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Procès Verbal - PV CM 21.05.2024
Procès Verbal - PV CM 19.03.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.03.2024)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Justice et droit,
CRCM 19 Mars 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 15.03.2024
Affichage le : 15.03.2024
Affichage CR le :
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MOREL Karine, Maire.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, LEBRETON Didier, , TAILLANDIER Vincent, HAMARD Nathalie, PELTIER, Serge. BIZEUL Claude, GANACHE Jean-Michel
Etaient absents et excusés :
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné Lebreton Didier, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 12
Quorum : 07
Présents : 12
Votants : 12
Mme le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Création d’un Emploi Permanent à temps non complet
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.
2024.03.19.01
A/R Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées
LA PROVIDENCE de LA GUERCHE DE BRETAGNE
ST ANNE de RANNEE
NOTRE DAME DE LOURDES d’ETRELLES
– 2023/2024
Mme le Maire présente les demandes de participation aux charges de fonctionnement des écoles privées pour les élèves domiciliés à Rannée pour l’année scolaire 2023/2024. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
LA PROVIDENCE de LA GUERCHE DE BRETAGNE :
Nombre
d’élèves
(A)
Coût moyen
départemental par
élève (B)
(circulaire préfectorale)
Charges à
caractères social
(Sorties
pédagogiques +
arbre de Noël) (C)
Total :
(AxB)
MATERNELLE 14 1466 € 7 € 20 524 € ELEMENTAIRE 24 424 € 8 € 10 176 €
Total : 30 718 € CRCM 19 Mars 2024
ST ANNE De RANNEE :
Nombre
d’élèves
(A)
Coût moyen départemental
par élève
(circulaire préfectorale)
(B)
Total(AxB)
MATERNELLE 11 1466 € 16 126 €
ELEMENTAIRE 24 424 € 10 176 €
Total : 26 302 €
NOTRE DAME DE LOURDES d’ETRELLES :
Nombre
d’élèves
(A)
Coût moyen départemental
par élève
(circulaire préfectorale)
(B)
Total(AxB)
MATERNELLE 1 1466 € 1 466 €
ELEMENTAIRE 0 424 €
Total : 1 466 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à l’unanimité :
- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social pour l’école La providence de La Guerche de Bretagne.
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domicilié à Rannée telle que présentés ci-dessus.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2024
2024.03.19.02
A/R Participation aux charges de fonctionnement des écoles
Publiques SONIA DELAUNAY ET EVELYNE BRISOU-PELLEN de
LA GUERCHE DE BRETAGNE – 2023/2024
Une demande de participation au fonctionnement des écoles publiques de La Guerche de Bretagne a
été faite pour l’année scolaire 2023-2024 :
NOMBRE
D’ELEVES
COÛT CHARGES A CARACTERE
SOCIAL
MATERNELLE 3 1588 € 25 €
PRIMAIRE 14 437 € 25 € CRCM 19 Mars 2024
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
Le montant de la participation de la commune de Rannée s’élèvera donc à : - 3 maternels x 1 588 €
- 14 élémentaires x 437€
Soit un total de 10 882 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à l’unanimité :
- DE REFUSER de participer aux charges à caractère social.
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves du primaire et de maternelle domiciliés à Rannée. Le montant de la participation s’élèvera à 10 882 €.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2024,
2024.03.19.03
Convention de mise à disposition de la Salle 1 du complexe de
Brétigné à L’association Racing Club Rannée-La Guerche de
Bretagne.
Madame le Maire présente au conseil municipal, la convention de mise à disposition de la Salle 1 du complexe de Brétigné à l’association Racing Club Rannée-La Guerche de Bretagne (RCRG) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER Mme. Le Maire à signer la convention entre l’association Racing Club Rannée-
La Guerche de Bretagne (RCRG) et la commune de Rannée présentée.
2024.03.19.04 A/R Acquisition « Dernier Commerce » de la commune : « Bar- Tabac » Parcelle AA 140, sise 15, avenue de l’Ardenne.
Mme Karine MOREL rappelle au conseil la décision, de la mandature précédente, d’acquérir la propriété de Mr et Mme Marchix.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu les délibérations : 2022.06.21.05 et 2022.12.13.06 actant le rachat du dernier commerce
Vu la délibération 2023.03.28.04 du 28 mars 2023 Déterminant le prix de vente. Vu le budget de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’acquérir la propriété et le fonds de commerce de Mr et Mme Marchix au montant suivants :
- 40 000 € pour les murs du commerce
- 35 000 € pour les murs du logement au 1er étage
- 10 000 € pour le fonds de commerce
Hors frais de notaire CRCM 19 Mars 2024
- DECIDE que les frais de notaire seront à la charge de la commune
- AUTORISE Mme. le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer le compromis de vente, l’acte authentique et tout document relatif à cette affaire.
2024.03.19.05 Subventions 2024 aux associations communales et non communales
Mme Catherine BRIANTAIS, 3ème adjointe, vu la commission finances réunie le 13/03/2024, propose de verser une subvention pour l’année 2024 aux associations communales et non communales suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES Subventions 2024
ARP - Association de randonnées pédestres 150,00 € APEL 720.00 € Avenir Rannéen Musique 1 840,00 € CATM - Association des Anciens combattants 70.00 € Club de la Vallée de l'Ardenne 130,00 € KLIK 150.00 € RCRG - Racing Club Rannée La Guerche 1 700,00 € Saint-Lazare 215,00 € Symphonie Fleurie 560,00 € TOTAL 5 535.00 €
ASSOCIATIONS NON COMMUNALES Subventions 2024
Amicale des Donneurs de Sang
canton de La Guerche de Bretagne 50,00 € CLIC-CODEM de la Roche aux Fées 430,00 € DOJO Guerchais 240.00 € Equi'Partage 60,00 € Jumelage la Guerche - Ksiaz 60,00 € Les Jongleurs Gym 220.00 € Outil en main 230,00 € ADMR La Guerche de Bretagne 230,00€ Société des courses de La Guerche de Bretagne 200,00 € Les restaurants du cœur 50.00 € TOTAL 1770.00 €
Les subventions seront versées sous réserves du « contrat d’engagement républicain » signé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ACCORDER aux différentes associations ci-dessus une subvention pour l’année 2024, - D’INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2024.
