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Arrêté - ARRETE 2021.08 RUE DU MERDRAY
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Arrêté - ARRETE 2021.16 RUE DE L EGLISEok
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Arrêté - ARRETE 2024.08 Livraison bois rue de la Grande Cour
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.08 Livraison bois rue de la Grande Cour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/08
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
le stationnement
et la circulation
Rue
de
la
Grande
Cour
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
ia
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la modification
ou
la
révision
des
parties
1 à 8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
livraison
de
bois
au
n°2
rue
de
la
Grande
Cour
réalisée
par
l’entreprise
HEROULT
-
Le
Maizeret
-
14940
SANNERVILLE,
de
réglementer
la circulation,
rue
de
la
Grande
Cour. ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
de
la
livraison
de
bois
qui
se
déroulera
le
02/04/2024
de
8
h
à
12
h.
La
rue
de
la
Grande
Cour
sera
rétrécie.
Le
stationnement
y
sera
interdit.
La
circulation
et
la
signalisation
seront
réglementées
par
l’entreprise
organisatrice.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
du
Calvados
- À la Gendarmerie
de Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
-
Habitants
par
le site
Fait
à Périers
sur
le
Dan,
ie
19
mars
2024.
Le
ire,
Oo
(@e. €
Raymond
PICARD