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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 040 EAU Determination du Prix DES Recuperateurs Deau P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 040 EAU Determination du Prix DES Recuperateurs Deau P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[023-200041556-20240708-2024-040-DE PUBLIE le
ccusé certifié exécutoire D Communauté de communes
[RéCebtionj'par le préfet : 17/07/2024] Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-040 on EN DATE DU : 08 JUILLET 2024 EAU : DÉTERMINATION DU PRIX DES RÉCUPÉRATEURS D'EAU/KITS HYDRO-ÉCONOMES
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de La Cellette, selon convocation le 27/06/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Camille CARCAT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (1) : Madame et_ Monsieur
Armelle BOURSAUD donne pouvoir à Guy MARSALEIX
Marc LAMONTAGNE donne pouvoir à LALANDE Martine
ECXUSÉS (1) : Monsieur
ADRIEN MOREAU
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu la délibération n ° 2023-030 du 05 juin 2023 portant validation définitive de l'accord de Programmation de Résilience de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne :
Vu cet accord portant sur la sécurisation de l'eau potable et la réduction de sa consommation sur le bassin versant de la Creuse et ses affluents pour la période 2023-2024 ;
Rappelant que cet appel à projet permet de mettre en place une opération collective
d'économie d'eau comprenant la sensibilisation des usagers à la rareté de l'eau et à une meilleure utilisation de la ressource.
Vu la délibération n° 2024-032 du 27 mai 2024 portant sur l'attribution des marchés dans le cadre de l'équipement en récupérateurs d'eau de pluie et en kits hydro-économes {(mousseurs) à destination des usagers.
I est nécessaire de fixer un prix de vente de ces équipements en tenant compte des subventions perçues : Récupérateur d'eau à Kit hydro-économe
de pluie recyclé
Prix HT 98,00 € 3,00 €
Prix TTC 117,60 € 3,60 €
subvention agence
de l'eau 68,60 € 2,10 €
{70 % du HT)
Subvention
département 11,76€ 0,36 €
{10 % du TTC)
Total Subvention 80,36 € 2,46 €
Reste à payer 37,24 € 1,14€
Après avoir délibéré, à l'unanimité, ie Conseil communautaire
- VALIDE le prix des équipements à destination des usagers comme suit :
> soit gratuit pour les kits hydro-économes,
> soit 38,00 € le prix pour 1 récupérateur d'eau.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le