Arrêté - CIRCULATION 35 T LOTISSEMENTS

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Arrêté - CIRCULATION 35 T LOTISSEMENTS Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Arrêté - CIRCULATION 35 T LOTISSEMENTS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ps

00000023 ARRETE PERMANENT

Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,

WU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, L.2213-1 à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

WU le code de la voirie routière,

WU le code pénal,

Considérant que la structure de la voie est inadaptée à Ja circulation des véhicules lourds (desserte d'un lotissement)

Considérant les nuisances sonores et olfactives qu'engendrent la circulation des j véhicules lourds dans l'enceinte du lotissement du Parc des Sports, Considérant le danger que peuvent représenter ces véhicules, il importe de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect du bon ordre, de la

sécurité et de la tranquillité publics,

ARRETE

Article 1% : La circulation est interdite aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, sauf desserte locale et véhicules affectés à la collecte des

ordures ménagères (SITCOM) :

- Avenue du Parc des Sports

- Rue de la Forêt

- Rue de la Clairière

- Allée des Acacias

Article 2: Tout véhicule circulant ou stationnant à l'intérieur du périmètre délimité par les voies définies à l'article F° sera considéré en infraction.

Article 3: Le service aménagement de la Communauté de Communes Maremne Adour Côtes Sud sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien.

Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès- verbal transmis aux tribunaux compétents,

Article 5: Monsieur le Maïre est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera fransmise à :

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,- Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vinceni de

Tyrosse,

- Monsieur le Brigadier de Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Et pour information à :

- Monsieur le Président du SITCOM Côte Sud des Landes

Fait à Saint &eours de Maremne, le 17 juin 2014