Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué, était réuni le jeudi 18 décembre 2020 à 20 heures 30 à la Maison des Associations, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de Quentin LEILDE, absent excusé. Mme Annick COADOU-THOMPSON a été élu secrétaire de séance. Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie.

Comptes administratifs 2020

Patrick LE DRÉAU présente les balances 2020 des budgets : Commune, Service des eaux, Résidence des ajoncs et CCAS. Cet état récapitule pour chaque budget les résultats réalisés sur l'année 2020 en dépenses / recettes et en section de fonctionnement et investissement. Il indique que l'excédent de fonctionnement réalisé sur le budget commune de 135 023,39 € représente un bon résultat, conforme aux prévisions dans la lignée des précédents exercices.

Autorisation de recourir à un contrat d'apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Angélique AUGRAIN indique que la commune de Confort-Meilars peut recourir au recrutement d'un apprenti : celui-ci sera affecté au service technique spécialité « espaces verts ». Issu de l'école de Kerliver à Hanvec, des jeunes viendront une semaine en stage avant le choix définitif. Le montage du projet et le recrutement seront établis en collaboration avec le CDG 29. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d’apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (FIPHFP) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le CFA qui l’accueillera.

M. le Maire indique que ce sera l'occasion de mettre le pied à l'étrier à un jeune, de lui préparer son avenir professionnel. Rodolphe BIELINSKI renchérit : « c'est une bonne initiative, du gagnant-gagnant ».

L'assemblée autorise la signature d'un contrat d'apprentissage de 2 ans, au service technique spécialité « espaces verts », à compter du 1er septembre 2021.

Achat de terrain – parcelle Consorts LE BIHAN

Dans le cadre de la création d'un nouveau lotissement communal, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé d'acquérir du terrain constructible. Une procédure amiable est envisagée pour l’acquisition d'une partie de la parcelle ZH n°277 appartenant aux Consorts LE BIHAN, à savoir 10 000 m² dont 8 077 m² en zone constructible et 1 923 m² en zone non constructible.Le coût de l'acquisition pour la commune reviendrait à 65 000 € TTC auquel il conviendra d'ajouter les frais de viabilisation, de bornage, de géomètre et de notaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

 Approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle ZH n°277 appartenant aux Consorts LE BIHAN, à savoir 10 000 m² dont 8 077 m² en zone constructible et 1 923 m² en zone non constructible moyennant la somme de 10 000 € TTC ;

 autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition (bornage, frais notariés...)

Modification du règlement de service du SPANC.

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de ré-inscrire à l'ordre du jour de la séance la modification du règlement de service du SPANC . Pour rappel, un avis défavorable par voix contre et deux voix pour avait été rendu lors de la réunion du conseil municipal en date du 4 décembre 2020. M. le Secrétaire Général des Services de la Communauté de Communes du Cap Sizun - Pointe du Raz nous a fait savoir qu'un avis défavorable rendu par une commune membre entraînerait une dissociation du règlement de service sur le territoire communautaire.

Il est précisé également qu'une solution au problème soulevé lors de la séance du 4 décembre 2020 a été trouvée : le futur acquéreur s'engage à réaliser les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif avant d'y emménager.

Le conseil municipal décide par 13 voix pour et une voix contre de modifier le règlement de service du SPANC.

Programmes 2021

Outre les opérations déjà en cours, Patrick LE DRÉAU indique que l'année 2021 sera marquée par :

 la réhabilitation du système d'assainissement du pôle enfance jeunesse, vestiaires, salle polyvalente,

 la création d'un lotissement communal,

 la rénovation de la salle polyvalente,

 la création d'un espace multi-sports.

Réseau informatique – Câblage de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ordinateur principal du secrétariat de mairie donne des signes de faiblesse (blocages récurrents de l’écran).

Aussi, un diagnostic du réseau informatique de la Mairie a été effectué par le service informatique de la Communauté de communes du Cap Sizun-Pointe du Raz. De gros dysfonctionnements ont été constatés. Il a été préconisé le remplacement des postes fixes avec mise en réseau et liaisons internet sur tous les postes. A cet effet, des devis ont été sollicités et après étude comparative des tarifs, des caractéristiques techniques du matériel et des prestations proposées, il est proposé de retenir les propositions des entreprises suivantes :

- des travaux de câblage et la mise en place d'un réseau VDI par l'entreprise Poullan Elec pour 6 285,60 € TTC,

- l'acquisition de 2 ordinateurs fixes auprès de l'entreprise Cidexport pour1 875,60 € TTC,- l'acquisition de différents logiciels pour 1 490,86 € TTC auprès de l'entreprise LDLC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les devis précités.

Location hangar à Kerscao

M. le Maire rappelle que la commune loue un hangar situé à Kerscao afin de répondre aux besoins des services techniques à des fins de stockage de divers matériels.

M. le Maire propose de régler la location pour le 1er semestre 2021 à Mme SAVINA Annaïck, à savoir 350 €.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à prolonger la location du hangar de Kerscao, propriété de Mme Annaïck SAVINA, jusqu'au 30 juin 2021 moyennant la somme de 350 €.

Travaux sur les cloches - Église de Confort

L’entreprise Art Camp, missionnée pour la vérification de la conformité des cloches de l’église de Confort, nous a avertis de :

- la non conformité de l'armoire de tintement,

- de la vétusté des roues de tirage et de l'ensemble de tirage des cloches 1 et 2.

Elle préconise le remplacement des pièces défectueuses et estime le coût des travaux à 4 915 € HT. (soit 5 898 € TTC)

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le devis.

Schéma Vélo

La faisabilité d'un itinéraire vélo Poullan -Confort-Meilars - Pont Croix est à l'étude. Cette itinéraire emprunterait les localités suivantes : Notre Dame de Kerinec – Lotissement de Menez Tromillou – Rue de la Forge – Rue Croas Vad – Bourg de Meilars – puis le circuit de la vallée du Goyen (via Kerbiguet, Kervoal, Guizec).

Le Conseil Municipal approuve le futur circuit de randonnée vélo.

Cotisation AMF29

M. le Maire propose l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents d'Établissements Publics de Coopérations Intercommunales (AMF 29) pour un montant de 298,32 €.

Cette association permet de bénéficier :

 des actions d'informations, des partenariats, du service conseil et des éditions de l'association départementale,

 de l'appui de l'Association des Maires de France et de ses services spécialisés, du droit de vote au congrès national de novembre,

 de l'abonnement annuel à la revue « Maires de France »,

 des avantages de l'accord AMF / SACEM (réduction droits d'auteur de 25 % sous certaines conditions).