15 04 00 99
S55|Piveteaui Michel 06 38 69 37 16|
56/Guilleau Roseline 06 59 29 96 42
_ 57|[Jouin Jean Louis 06 11 15 46 63
E8[Rivaland Marc
39 Leclere Thomas 06 73 16 49 93
60|Aimé Daniel!
61|Aimé Monique
| 62lAndré Daniel
63|Audrain Pascal
_54 Barbier Jislaine
65 Benoist Vincent
66|Chapin Jacky
67|Charrieau Pierre
68|Charrieau Bernadette
69|Gaury Bernard
70|Gaussens
| 711Godard Claude
| 72 isibert Gérard
13|Jacques Alain
74}Juin Daniel
75|Murez Jean Claude
76|Murielle
17 Paris Michal
76 Pascali Bernard
19 Piret Bernard
_80[Sagot Jean Paul
81[Siotgu
82|Surat Robert
_83|Troger Claude
84|Albrétch
_B5|Garreau
86 Bouchet Colette
87 Caprais Chantal
88|Casseron 1
89|Casseron 2
90/Cousseau
_81 Dupont 1
92 Dupont 2
93 Emilien
94[Gatard
95IGiraud
96|Guibot Jacques I
97 Guichard 1
__98 Guichard 2
Henry1
100|Henry 2
101 Kahane
meme
an
gg
RE
a 102 L'Henafñff Auguste
103 Loubé 1
194 Loubé 2
105 Machillot 1
[106 Machillot 2
107 Maller
108 Manseau
108 INiéto
110 Piaud Francçis
111 Piaud Jacqueline
112 Tena
113 Verhecken
114 Vilain
115 Vincendeau J
116 Vincendeau C
[117 Warriner Kate .
118 ROCHER C
119 MAURICE A
120 Vrignaud Léonie
121 ROCHER MAXIME
122 VRIGNAUD ALEXIS
123 VRIGNAUD MATHIS
124 ROBERT ENZO
125 AUGER GERARD
126 ROCHER LYDIA
127 BERNARD CHRISTINE
128 Vrignaud Claudie
129 AUGER EVA
130 GRONDIN OLIVIA
131 VRIGNAUD PATRICIA
132 VRIGNAUD OLIVIER
133 BAUDRY DENIS
134 Vrignaud Manu Nom : ASSOCIATION
SECURITE
MOTOS
85
Adresse
postale
: Yann
PERRAUD
136
Route
de
Notre
Dame
- 85160
SAINT
JEAN
DE
MONTS
Email : y.perraud@hotmail.fr
4 internet : http://securitemoto85.fr
TRIATHLON
L'Aiquillon
sur
Mer,30
sept
et
1
oct
2017
Liste
des
Motards
de
l'Association
SECURITE
MOTOS
-
85
-
NOM.
MOTO
- IMMATRICULATION
- P.C.
PRENOM
FONCTION
MOTO
PERRAUD.
N°
Immatriculation
N°
Permis
80
02
44
300
567
PEROCHAUD
Jean
Vice-Président
BMW 1200 RT
bC-345-ZK |
770385 201137
BIERRE
René
Trésorier
BMW 1200 RT
DM-091-ZV |
850503 200 520
SENECHAL
|
François
gs
BMW 1200 RT
BW-294-EV
|
751275130757
[ REVERAND | Gérard
|
Membre CD
YAMAHA FJR1300
|
AN-389-JE |
820811100651
|
BrLLAUDEAU
Philippe
Membre
| BMWR120065
|
EN-764-Hs |
751144203881
BROCHARD
Jacky
Membre
BMW 1200 RT
cc-023- XS
857 22 945
BURSAUD
RE
Membre
SUZUKI 600
e6-156-HP
|
831185200005
CASSARINO
Jacques
Membre
BMW
RT
1200
8Q
- 033
-
HZ
F7
Ol1
731
0919
CAVINATO
Bruno |
Membre
HONDA CROSSTOUR, |
cH-521-%XF |
88100 32000 83
CHABOT
Philippe
Membre
BMW 1200 RT
6963 VI 85
76 113 321 2330
DESBOEUFS
|
André
Membre
HONDA 700
CW-903-E0
110777
DRAPEAU
Jacques
Secrétaire
BMW
RT
1200
AR
- 734
- 5B
F4
6
947
ELBERT
Yannick
Membre
BMW 1200 GSA
AV-460
-HQ |
90024 910 0242
FERRAND
Michel
Membre
BMW 1200 RT
CZ - 651
- QA
D
GTRARDEAU
Jacques
Membre
BMW 1200 RT
BP - 029 - NT
332 831
GRUET
Français
Membre
BMW 1600 GT
ew-097-NT |
7807 85 200 520
MASSE
|
Romain
| Membre
| KTMH90 ADVENTUR. |
Ec- 476 - DS
15 AR 30622
IRR
Christophe
|
Membre
HONDA
600
Hornet
DJ
- 310
- 6D
860
993
110 425
Ü LARRIGNON
|
Dominique |
Membre
BMW
1200 RT
D6-208-
BV |
77038 630 0625
PROUTEAU
Thierry
Membre
BMW 1150 RT
6754 XX 85
78 10 85 201 010
ROUSSEAU
Yves
Membre
BW
HIOORT
208 ARY 44
86 12 44 201 649
| SUARD
Patrick
Membre
BAAW 1200 RT
DS-252-88
|
857476767485 |
THBAUT.
Philippe
Membre
BMW 1200 RT
AT-111-RB |
751044200172
THOMAS
Stéphane
Membre
BMW 1200 LT
BC-236-VK |
781085201142
|
Responsable
Email: y.perraud@hotmail.fr
#intemet : http://securitemoto85.fr Envoyé en préfecture le 019-2017
N385:G61:030.01:09.2017 PM ms jt nm
Affiché le 0169/2017 = m7
LD: 088-216500016-20t70007-030 01 09 17 PAT-AR
MAIRIE DE L'AIGUILLON-SUR-MER À
(85460 - VENDEE)
| EE ARRETE MUNICIPAL | | |
OBJET : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits du 29 septembre au 1" octobre 2017.
Le Maire de la Commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
VU les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les délégations de service public;
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
CONSIDERANT qu'en raison d’une manifestation sportive (Triathlon), il y lieu de réglementer la
circulation, l'arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer du vendredi 29 septembre à partir de 13h00 jusqu’au dimanche 1” octobre 2017 jusqu'à 23h30;
CONSIDERANT qu'en ralson de la demandé de Triathlon Sud Vendée — Synergie événements pour
l'organisation de la Finale de la Coupe de France des clubs de Triathlon et Duathlon du 30 septembre et
1% octobre 2017. ,
ARRETE
Article 1 : La circufation, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur l’ensemble des rues énoncées ci-
dessous pendant les créneaux horaires énoncés ci-dessous :
- Rue d'accès au Port {à côté des jeux du port} du côté des jeux et plan d'eau : - Avenue Amiral Courbet de l'intersection avec la rue d'accès au Port (à coté des jeux du Part) jusqu’à l'intersection avec la rue du Porteau Rouge (rond point de la pharmacie) ; |
- Rue des Belles filles ;
- Placé du Docteur Giraudet ;
- Rue du Porteau rouge;
- Parking de la salle des fêtes ;
- Sur la contre-allée de l'avenue Amiral Courbet du côté trottoir et habitations, de l'intersection avec l'allée du Banc Cantin à l'intersection avec le rond-point du boulevard du Communal).
- le samedi 30 septembre 2017 de 6h00 à 18h00:
- Rue des Belles Filles ;
- Rue Jacques Moreau ;
- Rue du Porteau Rouge ;
- Avenue Amiral Courbet de lintersection avec la rue du Porteau rouge jusqu’au rond-point à
l'intersection du boulevard du Communal :
- Route de la Pointe du rond-point à l'intersection du boulevard du Communal jusqu'à la Petite jetée ; - Boulevard des Courlis :
- Rue Georges Clémenceau ;
- Rue du Général Leclerc ;
- Rue Posteur ;
- Rue du Progrès. Envayé en préfecture le ONUSZOET
- le dimanche 1 octobre 2017 de 6h00 à 19h00 : | Reçu en préfecture le 0108207 - Rue des Belles Files ; Affiché le OUOSKAOTT + ID: 085- -218600015-20170901-020_0 1_09_17_PHLAR - Rue Jacques Moreau ;
- Rue du Porteau Rouge ;
- Avenue Amiral Courbet de l'intersection avec la rue du Porteau rouge jusqu’au rond-point à l'intersection du boulevard du Communal :
- Route de Ja Pointe du rond-point à l'intersection du boulevard du Communal jusqu'à la Petite jetée ; - Boulevard des Courlis;
- Rue Georges Clémenceau ;
- Rue du Général Leclerc ;
- Rue Pasteur;
- Rue du Progrès.
Article 2:
Afin de permettre aux usagers de la route de pouvoir sortir du dispositif imposé par la sécurité de la course, deux points de cisaïllement sont prévus :
- À l'intersection du boulevard des Courlis et du boulevard du Communal ; - Au rond-point à l'intersection de Favenue Amiral Courbet et du boulevard du Communal.
Article 3:
À cet effet une pré- signalisation réglementaire sera mise en place sur le parking de la salle des fêtes dès le 20 septembre 2017,
A cet effet une signalisation réglementaire sera mise en place au début de là manifestation et enlevée une demi-heure après la fin de celle-ci par et sous la responsabilité de fa Mairie de L'Aiguillon-sur-Mer,
Article à :
Le présent arrêté entréra en vigueur dès la mise en place des barrières où panneaux et de l'affichage du _ présent arrêté municipal.
Article 5 :
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Luçon, Monsieur le Maire
de L'Alguillon-sur-Mer, le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de F'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Fontenay le Comte.
