Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 60bis decision portant signature du contrat d
Déliberation - 2026 60 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2025 207 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 12 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2022 98 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2022 17 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2025 11 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2023 85 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2025 49 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2024 156 decision portant signature dun contrat de
Déliberation - 2022 88 decision portant signature du contrat de maintenance des ascenseurs et monte charge n 1318 du hall de paris avec la societe ascenseurs et automatismes de gascogne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88 decision portant signature du contrat de maintenance des ascenseurs et monte charge n 1318 du hall de paris avec la societe ascenseurs et automatismes de gascogne)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-213201127-20220919-ST2022 38-AU
Reçu le 23/63/2022
de Publié le 23/02/2022
MOI mm
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES (ACCOMPAGNES ET NON ACCOMPAGNES) N° 1318 DU HALL DE PARIS AVEC LA SOCIETE ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE (AAG)
ST N° 2022-88
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance des ascenseurs et monte-
charges (accompagnés et non accompagnés) n° 1318 auprès de la société Ascenseurs et
Automatismes de Gascogne (AAG),
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de maintenance des ascenseurs et monte-charges (accompagnés et
non accompagnés) n° 1318, pour l'équipement situé au Hall de Paris, en vue d'en assurer la
maintenance et l'entretien (ascenseur hydraulique — 2000kg vitesse: 0,40m/s),
conformément à l'article 1 du contrat, avec la société Ascenseurs et Automatismes de
Gascogne (AAG), dont le siège est Z.I. Engachies — 10, rue Henri-Matisse — 32000 AUCH.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût de la maintenance est de :
Montant annuel HT: 1.461,93 €
Montant annuel TTC : 1.754,32 €
Ces prix incluent le forfait gestion GSM de 144 € HT/appareil.
Le prix des prestations comprend les frais de traitement des appels, les coûts et temps de déplacement des techniciens pour la réalisation.
Une révision du prix aura lieu tous les ans au 1° janvier en fonction des indices du mois de juin précédent, conformément à l'article 9.2 des conditions générales du contrat.
ae 4 place Hoger Dlilnt 12200 Mois
DUR Pere O6 RO RER nanio@onoi ah vranoi ae ff AR Prefecture
082-218201127-20220919-ST2022 88-AU
Recu le 23/09/2022 : Publié le 23/09/2022
ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an jusqu'au 30/06/2023. A l'issue de cette durée, le contrat se renouvelle automatiquement par périodes d’un (1) an sauf résiliation de l'une des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours, sans toutefois dépasser une durée globale de trois (3) ans.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 19 septembre 2022
Le Maire, ES