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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 062BIS EAU Potable Designation DES Membres au Sein DES 4 SYNDICATS P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 062BIS EAU Potable Designation DES Membres au Sein DES 4 SYNDICATS P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041 556-2024121 8-2024-062BIS-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/01/2025) PORTES DE LA CREUSE en Marche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-062 BIS EN DATE DU : 18 DECEMBRE 2024
EAU POTABLE : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES 4 SYNDICATS
RETIRE ET REMPLACE : ERREUR MATERIELLE
L’an deux mille vingt quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Lourdoueix Saint Pierre, selon convocation le 12/12/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Roger LANGLOIS a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU ADRIEN, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Madame et Messieurs
Céline DARVENNE donne pouvoir à Jean-François GENEVOIS, Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX
ECXUSÉS (1) : Monsieur
AUROUSSEAU Jean-Claude,
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 24 19 19 0
La Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche est compétente en matière « d’eau » au 1er janvier 2025.
A cet effet, elle doit nommer des représentants siégeant au titre de la représentation substitution des communes.
Le Président sollicite la nomination de représentants proposés par les maires des communes concernées.
Après avoir délibéré, à la majorité des voix, par 19 voix pour, 5 abstentions, le Conseil communautaire :
- DESIGNE les représentants selon le tableau ci-dessous. Syndicat statuts Proposition par les communes
2GI | Isabelle HUMBERT et Catherine BANDIN. Jalesches Confluence eaux délégu se - Suppléants : Claudette BRAIBANT et Pierre Adrien
suppléants LEGER.
Camille CARCAT et Raymond CHAUMETTE
La Celette - Suppléant :Jacques GADAIX
La-Forèt-du- Eveline MOULIN et Claudine MAILLIEN - Suppléant : Jacky BARBAUD.
Temple
2MUIQRS LE Lei POIRIER et Gérard ZUERAS i L Siaep Nord et RME SE - Suppléant : Michel ROBIN
suppléant’ |Eimanuel MEIGNAT et Stéphane MERCIER PR commune LL suppléant : Karine DELCUZE
_ Romain JAMET et Pierre GUYOT Moulier-Malcard - Suppléant : Michel LABESSE
ie Jean-Pierre ROUSSEAU et Damien SAUDER - Suppléant : Roger Appert
Récit Philippe CHAVANT et Laurent LAFAYE - Suppléants : Daniel PETITJEAN et Céline DARVENNE
Franck PONTHIEUX et Sylvain DUQUEROIX.
Champsanglard - Suppléants Joëlle AUCLAIR et Patrick PAILLER.
Jean-Christophe GUITTARD et Jean-François
: BOUCHET
Pre 2 délégués |- Suppiéants : Marie-Thérèse DOIZON-PAULY et Siaep Vallée de la |titulaires Mario FELICE
Creuse 2 délégués
suppléants {Philippe GUETAT et Laurent GUILLOT
Genouillac - Suppléants : Alain GENDRAUD et Jean-Pierre MEYRAT
NS Titulaires : Ludovic PATARD et Stephane BOURDON - Suppléants: Noëlle HAILLANT et Christine PAROTON
St-Dizier-Les- Camille DUMAS et Armelle BOURSAUD - Suppléants : Patrick BOARETIO et Pascal
Domaines DELANNOY
2 délégués |, jihei COLLAS et Jean-Marie DÉCHIRON s titulaires et Sivom de la db de
Tercillat région de Sainte ve EE Suppléants : Béatrice AUSSANAIRE et Quentin Sévère es ANS LJAMET
commune.
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Roger LANGLOIS