Fait à L'Aiguillon-sur-Mer, le 1% septembre 2017 VENDÉE LE DÉPARTEMENT
Pôle Infrastructures et
Désenclavements
Direction des Routes
Référence : 201/7/253
Arrêté temporaire n° 2017-T-1297-DR-Circulation
portant réglementation de la circulation par circulation interdite et déviation sur la D46C du PR 0+0477 au PR 4+0596 (L'Aiguillon-sur-mer) située en et hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental de la Vendée
Le Maire de la commune de L'Aiguillon-sur-mer
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre1, huitième partie, signalisation temporaire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU la demande de SYNERGIE EVENNEMENTS,
VU l'arrêté n°2015-133-SG-Coordination du, 11 juin 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe ROYER, Chef de l'Agence Routière Départementale Sud-Est (Luçon), Direction Entretien Exploitation, Pôle Technique,
VU l'avis du Maire de la commune de Saint-Michel-enl'Herm
CONSIDÉRANT qu'en raison de de l'organisation d'un TRIATHLON, il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie du réseau routier départemental,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 30/09/2017 jusqu'au 01/10/2017, la circulation des véhicules est interdite sur la D46C du PR 0+0477 au PR 4+0596 (L'Aiguillon-sur-mer) située en et hors agglomération. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules des services de secours et véhicules des forces de l'ordre, quand la situation le permet.
Article 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D60, D746, D46 et D44.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
Page 1/2 Article 5 ;
Nonobstant les dates ou horaires fixés aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'événement, concrétisée par la levée de la signalisation.
rticle 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire,
Article 7
Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes concernées pour affichage en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
Cet arrêté sera publié au bulletin officiel du Département de la Vendée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Départementaux,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
le Chef de l'Agence Routière Départementale,
le Secrétaire de Mairie de L'Alguillon Sur-Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à L'Aïguillon-sur-mer, 2 5 SEP, 2017 Fait à Luçon, 2 6 SEP. 2017 Le Maire de L'Aiguillon-sur-mer
Le Président du Conseil Départemental
Pour le Président du Conseil Départemental !
Page 2/2 CG
VENDÉE LE DÉPARTEMENT
€“OURRIE x F EC JL
| 2: 23 EP. 207 1
MAIRIE DE 55 MICI EL EN. L'HERM
{Venidée)
| Demande d'avis au Malre de la Commune de SAINT-MICHEL-E N-L'HERM
Fait à : Luçon
Le : 22 septembre 2017
2017-T-1297 ARD 253
Objet : Commune de L'Aiguillon sur/Mer.
Projet d'arrêté temporaire de la circulation par circulation interdite et déviation, RD 46C, à compter du 30/09/2017 au 01/10/2017, en raison de l'organisation d'un , TRIATHLON.
Le‘Chef de l'Agence Roulière Départementale de Luçon
Avis de M. le Maire de SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
ei favorable
[1 Avis défavorable
A Saint-Michel-en-l'Herm, le 2 5 SEP, 2017
Le Maire f
-
+
ur
ÿ
#
PR53
5a
F
CRE
|
/
23
/
!
#
|
PR4
4
à
/
PR54
.PR44
2
=
*
Fr
(3
336
3
LE
Pa
‘
x?
"à
a”,
at
)
œ
|
PR3
|
"
PR55
:
i
"
"PI
É
D
H
ai
2:
1
À
À
bn. *,
gage
”
h
l
p
3
;
ru
l'Aiguilun.
La
Fâtiecur
2
Lier
sur
Mer, TRIATHLON SUD VENDEE - L'AIGUILLON SUR MER
Parcours Natation-6DF-jeunes
CENTRE
DE
SECOURS
‘
/ 5 ==]
SORTIE
=
OO Mirederansition
—— PARCOURS 400 m D
CENTRE
DE
SECOURS
ep Triathlon
Sud Vendée |
L'AIGUILLON-SUR-MER n uE
Eo ES Z in
LU
Ou A
TRIATHLON SUD VENDEE - L'AIGUILLON SUR MER
Parcours Natation-Open-M
ae Resseee
AE
DEPART
—— PARCOURS 1200 m-2X 600 M
avec Sortie à l'australienne = Circuit 10 km * Position signaleurs
Horaire des restrictions de circulation : <——+ Déviation
<——+ Secours
© Points de cisaillement
(Points de passage en accord
- Samedi 30/09 de 9h à 12h et de 13h à 17h
- Dimanche 1/10 de 8h15 à 11h / 11h30 à 14h45
et de 15h45 à 18h15
avec les signaleurs)
VersISAINTEMICHELYENTLIHERM|
Parking PF
Lieu dit l'petite jetée" —— Circuit 2,5 km
Duathlon : 1er CAP - 2 boucles : 5 km.
Duathlon : 2e CAP - 1 boucle : 2,5 km
Triathlon CDF : 2 boucles : 5 km
. CDF Jeunes : 1 boucle : 2,5 km
_ Triathlon M: 3 boucles : 7,5 km
# Position signaleurs
ESTUAIRE DU LAY
| | ee. L'AIGUILLON SUR MER |
Triathlon Sud Vendée Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Secrétariat général
Arrêté n° 17/SPF/ AO
autorisant le moto-club de Fontenay-le-Comte
à organiser le Championnat de France Moto 25 Power (Vitesse et Endurance)
Les 30 septembre et 1er octobre 2017
sur le circuit homologué de la Michetterie à Fontenay le Comte
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
| £
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l’arrêté n°15/SPF/67 du 1er juillet 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit pour les activités de motocyclisme ;
VU la demande présentée par le moto-club de Fontenay-le-Comte (M. LECOMTE - 10 impasse du Petit Sergent 85200 Fontenay-le-Comte) visant à obtenir l’autorisation d’organiser le Championnat de France Moto 25 Power (Vitesse et Endurance) les 30 septembre et 1er octobre 2017 sur le circuit homologué de La Michetterie à Fontenay-le-Comte ;
VU le règlement particulier de cette manifestation ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'attestation d’assurance en date du 16 août 2017 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) - épreuves et compétitions sportives - en date du 12 septembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°17 — DRCTAJ/2-586 en date du 31 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
17/SPF/ 1 Article 1
ARRÊTE
Le Président du moto-club de Fontenay-le-Comte est autorisé à organiser le Championnat de France Moto 25 Power (Vitesse et Endurance) sur le circuit homologué de la Michetterie à Fontenay-le-Comte selon les modalités suivantes :
& Programme
30 septembre
-8H/12H
-9H/9H15
-9H15/9H30
-0H30/9H45
-)0H 45/10H
-10H/10H15
-10H15/10H30
-10H30/10H45
-10H45/11H
-11H/11H 15
-11H15/11H30
-11H30/12HI15
-12H15/12H30
-13H30/18H
- 13 H 30/13 H 40
-13 H 40 / 14 H 40
-14H 40/14H 50
-15 H/16H
-16H/16H 10
-16H10/16H 40
-16 H 40 / 16 H 50
16H 50 /17H10
17H10/17 H20
17H20/18H
17/SPF/
: Vérifications
: Entraînements club vitesse (catégories 1, 2)
: Ecole itinérante (groupe 1)
: Entraînement club vitesse (catégorie 3)
: Ecole itinérante (groupe 2)
: Entraînements club endurance
: Ecole itinérante (groupe 1)
: Entraînements club vitesse (catégories 1, 2)
: Ecole itinérante (groupe 2)
: Entraînement club vitesse (catégorie 3)
: Ecole itinérante (groupe 1)
: Entraînements club endurance
: Ecole itinérante (groupe 2)
Pause
: Vérifications
: Séance éducative
: Essais libres vitesse (catégories 1, 2 et 3)
: Séance éducative
Pause
: Essais qualificatifs vitesse (catégories 1, 2 et 3)
: Séance éducative
: Essais libres endurance
: Pause et briefing des pilotes vitesse
: Course 1 vitesse (catégorie 1)
: Séance éducative
: Course 1 vitesse (catégories 2 et 3) $& ler octobre
-90H/10H10 : Essais qualificatifs vitesse (catégories 1, 2 et 3)
-10H15/11H15 : Essais qualificatifs endurance
-11H20/12H30 : Course 2 vitesse (catégories 1, 2 et 3)
12 H 45 : Remise des coupes vitesse :
Pause |
-13 H 45 : Procédure départ endurance |
-14H / 18H : Endurance 4h
-18 H 30 : Remise des coupes endurance
Ces horaires devront être strictement respectés.
& Affluence
Le nombre de participants licenciés inscrits pour les épreuves de vitesse toutes catégories confondues devrait s'élever à une vingtaine au maximum et s'établir à 26 pour l'endurance. Dans tous les cas, le nombre de participants respectera les conditions de l’article 7 du règlement particulier, à savoir :
- pour la vitesse : 40 participants pendant les essais et 34 pendants les manches - pour l’endurance : 46 pendant les essais et 39 pendant la manche
Le nombre de spectateurs ne dépassera pas les capacités du site, telles que définies dans l’arrêté d’homologation. |
& Officiels £
Les Officiels désignés par la Fédération française de motocyclisme pour cet évènement sont :
- le Directeur de course : Madame Evelyne BRETON
- le Délégué : Monsieur Jean-Claude PICARD
- le Responsable technique : Monsieur Jean-Marc DUMORD
- la Responsable chronométrage : Madame Germaine TOMAT
- le Chronométreur fédéral : Monsieur André TOMAT
Il y aura également 9 commissaires de piste pour la course.
Article 2
Conformément à l’arrêté d’homologation n°15/SPF/67 du 1er juillet 2015, les mesures à mettre en œuvre pour chacune des journées et sur l’amplitude horaire définie sont les suivantes :
1 - Protection des personnes
Elle sera assurée du 30 septembre (8 H 30 / 18 H 30) au 1° octobre (8 H 30 / 18 H 30) par la présence sur site de
4 secouristes
1 véhicule de premiers secours
1 ambulance avec chauffeur agréé
De plus, un médecin (Dr PUJOS) sera présent pendant toute la duré de la compétition.
La zone héliport sera dégagée ainsi que les accès dédiés aux services de secours.