2024.03.19.06 Vente Chemin Rural à La Richardière – parcelle ZD 18 et WS 162 - Commune de RANNÉE/JAVAUDIN
Vu la délibération n° 2019.07.16.05 en date du 16 juillet 2019, portant sur le lancement de la procédure de vente des chemins ruraux et de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux. CRCM 19 Mars 2024
L’enquête publique s’est déroulée du 14 au 29 novembre 2019.
Aucune observation n’avait été formulée et le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à l’aliénation du chemin rural n°95 D2.
Vu la délibération n° 2020.01.21.03 en date du 21 janvier 2020, Approuvant l’aliénation des chemins ruraux et mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété
Vu la délibération n° 2020.06.09.04 en date du 09 juin 2020, portant sur la Détermination des prix de vente des chemins communaux, le conseil municipal décidait de :
- fixer le prix de vente du Chemin Rural à La RICHARDIERE –2 €/M² ;
Monsieur le Maire expose qu’il n’existe pas de propriétaires riverains autres que M. et Mme JAVAUDIN, se portant acquéreurs. En conséquence, il peut être procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- VENDRE à Monsieur et Madame JAVAUDIN, demeurant à RANNEE (35130), La Richardière, les parcelles cadastrées ZD 18 et WS 162 sise à RANNÉE (35130), au lieudit « La Richardière » d’une contenance totale de m² soit 1a 42ca (un are quarante-deux centiares) moyennant la somme de 2.00 € le mètre carré soit 284 € (deux cent vingt-quatre euro) payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente, les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur. - AUTORISER Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ledit acte de vente qui sera reçu par Maître ODY, notaire à La Guerche de Bretagne ou tout autre notaire choisi par Madame le Maire, ainsi que tous les documents nécessaires au formalisme de la vente
2024.03.19.07 Création d’un Emploi Permanent à temps non complet
Mme Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Mme Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords. Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Janvier 2024, un emploi permanent d’agent polyvalent chargé de l’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à temps non complet, pour une quotité horaire de 20/35e.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Ce poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- DE CREER un emploi permanent sur le grade Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe pour effectuer les missions de suivantes : effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords. Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
à temps non complet (20/35ème), à compter du 1er Janvier 2024.
- DE MODIFIER le tableau des emplois, CRCM 19 Mars 2024
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Décisions du Maire, prises dans le cadre de ses délégations-
Kabelis Engrais pour stade de foot 324 € 00 Super U Sèche-linge 249 € 00 Bureau Vallée Meuble à dossier suspendu 542 € 78 Gallard Lance pour Karcher 240 € 05 QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire propose de créer différents groupes de travail afin de structurer les investissements
à venir :
-
TRAVAUX PREVUS GROUPE DE TRAVAIL
Travaux de rénovation de l’église (2ème tranche) Jean Michel Ganache
Claude Bizeul
Karine Morel
Vincent Taillandier
Dernier commerce Patricia Pellisson
Serge Peltier
Jean-Michel Ganache
Stéphanie Lahaye
Etang et Liaison douce « Moussé-Rannée » Paul Daguin
Vincent Taillandier
Catherine Briantais
Isabelle Taillandier
Aménagement du cimetière Paul Daguin
Vincent Taillandier
Catherine Briantais
Isabelle Taillandier
Révisons du PLU Patricia Pellisson
Vincent Taillandier
Stéphanie Lahaye
Karine Morel
Didier Lebreton
- Prochaine commission finances :
La commission finance se tiendra le 25 mars prochain.
- Désignation d’un représentant pour la commission de contrôle des listes électorale s :
Didier LEBRETON se porte volontaire.
- Désignation d’un représentant pour l’association de Jumelage la Guerche – Ksiaz :
Didier LEBRETON se porte volontaire.
- Compte rendu de la commission « fleurissement urbain » du 2 mars 2024 : CRCM 19 Mars 2024
Suite à un tour de bourg, la commission fleurissement a fait part au conseil municipal des différents endroits où des plants sont à faire :
- le lavoir, place André Taillandier.
La commission a proposé également différents nouveaux aménagements :
- plantes grimpantes contre les murs coté monument et parc de la mairie
- transformer les espaces verts place de l'église en espaces fleuris (avec rappel des fleurs en haut de l’avenue de l’église)
- planter l'espace du lotissement rue G Bizet
- La commission propose une opération "seconde vie des plantes" et un appel aux bénévoles pour différents petits travaux.
- Nomination du responsable Pêche :
- Paul Daguin : titulaire
- Vincent Taillandier : suppléant
Compte rendu de la commission dernier commerce.
- Mme Lahaye expose qu’elle a organisé un rendez-vous avec Mme Caroline Leclerc, afin d’obtenir des informations sur la création d’un bar associatif. Cette rencontre aura lieu le 13 Avril 2024.
Les élus explorent différentes possibilités sur l’avenir du bâtiment
- Rappel : Elections européennes : 09 juin 2024
Rappel de la Date du prochain Conseil Municipal
Jeudi 18 avril 2024
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00. CRCM 19 Mars 2024
➢ Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge HAMARD Nathalie
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent