Arrêté - CIRCULATION SITCOM

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Arrêté - CIRCULATION SITCOM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Arrêté - CIRCULATION SITCOM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT

LA CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTES AU SERVICE SITCOM SUR LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

00000043

Le Maire de SAINT GEOURS DE MAREMNE,

VU a loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions et notamment l’article 34 complété par la loi d'orientation n°92.

125 du 06/12/1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et

L2212-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R1, R10, R37.1 et R225,

VU la demande du SITCOM Côte Sud des Landes sollicitant un arrêté dans le cadre de ses

compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,

CONSIDERANT les restrictions de circulation en fonction du gabarit des véhicules, prisent

par arrêtés municipaux, sur l'ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT le caractère constant ou répétitif des interventions menées par le SITCOM Côte Sud des Landes sur les points de collecte de déchets ménagers et assimilés,

ARRETE

ARTICLE 1 : Tous Les véhicules affectés au Service SITCOM Côte Sud des Landes sont

autorisés à circuler sur l'ensemble du domaine routier de la commutie de Saint Geours de

Maäremnie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté permanent est valable à compter de ce jour pour toutes les

opérations d'aménagement, d’entrétien et de ramassage des points de collecte de déchets

ménagers et assimilés, sur l'ensemble de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de gendarmerie de Saint

Vincent de Tyrosse,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Président du SITCOM Côte Sud des Landes,

qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Saint Geours de Maremne, le 24 novembre 2015

Le Maire,

M. PENN