17/SPF/ 3 2 - Protection incendie
Elle se concrétise par la répartition sur site de 25 extincteurs adaptés (à chaque poste de commissaire, dans le parc des coureurs, à proximité de la piste, sur le parking et la zone réservés aux spectateurs, l'espace restauration) avec des personnels formés. Des panneaux "interdiction de fumer” seront installés dans le parc coureurs.
Le référent sécurité est M. LECOMTE (06 69 68 41 72),
3 - Protection du circuit
Elle repose principalement sur les prescriptions de l'arrêté d'homologation.
Pour mémoire :
- l'interdiction d'accès au public du circuit, du parc des concurrents et du poste de chronométrage - la délimitation et la protection efficace des emplacements réservés au public assurée côté piste par des barrières ou par la pose d'une clôture. Dans tous les cas, les spectateurs devront être complètement isolés de la piste
- la clôture extérieure du circuit à tous les points où le terrain ne constitue pas un obstacle naturel à l'accès de la piste par des barrières de retenue type "ganivelles" ou de grillages solidement implantés dans le sol. Tous les obstacles près de la piste seront protégés. Le balisage de la piste matérialisera clairement la largeur
- la sécurité des coureurs garantie par des filets de protection et des pneus empilés, disposés dans tous les endroits dangereux et notamment dans les courbes
- un poste de commissaire surélevé de 30 à 40 centimètres au-dessus du niveau de la piste et protégé par des pneus installés en bout de ligne droite
- lors des entraînements, la présence obligatoire d’un responsable muni d’un téléphone portable, en état de fonctionnement et chargé
- l’accès au circuit pour les secours devra“ obligatoirement être possible pendant les entraînements.
Article 3
L’organisateur doit se conformer aux mesures de sécurité et aux dispositions prévues dans le dossier de demande qu’il a présenté ainsi qu’aux prescriptions faites par la CDSR lors de la réunion du 12 septembre 2017.
Il devra
- mettre à la disposition du Directeur de course un téléphone portable en bon état de fonctionnement et chargé (un test de bon fonctionnement sera effectué avant le lancement de l’épreuve — appel du 18 et du 112)
- réserver l’accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable - prévoir des protections adaptées pour assurer la sécurité du public
- laisser libres les voies d’accès aux véhicules de secours
- prévoir et maintenir dégagé un héliport
de plus, 1l lui appartient de
- respecter les règles techniques de la FFM applicables à ce type de manifestation - prendre toute mesure pour garantir la tranquillité publique
- veiller à l’accessibilité et au confort des personnes à mobilité réduite (PMR).
Article 4
Dans la semaine précédant l’épreuve, l’organisateur communiquera par écrit - aux services d’incendie et de secours le numéro de téléphone du PC course
17/SPF/ 4 - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la
compétition
Article 5
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
La responsabilité de l’État, du département et de la commune sera expressément dégagée par les organisateurs.
Les frais du service d’ordre seront à la charge des organisateurs ainsi que tous ceux nécessités par la
mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité.
L’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est strictement interdit et passible de poursuite.
Article 6
L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies par les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite, ou si ceux-ci ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents. £
Article 7 . L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 8
En raison du niveau du plan Vigipirate, l'organisateur, sous l'autorité du référent sécurité, M. LECOMTE, renforcera la sécurité du site par la mise en place de contrôles réalisés par des bénévoles identifiables à leurs chasubles.
- le contrôle des concurrents se fera au moment de la vérification des licences et machines
- le contrôle du public se fera aux accès au site par le biais de contrôles visuels des sacs et ouverture des vestes et blousons.
Un affichage en amont informera les arrivants de ces contrôles.
Article 9
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°17/SPF/77 du 13 septembre 2017.
17/SPE/ 5 Article 10
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay- le-Comte, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,.le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme et le Maire de Fontenay-le-Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 28 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Sébastien ABDUL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant sa publication au RAA
17/SPE) 6 EMPLACEMENT
ET
LISTE
DE
COMMISSAIRES
PROVISOIRE
JOUR
|
POSTE
NOM
/PRENOM
N°
LICENCE
SIGNATURE
1
GILBERT
JOEL
11487
1
ROCHETEAU
JACKY
21119
2
CHEVALLEREAU
YVES
6675
2
BOURNEUF
ALAIN
4857
3
KERMOVANT
ROBERT
133647
3
RUIZ
ISABELLE
270957
CA
4
RECOQUILLE
JEAN
PAUL
20501
4
RAINTEAU
RENE
20335
LL
5
RAYMOND
JEAN
MICHEL
112571
>
5
BAUER
STEPHANE
316174
|
6
RAYMOND
CYNTHIA
297692
LT
7
GUSTAW
TRICHET SONIA
261129
u)
7
TABARY
GABRIEL
286931
8
MARTINEAU
JEAN
167154
8
PORTEAU
FLORENCE
9
VENTECLEF
JEAN
LUC
181570
9
VENTECLEF
MANUELLE
306454
PRES-GRILLE
HINEUX
MICKAEL
225746 EMPLACEMENT
ET
LISTE
DE
COMMISSAIRES
PROVISOIRE
ee
JOUR
|
POSTE
NOM
/PRENOM
N°
LICENCE
SIGNATURE
1
RUIZ
IZABELLE
270957
1
RAYMOND
JEAN
MICHEL
112571
2
BAUER
STEPHANE
316174
2
RAYMOND
CYNTHIA
297692
LL
3
CHEVALLEREAU
YVES
6675
LL
3
RAINTEAU
RENE
20335
4
PORTEAU
FLORENCE
CD)
4
RECOQUILLE
JEAN
PAUL
20501
-
5
VENTECLEF
JEAN
LUC
181570
5
VENTECLEF
MANUELLE
306454
Ce
6
GUSTAW
TRICHET
SONIA
261129
>
6
RECHETEAU
JACKY
21119
7
GILBERT
JOEL
11487
ns
7
FARNAULT
DIDIER
319179
C\
8
MARTINEAU
JEAN
167154
8
TABARY
GABRIEL
286931
9
KERMOVANT
ROBERT
133647
9
BOURNEUF
ALAIN
4857
PRES"
HINEUX
MICKAEL
225746
GRILLE æ
| À DÉPARTEMENT DE 1 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°DTU 17-118
| PENDÉE re CANFON DE _- Liberté - Égalité - Fraternité
FONTENAY-LE-COMTE D eenenrnnne
Le CONMONEPE ARRETE DU MAIRE
FONTENAY-LE-COMTE
Réf : JC/ CP _ a DSTUAD
Obijet : Championuat de France de vitesse ct d'endurance de Moto 25 Povrer Piste de la Michetterie le 30 septembre ct 1" octobre 2017
LE MAIRE,
€
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU Ia demande formulée par le Moto Club de Fontenay le Comte, M Eric LECOMTE 10 impasse du Petit Sergent 85200 FONTENAY-LE-COMTE, pour Porgamisation du championnat de France de vitesse ct d'endurance de Moto 25 Power, le 30 septembre ct 1% octobre 2017 piste de la Michetterie, le stationnement de fout véhicule sera interdit sur la voie d’accès du circuit et du parking, une limitation à 50 km/h sera mise en place.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité et la circulation, L
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le CR 213 des deux côtés de la chaussée dans le tronçon compris entre la RN 148 et la rue du Bec de FOuaille, du jeudi 28 septembre 2017 à partir de 16h00 jusqu’au lundi 2 octobre 2017 à 9h00.
Article 2 La vitesse sera limitée à 50 km/h sur le CR 213 dans le tronçon compris entre la RN 148 et la rue du Bec de lOuaille, du jeudi 28 septembre 2017 à partir de 16h00 jusqu'au lundi 2 octobre 2017 à 9h00. (Voir plan joint)
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées Sur le site par des panneaux de signalisation réglementaire mis en place par les services techniques de la Ville.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie. Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Commandant de la Gendarmerie, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers et à M. le Brigadier-Chef de la Police Municipale.
Le Maire : Fait à l'Hôtel de Ville de Fontenay-le-Comte, - Certific sous sa responsabilité le caraclère exécutoire de cet acte, le SE nu 1%
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de dat RELRRS RS ET , pouvoit devant Je Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'ile Le Maire, Gloriette — BP 24111 -- 44041 NANTES CEDEX 0] — dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
SE on 5 ii &
Notifié à l'intéressé le LÉ? init sis
Signature: ÉéuLNE LR ct TRE
Affiché en Mairie du / /20i7au / /2017
1/1 În
Longueur
: 1083
m
Largeur
: 7
m D
Ce
F4
LJ 3
l
M F
2] Liberté Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction
départementale ARRÊTÉ N° 2017-DDTM-SGDML -UGPDPM N° 55 A des territoires
et de la mer AUTORISANT L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC de la Vendée MARITIME DE L'ÉTAT AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE Délégation à la mer DU COLLÈGE MOLIÈRE POUR L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE a NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2017 SUR LA PLAGE DES SABLEAUX À NOIRMOUTIER EN L'ÎLE
Service gestion
durable de la mer et
du littoral LIEU DE L’OCCUPATION
, , Plage des Sableaux
Unité gestion Commune de Noirmoutier en l’Île patrimoniale du
OCCUPANT du DPM
Association sportive du collège MOLIÈRE
12, rue Molière .
