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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 06 64 Conferences les 27 09 et 11 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240618-DM2024_06_64-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2024|
à
u Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_06_64 portant sur l’organisation de conférences
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU les délibérations n°08/20 du 10 juin 2020 et n°52/20 du 30 septembre 2020 qui donnent délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec l’Association Les Amis du Monde diplomatique sise 3 Avenue Stéphane Pichon à Paris (75013) pour l’organisation de conférences à la bibliothèque municipale ;
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec l’Association Les Amis du Monde diplomatique sise 3 Avenue Stéphane Pichon à Paris (75013) pour l’organisation de de deux conférences les 27 septembre 2024 et 11 octobre 2024 à la bibliothèque municipale pour un montant de 400 € TTC.
Fait au Haillan, le 18 JUIN 2024
f‘w Hä‘k La Maire
Andrea KISS.
—
’Giao»
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l’acte.