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Procès Verbal - PV+CM+24+MARS+2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24+MARS+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
24
mars
2025
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER-
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L2121-15
»
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à l’appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
BUTLER
Carine
M.
BRIZ
Denis
M.
ELLISSAGARAY
Laurent
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LANDSHEERE
Kevin
M.
LACOSTE
-LEDAN
Loulou
M.
OLZER
Mickaël
Mme
SILVA
Manon
M.
TODERO
Laurent
Ayant
donné
pouvoir
à
M.
LEDAN
Joël
à M.
LACOSTE
-LEDAN
Loulou
Absents
M.
LEDAN
Joël
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2025
à
19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
DELO525
:
DELO625
:
DELO725
:
DELO825
:
DELO925
:
DEL1025 DEL1125
DELIBERATIONS
:
APPROBATION
DU
PV
DU
19
NOVEMBRE
2024
APPROBATION
DU
PV
DU
20
DECEMBRE
2024
APPROBATION
DU
PV
DU
22
JANVIER
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
: DEVIS
ACTIVITE
PLANTATION
D’ARBRES
: TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRITÉES
BATIE
(DELIBERATION
ANNULLEE
À
LA
DEMANDE
DE
LA
PREFECTURE)
DEL1225
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DEL
1125
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRITEES
BATIE
DELIBERATION
0525 :
-
Après
lecture
du
Procès-verbal
du
19
novembre
2024
par
Monsieur
Le
Maire,
-
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
procès-verbal
du
19
novembre
2024
annexé,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
:
-
D'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024.
DELIBERATION
0625
:
-
Après
lecture
du
Procès-verbal
du
20
décembre
2024
par
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
procès-verbal
du
20
décembre
2024
annexé,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
:
-
D’approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2024.
DELIBERATION
0725
-
Après
lecture
du
Procès-verbal
du
22
janvier
2025
par
Monsieur
Le
Maire,
Page
2 -
Le
Conseil
Municipal,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le procès-verbal
du
22
janvier
2025
annexé,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE :
-
D'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2025.
DELIBERATION
0825
Conformément
à
l'article
L.1612
du
CGCT,
le
conseil
municipal
examine
et
arrête
les
comptes
du
receveur. Le vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
donne
mandat
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
DELIBERATION
0925
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-14,
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
gestion
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable.
Considérant
que
le compte
de
Gestion
doit
être
voté
avant
le vote
du
Compte
Administratif
Considérant
que
le
Compte
Administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
et décisions
modificatives
votées
pour
le
même
exercice,
Considérant
que
le Compte
Administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
avant
le 30
juin
de
l’année
suivante
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public
Considérant
que
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
om
Page
3 Municipal
élit
son
président,
Considérant
que
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
Monsieur
BRIZ
Denis
a été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l'adoption
de
Compte
Administratif
Considérant
que
Monsieur
GAUTHIER
Richard,
Maire,
s'est
retiré
de
la
séance
et
a
laissé
sa
présidence
à monsieur
BRIZ
Denis
pour
le vote
du
Compte
Administratif
Considérant
qu'après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
autorisations
spéciales
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur,
accompagné
du
compte
de
gestion
de
monsieur
le
receveur
municipal
Considérant
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2024
les
finances
de
la commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
Considérant
que
procédant
au
règlement
du
Budget
2024,
l’ordonnateur
propose
de
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
du
Budget
principal
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
BRIZ
Denis
et
après
en
avoir
délibéré
Approuve
le
compte
administratif
2024
Déclare
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
de
la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
: ANNEE
2024
montant
en
euros
Dépenses
de
fonctionnément
14456322€
Recettes
de
fonctionnement
139174.01€
résultat
de
l'exercice
en fonctionnement
-5 389.21€
résultat
antérieur
reporté
63868.79€
Résultat
cumulé
58479.58€
Dépenses
d'investissement
29865.02€
Recettes
d'investissement
160671.92€
résultat
de
l'exercice
en
investissement
130
806,90€
résultat
antérieur
reporté
- 60 590.71€
Résultat
cumulé
70
216.19
€
Précision
de
Monsieur
Le
Maire:
Le
résultat
de
fonctionnement
est
déficitaire
à cause
de
dotations
en
baissent.
Pour
l'investissement
des
recettes
n’ont
pas
encore
été
touchées
: la
DETR
2024
pour
laquelle
les
travaux
ne
sont
pas
encore
terminés
et
le fonds
vert
pour
le SDEEG
entreprise
intervenante
n’a
pas
RE
À
À à À
+
Page
À encore
facturé
son
intervention.
DELIBERATION
1025
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
pour
la
remise
en
état
et
ia
plantation
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
70
n°71
n°72
n°75
les
parcelles
soit
une
surface
totale
de
1ha
83
a
92
ca: MOTIF
DU
DEVIS
Montant
HT
en
|TVA
TOTAL
euros
euros
Broyage
de
1
ha
de
1100.00€
220.00€
1320.00€
peuplier: branches et souches Reboisement
3384.00
363.6
3747.60
peupliers
sur
1ha8
soit
360
arbres
environ
Après
consultation
du
conseiller
aux
décideurs
locaux,
il est
précisé
que
cette
activité
est
soumise
à
déclaration
de
TVA.
Les
comptes
suivants
doivent
être
utilisés
:
*
Le
broyage
et
le dessouchage
ou
autre
action
mécanique
sur
le terrain
: compte
: 61521
: «
entretien
et
réparation
sur
biens
immobiliers
terrain
»
*
Plantation
d'arbres
et
arbustes
produisant
des
revenus
: compte
212
: «agencement
et
aménagement
de
terrains
»
* L'abattage
: compte
61524
: « entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
bois
et forêts
»
*
La
revente
des
arbres
coupés
: compte
7022
: « coupe
de
bois
»
*
Le
maire
précise
que
les sommes
seront
inscrites
au
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
- approuve
la
proposition
ci-dessus,
- mandate
Le
Maire
pour
signer
le devis
relatif
à
cette
affaire
et
pour
ajuster
les
prévisions
budgétaires
2025
afin
d’honorer
ces
dépenses.-
DELIBERATION
1125
Délibération
annulée
à la
demande
de
la
préfecture
de
la gironde
DELIBERATION
1225
Monsieur
le
Maire
de
Bassanne
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Il de
l'articie
44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
oo
Page
5 Ilest
précisé
que
l’exonération
s'applique
à ces
immeubles
dans
les
mêmes
proportions
et
pendant
la
même
durée
que
l'exonération
de
CFE.
Vu
l’article
1383
K du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
l’article
99
de
la
Loi
de
Finance
pour
2025
CONSIDERANT
les
éléments
annexés
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
de
Bassanne,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill de
l'article
44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à l'administration
fiscale
et
prendre
toute
mesure
visant
à l’application
de
la
présente
délibération.
DIVERS
IMPOTS
2025 :
il n’est
pas
prévu
d'augmentation
des
impots
pour
cette
année.
Inauguration
écluse
50:
Monsieur
Prime
propose
la
date
du
11
avril
2025
et
demande
à
la
mairie
d'envoyer
un
message
à
tous
les
administrés.
Le
conseil
municipal
décide
d'y
répondre
favorablement.
Compte
rendu
commissions
et
syndicats
:
SICTOM
:
la
collecte
des
bacs
jaunes
accuse
une
très
forte
augmentation.
Le
SICTOM
ne
prévoit
pas
d'augmentation
des
tarifs.
Fin
de
séance
à 21H00.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
GAUTHIER
SZ
Page
6