85 330 NOIRMOUTIER EN L'ÎLE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L. 2122-1 et suivants, L.2124-1, L.2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R.2124-56, R.2125-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 321-9,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3 et L.2213-23,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l’organisation de l’État en mer,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination du préfet de Vendée, Monsieur Benoît Brocart,
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 3 septembre 2015 portant nomination de M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 29 août 2012 portant nomination de M. Hugues VINCENT directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1* octobre 2012,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu le dossier du 14 septembre 2017 par lequel Monsieur Michel PIRAT, principal du collège Molière et président de l’association sportive, sollicite une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime de l’État au lieu-dit « Plage des Sableaux » sur la commune de Noirmoutier en l’Île afin d'y organiser la journée nationale du sport scolaire,
p.1/5 Vu la décision de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée du 18 septembre 2017 fixant les conditions financières,
Vu l'avis favorable du 19 septembre 2017 de l’association des propriétaires des cabines de plage de Noirmoutier (APCPN)
Vu l'avis favorable du 20 septembre 2017 de la commune de Noirmoutier en l’Île,
ARRETE
Article 1”- OBJET DE L’ AUTORISATION
L'association sportive du collège MOLIÈRE, représentée par Monsieur Michel PIRAT, ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire », est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l’État sur la plage des Sableaux de Noirmoutier en l’Île, pour l’organisation de la journée nationale du sport scolaire. Des rencontres sportives amicales se dérouleront entre les collèges publics du district de Challans.
La présente autorisation n’emporte octroi d’aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-après.
Le bénéficiaire peut utiliser le DPM sur la plage des Sableaux sur plusieurs secteurs totalisant une superficie de 3 000 m°? environ, conformément au plan annexé. 150 élèves participeront aux différentes disciplines sportives suivantes :
Beach volley
+ Beach foot
+ Ultimate
+ Paddle
+ __ Longe côte
Une bande de 3 mètres de large minimum doit être laissée libre entre les installations et la limite de marée pour permettre le passage du public.
Article 2- DURÉE DE L’AUTORISATION
L'autorisation d’occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du mercredi 27 septembre 2017, de 13h00 à 16h30.
Cette durée inclut la mise en place et le démontage des installations nécessaires aux différentes activités,
Les installations devront impérativement avoir été démontées et le domaine public maritime devra avoir été nettoyé et remis en état à la fin de cette période.
Elle cessera de plein droit le 27 septembre 2017.
p.215 Article 3 - CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS DE_L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT)
M CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES :
L’autorisation est personnelle et accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d’occupation.
L’obtention de l’autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l’environnement, les sites classés, etc. Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions du présent arrêté et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur.
L’inexécution d’une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que la manifestation ait lieu.
Le bénéficiaire devra s’installer en respectant l’environnement naturel du site.
Il s’engage à respecter le linéaire et la superficie des emplacements figurant au plan annexé.
Seuls les cheminements existants doivent être utilisés pour acheminer le matériel.
Le stationnement des véhicules devra être organisé en dehors du périmètre et obligatoirement hors du domaine public maritime, en lien éventuellement avec les services communaux.
” CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES :
Environ 150 collégiens pourront évoluer sur la plage concernée pour les différentes activités prévues. Le bénéficiaire devra faire délimiter la zone de festivité par tout moyen adapté, afin d’assurer la préservation du haut de plage et de la dune qui demeurent une priorité dans la protection des habitats et espèces localisés dans le site et aux alentours.
À ce titre, le bénéficiaire de cette AOT pourra sensibiliser les collégiens aux enjeux de préservation du site, en associant l’animatrice Natura 2000.
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L’OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l’état des lieux, toute installation nouvelle, devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable laissée à l’appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l’occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à Particle 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DU TERRAIN
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de la présente autorisation.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
L’organisateur ramasse les déchets de toute nature générés par la manifestation et avant le flot de la marée. Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l’État.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d’utilisation de l'installation par les usagers et de tout risque d’accident pouvant survenir.
L'Etat se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public Maritime naturel.
p.3/5 Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de Foccupation de la portion de domaine public maritime autorisée. De même, il est responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé et pour tout dommage causé par la mise en place, l’exploitation ou l’enlèvement des installations.
Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l’encontre de l’État en cas de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action de la mer ou d’un quelconque événement météorologique. Le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices, et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine public.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’autorité administrative.
L’autorisation pourra notamment être révoquée sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des autres conditions, sans préjudice s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du domaine public maritime le jugera utile à l’intérêt général dont il a la charge.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d’échéance fixée, en adressant au Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité. À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8- REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À la fin de la manifestation, en cas d’expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l’autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d’occupation ou d’installation diverses devront être enlevées, qu’elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d’y pourvoir, il y sera procédé d’office et à ses frais par l’administration.
Article 9- ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l’administration agissant notamment pour le compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public maritime.
Article 10 - REDEVANCE DOMANTALE
La présente autorisation d’occuper le domaine public maritime de l’État est accordée à titre gratuit.
Article 11 - IMPÔTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à acquitter seul tous les impôts et taxes auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
P.4/5 Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et État ne garantit aucunement le bénéficiaire contre l’éviction et tous autres dégâts qu’il
pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d’un recours devant le ministre responsable du domaine public
maritime dans les deux mois suivant la date de sa publication.
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de
deux mois à compter de la publicité ou de la notification de
l'arrêté, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 14 - NOTIFICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée à l’association sportive du Collège MOLIÈRE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires
et de La mer de la Vendée.
L’original sera retourné à M. le Responsable de l’unité chargée de la gestion du domaine public maritime de la Vendée avec la date de notification au bénéficiaire,
et des copies seront adressées
à M. le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée,
à M. le Maire de Noirmoutier en l’Île,
à M. le Président de l’APCPN,
à M. le Directeur départemental des territoires et de la mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
À la Roche sur Yon, de 2 6 SEP. 2917
Pour le Préfet, délégation,
Le Directeur Départemental/des Territoires et de la Mer,
p.5/5 Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
naturel de L'Etat au bénéfice de l'association sportive du collège
MOLIERE pour l'organisation de la journée nationale du sport scolaire le
27 septembre 2017 au lieu dit "Plage des Sableaux" sur la commune de
Noirmoutier en l'ile
M pourétre AD SEP. 20{7 Lanta Ph
| RérULQUu Faanquse
PRÉFET
| DE LA VENDÉE
Ce Stéphane
BURON Liberté + Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° 2017-DDCS-056 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU les arrêtés DDCS n° 2010-48, 2010-49, 2010-50 et 2010-51 du 30 juillet 2010 du Préfet de la Vendée portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérés par les associations ARIA 85, ATHM 85, Sauvegarde 85 et UDAF 85 ;
VU les arrêtés DDCS n° 2010-52 et 2010-53 du 30 juillet 2010 du Préfet de la Vendée portant
autorisation des services délégués aux prestations familiales gérés par les associations Sauvegarde 85 et UDAF 85 ;
VU la décision n° 2012/DDCS/46 du 16 mai 2012 portant accord de cession d’activité de l’association Sauvegarde 85 à l’association AREAMS à compter du 1” juillet 2012 ;
VU la décision n° 2014/DDCS/047 du 9 septembre 2014 portant accord de cession d’activité de
l’association Aria 85 à l’association Adapei-Aria de Vendée à compter du 1° juillet 2014 :
VU les déclarations de désignations de préposés transmises par les centres hospitaliers de La Roche sur Yon, Challans, La Chataigneraie, Fontenay le Comte, Mortagne sur sèvre et Niort :
VU les arrêtés du Préfet de la Vendée portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU l’arrêté 2017-DDCS-001 du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes inscrites sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée ;
VU la demande de Monsieur TRETON Pascal, en date du 23 janvier 2017, de ne plus exercer auprès du tribunal de Fontenay le Comte ;
VU l'arrêté du 2 février 2017 portant autorisation de création d’un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs au sein du Centre Hospitalier de Niort à compter du 1° avril 2017 ;
VU la déclaration préalable à la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, transmise par le Centre Hospitalier Georges Mazurelle en date du 12 juillet 2017, désignant Madame BEDUNEAU Julie à compter du 17 octobre 2017 en remplacement de Madame JOUSSEAUME Elisabeth ;
VU la déclaration préalable à la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, transmise par le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan en date du 9 août 2017, désignant Monsieur JODON DE VILLEROCHE Henri à compter du 9 octobre 2017 en remplacement de Madame GUILBAUD Marthe ;
1/5 ARRÊTE
Article 1°
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux d’instance de la Roche sur Yon, des Sables d’Olonne et de Fontenay le comte :
e Service MJPM de l'association ADAPET-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasse Faraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
e Service MJPM de l'association ATHM 85, résidence La Garenne, Bâtiment H, 60 rue des Pyramides, 85000 LA ROCHE SUR YON ;
e Service MIPM de l’association AREAMS, chemin de la Pairette, BP 163, 85004 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
e Service MJPM de l’association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
a) Auprès du tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon :
e M. COCCHI Jean 17 rue des Rosiers 85340 OLONKNE SUR MER
e Mme DENIS Christiane 2 rue du Général Malet 85200 FONTENAY LE COMTE
e Mme GILBERT Nicole 215 rue de la Vieille Motte 85540 LE CHAMP SAINT PERE
e Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
e Mme JACQUET Sylvie 215 rue de la Vieiïlle Motte 85540 LE CHAMP SAINT PERE
e Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX
e M. MORANDEAU Philippe 38 bis route de Saint Hilaire 44190 CLISSON
e Mme MOUILLA Chantal 34 rue Notre Dame des Dunes 85220 LA CHAIZE GIRAUD
e M.'TRETON Pascal BP 10656 85016 LA ROCHE SUR YON
b) Auprès du tribunal d’instance des Sables d’Olonne :
e Mme BULTEAU Murielle 7 rue de Retz 44270 MACHECOUL
e M. COCCHI Jean 17 rue des Rosiers 85340 OLONNE SUR MER
e Mme GILBERT Nicole 215 rue de la Vieille Motte 85540 LE CHAMP SAINT PERE
e Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
+ Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3
e Mme MOUILLA Chantal 34 rue Notre Dame des Dunes 85220 LA CHAIZE GIRAUD
e M. PAJOT Maxime BP 4112 44241 LA CHAPELLE / ERDRE CEDEX
e M. TRETON Pascal BP 10656 85016 LA ROCHE SUR YON
c) Auprès du tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte :
e Mme DENIS Christiane 2 rue du Général Malet 85200 FONTENAY LE COMTE
e Mme GILBERT Nicole 215 rue de la Vieille Motte 85540 LE CHAMP SAINT PERE
e Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
e Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX
e Mme RENAUD Sabine BP 70023 17183 PERIGNY CEDEX
2/5 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement :
a) Auprès du tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon :
M. BARREAUD Christian, hôpital local, 14 route de Poitiers, BP 39, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour les établissements suivants :
o Hôpital local St Alexandre, 14 route de Poitiers, BP 39, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
© Foyer de Vie, 14 route de Poitiers, BP 39, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
© EHPAD Montfort, 2 rue de la Sèvre Noire, 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE
Mme BERTHOME Christine, Centre Hospitalier Départemental, Site de Luçon, BP 159,
85407 LUCON Cedex ;
Mme BEDUNEAU Julie, Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue d’Aubigny, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
b) Auprès du tribunal d’instance des Sables d’Olonne :
M. JODON DE VILLEROCHE Henri, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP 219, 85302 CHALLANS Cedex, pour les établissements suivants :
o Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP 219, 85302 CHALLANS Cedex ;
EHPAD hôpital local, 16 rue du Puits Pineau, BP 25, 85230 BEAUVOIR SUR MER ;
Hôpital local La Reynerie, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;
EPSMS La Madeleine, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;
Maison retraite hôpital, 2 rue des Sableaux, BP 718, 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE ;
EHPAD hôpital local, chemin des Plumets, BP 707, 85167 ST JEAN DE MONTS Cedex ;
Mme BERTHOME Christine, Centre Hospitalier Départemental, Site de Luçon, BP 159, 85407 LUCON Cedex ;
Mme BEDUNEAU Julie, Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue d’Aubigny, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
O0
QO
Oo
©
©
c) Auprès du tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte :
Mme DEVANNE Pascaline et Mme PICOTTEAU Rachel, Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE, pour les établissements suivants :
Hôpital des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;
Résidence Comtesse d’Asnières, 48 rue Pierre Bressuire, 85120 SAINT PIERRE DU CHEMIN ;
Résidence le Pré Bailly, 2 rue Henriette Bouillaud, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;
Résidence Catherine de Thouars, 9 rue Emile Angelotz, 85700 POUZAUGES ;
Service d’ Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de LA TARDIERE ;
EHPAD Les Collines, rue des Lilas, BP 237, 85702 POUZAUGES Cedex ;
EHPAD Bellevue, 46 rue Salmon Raïtig, 85570 L'HERMENAULT ;
Service MJPM du Centre Hospitalier, 40 av Charles De Gaulle, 79021 NIORT Cedex, pour les établissements suivants :
© EHPAD Les Hauts de Plaisance, 15 impasse de Plaisance, 85490 BENET ;
Mme BERTHOME Christine, Centre Hospitalier Départemental, Site de Luçon, BP 159, 85407 LUCON Cedex ;
Mme BEDUNEAU Julie, Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue d’Aubigny, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
Mme VEILLET Carine, Centre Hospitalier, BP 39, 40 rue Rabelais, 85201 FONTENAY LE COMTE Cedex ;
O
O
O0
©
O0
0
©
3/5 Article 2
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux d’instance de la Roche sur Yon, des Sables d’Olonne et de Fontenay le comte :
+ Service MJPM de l'association ADAPEI-ARTA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasse Faraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
e Service MJIPM de l’association AREAMS, chemin de la Pairette, BP 163, 85004 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
+ Service MIPM de l’association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel auprès des tribunaux d’instance de la Roche sur Yon, des Sables d’Olonne et de Fontenay le comte :
e Mme GILBERT Nicole, 215 rue de la Vieille Motte, 85540 LE CHAMP SAINT PERE
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : néant
Article 3
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux d’instance de la Roche sur Yon, des Sables d’Olonne et de Fontenay le comte :
e Service Délégués aux Prestations Familiales de l’association AREAMS, chemin de la Pairette, BP 163, 85004 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
e Service Délégués aux Prestations Familiales de l’association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant.
Article 4
L'arrêté 2017-DDCS-001 du 10 janvier 2017 est abrogé.
Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
e aux intéressés ;
e au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon ;
e au procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d’Olonne ;
e au juge des tutelles du tribunal d’instance de Fontenay le Comte ;
° aux juges des enfants du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
4/5 Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Vendée, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Qérérei
de la Préfecture de la Vendée
Vincent NIQUET
5/5 7
Re È
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté N° : APDDPP-17-0506 Arrêté relatif à l’organisation de concours ou expositions avicoles
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance des pays tiers :
VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle :
VU l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L.236-1 du code rural :
VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver :
VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-43 en date du 31 Juillet 2017 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée :
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 18 Septembre 2017 :
CONSIDERANT qu’une bourse aux oiseaux exotiques est organisée par le Club Ornithologique Vendéen le 08 Octobre 2017 à la salle omnisport de l’Eperon sur la commune de LA
GARNACHE (85 710) et qu’il importe de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Duection Dénartemantale de La Prateetion des Bopulations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 —Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
1/4 ARRETE:
Article 1e. -une bourse aux oiseaux exotiques organisée par le Club Ornithologique Vendéen le 08 Octobre 2017 à la salle omnisport de l’Eperon sur la commune de LA GARNACHE (85 710) est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 — Sur proposition de l’organisateur, la clinique vétérinaire Aliénor d'Aquitaine, Vétérinaire sanitaire à LA ROCHE SUR YON (85 000), dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition.
Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par la clinique vétérinaire Aliénor d’Aquitaine, Vétérinaire Sanitaire à LA ROCHE SUR YON (85 000) qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.
La clinique vétérinaire Aliénor d'Aquitaine, Vétérinaire sanitaire à LA ROCHE SUR YON (85 000) est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10jours. Cette attestation certifie :
1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.
Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n’a pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire.
L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP du lieu de la manifestation.
Duecton Départementale de ta Pratection des Populatÿions
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00
E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
2/4 Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d’un autre état membre introduits dans l'exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle {annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10 jours.
Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 22 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D’autre part, ils sont accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union Européenne (annexe 6 de la note de service N2003-8175).
Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et
ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de
Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la note de service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs
ou non en provenance d'autres états.
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée.
Dans ce cas :
1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine conforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.
Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d’autres états membres ou des lapins d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d’autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003-
8175).
Article 10 - Les lapins originaires d’autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant de moins de 10jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).
Duection Départemantale de la Pratection des Foputaÿons
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00— Fax. 02 51 47 12 00
E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
3/4 Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l’exposition doivent être munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 19 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union européenne.
Article 12 — Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant | an. Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint {annexe 9 de la note de service N2003-8175).
Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 14 — Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, le maire de LA GARNACHE (85 710), le
Commandant de groupement de gendarmerie de la Vendée, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, la clinique vétérinaire Aliénor d'Aquitaine, vétérinaire sanitaire à LA ROCHE SUR YON (85 000) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 20/09/2017
P/LE PREFET et par délégation,
P/LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DELA PROTECTION DES POPULATIONS L’Adjoint à la Chef de SAME alimentation et protection animales
(_
Etienne Le
Düection Départementale de ta Prateelion des Foputations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 —- Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee. gouv.fr
4/4 EX © À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur départemental des finances publiques de la Vendée,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 17 DRCTAJ/2-632 du 20 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, en sa qualité d'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, et notamment son article 4°
Arrête
Article 1 — Recçoivent délégation de signature, pour les attributions conférées par l'article 4° de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques, mais sans que cette restriction soit opposable aux tiers :
M. Jacques CERES, Administrateur des Finances Publiques,
M. Syivain DANELUTTI, Administrateur des Finances Publiques,
M. Henri DECROS, Administrateur des Finances Publiques.
Article 2 : En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 1°, la délégation de signature sera exercée, à défaut des fonctionnaires désignés ci-dessus, par :
Mme Jacqueline POULMARCH, Inspectrice des Finances Publiques.
Articie 3 : Délégation est également donnée à Mme Aurélie RANGER, commissaire aux ventes des Domaines de là Direction Nationale d'interventions Domaniales, lui permettant d'autoriser directement la destruction des matériels remis.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
A La Roche sur Yon, le 20 septembre 2017
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de la Vendée,
Ifrèd FUENTES
k Fr
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie DES HERBIERS MOUCHAMPS
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, et notamment son
article 16 ï
ARRETE
Article 1° - Délégation de Signature est donnée à Madame Carine
JUNG, adjointe au comptable chargé de
la trésorerie DES HERBIERS MOUCHAMPS, à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises
en demeure de payer, les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires
pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
En l'absence du chef de poste, et de l'adjointe, délégation générale est
également donnée à Madame Michèie
BLUTEAU, contrôleur principal.
Article 2 - Délégation de Signature est donnée à l'effet de
a) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les
mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances :
Nom et prénom des agents grade
NADINE GUILLET CONTROLEUR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS b) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés,
quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l'administration
Nom et prénom des agents grade cl
NADINE GUILLET CONTROLEUR
[ SYLVIE CARDINAULT AGENT PRINCIPAL
c) le représenter pour signer les recommandés délivrés par La Poste ;
LL Nom et prénom des agents grade
NADINE GUILLET CONTROLEUR
SYLVIE CARDINAULT AGENT PRINCIPAL
d) signer les virements de gros montants et/ou urgents, les virements internationaux, en
l'absence du chef de service et personnes disposant d'une délégation générale
Nom et prénom des agents grade E
NADINE GUILLET CONTROLEUR |
Les courriers rédigés seront remis à la signature du chef de service. En son absence aux
personnes disposant d'une délégation générale.
Article 3 — La présente délégation annule et remplace les délégations établies
précédemment.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Vendée.
À LES HERBIERS, le 27/09/2017
Le comptable,
GANDIT Barpä}
11° ® Type 4 1 } :
entre Hospitalier
OMTEMAYL COMTE
\
DECISION DU DIRECTEUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DE SITE
EN CHARGE DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE
N°FSH/C]/2017-1070
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d’Olonne, du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie et de PEHPAD Payraudeau de la Chaize-le-Vicomte, Francis SAINT-HUBERT,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l’application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu Particle L6143-7 (alinéa 5) du code de la Santé Publique fixant les dispositions réglementaires de délégation de signature du directeur,
Vu les articles D6143-33 à 36 du code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune du 21 novembre 2014 entre le centre hospitalier départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon, le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables- d'Olonne, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,
Vu l’avenant n°1 du 06 décembre 2016 à la convention de direction commune incluant EHPAD
Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte,
Vu Parrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2017 portant nomination de M. Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du CHD La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
Vu larrêté du Centre National de Gestion du 06 juillet 2015, portant affectation de Madame Claire FALLACHON au Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne et du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie, en qualité de directrice de site chargée du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,
Délégation signature générale CF- réf : FSH/CJ/2017-1070 1/3 DECIDE
ARTICLE 1 — Champ de la délégation
Délégation générale est donnée à Madame Claire FALLACHON, Directrice de site en charge du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, à l’effet de signer :
e L'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de établissement
e L’ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence de lordonnateur.
ARTICLE 2 - Absence ou empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur et de la Directrice de site, délégation générale est donnée à Madame Charlotte PINEAU, Directrice adjointe chargée des Services Financiers, Directrice référente de lEHPAD.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, de la Directrice de site et de la Directrice adjointe chargée des Services Financiers et référente de l'EHPAD), délégation générale est donnée à Monsieur Erick BOURDON, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.
ARTICLE 3 — Abrogation de décisions antérieures portant délégations de signature
Cette décision abroge la délégation de signature suivante :
- _TD/CJ/2017-1053 du 06/07/2017
ARTICLE 4 - Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à partir du 1e septembre 2017.
Elle est notifiée à l’intéressée et publiée en interne sous la forme d’une rubrique de réseau et par voie d'affichage ; elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise à Madame le Trésorier de Fontenay le Comte.
ARTICLE 5 - Recours
La présente délégation s’exerce dans le respect de la législation et des réglementations en vigueur. Elle peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contestée soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 6 - Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes de Madame Claire FALLACHON et des personnes
désignées ayant délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
Délégation signature générale CF- réf : FSH/CJ/2017-1070 2/3 Prénom - NOM Signature 4 Paraphe
Madame Claire FALLACHON F (titulaire de la délégation) Ç
° \
Madame Charlotte PINEAU CP (en cas d’absence du titulaire) -
Monsieur Erick BOURDON
(en cas d’absence du titulaire et du
1er suppléant) , Æ
LÀ]
Fait à Fontenay le Comte, le 04 septembre 2017
en quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Dieu À
Destinataires :
Madame Claire FALLACHON
Madame Charlotte PINEAU
Monsieur Erick BOURDON
Madame le Trésorier de Fontenay le Comte
Dossiers intéressés
Dossier Direction générale
Affichage et rubrique réseau CH de Fontenay le Comte
Recueil des actes administratifs de la Vendée
Délégation signature générale CE- réf : FSH/CJ/2017-1070 3/3 O0 YÉ enr TE ©-COMTE
DECISION DU DIRECTEUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU DIRECTEUR CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA FORMATION
N°FSH/CJ/2017-1071
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie et de PEHPAD Payraudeau de la Chaize-le-Vicomte, Francis SAINT-HUBERT,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l’application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu Particle L6143-7 (alinéa 5) du code de la Santé Publique fixant les dispositions réglementaires de délégation de signature du directeur,
Vu les articles D6143-33 à 36 du code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune du 21 novembre 2014 entre le centre hospitalier départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon, le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables- d'Olonne, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,
Vu lPavenant n°1 du 06 décembre 2016 à la convention de direction commune incluant lEHPAD
Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du CHD La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 janvier 2015, portant nomination de Monsieur Erick BOURDON, en qualité de directeur adjoint de la Direction Commune CHD VENDEE - CH Fontenay-le-Comte - CH Côte de Lumière - CH Les Collines Vendéennes,
Délégation signature direction DRHAMEF -- réf : FSH/CTJ/2017-1071 1/3 DECIDE
ARTICLE 1 — Champ de la délégation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Erick BOURDON, directeut adjoint chargé des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documents administratifs à l'exception de :
- des contrats de recrutement du personnel contractuel exerçant des fonctions d'encadrement,
- des décisions de recrutement du Personnel relevant du titre IV de Fonction Publique en ce qui concerne les cadres uniquement,
- des sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème oroupes
- des lettres aux Ministres et Parlementaires,
- des décisions de nomination des médecins, attachés et des assistants
ARTICLE 2 — Absence ou empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de M Erick BOURDON, Madame Annie PLANCON, Attachée d'administration hospitalière, responsable du Personnel non médical est désignée pour assurer les attributions déléguées à M. Erick BOURDON, hors affaires médicales.
ARTICLE 3 — Abrogation de décisions antérieures portant délégations de signature
Cette décision abroge la délégation de signature suivante :
- __DT/CJ/2017-1050 du 06/07/2017
ARTICLE 4 — Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter du 1* septembre 2017.
Elle est notifiée à l'intéressé et publiée en interne sous la forme d’une rubrique de réseau et par voie
d'affichage ; elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise à Madame le Trésorier de Fontenay le Comte.
ARTICLE 5 - Recours
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cet acte peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 6 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes de Monsieur Erick BOURDON et de la personne désignée ayant délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
Délégation signature direction DRHAMF — réf : FSH/CJ/2017-1071 2/3 Prénom - NOM
Monsieur Erick BOURDON
(titulaire de la délégation)
Mme Annie PLANÇON
(en cas d’absence du titulaire)
Fait à Fontenay le Comte, le 04 septembre 2017
en trois exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Destinataires :
Monsieut Erick BOURDON
Mme Annie PLANÇON
Madame le Trésorier de Fontenay le Comte
Dossiers intéressés
Dossier Direction générale
Affichage et rubrique réseau CH de Fontenay le Comte
Recueil des actes administratifs de la Vendée
Délégation signature direction DRHAMF -— réf : FSH/C7J/2017-1071 3/3 On à Er ONTENAY-Le-COMTE
—_
}
DECISION DU DIRECTEUR PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA RESPONSABLE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES N°FSH/CJ/2017-1072
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d’Olonne, du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie et de PEHPAD Payraudeau de la Chaize-le-Vicomte, Francis SAINT-HUBERT,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoites,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l’application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu Particle L6143-7 (alinéa 5) du code de la Santé Publique fixant les dispositions réglementaires de
délégation de signature du directeur,
Vu les articles D6143-33 à 36 du code de la Santé Publique,
Vu Parrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du CHD La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, CH
Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
DECIDE
ARTICLE 1 — Champ de la délégation
Dans le cadre de la Gestion des Ressources Humaines, Délégation de signature est donnée à Mme Annie PLANCON, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la gestion des Ressources Humaines, à l'effet de signer :
A. Les décisions et correspondances suivantes :
1) déclaration d’accident du travail
2) déclaration d'emploi à la Sécurité Sociale
3) attestation d’activité ou de salaire susceptible de créer un problème juridique, quel qu’en soit le destinataire
4) tableaux de service et affectation du personnel non médical
5) décision organisant le service minimum en cas de grève
6) ordres de mission du personnel médical et non-médical
7) inscription aux formations
8) contrats aidés et conventions de formation
9) affiliation CNRACL et validation des services
B. Les correspondances usuelles relatives à la gestion des ressources humaines, hots Autorités
de Tutelle.
C. Les autorisations d’absence, y compris au titre des congés annuels, du personnel médical et non médical, à exclusion des personnels de direction du Centre Hospitalier.
Délégation signature AAH - DRH — réf: FSH/CJ/2017-1072 1/2 ARTICLE 2 — Absence ou empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature prévue à l'article 1 est donnée à Mme Elisabeth BOBIN, adjoint des cadres, pour ce qui concerne le personnel non médical.
ARTICLE 3 — Abrogation de décisions antérieures portant délégations de signature
Cette décision abroge la délégation de signature suivante :
- _ YR/CJ/2017-1062 du 06/07/2017
ARTICLE 4 - Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter du 1: septembre 2017.
Elle est notifiée à l'intéressé et publiée en interne sous la forme d’une rubrique de réseau et par voie d'affichage ; elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise à Madame le Trésorier de Fontenay le Comte.
ARTICLE 5 - Recours
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cet acte peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 6 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes de Madame Annie PLANÇON et de la personne désignée ayant délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
Prénom - NOM Signature Paraphe
Madame Annie PLANÇON
(titulaire de la délégation) ÀF
Mme Elisabeth BOBIN L
(en cas d’absence du titulaire) (TZ E m
Fait à Fontenay le Comte, le 04 septembre 2017
en trois exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur
Destinataites :
Mme Annie PLAN ÇON
Mme Elisabeth BOBIN
Madame le Trésorier de Fontenay le Comte
Dossiers intéressés
Dossier Direction générale
Affichage et rubrique réseau CH de Fontenay le Comte
Recueil des actes administratifs de la Vendée
Délégation signature AAH - DRH — réf : FSH/CJ/2017-1072 2/2 Lo.
ONTEHAYA9-COMTE
DECISION DU DIRECTEUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À LA DIRECTRICE CHARGEE DES SERVICES FINANCIERS N°FSH/C]J/2017-1075
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie et de PEHPAD Payraudeau de la Chaize-le-Vicomte, Francis SAINT-HUBERT,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pout l’application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu Particle L6143-7 (alinéa 5) du code de la Santé Publique fixant les dispositions réglementaires de délégation de signature du directeur,
Vu les articles D6143-33 à 36 du code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune du 21 novembre 2014 entre le centre hospitalier départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon, le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables- d'Olonne, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,
Vu Pavenant n°1 du 06 décembre 2016 à la convention de direction commune incluant l'EHPAD
Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du CHD La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
Vu Parrêté du Centre National de Gestion du 19 janvier 2015, portant nomination de Madame Charlotte PINEAU en qualité de directrice adjointe de la Direction Commune CHD VENDEE - CH Fontenay-le-Comte - CH Côte de Lumière - CH Les Collines Vendéennes,
Délégation signature direction DAF — réf : FSH/CJ/2017-1075 1/3 DECIDE
ARTICLE 1 - champ de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Charlotte PINEAU, directrice adjointe chargée de la Direction des Finances, à l’effet :
- de procéder à la liquidation et à la mise en recouvrement des titres de recettes - de signer la correspondance avec les organismes tiers payeurs et tous autres débiteurs de l'établissement,
- de négocier avec les otganismes bancaires les emprunts arrêtés dans le cadre du budget annuel d'investissement, la signature des contrats de prêts relevant du directeur, - de signer toute correspondance dans l’exercice de ses fonctions avec les autorités de Tutelle départementale et régionale, les services du Trésor Public
ARTICLE 2 - absence ou empêchement
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PINEAU et de Mme Claire FALLACHON, M. Erick BOURDON, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales est désigné
pour assurer les attributions déléguées à Mme Charlotte PINEAU.
ARTICLE 3 — Abrogation de décisions antérieures portant délégations de signature
Cette décision abroge la délégation de signature suivante :
- _TD/CJ/2017-1052 du 06/07/2017
ARTICLE 4 - - Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter du 1* septembre 2017.
Elle est notifiée à l’intéressée et publiée en interne sous la forme d’une rubrique de réseau et par voie d'affichage ; elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise à Madame le Trésorier de Fontenay le Comte.
ARTICLE 5 - Recours
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cet acte peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 6 - Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes de Madame Charlotte PINEAU et de la personne désignée ayant délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
Délégation signatute direction DAF — téf : FSH/CJ/2017-1075 2/3 (en cas d’absence du titulaire)
Prénom - NOM Signature Paraphe
Madame Charlotte PINEAU CFP (titulaire de la délégation)
Monsieur Erick BOURDON
#|
Fait à Fontenay le Comte, le 04 septembre 2017
Destinataires :
Madame Charlotte PINEAU
Monsieut Erick BOURDON
Madame le Trésorier de Fontenay le Comte
Dossiers intéressés
Dossier Direction générale
Affichage et rubrique réseau CH de Fontenay le Comte
Recueil des actes administratifs de la Vendée
en trois exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur
Délégation signature direction DAF — réf : FSH/CJ/2017-1075 3/3 rit adore
DECISION DU DIRECTEUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A LA DIRECTRICE ET COORDINATRICE GENERALE DES SOINS
INFIRMIERS, MEDICO-TECHNIQUES ET DE REEDUCATION
N°FSH/CJ/2017-1078
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux
Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie et de PEHPAD Payraudeau de la Chaize-le-Vicomte, Francis SAINT-HUBERT,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour lapplication de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu Particle L6143-7 (alinéa 5) du code de la Santé Publique fixant les dispositions réglementaires de délégation de signature du directeur,
Vu les articles D6143-33 à 36 du code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune du 21 novembre 2014 entre le centre hospitalier départemental de Vendée à la Roche-sur-Yon, le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables- d'Olonne, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,
Vu l'avenant n°1 du 06 décembre 2016 à la convention de direction commune incluant EHPAD
Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du CHD La Roche-sur-Yon / Montaigu / Luçon, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
VU arrêté du Centre National de Gestion du 19 janvier 2015, portant nomination de Madame Isabelle WILLEMOT, en qualité de Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins de la Direction Commune CHD VENDEE - CH Fontenay-le-Comte - CH Côte de Lumière - CH Les Collines Vendéennes,
Délégation signature direction DS — réf : FSH/CJ/2017-1078 1/3 DECIDE
ARTICLE 1 — Champ de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle WILLEMOT, Directrice et Coordinatrice générale des Activités de Soins, à l’effet de signer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d’information et correspondances se rapportant à ses fonctions, et notaminent :
- les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
- les ordres de mission relatifs aux activités de soins ;
- les états de frais de déplacement ;
- les autorisations de sorties de courte dutée.
ARTICLE 2 — Absence ou empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle WILLEMOT, M. Erick BOURDON, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales est désigné pour assurer les attributions
déléguées à Mme Isabelle WILLEMOT.
ARTICLE 3 — Abrogation de décisions antérieures portant délégations de signature
Cette décision abroge la délégation de signature suivante :
- _TD/CJ/2017-1055 du 06/07/2017
ARTICLE 4 - Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter du 1* septembre 2017.
Elle est notifiée à lintéressée et publiée en interne sous la forme d’une rubrique de réseau et par voie d'affichage ; elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée
au Conseil de Surveillance et transmise à Madame le Trésorier de Fontenay le Comte.
ARTICLE 5 - Recours
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cet acte peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 6 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes de Madame Isabelle WILLEMOT et de la personne désignée ayant délégation de signature en son absence sont désignées ci-dessous :
Délégation signature direction DS — réf : FSH/CJ/2017-1078 2/3 Prénom - NOM Signature Paraphe
Mme Isabelle WILLEMOT
(titulaire de la délégation)
Monsieur Erick BOURDON
(en cas d'absence du titulaire)
Fait à Fontenay le Comte, le 04 septembre 2017
en trois exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
ne,
_Destinataires :
Madame Isabelle WILLEMOT
Monsieur Erick BOURDON
Madame le Trésorier de Fontenay le Comte
Dossiers intéressés
Dossier Direction générale
Affichage et rubrique réseau CH de Fontenay le Comte
Recueil des actes administratifs de la Vendée
Délégation signature direction DS — réf : FSH/CJ/2017-1078 3/3 DECISION N° DG 2017-41
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Yvan HAMARD,
Ingénieur Principal à la Direction des Services Techniques du CHD Vendée centre à Madame Yannick RICHARD, hospitalier Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers départemental du CHD Vendée - gestion administrative des patients à Madame Myriam POIRAUD,
Cadre Supérieur de Santé à la Direction des Activités de Soins du CHD Vendée site de Montaigu,
à Madame Sandra MASSON,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Personnel et de la Formation du CHD Vendée
à Madame Anne Laure MARQUIS,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Achats et de la Logistique du CHD Vendée
Vendée
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
DIRECTION DU
SATEIDE MONTAIGY =” VU la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite "loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires",
" VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
"VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant Mme M. RIVAL mn . ï ë 5 ÿ . 2 création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par irecteur adjoint chargé des sites
en ee tan fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et
du Centre Hospitalier de Montaigu,
secrétartat
& 02.514540.04 " Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant dax : 02.51.45.40.12
direction montaigura chd-vencee.fr nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur Général à
compter du 1% septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH
Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La
Chaize le Vicomte
DECIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yvan HAMARD, Ingénieur Principal à la Direction des Services Techniques au Centre Hospitalier Départemental Vendée, à Madame Yannick RICHARD, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers - gestion administrative des patients - au Centre Hospitalier Départemental Vendée, à Madame Myriam POIRAUD, Cadre Supérieur de Santé à CENTRE la Direction des Soins au Centre Hospitalier Départemental Vendée, à Madame Anne
Laure MARQUIS, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Achats et HOSPITALIER de la Logistique au Centre Hospitalier Départemental Vendée et à Madame Sandra DEPARTEMENTAL MASSON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Personnel et de la te Ne mr Ton Formation au Centre Hospitalier Départemental Vendée, à l'effet de signer, au nom du 85925 LA ROCHE-SUR-VON Cedex 9 Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, et dans le
Sie de icon cadre de ses attributions, toute correspondance, tout acte et document administratif 41, rue Henry Renaud - BP 159 relatif à la gestion du site de Montaigu dans le cadre des gardes administratives. PATRONS Cette délégation s'applique en particulier aux relations avec la justice et la
Site de Montaigu gendarmerie (réquisitions, dépôts de plainte, etc...). 54, rue Saint Jacques - BP 259 85602 MONTAIGU Cedex centre
hospitalier
départemental
Vendée
DIRECTION DU
SITE DE MONTAIGU
Mme M. RIVAL
recteur adjoint chargé des sites
de Luçon et Montaigu
Secrctartat
& 02.51.45.40.04
fax : 02:51.45.40.12
direction montaiguiachd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
Article 2 :
La présente décision annule et remplace la décision du 6/7/2017, accordant
délégation de signature à Mme Sandra MASSON, à Mme Myriam POIRAUD, à M.
Yvan HAMARD, à Mme Anne Laure MARQUIS, ainsi qu'à Mme Yannick RICHARD,
Article 3 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
La forme des signatures et des paraphes de Mme Sandra MASSON, Mme Myriam
POIRAUD, M. Yvan HAMARD, Mme Anne Laure MARQUIS, Mme Yannick RICHARD sont désignées ci-dessous :
NOM-Prénom Signature Paraphe
Monsieur Yvan HAMARD Kerr 42
Mme Anne MARQUIS
u) S Madame Yannick RICHARD
Madame Sandra MASSON
Mme Myriam POIRAUD
4 4
#
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter de ce jour.
Fait à La Roche sur Yon, le lundi 4 septembre 2017 en 9 exemplaires originaux
Destinataires :
- Monsieur Yvan HAMARD
- Madame Myriam POIRAUD
- Madame Sandra MASSON
- Madame Anne Laure MARQUIS
- Madame Yannick RICHARD
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DRH CHD
- Dossier archives DG CHD
- Dossier archives Direction site de Montaigu
Le Directeur Général
Francis SAINT HUBERT c'e n t re
hospitalier
départemental
Sn
Vendée
DIRECTION DU
SITE DE MONTAIGU
Mme M. RIVAL
irecteur adjoint chargé des sites
de Luçon et Montaigu
secrétariat
& 0251454004
l'ax : 02.5145.40.12
direction montaiguachd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUCON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
DECISION N° DG 2017-42
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Yannick RICHARD,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers
du CHD Vendée -— gestion administrative des patients
site de Montaigu
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
" VU la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite "loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires",
"VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
“VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant
création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par
fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et
du Centre Hospitalier de Montaigu,
" Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant
nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur Général à
compter du 1” septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH
Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La
Chaize le Vicomte
DECIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Yannick RICHARD, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers - gestion administrative des patients - au Centre Hospitalier Départemental Vendée, site de Montaigu, à l'effet de signer, au nom du Directeur par intérim du Centre Hospitalier
Départemental de la Vendée, et dans le cadre de ses attributions, tout acte
d'administration et de gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l'état civil
(naissances et décès).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick RICHARD, la délégation de
signature est donnée à Monsieur Tony PENAUD et/ou à Mme Ozden AYAC à l'effet
de signer les documents et actes relatifs à la gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l’état civil (naissances et décès).
Article 3 :
La présente décision annule et remplace la décision du 6/7/17, accordant délégation de signature à M. PENAUD Tony et Mme Ozden AYTAC en l'absence de Mme
RICHARD Yannick, centre
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION DU
SITE DE MONTAIGU
Mme M. RIVAL
irecteur adjoint chargé des sites
de Luçon et Montaigu
Secretartat
& 0251454004
Fax : 02.5145.40.12
direction montaigu &chd-vendee. fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon 41, rue Henry Renaud - BP 159
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
Article 4 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 5 :
La forme des signatures et des paraphes de Mme Yannick RICHARD, Monsieur Tony PENAUD, Mme Ozden AYTAC sont désignées ci-dessous :
SR NOM-Prénom
Madame Yannick RICHARD
(titulaire de la délégation)
Paraphe
Monsieur Tony PENAUD
(en cas d'absence du titulaire)
Madame Ozden AYTAC
(en cas d'absence du titulaire)
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter de ce jour.
Fait à La Roche sur Yon, le lundi 4 septembre 2017, en 8 exemplaires originaux
Le Directeur Général
Francis SAINT HUBERT
_Z Destinataires :
- Madame Yannick RICHARD (titulaire) ed
- Monsieur Tony PENAUD (suppléant) TT
- Madame Ozden AYTAC (suppléant) ET
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
- Dossier archives Direction site de Montaigu CHD VENDEE
Site de La Roche sur Yon
Direction des Services Financiers
DECISION N° 2017-55
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Catherine FURIC, Directrice Adjointe
Chargée du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
Vu la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite « loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires »
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au 1°
janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier
Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant nomination de M. Francis
SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1° septembre 2017 du CHD Vendée, CH
Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La
Chaize le Vicomte
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 nommant Mme Catherine FURIC en qualité de Directrice Adjointe au
CHD Vendée
DECIDE
Article 1° :
Madame Catherine FURIC, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de la contractualisation à la Direction des Services financiers. Elle est placée sous l'autorité du Directeur général.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, à Madame Catherine FURIC, Directrice Adjointe chargée du contrôle de gestion et de la contractualisation, à l’effet :
+ de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tout document se rapportant à l'organisation et au fonctionnement interne de sa direction, à l'exception des correspondances avec les Autorités de Tutelle et des courriers internes portant
Sur des questions de politique générale.
+ _ de signer la certification de service fait, les conventions de stage et les notes internes. + en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Services Financiers :
e de procéder à la liquidation et à la mise en recouvrement des titres de recettes
au titre du service comptabilité,
°e de signer la correspondance avec les organismes tiers payeurs et tous autres débiteurs de l'établissement,
DSFSl/Secrétaire/Décision signature/2017/Délégation signature CF PA
g CHD VENDEE
; Site de La Roche sur Yon
“= Direction des Services Financiers
e de négocier avec les organismes bancaires, les emprunts arrêtés dans le cadre
du budget annuel d'investissement, la signature des contrats de prêts relevant du directeur
+ de signer toute correspondance dans l'exercice de ses fonctions avec :
cles Autorités de Tutelle départementale et régionale,
° les services du Trésor Public,
ele corps médical et les cadres de l'établissement.
+ d'assurer les fonctions d'ordonnateur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général comme du directeur des services financiers.
Article 3 :
La présente décision annule et remplace la décision du 10 juillet 2017, accordant délégation de signature à Madame Catherine FURIC.
Article 4 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prend effet à compter du 4 septembre 2017.
Article 6 :
La forme de signature et de paraphe de Madame Catherine FURIC ayant délégation de
signature :
NOM-Prénom Signature Paraphe Madame Catherine FURIC . LE ; (titulaire de la délégation) ee CF
Fait à la olive le 14 septembre 2017
/
Le Directeur /
F. SAINT-HUBERT
Destinataires :
- Mme FURIC
- Direction des services financiers
- M. le Trésorier des Etablissements Hospitaliers
- Dossier archives DRH CHD
- Dossier archives DG CHD
DSFSl/Secrétaire/Décision signature/2017/Délégation signature CF CHD VENDEE
Site de La Roche sur Yon
Direction des Services Financiers
DECISION N° 2017-56
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Catherine FURIC, Directrice adjointe du Contrôle de Gestion et de
la Contractualisation,
chargée de la Direction des Services Financiers par intérim
Le Directeur Général du CHD VENDEE,
Vu la loi modifiée n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 2003 d’un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu l’article L6143-7 du Code de la santé publique,
2322 Vu les articles D6143-33 à 36 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1° septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant M. Catherine FURIC en qualité de Directrice Adjointe au CHD Vendée
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine FURIC, Directrice Adjointe du Contrôle de gestion et de la Contractualisation, chargée de la Direction des Services Financiers par intérim, à l'effet :
» de procéder àla liquidation et à la mise en recouvrement des titres de recettes
» de signer la correspondance avec les organismes tiers payeurs et tous autres débiteurs de l'établissement » de négocier avec les organismes bancaires les emprunts arrêtés dans le cadre du budget annuel d’investissement, la signature
des contrats de prêts relevant du directeur
* de signer toute correspondance dans l'exercice de ses fonctions avec les Autorités de Tutelle départementale et régionale, les
services du Trésor Public
» d'assurer les fonctions d’ordonnateur, en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur " de contracter au nom de l'Ordonnateur absent ou empêché les différents produits financiers afférents aux emprunts et instruments de couverture (tops, fixation de taux, swaps, caps...)
Article 3 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 4 septembre 2017. Elle annule et remplace la décision n° 2017-34 du 18 juillet 2017.
FySecrélaire/Délégation Signature/2017/Délégation par intérim T. Douté CHD VENDEE
: Site de La Roche sur Yon
— Direction des Services Financiers
Article 5 :
La forme de signature et du paraphe de Madame Catherine FURIC ayant délégation de signature :
NOM-Prénom Signature …. Paraphe
Mme FURIC Catherine CE
(titulaire de la délégation)
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2017
Le Directeur,
F. SAINT-HUBERT Destinataires :
Mme C. FURIC
Direction générale
Direction des Services Financiers
M. le Trésorier Principal des Hôpitaux
DRH
Dossier archives
Fi/Secrétaire/Délégation signature/2017/Délégation par intérim T. Douté CHD VENDEE
Site de La Roche sur Yon
Direction des Services Financiers
DECISION N° 2017-58
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Catherine FURIC, Directrice adjointe du Contrôle de Gestion et de
la Contractualisation,
chargée de l’intérim de la Direction des Services Financiers
et à Madame Yannick RICHARD, Adjointe au Directeur des Services
Financiers, Attachée d'Administration Hospitalière au Bureau Finances -
Budget et Comptabilité
Le Directeur Général du CHD VENDEE,
Vu la loi modifiée n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris
pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1” janvier 2003 d’un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu l'article L6143-7 du Code de la santé publique,
Vu les articles D6143-33 à 36 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1” septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Catherine FURIC en qualité de Directrice Adjointe au CHD Vendée
Vu la nomination au 1° mai 2015 de Mme Yannick RICHARD en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Financiers
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme C. FURIC, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Services Financiers par intérim, à l’effet de signer les avis de tirage et de remboursement sur les contrats d'emprunts ou de ligne de trésorerie, souscrits pour la durée des :
" phases de mobilisation des emprunts
" contrats d'ouverture de crédit de trésorerie
= crédits de type révolving sur toute la durée souscrite
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Catherine FURIC, Directrice Adjointe des services financiers par intérim, Mme Yannick RICHARD, adjointe au Directeur des Services Financiers, Attachée d'Administration Hospitalière au bureau Finances — Budget — Comptabilité, est désignée pour assurer les attributions déléguées.
Article 2 :
La présente délégation s’exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
FASECRETA\ Délégation signature\2017 au 4 09 2017\Délégation 2017 58 signature Y Richard en l'absence du DSF.doc CHD VENDEE
Site de La Roche sur Yon
“—— Direction des Services Financiers
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace toutes décisions antérieures.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 4 septembre 2017.
Article 5 :
La forme des signatures et des paraphes de Madame Catherine FURIC et Mme Yannick RICHARD désignées et ayant délégation de signature en son absence. sont
désignées ci-dessous ayant délégation de signature :
NOM-Prénom Signature Paraphe
Mme FURIC Catherine Ç À Se
Ce
A {
( dit =
Mme RICHARD Yannick | = L
1 ( C7
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2017
Le Directeur,
F. SAINT-HUBERT Destinataires :
Mme C. FURIC
Mme Ÿ. RICHARD
Services Financiers
Direction générale
M. le Trésorier Principal des Hôpitaux
DRH
Dossier archives
F:\SECRETAI\Délégation signature\2017 au 4 09 201 7\Délégation 2017 58 signature Y Richard en l'absence du DSF.doc EE 4
Liberté » Égallté » Fraterr
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BREUIL-BARRET (85120)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Vendée a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 8500049P sis 85 rue Georges Clémenceau, sur la commune de BREUIL-BARRET (85120).
Fait à Nantes, le 26 septembre 2017,
P/L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La chef du pôle action économique,
Marie-Hélène MEUNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS